V. — Groupe Socialiste au Parlement

36° Le groupe socialiste au Parlement est distinct de toutes les fractions politiques bourgeoises et composé exclusivement des élus membres du Parti, désignés par leurs Fédérations;

37° Les membres du groupe acceptent la déclaration constitutive de l'unité socialiste, notamment les articles 1, 2 et 3, et se conforment à la tactique du Parti. Ils établissent eux-mêmes leur règlement;

38° Le groupe socialiste au Parlement présente, chaque année, un rapport au Congrès national. Ce rapport est transmis au Conseil national, publié et adressé aux Fédérations un mois au moins avant l'ouverture du Congrès;

39° Le groupe socialiste au Parlement verse au Conseil national une cotisation de 10 francs par membre et par mois.

Les Fédérations pourront verser directement cette cotisation. Elles en feront alors la déclaration expresse au Conseil national.

VI. — Conseillers Municipaux, Conseillers d'Arrondissement, Conseillers généraux

40° Dans les communes et les départements, les conseillers municipaux, les conseillers d'arrondissement, les conseillers généraux et, d'une manière générale, tous les élus, doivent, pour la propagande et pour l'action, donner leur concours aux groupes des communes et au Comité fédéral;

41° Chaque Fédération établit elle-même dans ses statuts la forme et le mode du concours que doivent lui prêter les élus et les militants;

42° Le groupe des membres du Parti Socialiste au Conseil Municipal de Paris verse, au Conseil national, une cotisation de 10 francs par membre et par mois.