VIRGINIE PROVINCE ROYALE. — RÉVISION DES LOIS. — DEUXIÈME LUTTE

Jacques n'était point sans regret d'avoir fait abandon de la puissance souveraine sur la Virginie. Il commençait surtout à s'inquiéter de la participation de tous les membres de la compagnie de Londres aux discussions trimestrielles des

1 Howison, vol. I, p. 238. — Bancroft» p. 75-76.

questions gouvernementales concernant la colonie, discussions où régnait la plus grande liberté. On augmenta ses alarmes en lui représentant les tendances de cette organisation : l'ambassadeur espagnol Gondomar, entre autres, n'hésita point à lui faire voir que ces assemblées n'étaient autre chose qu'une école préparatoire pour un parlement séditieux1. Cette réflexion ne manquait pas de justesse, elle porta coup. Il ne fallait plus qu'un prétexte plausible pour ruiner l'entreprise, détruire ce foyer de liberté, et faire rentrer la couronne dans le droit de quasi-souveraineté si regretté. Les massacres commis par les Indiens furent présentés comme la preuve de l'insuffisance de la compagnie pour le gouvernement de la Virginie ; on invoqua d'autres motifs d'accusation tout aussi peu fondés, et à l'aide d'un semblant d'enquête destiné à masquer son usurpation, Jacques supprima les cours de session, et transporta à un conseil de son choix l'autorité supérieure.

La charte de la compagnie était cependant une propriété privée qu'on ne pouvait annuler par un acte de bon plaisir; le recours à la justice devenait nécessaire. Mais comment obtenir une décision favorable, à moins de justifier d'infractions de nature à entraîner la perte des privilèges accordés? Toutefois, à la faveur d'un dissentiment qui éclata dans le sein de la compagnie, on ordonna une enquête en Virginie, sur la gestion de cette colonie. Des commissaires royaux y furent envoyés, et cédant à leur désir de satisfaire aux volontés du Roi, ils rédigèrent un rapport favorable à ses vœux. Ce document intbrmeet non contradictoire suffit cependant pour obtenir gain de cause. En 1625, la dissolution de la compagnie fut prononcée, la charte révoquée et le roi remis cri possession de l'autorité souveraine de la Virginie2.

Mais il y avait deux tribunes à détruire, et Jacques n'en

* Howison, vol. I, p. 1241 .

* Hildreth, l"vol., p. 129.

renversait qu'une seule, la moins redoutable des deux. Il maintint celle de la Virginie, et à sa mort, Charles Ier, adoptant la même politique, nomma des gouverneurs chargés de l'exécuter. Le pouvoir colonial se trouva ainsi constitué : un gouverneur chargé de l'exécutif, avec l'assistance d'un conseil, dont les membres formaient aussi une branche de la législature. L'autre branche était composée de bourgeois nommés par l'élection des propriétaires fonciers. Ces deux chambres constituaient une assemblée dite générale, et leurs résolutions étaient subordonnées à l'approbation du gouverneur *.

Dix-huit ans s'étaient écoulés depuis la fondation de la colonie, et les lois particulières qui la régissaient n'avaient encore été ni recueillies ni publiées. On s'occupa de ce soin important en 1624, presque à la veille de la dépossession de la compagnie de Londres. On codifia les lois en trente-cinq actes clairs et précis qui rapportaient et annulaient toutes celles antérieures. Les choses de la religion occupent une large place dans ce statut. Le service divin doit être célébré conformément aux rites de l'Église d'Angleterre. Tout individu absent du service religieux, le dimanche, sans excuse valable, est passible d'une amende de une livre de tabac. Si cette absence se prolonge pendant un mois, l'amende est portée à cinquante livres de ce produit. Quiconque dénigre un ministre, sans preuve, encourt une amende de cinq cents livres de tabac. Une prestation en nature est allouée aux ministres sur les premières et les meilleures sortes de tabac et de blé récollés par les habitants. On donne une nouvelle force aux prescriptions contre l'ivrognerie et les jurements par imprécations.

Défense est faite au gouverneur de lever aucune taxe et de faire aucun emploi des deniers publics, si ce n'est d'après les prescriptions de l'assemblée générale. 11 paraîtrait que cette

1 Slory's Commentants, 1" vol., p. 28.

mesure laissait à désirer dans son contexte, car en 1631, l'assemblée générale dénia au gouverneur le droit d'exiger des colons aucun service pour son intérêt privé et pour faits de guerre, sans le consentement de la législature.

