CHAP. XXV. — COUP D ÉTAT SQQ

et les philosophes gémissaient de voir enlever aux compagnies jadiciaires une autorité qui avait toujours entravé les empiétements de la Cour; mais Tépoque des ménagements était passée, et Tédit du 7 décembre fut enregistré, sous le bon plaisir du roi. Le Parlement décrète alors qu'il s'assemblera le 21 janvier, pour délibérer sur les lettres de jussion ; c'était engager une lutte désespérée d'où devait dépendre le sort du Parlement ou de la Couronne. Le chancelier Maupeou se jeta tùte baissée dans la mêlée, et la Couronne l'emporta.

Louis XV, oubliant les affaires du royaume sous les ombrages de Trianon, son chancelier arrêta tout à coup l'imminence du péril. Dans la nuit du 19 au 20 janvier 1771, un huissier et deux mousquetaires entrent chez chacun des membres du Parlement, et leur présentent un ordre portant injonction expresse d'écrire par oui ou par non, s'ils consentaient à reprendre leurs fonctions. Trente-huit seulement sur plus de cinq cents, partageant l'effroi de leurs familles et troublés par cette violence nocturne, se soumettent à la volonté du souverain ; mais, revenus bientôt de leur émotion première et de leur surprise, se rétractent le lendemain. Le chancelier avait compté à tort sur le succès des entraînements individue's et sur la faiblesse des parlementaires : ils dédaignèrent ce déploiement de la force publique. Le chancelier ne se tint pas pour battu. La nuit suivante, ils sont encore réveillés en sursaut par un huissier de la chaîne, qui notifie à chacun d'eux un arrêt du Conseil portant confiscation de leur charges et leur interdisant de reprendre le nom, les honneurs et les devoirs de leurs fonctions. A peine est-il sorti, que des mousquetaires surviennent et

leur apportent des lettres de cachet, avec indication du lieu de leur exil.

Le chancelier n'épargna personne. Il se laissa aller à tout le ressentiment de son âme : il sépara les magistrats de la mùme famille, et affecta de montrer, dans le monde, une légèreté moqueuse qui insultait au malheur des exilés. Son nom devint une menace pour tous. Môme en approuvant l'idée du coup d'Etat, on ne peut que flétrir cette dérision amère jetée ainsi au talent et à la vertu. Il y eut de la vanité dans la vigueur de ce coup de main. Le chancelier crut que son acte perdrait de son caractère avec le temps ; il se faisait illusion. Tant qu'il eut à combattre le Parlement, il ne fit qu'user des droits de la guerre ; après l'avoir vaincu, il devint rude et cruel. On ne peut se défendre d'un sentiment profond de tristesse, en songeant à tant de souffrances noblement supportées. Il semblait qu'en sortant de Paris, les parlementaires emportaient avec eux le sol du Parlement. Les mères et les femmes émues d'un sentiment d'amour et de fierté, aspirant à la persécution età l'infortune, poussaient leurs fils et leurs maris à l'exil , et échangeaient, avec une secrète allégresse, les douceurs d'une vie brillante contre la pauvreté d'un séjour perdu au bout de la France. Les privations purent épuiser leur vie, mais non pas leur courage. Les magistrats du Parlement montrèrent au chancelier que. pour s'ôtre mépris sur leurs droits et pour avoir manqué de prudence, ils n'en avaient pas moins d'énergie et de vertu. Le chancelier voulut frapper sans mesure. L'arme devait emporter la main.

Ces événements du Parlement de Rennes et de Paris

s'enchaînent avec les événements des autres Parlements de France. Au Parlement de Toulouse, on avait vigoureusement protesté contre la suspension du Parlement de Rennes, mais le conflit avec le gouvernement ne commence vraiment qu'à l'heure ou les Etats du Languedoc voulurent interdire Taccès des baronnies représentatives à la noblesse de robe, et conserver aux séances de rassemblée leurcaractère aristocratique. Froissé par cette orgueilleuse décision des Etats, le Parlement casse, le 14 juillet 1770, cette partie de leur nouveau règlement ; sur la plainte du syndic des Etats, le conseil du roi casse, à son tour, Tarrôt du Parlement.

Au premier président de Vaudeuil avait succédé le président à mortier Joseph de Niquet, âgé de plus de quatre-vingts ans, d'origine champenoise, insinuant et adroit, se donnant et se reprenant, esprit glissant et de molles croyances, n'ayant pourtant manqué, dans les crises du Parlement, ni de fermeté, ni d'indépendance et dont le nom n'eut jamais plus de popularité, qu'au moment où il monta au siège des premiers présidents. Par un sentiment de charité et de modestie, il pria les capitouls d'abandonner aux pauvres l'argent destiné aux fêtes de la grande entrée qu'on lui réservait, à son retour de Paris. Il pria les capitouls de doter six filles des plus pauvres avec l'argent destiné à ces fêtes.

