MÉCONTENTEMENTS

de partie civile, et cette de magistrat municipal. Il se dispensa aussi de publication de bans, toujours, sans doute, en vertu d'une sorte d'omnipotence qu'il tenait de sa charge On ne peut s'expliquer cet effacement du ministre, dans un acte de cette importance, que par la volonté persistante des Puritains, de s'éloigner de plus en plus, des pratiques de l'Église épiscopale, qui rendaient obligatoire l'intervention du pasteur, et aussi par imitation de la loi de Moïse. Mais cet état de choses tout temporaire, fut modifié quand la royauté imposa la tolérance au Massachusetts, comme on le verra plus tard.

L'incerlitude de la législation et de la jurisprudence faisait germer des inquiétudes, et laissait planer des soupçons sur les magistrats et sur les EUlers qui y donnaient leur concours indirect. Les plaintes se firent jour, les griefs individuels se produisirent. On voulait faire cesser un arbitraire qui pesait au plus grand nombre, et l'on réclama hautement un ensemble de lois positives destinées à être connues de tous, et auxquelles chacun conformerait sa conduite, en matière civile et criminelle. 11 n'y avait point jusqu'aux gens assez nombreux qui n'étaient ni freemen ni serviteurs, qui ne prissent part au mécontentement général. « Le peuple, dilLechford, commence à se plaindre qu'on le traite en esclave. » « Il est à craindre, dit-il ailleurs, que les élections dans l'Église et dans l'Étal, ne puissent bientôt se faire en toute sécurité ; et les hommes soucieux de l'avenir, pensent qu'il serait bien plus rassurant de vivre au milieu d'une société assise ou bien près de le devenir (allusion à la fin des troubles de l'Angleterre), que de se trouver au milieu des émeutes, si loin de tout secours. » (1641) \

Les magistrats et les EUlers s'étaient habitués à considérer la justice comme leur patrimoine, ils se défendaient pied à pied contre les fréquentes demandes de réformes. Cependant

1 Ilildreth, 1" vol., p. 279.

* Plaine dealing, p. 33.

m MASSACHUSETTS.

il fallait donner un semblant de satisfaction à l'opinion ; et dès 1655, la Cour générale nomma une commission pour étudier la matière, et préparer s'il y avait lieu, un projet qui répondit au vœu exprimé. Cette tentative, dans l'esprit où elle était fiûte, ne pouvait aboutir. D'autres commissions furent successivement organisées comme pour montrer toute la difficulté de l'entreprise. Dans l'une d'elles, figurait John Cotton, le ministre indispensable en toute affaire ; dans une autre, on remarquait le ministre Nathaniel Ward qui, en Angleterre, exerçait la profession d'avocat et était plus qu'aucun autre, familier avec la législation. Beaucoup de temps s'était écoulé sans résultat appréciable. On jugea enfin le moment venu de formuler un projet qui, tout en laissant une grande part à l'arbitraire, consacrerait des droits généraux dont le peuple pourrait se contenter. Cotlon et Ward reçurent en 1639, celte mission spéciale. L'un et l'autre se mirent à l'œuvre séparément, mais le premier était trop imprégné des idées bibliques pour réussir à satisfaire une population façonnée à d'autres mœurs, et aux prises avec d'autres besoins ; son projet fut écarté. Ward, qui était beaucoup plus l'iiomme de son temps, comprenant mieux le double courant civil et religieux qu'il fallait gouverner, trouva le moyen de tout concilier. Toutefois ce n'est qu'en 4641 , c'est-à-dire six ans seulement après la nomination de la première commission, que son travail discuté, modifié et amendé, fut adopté par la Cour générale, et devint le droit fondamental de la colonie, sous le litre de Code des libertés du Massacbuselts, appelé aussi fundamentals l.

Voici quelques-unes des dispositions essentielles de cette législation qui est résumée en 100 articles.

Le code prélude par une déclaration des droits des babitanls, dans des termes assez souvent identiques à ceux de la grande ebarte d'Angleterre (art. 1er et suiv.).

1 Massachusetts Historical collections, vol. VIII. 5" série, p. 191 et suiv.