Les anciens planteurs et leur postérité jouissaient de l'exonération du service militaire dans les guerres contre les Indiens, à moins que ce ne fût en qualité d'officiers. Plus tard cette disposition sera réitérée, mais avec suppression de la clause concernant l'hérédité.

Les cours de justice sont organisées et adaptées aux besoins des populations.

Déjà la fraude se faisait en grand dans la préparation du tabac, car les lois nouvelles créent des inspecteurs tout spécialement pour vérifier les produits fabriqués, avant Ja vente. On ordonne aussi le poinçonnement des poids et des mesures.

Chaque habitant est tenu de consacrer un quart d'acre de jardin à la culture de la vigne, du mûrier, et de certaines plantes et herbes qu'on voulait acclimater. Ce fut toujours le rêve des Anglais, dès l'origine, de doter l'Amérique du vin et de la soie, pour soustraire ses habitants au tribut à payer à la France à raison de ces produits importants. On verra plus tard que chaque colonie prit des mesures analogues, et que le gouvernement anglais fit des sacrifices continus pour aider à la réalisation de cette idée qui, pendant la période coloniale, resta sans succès. On supprima tout commerce de grains avec les Indiens.

Un cadastre est établi. On encourage la production du blé dont les prix sont abandonnés aux fluctuations du marché. Circonstance remarquable à une époque où le prix de toutes choses était réglementé.

Dans chaque paroisse on crée un grenier public où chaque planteur au-dessous de l'âge de dix-huit ans, est tenu de verser un boisseau de blé pour faire face aux besoins éventuels

de la population. On prescrit les mesures les plus strictes pour que la colonie soit toujours en état de défense contre les attaques des Indiens.

L'idée aristocratique se fait jour dans une disposition spéciale qui porte : que les personnes de qualité qui ne sont pas faites pour subir des peines corporelles, lorsqu'elles commettront une contravention à la loi, pourront être emprisonnées par les commandants, ou condamnées à l'amende par les cours de session mensuelles1.

Telle est la physionomie principale de cette législation première de la colonie.

La permanence des lois ne peut s'appliquer qu'aux sociétés déjà anciennement établies, dont les éléments sont bien fusionnés et classés, et qui ont trouvé leur véritable base. Telle n'est point la condition des peuples naissants dont le noyau se grossit incessamment de fragments de population parfois très-hétérogènes, qui ont à pourvoir avant tout, aux premiers besoins de la vie, à se préserver de tout dissolvant intérieur et à faire face aux éventualités du dehors. C'est à ces considérations sans doute que sont dues les fréquentes révisions de lois qu'on remarque non- seulement en Virginie, mais encore dans celles des autres colonies où toute liberté n'a pas été étouffée. On sera donc peu surpris de voir les lois de 1624 déjà soumises à une première refonte, en 1632. L'esprit de la nouvelle législation n'est pas bien différent de la première, car aucun événement d'importance n'est venu modifier la situation. Mais l'expérience a démontré des lacunes qu'il faut combler, et on s'efforce d'y pourvoir.

On remarque cependant un relâchement dans les mœurs des ministres, et dans l'accomplissement de leurs fonctions. On est obligé de leur prescrire de prêcher au moins un sermon tous les dimanches, d'administrer la communion trois

1 Voir, pour cette législation, llowison, 1er vol., p. 208; Hildreth. 1" vol.,

fois l'an, de faire le catéchisme aux enfants, et de visiter les malades. Il leur est ordonné d'éviter les excès de boisson et de ne point perdre leur temps nuit et jour, à des jeux permis et surtout à ceux défendus. On leur représente qu'ils doivent lire et écouter les saintes Écritures, étudier, et surtout servir d'exemple au peuple pour lui apprendre à vivre honnêtement et chrétiennement1.

Ce relâchement des ministres s'explique par l'infériorité des sujets envoyés d'Angleterre. Ceux qui, dans ce pays, jouissaient d une réputation méritée de piété, de droiture et de véritable savoir, ne voulaient point quitter leur patrie pour un pays neuf, à moitié civilisé; en sorte que d'autres qui offraient leurs services à la colonie étaient, bien souvent, les moins recommandables. Dans beaucoup de cas môme, ceux qu'on envoyait d'Europe avaient été précédemment repoussés du ministère, et l'Angleterre ne se faisait aucun scrupule de les recommander aux autorités coloniales'. Il y avait dans cette circonstance, un mal profond dont la Virginie devait longtemps souffrir, et qui touchait aux entrailles même de la société.

