CH. XXV. — LES LETTRES ET LA POLITIQUE 5^ I
les consciences et les passions, longtemps comprimées, soulèvent une foule d* éléments divers, débris du passé ou germes d^avenir, et révèlent des blessures séculaires. Les discussions qui avaient agité Téglise au dixseptième siècle, avec leurs tendances jansénistes, se transportent dans la politique et développent des idées nouvelles de lois, de justice, de raison et d'humanité. On sentait que Theure était arrivée d'un de ces moments solennels de la vie des nations, où Tesprit public est entraîné vers un avenir inconnu. On se troublait, comme en passant sur un abîme.
La magistrature supportait impatiemment le sceptre tombé aux mains de Louis XV, et ses remontrances avaient Faccent delà société nouvelle. Onn*est pas peu surpris d'y rencontrer aux années 1763 et 1764 les doctrines suivantes : < Les rois sont les égaux des autres « hommes, selon le principe commun de la nature; Tau- « torité seule nous distingue. — L'autorité que possè- « dent les souverains dépend de la soumission de leurs
< sujets. — Les rois sont redevables de leur fortune et
< de leur puissance aux diverses classes d'hommes qui ^ leur obéissent, et dont les grands sont la moindre par- « tie. — Sans le peuple, les Etats ne subsisteraient point
< et la monarchie ne seraitqu'une idée. — La monarchie m n'est pas un despotisme ; les lois excluent le pouvoir « arbitraire et c'est par elles que règne le monarque. — « L'emploi des impôts est sacré et les dépenses de
< plaisirs n'y peuvent rien prétendre. »
Les questions de liberté, de religion, de morale, de privilèges, tout était débattu par les Parlements. Les temps héroïques de la vieille magistrature française
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étaient passés. Les magistrats ne vivent plus à l'écart, et le monde les a envahis. On respire autour d*eux un air cJiargé d'orages, et on ne retrouve guère ces existences recueillie^ qui s'écoulaient dans l'étude et la retraite ; leur langage a un tour inouï de hardiesse et d'insoumission. Le gouvernement ne les écoute pas et les traite de rebelles. Ennemis des philosophes qu'ils ont persécutés, des jésuites quMls ont proscrits, des courtisans qu'ils ont froissés, ils usent leur vie dans des luttes continuelles qui emportent, chaque jour, quelques restes de leur grandeur. Etroitement unis les uns aux autres, ils battent en brèche la Couronne. Le moment approchait où ils allaient être vaincus et brisés.
Ce fut à cette période d'agitations que le roi confia les sceaux aupremierprésidentduParlement deParis, René- Nicolas-Charles-Augustin de Maupeou. Sonnomn*avait encore aucun éclat, mais tout Paris sut bientôt que par son esprit d'intrigue et sa discrétion, il avait pluàmadame de Pompadour. Longtemps, il observa la fortune afin de ne pas se livrer au hasard. On avait cru que cet homme familier avec ses égaux, enveloppé d'une indififérence apparente, sans séductions de figure ou de langage, n^aspirait qu'à la destinée d'un courtisan vulgaire. On se trompait : il rêvait une réforme qui devait bouleverser les compagnies judiciaires.
Ceux qui connaissaient sa vigueur et sa souplesse prédirent au ministre qu'il ferait un ingrat, et que les Parlements au sein desquels il avait grandi n'auraient pas d'ennemi plus acharné. L'événement ne tarda pas à justifier leurs pressentiments. A peine nommé, le nouveau garde des sceaux fait donner le contrôle général à
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un conseiller clerc de la grand'chambre, Tabbé Terray, habile artisan d'expédients et de ressources. Leur pre* mieracte, de concert avec le duc d'Aiguillon et madame du Barry, qui commençait à régner à Trianon, fut de renvoyer le duc de Choiseul. Il fallait ensuite un prétexte pour arriver aux Parlements. L'occasion se présenta.
On sait que l'affaire du duc d'Aiguillon amena le coup d'Etat du chancelier. Le duc commandait en Bretagne où des exécutions sans nombre l'avaient environné de
haines. Saisi des plaintes des Etats de la province, le procureur général Le Chalotais, de race bretonne et connu par ses réquisitoires contre la Société de Jésus, porta le procès au Parlement de Rennes et déclara que l'unique vœu de la Bretagne était d'iitre délivrée de son gouverneur. Flétri par un arrêt, le duc d'Aiguillon voulut s'opposer à l'exécution des ordres de la justice : les magistrats, abandonnés par le roi qui soutenait le duc, donnèrent leur démission.
Les États de Bretagne ayant alors éclaté en récriminations, le Parlement de Paris évoqua TalTaire. Pendant l'examen des pièces, et dans la nuit du 1 1 novembre 1765, MM. de La Chalotais père et fils et trois conseillers sont enlevés et jetés dans la citadelle de Saint-Malo. Le Parlement de Paris fit d'énergiques remontrances qui déterminèrent le roi à mettre les prisonniers en liberté, et à affirmer qu'il ne voulait voir ni jugement, ni coupables. Le procureur général fut exilé, et le duc d'Aiguillon reparut dans la province où il signala son retour par un redoublement de corvées. Le roi craignant une révolte, le rappelle ; le Parlement de Rennes accuse le duc de rébellion, d'abus de pouvoir et même de projets d'em-
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poisonnemcntet d'assassinat. Le duc demande à comparaître devant le Parlement de Paris jugeant comme Cour des pairs. C*est le roi lui-même qui préside et convertit la séanceen lit de justice, et qui arrête, en vertu de son autorité souveraine, toute procédure à ce sujet, en imposant silence à toutes les accusations.