Cette popularité n'eut que la durée d'un songe. A la nouvelle du lit de justice du mois de décembre 1770, selon ce qu'en ont dit les mémoires du temps, un explosion de colère souleva les pavés du vieux Toulouse. Sous orme de L^iin aux officiers de justice des provinces, parut un pamphlet dénonçant l'édit de décembre, comme atten-

tatoire aux droits de la nation et des compagnies judi« claires. Irrité contre le chancelier, le Parlement de Toulouse sollicitait du roi la permission d'envoyer ses députés à Versailles, pour protester contre la dispersion du Parlement de Paris. Il écrivait au roi, le 9 février 177 1 : « L*édit enregistré à Versailles au lit de justice du « 7 décembre dernier est le signal du renversement de < la constitution française. Réduire à une formalité illu- « soire la loi de l'enregistrement, c est ouvrir la porte à « tous les excès du pouvoir arbitraire, c'est substituer « rautorité absolue à l'autorité légale. C'est non seule- « ment anéantir une des premières lois fondamentales de « la monarchie, mais rendre encore possible et facile la « subversion de toutes les autres... Quand nous ne ju- € gérions de Tédit que par ses effets, pourrions-nous, € Sire, n'y pas reconnaître l'annonce de tous les maux « qu'entraîne à sa suite le gouvernement arbitraire. Des « magistrats vertueux arrachés de leurs sièges pour « avoir refusé leur consentement à la distribution des « lois de leur pays, des offices confisqués au mépris des « ordonnances du royaume, voilà les premiers fruits « de cet édit funeste dont on étendra facilement la rigueur « sur votre peuple, après en avoir fait l'essai sur les mi- € nistres des lois. » Et le Parlement prit un arrêté dérisoire, portant que les princes du sang seraient priés et les pairs du royaume invités d'assister aux séances qu'il voulaittenir, pour juger les membres du Parlement de Paris déclarés coupables par Tédit de décembre. Une autre fois le Parlement s'écriait : « On comprend « qu'on ne peut établir le despotisme qu'en étoufifant la « voix des Parlements. »

CHAP. XXV. — REMONTRANCES 6o3

Le roi ne répondit pas. Le Parlement s'assemble le 8 mars, et arrête que des remontrances seront adressées à la Couronne, pour protester contre les édits et lettres patentes de la suppression du Parlement de Paris et de la création d'un nouveau Parlement, et pour informer le gouvernementqu'ilsera fait défenseàtous les officiers de justice du Languedoc détenir la mainà Texécutionde ces lettres patentes et de ces édits. Ces remontrances, œuvre du conseiller Raffin, et d'une grandeur égale aux plus belles remontrances du Parlement de Paris, furent expédiées le 6 avril. Elles disaient :

« Il est pour les empires des époques fatales, qui dé- « cident de leurs révolutions ; des temps où, ébranlés « par de longues et violentes secousses, ils ne peuvent « plus se soutenir sur leurs anciens fondements ; mais « on n'a jamais vu que, tranquille au dehors, un gou- « vernement dont les ressorts n'ont rien perdu de leur « activité, emprunte, en pleine paix, l'appareil de la lé- « gislation, pour prononcer l'anéantissement de sa cons- « titution politique. » Et plus loin, arrivant à la question de l'inamovibilité des magistrats, les remontrances faisaient entendre à Louis XV ce noble langage. « Con- € sidérant que suivant les lois et ordonnances du « royaume, aucun magistrat ne peut ùtre légalement « destitué de son office, s'il n'est vacant par mort, rési- « gnation ou forfaiture compétemment jugée;.... qu'au- « tant les vues de l'ancienne législation tendent à former < des sujets vertueux, hardis de bien garder et de défen- € dreles lois du royaume, autant le nouvel état de choses « qu'on s'efforce d'introduire, et qui ne laisse après lui € que des débris et des ruines, est propre à éteindre tout

€ et Dieu dont vous tenez votre couronne : votre Par- € lement est bien éloigné de révoquer en doute une vé- € riié qu'il se fit toujours gloire de défendre. Il sait que c Dieu seul adonné la sanction au choix libre de nos * ancêtres, et que nos souverains n'ont jamais dû recon- € naître de puissance supérieure entre le peuple et Dieu; € mais vous nous avez appris, vous-m<5me, que votre « couronne n*est à vous que pour le bien et le salut de « l'État.»