Rien ne constatait encore l'état civil des habitants. Le ministre de chaque paroisse fut chargé de tenir registre des baptêmes, des mariages et des inhumations. Nul mariage ne pouvait être célébré qu'après publication de bans et en vertu d'une licence. Pour les mineurs, le consentement préalable des pères, mères et tuteurs était indispensable. Si l'on peut juger de l'autorité paternelle par ces mesures sages et conservatrices, on reconnaîtra qu'aujourd'hui, elle est bien entamée, car dans la plupart des États-Unis rien de pareil n'est plus exigé pour les enfants majeurs.

Les gardiens de l'Église étaient tenus, sous serinent, de dénoncer tous les individus de mauvaise vie, ceux qui s'affran-

» HUdreth, 1" vol., p. 432.

« Howison, 2« vol., p. 159-160.

chissaient des pratiques religieuses, les ivrognes, les blasphémateurs, les adultères, les libertins, les calomniateurs, tous ceux qui n'avaient pas une tenue décente et convenable pendant le service divin, enfin tous les maîtres et toutes les maîtresses qui négligeaient de catéchiser leurs enfants et les gens ignorants attachés à leur service. Le fait d'ivrognerie était puni d'une amende de cinq shillings, et chaque juron, d'un shilling !.

L'ensemble de ces dispositions témoigne de la sollicitude qu'inspirait le maintien des bonnes mœurs comme premier élément de société ; et la rigidité de ces prescriptions prouve que le puritanisme n'avait point le monopole de l'austérité, comme on l'a trop souvent répété.

Les institutions politiques s'affermissaient de plus en plus, et s'il avait pu rester un doute sur les intentions du roi, à cet égard, une démarche hasardée que lui conseillait une extrême cupidité, aurait sufti pour rassurer les plus incrédules. La culture du tabac prenait beaucoup de développements, et cependant il semblait que la production, de longtemps, ne pour- • rait marcher d'un pas égal avec la consommation toujours croissante. Charles imagina de s'en assurer le monopole afin de dicter la loi au marché européen. Un acte d'autorité pouvait tout compromettre : il jugea plus prudent de traiter directement avec la colonie par ses intermédiaires ordinaires. Il expédia en 1628, des instructions précises à Yeardley alors gouverneur, pour convoquer l'assemblée générale composée, comme on l'a vu, des membres du Conseil et des bourgeois ou représentants du peuple, et pour soumettre à ses délibérations les propositions royales. La convocation eut lieu, en effet, en 1639, mais après l'exposé fait par le gouverneur, l'indépendance de l'assemblée ne tarda pas à se manifester ouvertement en prolestant contre toute idée de monopole de

• Hiltlreth, 1" vol., p. 152-15S.

leur principal produit, el en rejetant les offres qui lui étaient faites. Les choses en restèrent là, et le roi n'insista point; il croyait entrevoir déjà, sans doute, le jour prochain où il pourrait saisir, par d'autres moyens, la proie qui lui échappait. Mais à ne considérer la démarche de ce souverain qu'au point de vue de la Virginie, il était difficile de reconnaître d'une manière plus formelle les prérogatives politiques des colons, et de faire une épreuve plus décisive de la fermeté avec laquelle ils en jouissaient1. Lorsqu'on se reporte à l'époque de ce règne où l'arbitraire jouait un si grand rôle, on ne peut qu'admirer l'attitude de ce jeune parlement dont les débuts s'annonçaient d'une manière si courageuse !

