CHAPITRE IX

Démêlé du Parlement et de Tarchevèque de Toulouse. — Procession solennelle du i^ août pour le vœu de Louis XI II. — Naissance du Dauphin. — Projet du roi de créer un Parlement à Nîmes. — Députatlon du Parlement à Paris. — Harangue du premier président . — Réponse altière du roi. — Guerre du Roussillon. — Condé battu par les Espagnols. — Le comte de Toumon au Parlement. » Procession à Toulouse. -» Émeutes dans le ressort. ~ Disputes au Parlement. — Condé repart pour le Roussillon. — Décret de prise de' corps contre les capitouls. — Querelle entre le premier président et le procureur général.— Le procureur général de Saint- Félix. — Ses luttes contre la grand'chambre. — Altercation avec le conseiller de Ségla. — Excuses insuffisantes du procureur général.— Nouvelle séance. — Nuages entre le Parlement et la chambre de TÉdit. — La ville de Castres soutient la chambre de l'Édit. — Le pamphlet le Capucin —Rapport à la grand*chambre. — Les grands carmes et la Basoche. — Nouveaux démêlés au Parlement. — Prise de Perpignan. — Mort de Richelieu et de Louis XIII. — Cérémonie fuoêbre. — Députation du Parlement au nouveau roi. — Levées ruineuses des impôts par les intendants. — Arrêt de suspension au Parlement. — Irritation des villes contre les collecteurs. — Arrêt du Parlement cassé par un arrêt du Conseil. — Libelle d'un intendant brûlé par la main du bourreau. — Remontrances à la reine régente. — Trêve au Parlement. — Enregistrement des lettres patentes cassant le testament de Louis XIII. — Les députés du Parlement à Paris. — Lettres patentes confirmant le Parlement.

Le prince de Condé arrivait à Toulouse, au moment des démêlés de Tarclievêque et du Parlement. Pour abaisser le caractère altier de Tarchevêque Charles de Mouchai, le Parlement, déjà en lutte avec lui pour une

CH. IX.— DÉMÊLÉ DU PARLEMENT ET DE L*ARCHEVÊQUE 2l5

question de préséance à Thôpital, voulut l'assujettir à renouveler, chaque année, son serment, à genoux, comme tous les membres de la Cour. Les deux parties s'en remirent à la sagesse du prince de Condé, qui termina le différend par un traité où il chercha à contenter ces deux puissances. Tout semblait fini, lorsque Tarchevêque reprit l'offensive, en prétendant que la décision du prince le dispensait de prêter son serment à genoux. Sur cette question, le Parlement ne voulait rien céder. On en référa de nouveau à Condé.

Pendant que Condé délibérait, l'archevêque prenait la présidence des Etats réunis à Narbonne où se discutait le projet redouté de la création d'un Parlement à Nîmes. Le plus fougueux adversaire de cette vengeance de Richelieu fut l'archevêque de Toulouse, qui oublia ses disputes avec le Parlement et ne se souvint que des véritables intérêts de la province : à sa voix, les États résolurent de supplier le roi de déchirer ce projet. Touché de ces sentiments généreux, le Parlement députa, vers Mgr de Monchal, deux conseillers pour lui exprimer sa reconnaissance; mais, retirant d'une main ce qu'il donnait de l'autre, il fit savoir, le même jour, à l'archevêque, que s'il ne venait pas prêter son serment à genoux, la Cour ne lui céderait pas la présidence de la prochaine assemblée de l'hôpital.

En rentrant à Toulouse, l'archevêque apprend que cette assemblée, composée du doyen de la Cour, des conseillers de Cassaigneau et d'Agret et des deux avocats généraux de Maniban et de Marmiesse, se tenait dans la maison du président Donneville. Il y court et menace l'assemblée de son excommunication ; les avo-

2l6 HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

cats généraux lui répondent, dédaigneusement, qu'ils en appelleront comme d'abus, au nom du roi. Le 3 janvier 1689, le Parlement déclare, à Tunanimité, que ces foudres de l'Eglise ne seraient qu'abusives, et qu'il importait, toutefois, d'informer l'archevêque, du désir de la Cour de vivre, en bonne intelligence, avec lui et de le voir siéger au Parlement, sans prêter serment, jusqu'à une nouvelle médiation du prince de Condé. A ces paroles de paix apportées à Mgr de Monchal par le conseiller clerc Pierre de Caumels, grand archidiacre de Saint-Etienne, l'archevêque ne répondit rien. On s'attendait à le voir paraître dans sa cathédrale, le dimanche suivant, et lancer l'excommunication du haut de la chaire ; les parlementaires se préparaient à formuler leur appel comme d'abus. Grâce à Pierre de Caumels, l'archevêque accepta encore la médiation du prince de Condé.

