CH AP. XXÎX. — SUPPRESSION DES PARLEMENTS

Ainsi disparurent, d'un trait de plume, ces Parlements, protecteurs des peuples et gloire de la France, que Royer-CoUard appelait la lumière et la force de la monarchie, confondus en un même écroulement, au milieu de ces justices obscures de la nation.

L'Assemblée nationale, imbue des idées d'égalité absolue dans les intelligences, suivait le courant qui entraînait le pays. Sa méprise fut d'abolir le passé sans regarder l'avenir, comme si elle n'avait eu qu'à appliquer, en temps paisible, les décrets qu'elle venait de voter, et sans prévoir que la démocratie, qui montait sans cesse, l'emporterait elle-même avec sa Constitution. En ce temps-là aussi, on se croyait arrivé au comble de l'expérience: il en est ainsi de chaque génération. Il fallait pour donner la vie à l'organisation judiciaire, que la France eût traversé la république, et que sa Constitution eût porté l'empreinte de la main du premier consul.

Suivant les formes ordinaires, le secrétaire d'Etat adressa ces lettres patentes au procureur général de Toulouse, avec ordre d'en requérir la transcription sur les registres de la Cour, et d'en informer les sièges inférieurs. Aveuglée sur ses forces, la chambre des vacations, présidée par le président d'Aspe et composée des conseillers de Bardy, du Règne, de Cucsac, de Montégut, de Pérès, de Firmy, de Lafont de Segla, d'Escalonne, de Rigaud, de l'abbé Rey et de l'abbé de Cambon, voulut tenter un coup d'éclat, et dressa un long arrêté où, tout en assurant le roi de son invincible attachement, elle contestait tous les actes de l'Assemblée nationale. Affectant de méconnaître les grands événe-

ments qui venaient de s'accomplir, elle annulait, de son pouvoir judiciaire, les décrets des Etats généraux qui portaient une si grave atteinte aux Parlements et à la Constitution du royaume. En même temps, elle déclarait non avenus, à partir du 16 novembre 1789, tous les enregistrements de lois que la chambre des vacations ne considérait que comme provisoires, et à la charge d'être renouvelés à la rentrée du Parlement.

Ce n'était pas la première fois que le procureur général de Rességuier se voyait obligé de résister aux exigences de la Couronne. Redoutant les séditions, et jaloux de ne pas livrer le roi aux factieux, il s'était déjà opposé à la convocation des Etats généraux, en prédisant au Parlement sa dissolution prochaine. Il pressentait les réformes qui n'épargneraient pas la justice ellemême, et il se plaçait, comme un dernier rempart, entre la société menacée et la révolution menaçante. En recevant les lettres patentes, son caractère ne se démentit pas. Son cœur se révolta à cette cruelle ironie qui faisait d'un dernier hommage une insulte suprême, en forçant le Parlement à enregistrer l'édit ordonnant sa suppression. Il déclara, devant la chambre des vacations, que c'était là un fait sans exemple, et que, fermement lié au sort de la Cour, à ses sentiments et à ses principes, il n'hésitait pas à cesser tout acte de sa charge, au moment où le Parlement cessait de vivre, et à s'anéantir avec lui, fidèle à son honneur, à son serment et à son roi. Et il requit la Cour de lui donner acte de la remise des lettres patentes, et d'inscrire sa déclaration sur les registres.

La chambre des vacations délibéra, sur le registre.