LOIS CIVILES

dans l'espoir que la révolte cesserait, lorsque les chefs auraient

Les choses rentrèrent dans l'ordre, mais le sentiment populaire prévalut dans l'assemblée, et les députés ou Bourgeois refusèrent tout subside même pour défendre le pays, jusqu'à ce qu'on eût rappelé les personnes les plus compromises dans le dernier mouvement. 11 convient de dire ici que les insurgés envoyés en Angleterre furent mis en liberté après un simulacre de procès, et qu'une amnistie complète fut accordée en 1712'.

Les troubles de la colonie n'arrêtèrent point l'accroissement de la population qui semblait au contraire égaler, sinon dépasser celle de la Caroline du Sud. L'immigration ne se décourageait point, provoquée qu'elle était par certains avantages dont les Propriétaires n'élaienl point avares. D'abord des Suisses vinrent en 17H fonder la ville de New-Bern sur les bords de la Neuse, près du confluent de cette rivière et du Trent. Un peu après, des Allemands furent envoyés aux frais des Propriétaires dans cette direction, et s'établirent dans le voisinage des Suisses. Cette prise de possession d'un territoire qui appartenait aux Tuscaroras, souleva toute celte tribu et détermina une guerre longue, cruelle et coûteuse, dont je parlerai un peu plus loin.

Lois dfileâ. — Caractère des colons. — Gouvememenl royal. — Anarchie.

En 1713 la colonie a pour gouverneur Charles Eden dont les premiers actes consistent à faire un traité de pai\ avec les Indiens, et à abattre la ^piraterie qui infestait le pays. 11 semble qu'on entre dans une voie plus calme et que la société

< Bancrod, p. 385. — IWdrelh, 2' vol.. p. 2()8. — Wieeler, p. 36.

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a trouvé enfin le terrain solide sur lequel elle peut reposer. Les lois étaient éparses, sans cohésion, souvent même contradictoires ; on procède à un travail de révision et de publication de lois nouvelles, en ayant soin d'annuler toutes celles antérieures qui ne figureraient point dans le nouveau code. Je vais signaler quelques-unes des principales dispositions qu'il consacre, et qui sont comme la base de la société qu'on voulait asseoir (1715).

Les considérations religieuses ont toujours le pas sur les autres matières. Un acte rend obligatoire l'observation du jour du Seigneur, toujours négligé jusque là. Il contient aussi des dispositions tendant à proscrire toute profanation, l'immoralité, et tous autres péchés formes.

Un autre acte institue l'Église anglicane religion d'état, et règle l'élection des membres du Comité paroissial.

Puis, on assure la liberté de conscience, et l'on consacre le privilège accordé aux Quakers de remplacer le serment par une affirmation solennelle qui en tiendra lieu.

Les lois d'Angleterre sont déclarées obligatoires pour la colonie. Toutefois la Cotnmon law ne pouvait être invoquée que dans les dispositions qui ne seraient pas contraires à la jurisprudence des cours de la colonie, dont les règles approuvées par le gouverneur et le Conseil, auraient force de loi jusqu'à ce qu'elles fussent rapportées par l'assemblée.

Quant aux statuts anglais, c'est-à dire aux lois particulières qui forment une branche de législation distincte de la Commun law, ils ont aussi force obligatoire, quoique la province n'y soit pas nommément désignée; tous droits réservés, notamment en matière de privilège de conscience et de prérogatives politiques.

Une prescription importante est créée: la possession d'un immeuble d'une manière continue et de bonne foi pendant sept ans, en assurait la propriété au détenteur.

Tels sont les traits principaux de cette législation, la