ROLE POLITIQUE DU MINISTRE

Le synode était un emprunt fait à l'Angleterre où les Puritains, déjà même avant le dix-septième siècle, avaient adopté ce moyen de fortifier leurs doctrines, en opposition avec l'organisation épiscopale1. En lui-même, il constituait une inconséquence, car il était la négation de la liberté individuelle des Églises, base du Puritanisme. On n'y avait recours que rarement et seulement quand on entrevoyait un danger pour l'unité. J'en donnerai plusieurs exemples dans le cours de cette histoire.

Le ministre exerçait, comme je l'ai déjà dit, une influence presque arbitraire sur l'admission des membres de l'Église, tant par l'autorité de son caractère, que par la direction qu'il donnait à l'interrogatoire. De cet arbitraire résultaient des conséquences singulières : il arrivait parfois, que le serviteur était accepté et non le maître ; la femme et non le mari; le fils et non le père1. De là deux catégories très-distinctes d'individus ; les uns participant aux bienfaits de la religion dont ils remplissaient les devoirs; les autres et c'étaient de beaucoup les plus nombreux, qu'on tenait en dehors de la vie spirituelle et qu'on tolérait comme tels, pourvu qu'ils se soumissent à quelques observances tout externes sans signification sérieuse. Le Puritanisme devenait ainsi une religion de privilégiés, à laquelle le peuple n'avait aucune part. Et c'est là l'organisation qu'on nous vante comme démocratique !

\fais, oulre cette importante attribution, se produisait-il quelque erreur de doctrine, quelque infraction à la discipline, aux mœurs etc.? la censure ecclésiastique revenait de droit au minisire, il rendait, à l'occasion, le jugement clérical contre les délinquants auxquels on appliquait, suivant l'ocçurrence : la réprimande, l'excommunication, l'expulsion de l'Église. Plus tard, on le verra prendre une part

1 PrccU de Vïïhloire de la constitution d'Angleterre, d'après Hallam, par Borghers, p. 60.

2 Lechford, p. 10.

très-grande aux affaires de l'ordre civil. La législation de Moïse étant la base de cette société, si des doutes s'élèvent dans l'esprit des magistrats sur l'insuffisance ou le silence de la loi, on fera appel à ses lumières, et ses avis seront généralement suivis. Un ancien historien que j'ai déjà plusieurs fois cité, dit, à propos de John Cotton, que « telle était son influence sur les cœurs, que tout ce qu'il conseillait dans la chaire, était de suite converti en loi, s'il s'agissait d'une matière civile, ou bien mis en pratique dans l'Église, pour ce qui concernait le spirituel *. » Le ministre rédigera les documents d'État, on l'emploiera souvent dans des missions politiques que la situation particulière de la province, au regard de l'Angleterre, faisait considérer comme très-délicates et d'un haut intérêt. Chaque élection étant précédée d'une harangue au peuple } pour lui expliquer la situation et lui rappeler ses devoirs, c'est encore au ministre que cette grande prérogative sera dévolue. Il y trouvera un puissant levier dont il saura tirer parti». Enfin au milieu des luttes qui pourront surgir entre les divers pouvoirs de la colonie, il servira de modérateur; et son influence comme sa considération en seront fort rehaussées5.

faction IV

naissance et développement de la commune. — résumé des trois sortes

d'organisation.

Pendant que l'État et l'Église agrandissaient leur sphère d'action, que devenait la Commune?

1 Hubbard et Life of Cotton, p. 121.

» Le sermon électoral paraît avoir pris naissance dans ia Nouvelle-Angleterre. Il constitue un trait de physionomie du peuple et des institutions. Toutes les questions pendantes y sont traitées, et ils ont une saveur cléricale très-prononcée. La collection de ces documents pour la période coloniale, est une source d'histoire très-intéressante pour chacune des provinces où l'usage en était établi.

* Elliott, i" vol., p. 125-126. — Bancroft, p. 405-406.

A en croire M. de Tocqueville, la commune était la clef de voûte de tout l'édifice colonial ; elle précéda et domina tous les autres pouvoirs publics. Il prend texte de cette proposition pour comparer une fois de plus, l'Amérique avec l'Europe, et il dit : p. 62, 63 :

« Chez la plupart des nations européennes, l'existence politique a commencé dans les régions supérieures de la société, et s'est communiquée peu à peu, et toujours d'une manière incomplète, aux diverses parties du corps social. En Amérique au contraire, on peut dire que la commune a été organisée avant le comté, le comté avant l'État, l'État avant l'union. >»

M. Laboulaye qui s'est donné le tort d'aggraver les propositions de M. de Tocqueville, croit pouvoir aller plus loin encore, et il dit (p. 258) : « L'Amérique était organisée dès l'origine, à l'inverse de nos idées : en France, la vie va du centre aux extrémités, et c'est l'État qui accorde les libertés à la commune ; dans la Nouvelle-Angleterre , la vie va des extrémités au centre, et c'est la Commune qui concède à l'État quelques-uns de ses droits de souveraineté. »

