CHARTE DES QUAKERS

du gouvernemenl civil et politique de la partieOuesl dont ils sont les possesseurs exclusifs.

Voici les parties essentielles de cette charte qui porte la date du 5 mars 1677, et a pour titre Coneesgions, etc.

Du peuple seul émane loute autorité : chaque habitant est électeur et éligible. Les élections se font au scrutin. Il y a une assemblée générale qui résume toute l'action législative et esécutive, et qui se compose des cent Propriétaires de la colonie et d'autant de tenanciers élus par le peuple. Les délégués élus reçoivent des mandats impératifs auxquels ils ne peuvent désobéir, sous peine d'èlre appelés à rendre compte de leur conduite devant la chambre, h la diligence même d'un seul électeur.

Chaque député reçoit un shilling par jour, des mains de ses propres constituants, pour mieux se rappeler qu'il est le serviteur du peuple.

Le pouvoir exécutif est délégué par l'assemblée à dix commissaires.

Les membres des Cours de justice sont nommés par l'assemblée pour deux ans au plus, et ils ne sont que les auxiliaires du jury. Au jury seul composé de douze personnes, appartient la décision en fait et en droit. La Cour composée de juges ordinaires n'a d'autre mission que de lui donner connaissance de la loi dont il fait l'application, è son gré.

Les juges de paix et les constables sont élus directement par le peuple.

L'affirmation sous serment, de deux personnes loyales , sufGt en toutes matières, pour déterminer le jugement.

Au criminel, excepté les cas de meurtre et trahison, la partie offensée peut traiter directement avec le coupable pour éteindre la poursuite. Elle peut aussi faire remise de la peine après le jugement.

Le vol est puni d'une restitution au double, et faute de ressources suQisantes, on applique au coupable la peine d'un

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travail forcé dans une prison, jusqu'à ce que les ouvrages fitits aient pu couvrir la condamnalion.

Une grande discrétion est laissée au jury pour toute peine exclusive de la mort et de la perte d'nn membre. On garantit la liberté personnelle : ainsi, point d'oppression à craindre, point d'esclavage, point d'emprisonnement pour dettes.

Devant les Cours de justice, chacun peut se défendre sans l'assistance d'un avocat.

Protection est acquise aux Indiens.

L'Étal prendra îi sa charge l'éducation des orphelins '.

Cette constitution, toute défectueuse qu'elle était à certains égards, n'en révélait pas moins un -grand progrès dans la science polilique. On pouvait lui reprocher de faire de l'assemblée générale un corps trop puissant n'ayant aucun contre-poids, et pouvant se laisser ciitrainer à des actes précipités, malgré les mandats impératifs donnés à chaque membre; circonstance qui n'ôlait pas ellc-mOme exempte d'inconvénients sérieux. Puis , le pouvoir exécutif délégué par l'assemblée à dix personnes, pour un temps fort court, ne présentait aucune des conditions d'unité, de force et d'expérience nécessaires à sa marche régulière et féconde. Les Cours de justice composées d'éléments sans cesse renouvelés, et subaltemisées au jury qui était omnipotent pour statuer tout à la fois sur le fait et le droit, n'offraient point les garanties de sécurité, d'uniformité de jurisprudence et de stabilité, si désirables dans tonte société. En un mot, le renouvellement continuel des membres appelés à exercer les pouvoirs législatif, eséculif et judiciaire, ouvrait la porte à toutes les intrigues et à la corruption, qui sont comme le ver rongeur de la démocratie.

Mais ces défauts remédiables étaient compensés par des avantages de grande conséquence. La liberté de conscience

' B.ii)croIl, p. 352. — Gordon, p. 56 et suiv.