Les colonies avaient conquis d'autres avantages encore : ainsi c'était parmi les planteurs que les membres du conseil se recrutaient, et plus d'une fois ce conseil eut à pourvoir luimême au remplacement temporaire d'un gouverneur mort ou empêché, jusqu'à ce que la couronne eut fait un choix définitif. Il arriva même que Harvey, l'un des gouverneurs royaux, ayant, par ses mesures arbitraires, excité l'animadversion des colons, fut expulsé par ceux-ci de son poste et remplacé par West, qu'ils nommèrent eux-mêmes (1635). Mais cette démarche révolutionnaire ne pouvait être du goût du roi, aussi, malgré les représentations faites par les commissaires envoyés à Londres pour présenter des justifications, Harvey fut maintenu dans son gouvernement dont il reprit les rênes, au grand déplaisir de la majorité de la population. Et pour mieux faire sentir la désapprobation de celte usurpation d'autorité, il fut décidé qu'à l'avenir, les membres du conseil seraient nommés en Angleterre*.

De tous les gouverneurs, celui qui marqua davantage sa trace dans les annales du pays fut William Berkeley, noble d'origine, sincèrement attaché à la royauté, et doué de ces

1 Bancroft, p. 80.

» Le même, p. 80, 81, 82.

qualités heureuses qui savent gagner la faveur populaire sans rien sacrifier de la dignité et du devoir. Nommé par Charles I"" en 1644, au gouvernement de la province, il y apporta des instructions toutes bienveillantes et les appliqua avec un esprit de conciliation que les Virginiens surent apprécier.

Un des premiers actes et surtout le plus important de la première assemblée convoquée depuis l'entrée en fonctions de Berkeley (1645), fut une deuxième révision des lois. Dans les mesures que consacre le nouveau code, celles concernant la religion ont, comme précédemment, le. pas sur toules les autres, mais cette fois elles sont empreintes d'un caractère acerbe qui réfléchit la lutte de plus en plus vive, existant en Angleterre, entre les épiscopaux et les dissidents; lutte plutôt politique encore que religieuse, et d'où sortira la plus violente crise que traversera jamais ce pays.

Tous les ministres de l'Évangile sans distinction, sont tenus de se conformer aux rites de l'Église d'Angleterre.

Le gouverneur et le conseil ont mission spéciale de contraindre les non-conformistes à quitter la colonie.

Tout catholique est déclaré inhabile à occuper une fonction publique.

Tous les prêtres catholiques doivent être expulsés dans les cinq jours qui suivent leur arrivée en Virginie.

Voyager et chasser le dimanche, constituent des délits passibles d'amende.

Quelques dispositions d'une autre nature n'en sont pas moins remarquables :

Le nouveau code crée des administrateurs de paroisses qui sont soumis à l'élection annuelle des paroissiens. Ces administrateurs se composent d'un ministre, de deux gardiens de l'église et des hommes les plus importants de cette circonscription. Ils sont autorisés à faire descollectcs pour tous les besoins de l'église, et de percevoir les taxes locales régulièrement volées et destinées au soutien de la colonie. Leur pouvoir

s'étend même jusqu'à dispenser de ces taxes ceux de ces habitants qu'ils jugent incapables de les payer.

Toute acquisition d'immeubles doit être enregistrée pour constituer une priorité de titre.

Les serviteurs qui n'ont pas de contrat ù'indenture sont tenus, s'ils ont vingt ans et plus, de servir pendant quatre années. La durée du service est de cinq ans pour ceux qui ont moins de vingt ans et plus de douze ans. Quant aux serviteurs âgés de moins de douze ans, leur service n'a pas une durée moindre de sept années.

La servitude, en tant que pénalité, est abolie.

Toute entente avec des serviteurs en dehors de leurs maîtres, comme aussi avec des serviteurs en fuite est qualifiée crime.

Tout individu libre vendant de la poudre aux Indiens ou tirant sur eux, encourt la peine de la confiscation de ses propriétés.

Aucun commerce n'est autorisé avec les Indiens, si ce n'est en vertu d'une licence. La contravention entraîne l'emprisonnement.

Le système judiciaire est modifié. On institue des cours de comtés tenant session six fois par an et composées de commissaires nommés par l'assemblée générale. Appel de leurs décisions peut être porté devant une cour formée du gouverneur et du conseil ; et finalement un dernier recours est autorisé devant l'assemblée elle-même. Le jury est facultatif dans certaines affaires civiles.

On détermine les émoluments des avocats, qu'on trouvait généralement excessifs. C'est un acheminement à la suppression de cette profession, suppression qui sera prononcée deux ans plus tard.

L'état monétaire de la colonie permettant de solder les comptes en argent, on avait retiré au tabac sa valeur légale forcée. Mais l'expérience démontrant que l'argent continuait