Lorsque dans une chaire publique, on se hasarde à faire le parallèle des institutions de son pays avec celles d'une nation étrangère, en proclamant pour celle-ci, une supériorité qui ne se dément jamais dans aucune circonstance, encore faudrait-il considérer comme un devoir le plus élémentaire, de s'instruire des matières que l'on traite, car le professorat oblige ! Or c'est ce que n'a point fait M. Laboulaye qui s'est borné à copier M. de Tocqueville, en l'amplifiant, par induction ; et qui a cru, sans doute, que copier équivalait à étudier. Un Américain dédaignerait de relever les assertions que je viens de transcrire, il se bornerait à sourire de ces fantaisies. Pour moi qui désire ramener la vérité dans l'histoire de l'Amérique, je me résigne à réfuter ces créations factices,

qui ont fait leur temps, et qui ont déjà trop nui à l'enseignement public.

Le récit des faits attestés par tous les historiens américains, suffira à détruire tout cet échafaudage.

Je commence par dire que bien loin que la Commune ait été organisée avant l'État, et lui ait fait l'aumône de quelques attributions, c'est, au contraire, l'État qui a reçu la première organisation, et qui, dans son omnipotence, a successivement octroyé certaines attributions à la commune, attributions toujours sujettes à révocation. Rien n'est plus diamétralement opposé au système imaginé par les auteurs français ; et l'on apprendra avec satisfaction, que le Nouveau-Monde n'a point procédé autrement que l'Ancien. J'ajouterai même qu'il est des matières dont la loi, en Amérique, s'était réservé le règlement, et qui, chez nous, tomberaient naturellement dans le domaine purement municipal. Cela étonnera fort M. Laboulaye, mais je vais le démontrer avec des autorités, ce qu'il ne fait jamais, quand il affirme.

Je ne reviendrai pas sur New-Plymouth où l'organisation première fut le communisme, c'est-à-dire l'omnipotence gouvernementale mise à la place du régime communal, et dominée par l'Église.

Quant au Massachusetts qui nous occupe spécialement, la démonstration de ma proposition sera multiple.

Lorsque les premiers intéressés dans l'entreprise, imaginèrent de convertir une charte de commerce en une constitution de gouvernement, ils s'organisèrent, avant de quitter l'Angleterre, et c'est là qu'ils nommèrent Winthrop gouverneur, Dudley lieutenanUgouverneur, et ils choisirent dix-huit membres pour composer le conseil de gouvernement. Les autres colons devaient plus tard, prendre part aux délibérations générales. Voilà donc la première proposition de M. de Tocqueville renversée, puisque le gouvernement général était formé et les nominations faites, avant de toucher le sol américain.

Les colons arrivent et cherchent où s'établir. On convient de se répartir par portions, sur plusieurs points de la côte, pour rendre plus aisés les moyens de subsistance. Cependant les groupes sont assez rapprochés pour s'entendre sur les affaires de la colonie. Des assemblées générales ont lieu, où Ton vote, non par communes, mais d'ensemble. Déjà en septembre 1630, presque au berceau de la colonie, la Cour générale composée alors de conseillers ou magistrats élus par tous, fait acte d'autorité sur les divers groupes qu'on appelle pour la première fois Communes, en faisant peser sur chacune d'elles une taxe destinée aux besoins communs.

En mars 1631, la Cour générale ou Gouvernement, requiert chaque commune de fournir des armes à ses habitants. Cet ordre suppose nécessairement une autorité supérieure à celle de la commune, puisque celle-ci obéit. On n'aperçoit point le mécanisme de l'organisation communale qui n'est encore que rudimentaire.

Les ministres se liguant avec les hommes importants de la colonie, font adopter en 1631, une loi qui dépouille des droits de citoyen ou freeman, tout individu qni ne sera pas membre de l'Église, en sorte que les quatre sixièmes de la population, suivant Story, ne peut plus prendre part aux affaires communales. Voilà la commune rudement frappée par le vote universel, et ses délibérations locales sont désormais entre les mains d'un petit nombre. La loi de Moïse est proclamée loi de l'État, or cette loi ne connaît en aucune façon les communes, elle embrasse tous les détails de la vie, de la manière la plus arbitraire. Comment dire alors avec M. Laboulaye, que la commune n'accorde à la législature que des attributions restreintes?

