ARBITRAIRE DU GOUVERNEMENT

Des plaintes graves furent adressées à Charles II, qui s'empressa de les prendre en considération en révoquant ce gouverneur. Il s'aida môme des faits reprochés, pour obtenir judiciairement l'annulation de la charte qu'il avait accordée (4685)

C'est à celte période administrative qu'il faut reporter la perte d'une des prérogatives de l'assemblée générale, c'est-àdire la juridiction d'appel dans des causes graves. Ce droit important fit retour au souverain auquel il resta toujours depuis lors (1083) «.

Par suite de l'annulation de la charte de Culpepper et Arlington, la province, qui avait eu momentanément, une deuxième sorte de gouvernement de propriétaire, redevenait une fois encore province royale, condition à laquelle elle resta soumise jusqu'à la révolution de 1776.

Section IX