PENSYLVAME ET COMTÉS DELAWARE

cipal noyau de populalion de sa colonie allait se former de Quakers qui, imbus de ses sentiments, ne lui créeraient point les mêmes embarras que le pêle-mêle d'éléments hétérogènes dont s'étaient composées d'autres colonies. L'égalité et l'indépendance étaient au fond de la doctrine des Quakers, et ils en poussaient fort loin l'application, car ils tutoyaient tout le monde, ils refusaient de se découvrir même en présence du roi, et ils repoussuient aussi le sennenl judiciaire, ainsi que le service militaire. Mais d'un autre cdté, ils étaient pénétrés de la nécessité du bon ordre, pour prévenir les perturbations et surtout les guerres contre lesquelles ils seraient restés désarmés. Ils n'hésitèrent donc point à se soumettre à l'autoritc de Penn, Quaker comme eux, et qui consentait de lui-même, à poser des limites très-étroites à son gouvernement.

C'est dans ces circonstances que ce dernier publia sa première charte de 1682, à laquelle les premiers planteurs donnèrent leur pleine et entière adhésion. En voici l'esquisse :

L'initiative des lois et le pouvoir exécutif étaient remis à un conseil composé de soixante-douze citoyens élus par le peuple pour trois ans, renouvelable par tiers, d'année en année. Le Conseil ne pouvait siéger que sous la présidence du Propriétaire, ou du gouverneur son lieutenant qui avait droit dans les délibérations ix un triple vote.

Le pouvoir législatif était conlié à une assemblée générale qui devait se composer pour la première fois, de tous les freemende la province, puis ensuite, de délégués élus par eux, et dont le nombre ne pouvait dépasser 500, ni descendre au-dessous de 200.

Les lois proposées par le Conseil étaient soumises aux délibérations de l'assemblée qui les approuvait ou les rejetait.

Le gouverneur et le Conseil avaieiit seuls le pouvoir de cfécr des cours de justice et d'en nommer annuellement les juges. Mais attendu que l'État de la province ne permettait gas un fréquent changement de personnes pour ces foactionsj

Dotzecl!ïGoOg[c

CESSION DES CONTES DELAWAaG. 175

le Propriétaire réserva pour lui seul, dès l'abord, la nomination à vie, de tous les ofllciers de justice '.

Le terme des sessions de la législature était indéterminé, mais le gouverneur et le Conseil pouvaient la convoquer et la proroger suivant qu'ils le jugeaient convenable.

Entin, aucune modification ne devait èlre apportée à ce pacte, que du consentement du Propriétaire (Penn) ou de ses héritiers et ayanis droit, et encore avec le concours des siï septièmes des membres du Conseil et de l'assemblée générale (art. 59).

Au sud de la Pensylvanie se trouvaient les territoires ou comtés appelés bas comtés de la Delaware, se prolongeant sur une étendue de 150 milles, le long de la baie de ce nom jusqu'à l'Océan Atlantique. Le possesseur de ces territoires commandant le cours et l'embouchure de cette rivière qui borde toute une frontière de la Pensylvanie, pouvait porter le plus grand dommage au commerce de cetfe province. Il étaitdu plus grand intérêt de les acquérir. Penn profitant des sentiments de bienveillance du duc d'York, obtint de lui 1" le désistement formel de tous droits quelconques sur la Pensylvanie, désistement qui jusque-là, n'avait été que verbal. 2' Puis, la cession des territoires ou comtés, moyennant le payement à faire au duc et à ses héritiers de la moitié de toutes les renies et de tous les profits que Penn pourrait en retirer. Ces actes ne concédaient à ce dernier qu'un droit de propriété, mais non une prérogative politique sur ces possessions. On doute même qu'il l'ail jamais obtenue^ Car lorsque plus tard, les habitants la lui contestèrent, il ne put faire aucune justification à ce sujet '• Quelque anormale que fut cette situation, Penn préparait l'union de ces comtés Btec la Pensylvanie^ pour mieux fortifier leurs intérôls politiques et commerciaux. Il réussit dans ce dessein, et l'on

t T. F. CdrdoD*s Histotij of Pennsylvaiiin, p. 62. • T. GordMi, 11. 65.

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verra plus loin, cette union consacrée par l'assemblée générale.

l^r ces arrangements, le gouvernement de Penn comprit tout à la fois la province de Pensylvanie et les territoires ou bas comtés de la rivière Delaware. Ce fut le dernier démembrement que la colonie de New-York eut à éprouver.

trnum DES coxt£s dbl*ivire itec li pËHSTi.m(iE. — lois onctnidi^Es.

HODIfJCATIOnS. — NODTKln TLàK DE CRiaiIULITÉ.

Lorsque Penn eut terminé en Angleterre ses préparatifs, il lit voile pour l'Amérique avec cent émigrants qui vinrent grossir le nombre de ceux déjà existants. D'autres allaient bientôt les suivre, et l'on a estimé que cette année-là (1682), vingt-trois bâtiments partirent d'Europe pour la Pensylvanie. A son arrivée , le Propriétaire trouva toutes les parties peuplées de la province et des comtés dans une trés-bonnc condition, comptant déjà de 2 à 5,000 habitants laborieux, menant une vie simple, et répartis en deux sectes religieuses : les Suédois luthériens, et les Quakers anglais et allemands.

Il convoqua les freemen conformément à la charte, maïs la dissémination de la population et son petit nombre, ne coinporlaient guère une assemblée générale telle que l'entendait le pacte primitif. Le pays divisé en six comtés, ne put envoyer que soixante-douze délégués qui furent appelés à former seuls, les deux branches du gouvernement. On se contenta donc de dix-huit d'entre eux pour composer le Conseil ; les autres constituèrent la législature.

Dans une session de trois jours qui commença le 4 décembre i682, on établit que l'assemblée générale serait, à l'avenir, formée de trente-six personnes seulement, sujetles à élection annuelle ; et que les membres du Conseil au nombre dcdix-huit, aéraient élus pour trois ans, avec un renouvel-