Jusqu'en 1633, les affaires de la commune se traitaient sur la place publique, entre tous les freemen membres de l'Église. Quoique le nombre en fut très-restreint, comme je viens de le dire, l'accroissement de la population devint tel,

qu'on fut obligé d'abandonner ce mode de délibération. La ville de Dorchcsler fut la première qui, en 1633, désigna douze individus qui reçurent la mission de se réunir une fois par semaine, pour traiter des affaires communales et prendre les résolutions nécessaires dans l'intérêt de tous. A Waterlown, vers le môme temps, à Boston en 1654, le nombre de ces délégués appelés selectmen (hommes de choix) fut fixé à trois seulement. Charleslown en 1635, en choisit deux; d'autres suivirent cet exemple.

Puisque ces communes se choisirent des conseillers chargés de régler leurs intérêts et de prendre des résolutions obligatoires pour toute la commune, on peut demander à M. de Tocqueville sur quoi il se fonde pour avancer cette proposition qui n'est pas moins étrange que les autres : « Dans « les communes de la Nouvelle-Angleterre, la loi de la représentation n'est point admise (p. 63). » Le savant publiciste pouvait cependant s'assurer par lui-môme, qu'aujourd'hui comme autrefois, il existe en Amérique, des conseils municipaux nommés par l'élection, et faisant la loi pour tous.

Les communes ne possédaient encore aucune attribution régulière d'autorité, même pour leurs propres affaires. Un exemple va le démontrer : une partie des colons s'étaient faits éleveurs de porcs, dont les habitudes vagabondes causaient de sérieux dommages aux récolles. Les cultivateurs dont les réclamations restaient sans effet, se firent justice et tuèrent ceux de ces animaux qu'ils purent enlever. Delà des récriminations nombreuses que le pouvoir supérieur chercha à calmer, au moyen de réglementations qui auraient dû, dans le système de M. Laboulaye, appartenir à la commune, mais qui lui échappaient complètement. Rien ne put apaiser les différends, et ces querelles individuelles devinrent si violentes, qu'elles menacèrent de troubler la paix publique, dans toute la colonie. Elles se greffèrent sur la politique et servirent quelquefois de drapeau aux partis en présence. En-

fin le bon sens prévalu I, et la cour générale, dans sa session de 1634, autorisa les communes à régler elles-mêmes, ces matières qui devaient échapper au contrôle du gouvernement. Déplus, on leur confia le droit de désigner, d'après une répartition déterminée, les jurés chargés de concourir à l'administration de la justice.

Plus on s'avance, plus on voit la main de l'État, partout, dans toutes les affaires locales.

Déjà.jcn 1655, pour éviter une trop grande dissémination de la population, qui rendrait les communes vulnérables aux coups <ies Indiens, la cour générale ordonnait qu'aucune habitation ne serait construite à plus d'un mille de distance de la maison communale. Cette condition applicable aux nouveaux centres, fut un peu après, étendue à ceux anciennenemenfc existants.

• En 16?>6, on procéda par une mesure d'ensemble, à l'organisation de la commune. Les termes du considérant sont la plus complète réfutation de la théorie de M. Laboulaye. Dans cette loi organique, la Cour générale (est-il dit), « considérant qu'il est beaucoup de circonstances dans lesquelles les communes seules sont intéressées, et désirant conférer à celles-ci pleine autorité pour les régler elles-mêmes, sans le concours. du gouvernement général, ordonne qu'à l'avenir, les freemen de chaque commune auront le droit, par des décisions prises à la majorité, de disposer de leurs terres, de leurs bois communaux, de faire des concessions de lots, cl de prendre toutes les mesures qu'ils jugeront utiles pour leurs arrangements intérieurs, pourvu qu'ils ne s'écartent point des lois et des statuts de la cour générale. » Par cet acte, on leur accordait aussi le droit d'infliger des amendes pour de petites contraventions, pourvu qu'elles n'excédassent point vingt shillings, et de nommer leurs propres fonctionnaires, tels que constables, inspecteurs des routes, etc. C'est en vertu de ces délégations d'autorité, que les selectmen

2tO MASSACHUSETTS.

constitués en tribunal inférieur, jugeaient les délits de peu d'importance, et servaient d'arbitres, en matière de bornage.

- Mais qu'on ne croie pas, d'après les termes un peu généraux de la loi de 1656, que le législateur entendait émanciper la commune, car pendant toute la période coloniale, on la voit dépendre de la législature qui s'immisce, même dans les plus petits détails de ses affaires. Quelques-unes des lois de cette nature sont môme fort curieuses, en tant qu'elles donnent une idée plus particulière de l'état social de ce peuple.

Une loi de 1654 autorise la Presse, c'est-à-dire la réquisition dans chaque ville, des hommes jugés nécessaires par un magistrat, pour l'exécution des travaux publics.

Un acte de 1646 oblige les artisans à aider leurs voisins à rentrer leurs récoltes.

