CHAP. XXVIII. —PROTESTATION DU PARLEMENT

ses sujets, et qu'il en appelait à Tart de gouverner de Louis XII et de Henri IV.

Aussitôt, le comte de Périgord arriva à Toulouse, demanda rassemblée des chambres et requit Tenregistrement au nom du roi. Les chambres ayant voulu délibérer, le commandant en chef de la province s'y opposa. Tous les parlementaires se levèrent et sortirent de l'audience, sauf le premier président, le procureur général et le greffier qui transcrivit Tédit. Dès que le comte de Périgord eut quitté la grand'chambre, les parlementaires y rentrèrent et déposèrent leur protestation.

Invité à expédier cette protestation véhémente aux sénéchaussées, le procureur général s'y refusa, en vertu d'un ordre du roi. L'avocat général de Catellan, croyant que cet ordre ne pouvait le concerner, signa la protestation et l'expédia, dans tout le ressort, le 12 mai 1788. Dix jours après, un officier du régiment du Médoc, porteur d'un ordre royal, s'emparait de sa personne et l'enfermait au château de Lourdes. Le Parlement irrité adresse au roi des remontrances altières : cDans « un siècle qui semble consacré à l'humanité et à « la bienfaisance, dans le temps môme où la légis- « lation paraît occupée à fournir aux accusés de « nouveaux moyens de défense, à mitiger les peines « qu'elle inflige aux coupables, les actes de rigueur « exercés, sans forme légale, au nom de Votre Majesté, « contre des compagnies de magistrature, contre plu- « sieurs magistrats, contre des citoyens de tous « les ordres, répandent l'alarme et la consternation « parmi les peuples ; ils attendent avec inquiétude

c quelle étrange révolution doit opérer cette lutte

< effrayante du pouvoir arbitraire contre les lois. « Daignez, sire, assurer leur triomphe; les lois seules

< doivent commander à des peuples libres ; elles sont « le lien de leur fidélité et le gage de leur respect et de € leur amour. Le pouvoir arbitraire corrompt l'auto- « rite, avilit l'obéissance, donne des chaînes à des es- « claves et n'excite que la terreur. >

Les remontrances rappellent ensuite au roi qu'il a luimôme deux souverains, Dieu et la loi, que la liberté et la propriété humaines sont placées sous la sauvegarde des lois et que les violences ténébreuses des lettres de cachet ont, trop souvent, altéré l'usage de l'autorité royale, en servant les vengeances et les passions des ministres et des courtisans. Elles mvoquaient la grande mémoire de Bossuet et disaient, après lui, qu'il était écrit qu'en violant ces lois protectrices de la liberté des personnes, on ébranlait tous les fondements de la terre, en amenant, du môme coup, la chute des empi' res.

Arrivant ensuite à l'emprisonnement de Catellan, les remontrances n'hésitaient pas à dire que cette lettre de cachet était empreinte de surprise, de précipitation, de violence et d'illégalité. Elles portaient plus haut et plus loin, et on y lit ce passage : < Mais « les malheureux que recèlent, peut-être, les voûtes c mômes qu'habite votre avocat général ou qui sont

< engloutis dans les autres prisons d'Etat ! Leurs « plaintes, les preuves de leur innocence ne peuvent € parvenir jusqu'à Votre Majesté ; peut-être, leur nom c n*a jamais été prononcé devant elle ; personne n'in-i

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« tercède pour eux ; ils sont oubliés, même de leurs « persécuteurs. Leur sort est semblable à celui qu'un « tribunal abhorré par la religion et l'humanité prépare « à ses victimes : ils ignorent et le nom de leurs accusa- « teurs et le crime qu'on leurimpute; livrés aux tortures « affreuses d'une imagination égarée par l'incertitude et « le désespoir, ils sont réduits à envier le supplice, « comme le terme de leur cruelle existence et la fin de « toutes leurs misères. »

Les remontrances ne se décourageaient pas et se faisaient jour à tout événement. Au moment où le roi exile le duc d'Orléans et fait emprisonner les deux membres du Parlement de Paris, Fréteau et Sabatier, qui venaient de résister à ses injonctions, le Parlement de Toulouse lui adresse de sévères remontrances, en lui rappelant que le bonheur et la tranquillité du royaume lui commandaient de respecter l'indépendance des magistrats, et de ne pas les inquiéter arbitrairement dans la libre expression de leurs devoirs et de leurs consciences.

De tous côtés s'élevaient des réclamations et des protestations qui remuaient l'opinion en France et ébranlaient le trône. De l'antagonisme des passions de cette société tourmentée naissaient des récriminations ardentes : intérêt du roi de s'affranchir du joug des Parlements, intérêt de la noblesse de rester le premier corps de l'État, intérêt des Parlements de conserver la justice souveraine et héréditaire et de se montrer à la nation les tuteurs des rois et du peuple, intérêt du clergé de s'élever aux grandes dignités de l'Eglise et de l'Etat, intérêt de la bourgeoisie de saper les privilèges de la no-

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blesse et de conquérir Tégalité et la liberté, enfin, intérêt du peuple de s^affrancbir de ses servitudes. Une nouvelle génération d'idées semblait vouloir niveler le vieux monde et précipiter le cours des choses. Le gouvernement comprit, à ce réveil d'opposition des Parlements, son tort de les avoir rappelés.

Après dix-sept années de règne, Louis XVI, de même que le roi son aïeul, se retrouvait en face des grandes compagnies judiciaires, opposées à toutes transactions et menaçant le trône de leurs coalitions et de leurs prises d'armes. Pour trancher ces insoumissions et imposer silence aux remontrances, le roi en vint à songer se* rieusement à un projet de réforme de cet ordre judiciaire que le gouvernement qualifiait d'aristocratie contraire aux lois et aux besoins de la nation et de la Couronne. Dès que le roi eut laissé pressentir ses intentions, en répondant, au mois d'avril 1788, à des remontrances du Parlement de Paris, le Parlement de Toulouse rédigea des remontrances hardies où il rétablissait ses droits et ses prérogatives, inhérentes à la constitution môme de la monarchie. En même temps, il protestait d'avance contre toute atteinte portée à son existence, et, afin de ne pas voir se reproduire des défections, comme au coup d'Etat du chancelier Maupeou, il décida que tous les parlementaires signeraient une déclaration secrète, les engageant, sur l'honneur, à ne jamais se prêter à aucune mesure tendant à dégrader et à amoindrir le Parlement.

Le premier président de Niquet n'est plus au Parlement ; il avait éprouvé ce retour de fortune qui est le châtiment des ambitieux. Sans cesse poursuivi par les