Il ne' l'acceptait vraiment, qu'avec des restrictions mentales et ménageait sa retraite, de peur d'un échec devant Condé. Il sollicitait secrètement un arrêt du Conseil pour être dispensé de la prestation de serment à genoux, et en attendant, il s'éloigna de Toulouse, et commença des visites pastorales dans le diocèse. La décision de Condé arriva le 27 janvier : elle condamnait l'archevêque à prêter serment à genoux, une fois seulement, la main sur le cœur ou sur un crucifix, à son choix. Battu de ce côté, l'archevêque triompha avec l'arrêt du Conseil du roi, du 10 février, qui le dispensait de s'agenouiller, en prêtant serment.

De jour en jour, les esprits s'aigrissaient et les querelles s'envenimaient.Le Parlement s'attardaità enregistrer

CH. IX.— DÉMÊLÉ DU PARLEMENT ET DE l'ARCHEVÊQUE 2I7

Tarret du Conseil ; après bien des lenteurs, le procureur général requit Tenregistrement. Avant de prononcer Tarrôt, la Cour voulut adresser des remontrances au roi, en autorisant néanmoins, Mgf de Monchal à jouir c par € provision du contenu en Tarrét du Conseil, et du très- € exprès commandement de Sa Majesté. »

On craignait toujours au Parlement un éclat de colère de l'archevêque, et afin de le contenir en ses menaces d'excommunication, le Parlement fit, d'avance, son appel comme d'abus, et défendit au prélat de fulminer ses censures, à peine de 10,000 livres d'amende, de saisie de son temporel et des châtiments encourus par les perturbateurs de la tranquillité publique. Un huissier signifia cet arrêt à l'archevêque, le 17 avril, dimanche des Rameaux: la messe achevée, l'archevêque monte en chaire et, la mitre en tête, la croix et la crosse devant lui, il lance son excommunication contre le président Garaud de Donneville, le doyen de Mausac, le conseiller clerc Cassaigneau, le conseiller lai d'Agret et les deux avocats généraux de Marmiesse et de Maniban. Le lendemain, le Parlement condamne l'archevêque à 6,000 livres d'amende, fixe au lundi de Quasimodo l'audience de l'appel comme d'abus, enjoint à l'archevêque d'absoudre les magistrats excommuniés, à peine de 10,000 livres d'amende et de la saisie de ses revenus, et en cas de refus, ordonne à l'évêque du diocèse le plus voisin de Toulouse de lever l'excommunication.

Le bruit de cette lutte retentissait dans tout le royaume et alarmait le premier président de Bertier en instance, à Paris, auprès du roi, pour empêcher la création d'un parlement à Nimes, Dans les deux camps, on s'agitait et

2l8 HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

on s'armait pour guerroyer au jour de Taudience : Tévéque de Saint Papoul et le seigneur de Saint-Chaumont apportèrent leur rameau d'olivier, en engageant Tavocat général de Marmiesse à demander, pour lui et au nom des autres excommuniés, l'absolution ad cautclam. Aussitôt, Torage se dissipa : le 21 avril, Marmiesse alla à rarchevôché, mit un genou sur le coussin et reçut l'absolution ad cautelam, selon les ordonnances et les arrêts de la Cour, pour lui et pour les autres. La paix était signée ; on se promit d'ensevelir ces querelles dans un profond oubli, et l'archevêque, en signe de réconciliation alla, trois fois, après les fêtes de Pâques, aux audiences du Parlement, sans discours et sans prestation de serment, il fit même une visite au président Donne ville. A leur tour, les parlementaires visitèrent l'archevêque en son palais. 11 y eut pourtant une traînée d'opposition au Parlement, sur ce serment des archevêques et des évoques. Ce n'est qu'à partir de l'année 1679, que les archevêques de Toulouse et les conseillers épiscopaux entrèrent, dans la pleine et paisible possession de leur privilège de prêter serment, debout et la main sur la poitrine, une seule fois seulement, le jour de leur réception.

Au travers de ces divisions, le Parlement ordonne une procession solennelle, pour le i5 août i638, c en consi- € dération que Sa Majesté dédie sa personne et son € royaume à la sainte Vierge, et la prend pour sa pro- € tectrice. » Il assiste à la procession en robes rouges et un mois après, au bruit de la grande cloche du Palais, il se rend à l'église Saint-Étienne où le Chapitre chante un Te Deum, en l'honneur de la naissance du dauphin qui devait être Louis XIV. Le soir, le premier président et