Le puritanisme ombrageux à l'excès, dicte à l'assemblée générale en 1674, une loi qui « défend aux femmes mariées de loger chez elles, à aucun titre, des individus quels qu'ils soient, en l'absence de leurs maris. »

Beaucoup d'autorisations sont données aux communes, par la législature, pour les rendre aptes à agir en justice.

Un acte de 1698 oblige les aubergistes à avoir constamment des provisions pour les besoins des voyageurs.

Deux lois de 1 705 et 1 772, créent des agents préposés au cordage du bois, et autorisent les communes à fixer leurs salaires.

L'assemblée générale descend même dans les détails, jusqu'à régler, par une loi de 1715, la tenue des séances et le mode de délibération des conseils communaux. <

Je ne parle que pour ordre des lois qui prétendent régler la police des lieux publics où il est défendu de danser, de chanter, de faire des sermons dérisoires, de vendre du vin aux ouvriers, etc.

Est-il possible de voir dans ces divers actes rien qui atteste l'omnipotence communale annoncée par M. Laboulaye? N'y

trouve-t-on pas au contraire, l'indice d'une infériorité hiérarchique très-grande, et d'une soumission entière?

On pourrait multiplier à l'infini, les exemples de circonstances diverses les plus variées et entièrement locales, qui furent toujours réglementées par la législature, pouvoir souverain qui se mêlait à tout, et auquel la commune était trèssubordonnée.

On a vu plus haut, que la commune dans le Massachusetts, avait été organisée en 1636, mais le Code de 1641 dont je parlerai bientôt, ajouta encore aux attributions qui lui avaient été conférées, de manière qu'on peut dire qu'elle fut définitivement constituée dès celte époque. Ce qui n'a point empêché M. de Tocqueville d'avancer que « cette constitution ne date que de 1650 » (p. 63), quoiqu'on ne trouve depuis 1641, aucun acte de cette nature, qui eût été bien inutile d'ailleurs, puisque déjà antérieurement l'organisation était complète. On peut faire ressortir ici une de ces contradictions trop fréquentes sur des sujets que l'étude n'a point suffisamment mûris : le savant écrivain veut que la constitution de la commune ait précédé celle de l'État, et il la reporte à 1650 ! Or, comme la fondation du Massachusetts date de 1630, il s'ensuit que pendant vingt ans, le peuple de cette colonie, déjà nombreux, n'aurait eu rien de fixe, ni commune ni gouvernement général ! Après tout ce que j'ai déjà dit et établi, on avouera» que cette proposition est, au moins singulière et ne mérite aucune réfutation.

M. de Tocqueville veut davantage encore : suivant lui, « ces colonies reconnaissaient encore la métropole, mais déjà la république était toute vivante dans la commune. » (P. 63.) Il ne pouvait s'exprimer autrement, car il avait déjà dit un peu plus haut (p. 61), que « les lois, même les plus bizarres, s'exécutaient sans difficulté, parce qu'elles élaienl votées par le libre concours de tous les intéressés eux* mêmes. »

Tel est aussi le sentiment de M. Laboulaye qui fait de la commune, comme on l'a vu, un corps politique radical.

Peut-on soutenir que cette organisation fut démocratique, quand la loi de 1631, faite au début de la colonie, destituait du droit de suffrage, môme pour les délibérations communales, tous les individus qui n'étaient pas membres de l'Église, ce qui réduisait à l'état de parias, les quatre sixièmes tic la population? Ajoutcrai-je que quand plus tard, c'est-àdire après la révolution de 4688, la charte fut changée, et la qualité de freeman affranchie de toutes conditions cléricales, une loi de 1692 exigea du citoyen prenant part aux affaires communales et gouvernementales, un cens électoral qui éloignait encore du scrutin un grand nombre des habitants?

Où trouver là l'indice d'un gouvernement républicain démocratique?

Quant au comté, dont M. de Tocqueville veut que 1 établissement ait précédé la constitution de l'État, il ne fut organisé qu'en 1643, c'est-à-dire treize ans après la fondation. Il doit sa création et ses attributions à la Cour générale (législature), et il n'apparaît si tard, que parce qu'il n'est qu'un rouage secondaire dans l'agencement général des institutions.

Concluons donc en disant, contrairement aux assertions de MM. de Tocqueville et Laboulaye, que la commune, dans le système gouvernemental de la Nouvelle-Angleterre, constituée sur des bases privilégiées, était placée au pied de la hiérarchie, relevant, en toutes choses, de la législature, qui réglait des détails d'administration, même les plus minimes, lesquels, chez nous, seraient exclusivement dans les attributions des conseils communaux, ou de la police locale. Si l'on veut voir dans cette organisation la république, il faudra se hâter d'ajouter : aristocratique, puisque bien loin que tous participassent à l'action communale, un petit nombre seulement, des habitants, sous les deux chartes successives, étaient appelés à voter, et pouvaient être élus.