AGRANDISSEMENT DES LIBERTÉS

nombre et conquérir la majoritù dans l'Assemblée généi'ale. Jusque-là, les tendances démocratiques qui se manifesteront dans le Maryknd seront lôfaif des Catholiques, seuls en possession de l'influence politique. Ce fait est important à retenir pour bien lui assurer sa valeur, avant l'avènement au pouvoir de la secte puritaine.

L'Assemblée convoquée en 1 642 dans deux sessions distinctes, était composée des mêmes éléments que les précédentes, c'est-à-dire que le mode de convocation ne reposant sur aucune base uniforme, les membres siégeant n'avaient pas tous la même origine comme on l'a vu plus haut. Quoi qu'il en soit, une fois constituée, !a Chambre des Bourgeois prit en considération les projets de loi que lui envoya le gouverneur. Je parlerai d'abord de ceux étrangers à la politique. On s'occupa d'un nouveau code de lois criminelles qui n'élait que la reproduction de l'état de choses existant, copié sur la législation anglaise sous beaucoup de rapports. L'ivrognerie attira l'attention et fut punie d'une amende de 100 livres de tabac.

En cas d'insolvabilité du débiteur, le délinquant cul à subir la prison ou l'exposition publique.

Le droit de primogéniture fut réglé conronncmont à la loi' anglaise, sous la réserve de la jouissance du tiers des immeubles pour la veuve pendant son étal de viduilé'. Mais ce privilège successoral fut aboli dès 1715, par un acte qui élabllt une complète égalité dans les partages '.

Enfin on détermina les r^lcs de procédure devant les cours de justice.

Les affaires politiques ne furent pas l'objet d'un examen moins sérieux -.

L'Assemblée voulant sortir de l'espèce de subalternité oii elle se trouvait vis-à-vis du lord-Propriétaire, déclara en prin»

' Bozman, S' vol., p. 225, 226 et 030.

' Bacoii"s Lawi of ilaryland, 1715, cl», hîis.

SO MARYLAKD.

cipc, que ni elle ni les législatures à venir, ne pourraient âlre

ni ajournées ni prorogées que de leur propre consenfement. C'était une atteinte assez grave à la charte de lord Baltimore, qui lui donnait a cet égard, une latitude très-étendue. Mais les idées réformatrices d'Angleterre avaient leur contre-coup dans la colonie, et l'on voit qu'une concession de môme nature avait été faite l'année précédente, en faveur du Parlement anglais par Charles I". Lord Ballimore qui avait une grande inteliigence politique, comprit la situation et adhéra au vœu de l'Assemblée. On lui sut gré de ce consentement, et dans cette session même, on lui alloua une certaine quantité de tabac à fournir par les colons dans des proportions délermiuées, afin de le couvrir d'une partie des dépenses considérables qu'il avait faites dans l'intérêt de celle province, et pour lui témoigner, dit le considérant de celte loi, « toute la reconnaissance des habitants, à raison des peines et des soins que lui occasionnent le maintien du gouvernement et la protection qu'il donne aux personnes, aux droits et aux libertés de la colonie '. »

■ Le mode de convocation de l'Assemblée ne reposait sur aucune base iixe comme on l'a vu déjà, il en résultait de graves inconvénients pour la constitution régulière de la législature. C'est ainsi que dans la deuxième session de i642, on contesta à deux membres leur droit de siéger parce qu'ils étaient, non pas députés (Bourgeois) d'une circonscription, mais fondés de pouvoir de certains individus seulement. Cependant à la session suivante, on trouvera des fondés de pouvoir siègeani comme tels, parce que la convocation du lord- Propriétaire l'aura 'autorisé. On ne se rend pas compte aujourd'hui de cette instabilité de forme qui ne pai'ait pas bien grave, et qui resta telle jusque sous le protectorat de Cromwell '.

' Bozman, 2" vol., p. 204, « MacBalion, 1" vol , p. liC.