LÉGISLATION

En matière criminelle, lorsqu'il s'agissait d'un crime pouvant emporter peine capitale ou la mutilation d'un membre, le fait était soumis à un jury composé de douze freemen, et ea cas de culpabilité, la Cour composée du gouverneur et du Conseil faisait application de la loi pénale.

La peine de mort était prodiguée pour des cas nombreux qui rentraient assez bien dans la nomenclature adoptée par la Nouvelle-Angleterre. L'esprit du temps y avait marqué son empreinte barbare avec un raffinement qui ne fut jamais dépassé, et qui se conciliait diftlcilement avec la tolérance religieuse que lord Baltimore voulait inaugurer. Par exemple, on avait érigé en crime capital la sorcellerie, l'hérésie, le blasphème, l'adoration des faux Dieux, la négation de la frinilé, etc.; mais le bénéfice de dergie était accordé comme atténuation de certaines pénalités '.

Quoique l'esclavage ne trouvât aucune place dans celle première législation, on y remarque cependant une disposition d'une nature analogue. Le débiteur de bonne foi dont les biens étaient insuffisants pour payer ses créanciers, pouvait être vendu pour un temps et moyennant un prix destiné à les couvrir '. Cette servitude participait beaucoup de l'esclavage, c'était une importation d'Angleterre qui fut adoptée par toutes ses colonies.

Déjà dans cette session, la législature avait été saisie de projets de loi destinés à régler l'ordre des successions, à tixcr le maximum de durée du service des indented servants, et à prescrire l'enregistrement des titres de propriété; toutefois il ne parait pas que force obligatoire leur ait été donnée dans cette session.

Lord Baltimore était tout à la fois souverain politique et propriétaire du territoire. En obtenant des concessions partielles, les colons devinrent ses débiteurs, et tous leurs biens

' Uildrelli, i" vol., p. 219.

' Le même, p. 215.

It HAItïLAND.

meubles et immeubles furent grevés d'un privilège spécial et exclusif pour assurer le recouvrement des rentes qui en formaient le prix. 11 convient d'expliquer que les seules ressources de ce quasi souverain pour faire face a toutes les charges que lui imposaient l'établissement de la colonie et sa défense, et qui montaient déjà, pour les deus premières années de la fondation, à quarante mille livres sterling, consistaient uniquement dans les renies dont il s'agit. 11 y avait aussi un droit de !ods el ventes qui assurait à lord Baltimore une taxe assez minime à chaque mutation des terres concédées. Mais pendant fort longtemps, cet avantage particulier ne fut que nominal et il disparut en 1742 '. On jugea par la suite, que ces ressources étaient insuffisantes pour couvrir toutes ces charges, et l'assemblée générale en créa d'autres, comme on le verra plus loin.

Mais un événement qui mériterait d'être inscrit en lettres d'or dans les annales de cette époque, a trouvé sa consécration dans cette session do 1658-1639. J'en vais rendre compte :

Lord Baltimore en créant un refuge pour les catholiques, n'était pas comme las puritains, dirigé par une pensée exclusive et lioslile aux dissidents. 11 voulait faire du Maryland une province hospitalière pour toutes les sectes sans distinction, où chacun eonsenant ses croyances, respecterait celles de ses concitoyens. Il donna donc à son fri:re Léonard des instructions dans ce sens. Il parait que, conformément à cette politique, ce dernier aurait, dès les premiers temps de la colonie, publié une proclamation par laquelle « il prohibait toute discussion sur les choses de la religion, dans le but de prévenir tout sujet de trouble et la création de factions religieuses. » Ce document n'a point été retrouvé, mais on voit que l'application en fut faite en 1638, dans un début

■ .Vcc Halmn, 1), 176