ORGANISATION CIVILE

Mahométans, etc., mais ceux-ci n'étaient point à redouter, si tant est qu'il en existât dans le pays ; il y avait donc peu d'abnégation à les admettre à la participation des droits politiques.

Avant de passer à l'examen des institutions civiles, disons qu'à l'avènement de Jacques II, Rhode-ïsland, comme les autres colonies, fut dépouillé de son importante constitution et administré par un gouverneur royal. Mais elle la retrouva après la révolution de 1688 qui fit succédera l'arbitraire le régime parlementaire. Ce fut le dernier mode d'organisation de cette province pendant la période coloniale, et il se continua longtemps encore après la révolution de 1776.

Section IV

ORGANISATION CIVILE. — PROFONDE ALTÉRATION DO PRINCIPE DEMOCRATIQUE. INSTRUCTION PUBLIQUE. — SEC1ES.

Le gouvernement civil et politique se développa successivement. On adopta, dès l'abord, le système du Massachusetts qui conférait aux communes des pouvoirs déterminés. Chacune d'elles fut autorisée à admettre des freemen, à faire choix de ses fonctionnaires, et le conseil reçut dans ses attributions le pouvoir entièrement judiciaire d'approuver ou d'annuler les testaments, et de pourvoir à l'administration des biens vacants ou appartenant à des incapables, à charge d'appel au gouverneur et au conseil de gouvernement. Aucune taxe ne pouvait être levée que de Tordre de l'assemblée générale

L'observation du dimanche fut prescrite et sévèrement exécutée. Des statuts spéciaux prohibaient, ce jour-là, tout travail, tout amusement, sans distinction de secte. On ne paraissait point se douter qu'on portait une atteinte grave à la liberté

La superstition troublait l'esprit de ce peuple, comme celui

• hhode-hland colonial laws, 1774, p. 1-4. « Hildreth, 1" vol., p. m.

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de ses voisins, et la sorcellerie fut érigée en crime et punie de mort Roger Williams ne put échapper à la contagion qui s'était emparée de toute la Nouvelle-Angleterre, et il eut fort à faire dans ses luttes contre le démon 11 n'apparaît pas cependant, que cette calamité se soit appesantie sur cette province, au môme degré que dans le Massachusetts.

Les lois criminelles n'avaient point la prétention de se modeler sur celles de Moïse, élles étaient beaucoup moins sanguinaires et s'inspiraient davantage du principe générateur de ce gouvernement.

La loi n'imposait aucune contribution pour le soutien des ministres. C'était une affaire d'ordre intérieur pour chaque secte.

Les successions étaient réglées d'après la loi anglaise, en sorte que les biens immeubles revenaient à l'aîné mâle, par ordre de primogéniture. Ce système de succession, un instant interrompu par un statut de George Ier, de 1718, fut repris à la grande satisfaction des habitants, par un autre statut de 1728, et se maintint dans toute sa force jusqu'en 1770, un peu avant la révolution américaine 5.

Celte règle aristocratique de transmission de succession n'est pas l'une des moindres particularités de cette colonie. L'égalité, pour être complète, exige la mise en harmonie des lois civiles avec la constitution politique. Peu importe qu'on inscrive dans un pacte social, qu'on veut fonder une démocratie, si le droit successoral crée une aristocratie. Dans ce conflit de deux courants contraires, c'est la loi civile qui remportera, pour longtemps au moins, car elle a une influence incessante que ne peut contrarier l'action temporaire et saccadée seulement de la loi politique. C'est ainsi que dans Rhodeïsland, on restreignit de bonne heure (1663), les privilèges de

1 Story, vol. I, p. 80.

* Klliolt, p. AU.

5 Story, 1" vol , p. 89.