Après avoir cité Bossuet, le Parlement rappelait au roi la réponse du président de Ilarlay à Henri III : « Si « vous voulez être estimé juste et légitime, observez les « lois de l'Etat qui ne peuvent être violées, sans révoquer « en doute votre propre puissance. Dieu vous a mis la « force en mains et vous pouvez faire de nous et de tous « nos biens, tout ce qu'il vous plaira ; mais Dieu ne « veuille qu'il vous entre oncques,dans l'esprit, que vous « soyez roi par force. Tels sont règnes de pirates et de « voleurs et changent de face et d'état à chaque saison. « mais votre règne est règne de loyauté et de justice. »

Enfin, il soutenait que les Parlements, en se constituant en classes, c'est-à-dire en un seul Parlement distribué dans le royaume pour le bien du service de la justice, ne faisaient que suivre les traditions des siècles, les arrêts et les ordonnances et l'avis des plus célèbres jurisconsultes. En terminant, le Parlement, en cas de résistance de la part du roi, en appelait aux États généraux.

En même temps et au mois d'avril 1771, les princes dressaient leur protestation, dans laquelle ils déclaraient que pour rendre la justice, les Parlements ne devaient avoir à redouter ni haine, ni vengeance, ni pro-

CHAP. XXV. — OPPOSITION DE LA SÉNÉCHAUSSÉE 6o5

tection, ni dépendance, et que toute liberté leur était due pour porter la vérité aux pieds du trône, y défendre les sujets et soutenir les lois. Cette protestation ajoutait que pour exercer leur haute mission, les magistrats avaient besoin de Tinamovibilité, sauvegarde de la liberté publique contre l'action d'un pouvoir arbitraire, et

une des lois fondamentale de TEtat. Elle était signée de tous les princes d'Orléans et de Bourbon.

Blessé du silence du roi, le Parlement de Toulouse revient à la charge le 4 mai et décide, après une tumultueuse délibération, qu'il « tiendra pour intrus, parjures et violateurs « de leurs serments, tous magistrats, avo- « cats, ou autres, qui violant tout ensemble et la loi non « écrite de l'honneur, et les dispositions précises des

< ordonnances qu'ils avaient juré de garder, n'avaient

< pas craint de s'ingé^'er dans les fonctions de magis- « trats non légalement destitués, et tous ceux qui prô- « teraient aux officiers intrus aide, conseil, assistance « d'un service quelconque, annulant d'avance les actes « des nouveaux tribunaux. »

Cet arrêt expédié aux sénéchaussées fut enregistré dans les sièges de justice du ressort. A Toulouse, les officiers de la sénéchaussée tentèrent de désobéir au Parlement : dénoncés par le procureur général, ils subirent une sévère réprimande du premier président et furent ajournés à une audience prochaine. Us se soumirent, mais en enveloppant leur soumission de réserves qui leur attirèrent une seconde mercuriale, plus rude que la première : c Au lieu des témoignages de zèle et de re- « pentir que la Cour attendait de votre part ; vous ne € lui avez apporté qu'un acte forcé d'obéissance. Vous

c VOUS séparez de l'esprit qui anime en ce moment la € magistrature entière. Vous mériteriez toute Tanimad- « version de la Cour. N'oubliez point l'indulgence dont « elle use aujourd'hui. Vous n'obtiendrez sa protection € et sa confiance que par un prompt retour aux senti- « ments qui caractérisent les vrais magistrats. Retirezc vous. >

Cet arrêt du 4 mai, que le sénéchal de Toulouse avait refusé d'enregistrer, parvintauprocureurgénéraldu nouveau Parlement de Paris qui le déféra, à son tour, à la justice de ce Parlement, comme séditieux, attentatoire à Tautorité du roi et aux lois du royaume. Sur les réquisitions de l'avocat général de Vergés, Tarrêt de Toulouse fut lacéré et brûlé au pied du grand escalier du Palais. De son côté, le Conseil d'Etat, le roi présent, censura le Parlement de Toulouse et lui enjoignit de ne plus rendre à l'avenir, sous peine de désobéissance, des arrêts aussi injustes et aussi téméraires.

De loin, les exilés de Paris ravivaient les représailles. Le récit de leur existence douloureuse et attristée, au fond de bourgades inconnues, au milieu des neiges et des montignes, ou dans quelques villes obscures de province, exaltaient les colères et les ressentiments qui se traduisaient en résistances et en pamphlets. Du haut de ses collines de Ferney, Voltaire avait beau lever les mains au ciel, en signe de joie du coup d'Etat du chancelier et comparer le style des écrits de Maupeou au style élégant de Racine et à la noblesse des pensées de Corneille, les Parlements de province ne se laissaient ni toucher par ces louanges passionnées, ni intimider par les lettres de cachet; ils continuaient à s'agiter etàprotes-