IV. — Conseil National

20° Dans l'intervalle des congres nationaux, l'administration du Parti est confiée au Conseil national;

21w Le Conseil national est constitué par les délégués des Fédérations, la délégation collective du groupe socialiste au Parlement, la Commission administrative permanente élue par le Congrès national;

22° La représentation des Fédérations est calculée sur le nombre de leurs mandats au Congrès du Parti.

En conséquence, chaque Fédération aura : 1° Un délégué, de 1 à 5 mandats; 2° Un délégué de 6 à 10 mandats; 3° Un délégué de 11 à 15 mandats;

23°;La délégation collective du groupe socialiste au Parlement est égale au dixième du nombre des délégués au Conseil national et ne peut être inférieure à 5;

24° La Commission administrative permanente comprend 23 membres élus directement au scrutin de liste et au vote secret par le Congrès national annuel;

25° Avant de procéder à toute élection, les délégués au Congrès national établissent, d'un commun accord, ou chargent une Commission d'établir une liste unique de '■iindidats.

A défaut d'entente préalable, la minorité a droit, s'il y a lieu, à une représentation proportionnelle;

26° Nul ne peut être délégué au Conseil national, soit comme titulaire, soit comme suppléant, s'il n'est membre

du Parti depuis trois ans au moins, sauf pour les Fédérations nouvellement fondées ;

27° Nul ne peut être délégué titulaire d'une Fédération au Conseil national s'il ne réside dans les limites territoriales de cette Fédération, exception faite pour les Fédérations d'outre-mer;

28° Les élus au Parlement ne peuvent pas être individuellement délégués au Conseil national : ils y sont représentés par une délégation collective, conformément aux articles 21 et 23. Ils ne peuvent pas faire partie de la Commission administrative;

29° Le Conseil national élit, parmi les membres de la Commission administrative permanente, un bureau, composé de 3 secrétaires, 1 trésorier et 1 trésorier adjoint. Ces fonctions sont rétribuées;

30° Le Conseil national sera convoqué en réunion ordinaire au moins une fois tous les deux mois, en réunion extraordinaire chaque fois que la demande en sera faite par le quart des membres du Conseil ou que la Commission administrative le jugera nécessaire.

La convocation sera adressée aux secrétaires des Fédérations huit jours au moins avant la date de la réunion;

31° Le Conseil national est chargé de la propagande générale; il exécute ou fait exécuter les décisions du Congrès national; il contrôle les militants, les élus et la presse du Parti; il prend toutes les mesures, même exceptionnelles, que peuvent exiger les circonstances;

32° Le Conseil national prépare les rapports, qui sont soumis tous les ans au Congrès national.

Ces rapports et l'ordre du jour du Congrès national sont publiés et adressés aux Fédérations un mois avant l'ouverture du Congrès;

33° Le Conseil national convoque, chaque année, le Congrès du Parti. Il peut, s'il en est besoin, réunir un Congrès national extraordinaire;

34° Le Conseil national établit le nombre des mandats de chaque Fédération au Congrès du Parti et prépare un rapport sur la validation des mandats;

35° Le Congrès national procède, avec le concours des Fédérations, à l'organisation matérielle du Congrès du Parti.