EXAMEN COMPARATIF DES COLONIES

L'étude de la fândation des colonies anglaises présente donc un remarquable phénomène : celles dont le gouvernement reposait sur une autorité absolue, s'avancèrent constamment vers la liberté. Celles au contraire, donf les institutions admettaient trop de liberté, à l'origine, reculèrent toutes vers le principe d'autorité. Ces considérations ne sauraient jamais être mises trop souvent en relief pour prévenir tout à la fois l'immobilité si latale même aux meitleores situations ; el les théories aventureuses qui jettent tout un pajs dans une carrière de commotions et de douleurs dont le terme est, bien souvent, le privilège ou la tyranoie. Les Américains du dis-huitième siècle étaient d^à éclairés par l'expérience de leurs pèxes qui avaient procédé par tâtonnements ; et jaloux dé concilier eotre eus les àeax principes de liberté et d'autorité qui d'abiwl paraissaient s'exclure, ils ont cimenté ce! accord dans des lois et des constitutions qui sont comme le résumé de la période, coloniale. Toutes les provinces ne furent pas égalemGiit:heureuses dans leurs obdbinaisons gouvernementales : elles s'inspirèrent beaucoup et de leur passé et de leurs besoins particuliers; c'est ce qui eipliquc les variétés quelquefois asseï grandes, existant entre les constitutions. Hais ce fait lui-même justifie œtte maxime de William Penn portant a qu'une môme :form« de gouvernement oe peut convenir à tou& les peuples. »■

Il n'est pas sans intérêt de montrer comment les Américains, après avoir conquis leur indépàidanee, organisèrent leurs gouvernemenls, et de quelle manière ils comprirent la jouissance de la liberté qu'ils étaient maîtres de l'églcr, sans contraint!! et sans influence étrangère. On pourrait croire ({u'aprës une conquête chèrement achetée, et payée du sang de toutes les classes, tous furent appelés à jouir des droits de citoyen, sans aucune condition, de même qu'ils avaient combattu cdte à côte au moment du danger. Mais il faut rendn; .-"ux peuples d'origine anglo-saxonne celte justice, qu'ils

OBGANISàTION des colonies- états. 435

ne se laissèrent point enivrer par ta victoire : ils comprirent Ircs-bien qu'il y avait là deux ordres d'idées partâitement distincts, et qu'il fallait faire à chacun sa part dans l'intërét général. Je vais dire quelques mois de celte nouvelle organisation, pour bien faire voir avec quelle sagesse procédèrent les nouveaux Ëlats indépendants, et quelles garanties chacun d'eux crut devoir offrir à l'ordre public, sans nuire à la liberté.

Dans chaque.Ëtat on oi^nisa le gouvernement à peu près tel qu'il était avant 1776 :-le pouvoir exécutif fut remis à un gouverneur, soit seul,'soit assisté d'un Conseil. La législature fut composée de,deuxch«aibres : Tune s'aj^ella sénat, l'autre chambre des représentants ou assemblée générale. Partout ces trois, pouvoirs étaient sujets à des élections fréquentes, généraloment annuelles.' Mais pour échapper aux dangers d'un mouvement si fréquent du corps électoral, on exigea des électeurs, et souvent aussi des éligiblcs, dés garanties rassurantes eu égard à l'intérêt de chacun aumaintien de la tranquillités publique. Et chose assez remarquable! la Nouvclle- Ajttgletewo que MMi de Tocquevilleet Laboiilaye nous ont représentée-cwïime si égalitaire, presque radicale, ne fut pas la moins em^wsée à' restreindre le cadre des électeurs et des éligtbles, non pas précisément à titre des dispositions nouvelles, mais.elle coiifinna, quand elle n'étendit point les conditions restrictives .antérieures.

Dans Ifs quatre Etats de cette région, New-Hampshire, Massachusetts, Connecticul et Rhode-Island, tout individu habitant depuis quelque temps la commune où il prétendait voter, devait, avant de jouir de l'exercice du droit iefreeman ou citoyen, justifier de l'âge de vingt-un ans, et d'un revenu immobilier qui était : dans le Massachusetts, de trois livres sterling; dans le Connecticut et dans Rhode-Island, de quarante sliillings. Dans le New-Hampshire, i! suffisait de payer des taxes depuis un temps donné.

436 EXAMEN COUPARATIF DES COLONfES.

Quant h l'éligibilité, ces États avaient des règles difîërentes : tandis que Rhode-lsland et Conneclicut n'exigeaient de l'élu rien de plus que de l'électeur, le Massachusetts se montrait plus sévère; et, qu'on le remarque bien, cet État était de beaucoup le plus consid^ble des quatre, soit comme population, soit comme commerce, soit comme richesse publique I Là, nul n'était éligible au poste de gouverneur ou pour te sénat et l'assemblée générale, qu'à la condition de justifier de la propriété d*un immeuble de valeur importante, graduée suivant la fonction. Cette valeur était de cent livres pour un député, trois cents livres pour un sénateur, et mille livres pour nn gouverneur. Outre ces garanties matérielles, on tenait à une certaine expérience de la vie, dont la présomplion se tirait de l'âge du candidat, qui était vingt-cinq ans pour les députés et trente ans pour les sénateurs et gouverneurs.

LeNew-lIampshire, à quelques différences près, avait adopté la mi^me ligne de conduite^

New-York avait trois classes d'électeurs : ceux appelés à nommer les représentants devaient être âgés de vingt-un ans et posséder une propriété fondère de vingt livres sterling. Le député lui-même n'était tenu à aucune autre preuve.

On exigeait des électeurs pour le sénat et pour le poste de gouverneur, la justification d'une propriété de cent livres sterling franche de toutes dettes et charges*.

