‹ Histoire du Parlement de ToulouseChapitre 174 sur 182 · CHAPITRE XXIX · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXIX

La Révolution en marche. — Les États généraux. — Ébranlement dans la province. - Lanjuinais dénonce le mouvement du Languedoc à TAssembléc nationale. — Suspension des Parlements décrétée par l'Assemblée nationale. — Résistance du Parlement de Toulouse. — Suppression des Parlements. ^ La chambre des vacations et le procureur général de Rességuier.^ Apposition des scellés au greffe de la Cour. — Bragouse et les greffiers Trinquecostes et Labroue. — Mailhc procureur syndic des amis de la constitution. — Discours de Robespierre et du prince de Broglie contre la protestation de la chambre des vacations. — Discours de Lameth et de Madier de Montjau. — Animosité du prince de Broglie contre le Parlement de Toulouse.

Rien n'arrêtera plus la Révolution en marche, niles Parlements, ni la noblesse s'agitant dans Timpuissance et ne pouvant lutter contre le courant qui va emporter la monarchie. La vie publique est ainsi remplie de soudainetés, de confusions et de contradictions, les gouvernements changent, les mœurs se transforment, et il n'est pas de repos pour une nation si ardente et si tourmentée. Au mois de janvier 1789, le Parlement de Toulouse envoie au roi des supplications tendant à assurer le meilleur mode de représentation de la province du Languedoc, pendant la tenue des États généraux. On sent des temps nouveaux, à ce langage où se mêlent les mots d*actes arbitraires, de liberté individuelle, de droits de la nation et d'états constitutionnels, que la Révolution allait bientôt prendre pour son compte. On déchirait tous les

voiles et tous les mystères politiques, avec une témérité inouïe. Le 5 mai, les Etats généraux s'assemblent à Versailles, et Je i6 juin, après la fameuse séance du Jeu de Paume, le Parlement put entrevoir les tempêtes de l'Assemblée nationale.

Il y a tout un ébranlement dans la province. Des nuées de brigands pillent les campagnes du côté de Montaubanet menacent Toulouse : le Parlement autorise les villes et les communautés à lever partout des milices bourgeoises. Vers la saison des vacances, le conseil politique delà ville, en présence du président de la Hage, des conseillers de Saint-Géry et de Saint-Félix, du procureur général de Rességuier et de Tavocat général de Latresne, propose, par Torgane du capitoul Duroux, de solliciter la prorogation du Parlement. Cette proposition, votée par accalamation, est transmise aux parlementaires, qui s'empressent d'adhérer à ce vœu de la conscience publique.

Que pouvaient alors les magistrats dans cette mêlée des passions révolutionnaires ? Par la nature même de leurs fonctions et de leur caractère, ils étaient faits pour transiger plutôt que pour combattre ; ils auraient voulu atteindre la monarchie dans ce qu'elle avait de trop absolu et non la renverser. Accoutumés à ne rencontrer que de faibles résistances, ils croyaient pouvoir s'arrêter au point précis qu'il leur conviendrait de fixer ; mais il est plus facile de décréter un principe dangereux, que d'en limiter les conséquences, et lorsqu'on sortira des voies delà justice, la violence engendrera toujours la violence. Ils furent poussés en avant, par d'autres hommes qui ne relevaient que du Contrat social, dédaignant

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les arrangements secondaires et voulant tout oser, nés avec de grandes qualités, et quelques-uns avec de grands vices, mêlés aux corruptions et aux intrigues, ayant bu à la coupe des douleurs et des voluptés humaines, et attaquant à outrance la société, qui ne leur avait épargné ni les leçons, ni les blessures. De pareils hommes devaient empêcher les magistrats de se reposer, un seul jour, dans cette œuvre de démolition et de reconstruction du dix-huitième siècle.

Deux mois après, à la tribune de l'Assemblée nationale, Lanjuinais dénonce un mouvement en Languedoc et une réunion de quatre-vingt-dix nobles et de quatrevingts parlementaires, excitant le clergé et le tiers-état à tout mettre en œuvre, pour rendre à la religion son influence, aux lois leur puissance et au roi son autorité et sa liberté. Au Parlement de Toulouse, le nombre des parlementaires était alors de cent neuf. Afin de refouler les résistances des grandes compagnies judiciaires, l'Assemblée, sur la proposition d'Alexandre Lameth, ordonne que tous les Parlements suspendront leurs travaux, et feront expédier les affaires urgentes par les chambres des vacations. Aux craintes exprimées sur leur rentrée, à la Saint-Martin, Mirabeau avait répondu de ce ton railleur : c Les Parlements sont en vacances ; € qu'ils y restent pour n'en plus sortir. Il n'y aura pas € de rentrée ; ils passeront de l'agonie à la mort. » Et Lameth s'écriait, à son tour: « Nous les avons enterrés € tout vivants. »

Le Parlement de Toulouse cherche à lutter contre l'Assemblée nationale, et, « déterminé par la force irré- € sistible des circonstances >, il enregistre les déclara-

lions du roi, prises en vertu des décisions de TAsserablée, sous réserve de réitérer renregistrement, à la rentrée de la Saint-Martin ; il autorise la levée de nouvelles milices bourgeoises dans le Rouergue et le Quercy, saccagés par des bandits. Il écrit au roi, pour se plaindre de ce que les ennemis du bien public, et des ministres pervers égarent sa religion, Il disait : « Nous « allons perdre l'avantage de finir nos jours à votre ser- € vice. Tout nous l'annonce. La calomnie, qui nous a atc taqués avec tant d'audace dans le temple de la jus- « tice, nous poursuivra, sans doute, dans notre re-

< traite. L'espoir que vous ne nous refuserez point le € témoignage imposant de vos bontés est le seul motif « qui puisse nous engager à continuer les fonctions,

< que les dégoûts de toute espèce accumulent sur la ma- « gistrature, et rendent, depuis quelque temps, si péni- € blés. »

L'heure du Parlement était arrivée : il fut supprimé, avec tous les Parlements de France, par le décret du 16-24 août 1790. Quelques jours après, le 16 septembre, parurent les lettres patentes constituant le nouvel ordre judiciaire, composé de magistrats électifs , et supprimant tous les offices vénaux de judicature. Le décret de l'Assemblée nationale disait : « Au moyen de la nouvelle € institution et organisation des tribunaux, tous actuel- € lements existants, vigueries, chatellenies, prévôtés,

< vicomtes, sénéchaussées, bailliages, chàtelets, prési-

< diaux, conseils provinciaux ou supérieurs, Parle- € ments et généralement tous les tribunaux d'ancienne « création, sous quelque titre et dénomination que ce € soit, demeurent supprimés. »

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