Le Parlement, tout ému par cette violation de ses droits, se rassemble à la hâte et rend, le 2 juillet 1770, le célèbre arrêt qui portait que le duc d'Aiguillon étant gravement inculpé de faits qui entachaient son honneur, était suspendu de la pairie, jusqu'à ce que, par un jugement rendu en Cour des pairs, avec les formes solennelles prescrites par la loi, il fut pleinement purgé et réintégré. Le lendemain, le roi, en son Conseil, cassa l'arrêt du Parlement et enjoignit au duc de continuer ses fonctions de pair de France. La guerre était franchement déclarée; les vacances du Palais amenèrent une trêve, mais les traditions ne sèchent pas en un jour dans Fàme des partis. Le pouvoir judiciaire et le pouvoir royal étaient aux prises; ce fut le chancelier Maupeou qui donna le signal des hostilités nouvelles. Plein d'audace et voulant à jamais vider cette vieille querelle des Parlements et de la royauté, il comprit que la Couronne était en jeu dans cette lutte, qu'elle serait bientôt au Palais de justice autant qu'aux Tuileries, et qu'il fallait un coup d'État pour terminer ce diflférend. Le coup d'État fut résolu dans sa tête : il fait enlever du greffe les pièces de l'affaire du duc d'Aiguillon, et fulmine le fameux règlement du 27 novembre 1770, qui fait défense aux Parlements, ainsi que le roi l'avait fait dans la fameuse séance de la flagellation du 3 mai 1766, de se
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servir jamais de l'expression de classes pour désigner les divers Parlements du royaume, d'envoyer à ces derniers d'autres mémoires que ceux spécifiés par les ordonnances, de cesser le service, sinon dans les cas prévus par les règlements légaux, de donner leur démission en corps, et de ne rendre jamais d'arrêt qui puisse tendre à empêcher, troubler et retarder l'exécution des édits royaux.
Jamais la Couronne n*avait parlé un langage aussi menaçant. La fermeté altière du chancelier Maupeou se révélait à chaque phrase : « Nous ne tenons, disait € Louis XV, notre couronne que de Dieu; le droit de « faire des lois, par lesquelles nos sujets doivent être € conduits et gouvernés, nous appartient sans dépen- € dance et sans partage ; nous les adressons à nos Cours « pour les examiner, pour les discuter et les faire enre- « gistrer. Les représentations de nos officiers ont des € bornes, et ils ne peuvent en mettre à notre autorité... « Nous n'exigeons point d'eux qu'ils donnent des suf- € frages qui ne s'accorderaient pas avec leurs sentiments < particuliers, mais soit par nous-même, soit par nos « représentants, nous ordonnons l'enregistrement de « nos lois ; ces lois doivent être exécutées sans contra- « diction. »
Ce règlement renversait la puissance et les prérogatives parlementaires. La compagnie, jalouse à l'excès de ses droits et gardienne irritable des souvenirs de son passé, se relève à ce coup de foudre, et fait entendre au roi une de ces remontrances où elle rappelle ses services et sa gloire, avec une magnificence de langage qui est devenue une des pages les plus mémorables de son his-
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toire: «... Si la fierté des grands vassaux s'est trouvée « forcée de s humilier devant le trône de vos aocêtres, de « renoncera Tindépendance et de reconnaître, dans leur « roi, une juridiction suprême, une puissance publique « supérieure à celle quMls exerçaient; si Tindépendance « de votre couronne a été maintenue contre les entre- € prises de la cour de Rome, tandis que presque parc tout les souverains avaient plié sous le joug de Tarn- « bition ultramontaine ; enfin, si le sceptre a été conservé « de mâle en mâle à Tainé de la maison royale, par la c succession la plus longue et la plus heureuse dont il « existe des exemples dans les annales des empires, < tous ces services, les plus importants sans doute « qu'on ait jamais rendus à Tautorité royale et à l'État, € sont dus, si l'histoire en fait foi, à votre Parle- « ment... »
Louis XV, courroucé, jette au feu ces remontrances, qui lui sont olfertes par le premier président d'Aligre, et répond : « Vos représentations ne contiennent que des € déclamations contre des personnes qui méritent la € confiance dont je les honore, et ne tendent qu'à faire € naître des idées aussi fausses qu'injurieuses à ma f personne. Elles ne me feront pas changer de façon de « penser. Je vous charge, vous, monsieur le premier € président, de venir ici, ce soir, à sept heures, me ren- € dre compte de l'exécution de mes ordres. »
Ces luttes, qui s'envenimaient chaque jour, étaient le signal d'une bataille rangée. Le Parlement refusa d'enregistrer l'édit de règlement du 27 novembre. Le chancelier fit alors tenir par le roi un lit de justice à Versailles, le 7 décembre 1770, après avoir dit la veille aux courti-