Dans le New-Jersey, l'électoral était attaché à la possession d'une propriété mobilière ou immobilière de cinquante livres sterling.

Les sénateurs et députés étaient tenus de posséder en une

< Voir constitution de New-Hampdiire de 1793, celle du HassachusseUs 17R0, et les anciennes constitutions de Rhode-lsland i^t Coitnecticut modifiées par les lois rapportées dans le précédent volume.

* Constitution du 30 avril 1777.

ORfiAHISATION DES COlONIES-ÊTATS. 457

valeur certaine, les uns mille livres sterling, les autres cinq cents livres seulement.

L'élection du gouverneur était remise aux deux branches de la tëgislaturc, sans condition d'éligibiliti *.

La première constitution de l'État de Pensylvanie date de 1776, mais à cette époque on n'avait encore adopté qu'une seule chambre législative, par continuation des errements de la période coloniale. En 1790 seulement, on en fit une autre sur le plan des autres États, c'est-à-dire en confiant le pouvoir eiécutif à un gouverneur, et le pouvoir législatif à une assemblée générale composée d'un sénat et d'une chambre de représentants.

D'après ce pacte, section 1", art. 5, tout homme libre âgé de vingt-un ans, ayant résidé dans l'État et payé des taxes pendant deux ans avant l'élection, était de droit électeur. Ce privilège s'étendait même aux fils de ces censitaires, quoiqu'ils ne payassent aucune contribution.

On'n'exigeait des gouverneurs, sénateurs et députés aucune garantie pécuniaire, ils étaient soumis seulement à une condition d'âge, qui était trente ans pour les premiers, vingtcinq ans pour les deuxièmes, et vingt-un ans seulement pour les représentants.

Le Delaware qui refit sa constitution en 1792, réclamait des garanties que n'exigeait pas l'État voisin avec lequel il fut si longtemps associé.

On était électeur aux mêmes conditions qu'en Pensylvanie, saufque ce privilège ne s'étendait point aux enfants des cen-

Ouant aux membres du gouvememenf, quoique tous relevassent de l'élection populaire, le gouverneur seul était affranchi de toutes justifications de propriété. Il suffisait qu'il eût trente-six ans, qu'il fût citoyen des États-Unis depuis

< Constitution du ^ juillet 1776.

■ D.nt.zedbïG00g[c

438 EXAMEN COHPAItATIF DES COLOMfES.

douze ans, et citoyen de l'État depuis six ans seolement. Les sénateurs devaient avoir vingt-sept ans d'âge, et pmséder une propriété immobilière de deux cents acres ou une valeur mobilière certotne'de mille livres slerlingf. ' . ■ Qtiftnt aoK représenlanls, il suffisait de Tingt-quatre ans d'âge, de trois ans de résidence, et de la possessmn d'une propriété de cent aères seulement.

En marchant "vers le Sud, les choses n'ont pas une physionomie bien âifférente : c^iendaot dans le Maryland, la Virginie, les Carolines et la Gt'orgie, les hommes' libres domiciliés devaient, pour- jouit do droit de suffrage, justifier d'une propriété de cinquante acres de terre ou de valeurs équivih liantes. En Géorgie, par eïceptioii, il ne fallait, pour être électeur, que payer des taxes. ■ . ' ■

Mais partout, sénateurs et députés étaient tenus à des condflions d'âge et de fortune qui rentraient asseï bien dans l'économie de la constitution 'du Massachusetts, à quelques variations près sans importance.

Ouant' au gouverneur, il était élu dans ces États par les législatures-et non par le peuple '.

En comparant entre elles ces diverses constitutions, on voit que généralement, elles ne différaient guère les unes des autres, et qu'elles visaient à donner à la société des garanties de stabilité qu'on ne jugeait pas incompatibles avec le perfectionniiment résultant du jeu régulier des institutions. Le Sud ne voyait pas les choses autrement que le Nord, car il n'y a même pas de nuance apprédable entre les constitutions des États de cette région et celle du Massachusetts, État-Empire de la Nouvelle-Angleterre. Pourquoi donc alorsM.deTocqueville a-l-il établi une distinction si profonde entre le Nord

' Vtàr Conatitulion du Maryland du 1* août 1776. — Constitution de la Virginie du 5 juillet même année. — Constitution de la Caroline du Nord du 18 décembre même année. — Constitution de la Caroline du Sud du 5 juin 1 7U0, et Constitution de la Géorgie du 50 mai 1798.

ORGANlSATiON DES COLONIES-ÉTATS. 439

et le Sud de la période coloniale, quand les documents authentiques disent le contraire*? L'esclavage alors était commun à toutes les colonies, et ce qui est pire encore : celles-ci devenues Ëtals, continuèrent à en trafiquer depuis l'union d'alors, jusqu'à la désunion imminente dont nous sommes les témoins aujourd'hui. Terminons donc en disant que tous ces États à Tenvi, prenant conseil des circonstances oi!i chacun d'eux était placé, cherchèrent à concilier l'ordre et la liberté dans la mesure de leurs forces, de manière à éviter les deux écueils signalés par Penn dans la maxime qui sert d'épigraphe à cette histoire : « La liberté sans l'obéissance, c'est la confusion ; l'obéissance sans la liberté, c'est l'esclavage. » Depuis les constitutions dont je viens de parler, quelques États ont modifié leur droit pubbc, en agrandissant le cercle des franchises populaires. J'en dirai un jour les causes, et je chercherai à en bien déterminer les résultats qui apprendront si les Américains de nos jours ont été mieux inspirés que leurs ancêtres, et s'ils ont réussi à maintenir l'alliance de l'ordre avec la liberté.