VARIÉTÉ D'ORGANISATION

Que si Ton lient aussi, dans ces conditions, à comparer la commune française à la commune américaine, ne la trouverat-on pas supérieure, bien loin d'être dans cet état d'infériorité digne de pitié, que M. Laboulayc voudrait nous persuader?

Disons donc de toutes ces théories des auteurs français, qu'elles n'ont aucune valeur; car elles supposent toujours a prioriy chez les puritains, un radicalisme qui était l'antipode de leurs idées en religion et en politique. Ces théories faussent entièrement la vérité historique, et tendent à jeter de la déconsidération sur nos institutions, contrairement à tous les faits constants et authentiquement établis. Il est aisé de faire des antithèses, mais beaucoup moins d'écrire l'histoire d'une manière sérieuse et profitable, seul but qu'elle doive jamais se proposer, pour rester en possession de la considération de tous

A l'époque où nous sommes arrivés de la colonisation du Massachusetts (4636-1638), il existait trois sortes de gouvernements distincts les uns des autres, mais se rattachant l'un à l'autre par des liens étroits, et tous fonctionnant d'après un mode uniforme d'organisation : c'était l'État, l'Église et la Commune. A tous les trois, les freemen donnaient la vie, après avoir été admis eux-mêmes comme membres de l'Église.

Ainsi dans le giron de l'Église, les membres admis élisaient les ministres, les Ruling eldei's et les autres agents laïques.

Dans les communes, les selectmen ou administrateurs et les conseillers municipaux recevaient leur mandat des freemen de cette/irconscription. De plus, ceux-ci nommaient dans chaque commune, deux délégués ou députés pour la Cour générale (législature).

* Voir, pour ce qui concerne l'organisation de la commune : Winthrop Savage's History, Elliott, Hildreth, Palfrey, Bancroft et un ouvrage intitulé : tlie Cliarters and gênerai Laws of the colony and province of Massachusetts bay.

Enfin les freemen de toute la province choisissaient indistinctement, par voie d'élection générale, un gouverneur, un lieutenant-gouverneur et dix-huit assistants dont les attributions ont été indiquées plus haut.

Les délégations d'autorité accordées par les freemen dans chacun de ces trois ressorts ne pouvaient guère leur porter ombrage, à cause du fréquent retour des élections de tous ces fonctionnaires cléricaux et laïques, élections qui remettaient tout en question, dans leurs mains. Partout dans l'ordre spirituel et temporel, la vie sociale était renfermée dans un cercle très-étroit où ne pénétrait jamais la masse du peuple. C'était l'hypocrisie de la démocratie. Il n'y avait, en effet, d'égalité qu'entre les freemen. Quant à la liberté môme pour ces derniers, elle n'était souvent qu'illusoire, par la prédominance de l'élément religieux qui savait s'imposer à cette société encore peu avancée en développement intellectuel, si l'on en juge par la proclamation de Winthrop, rappelée plus haut.

Ainsi, le prétendu suffrage universel qui résulte de toutes les parties des ouvrages de MM. de Tocqueville et Laboulaye, et la prétendue capacité intellectuelle de la masse des émigrants, ne sont que des illusions ajoutées à toutes celles que j'ai déjà relevées.

Section V

NàTURE PARTICULIÈRE DE LÉGISLATION.

Rien de plus naturel que de voir les gens du Massachusetts abandonnés à eux-mêmes, répudier la forme du gouvernement anglais et en adopter une plus en harmonie avec celle de leur Église. Pour la loi civile au contraire, qui ne peut s'improviser et qui embrasse une grande variété d'intérêts, il semble que la common law devait obtenir la préférence sur toute autre, parce que tous les immigrants avaient été élevés sous son em-

pire, et que la charte leur prescrivait de ne faire aucune loi ou ordonnance contraire à la législation d'Angleterre. Il n'en fut point ainsi : les Puritains persuadés qu'ils étaient le peuple choisi de Dieu, chargé dune haute mission, s'imaginèrent d'adopter avant tout, la législation de Moïse, comme base de leur édifice. Ici de même que dans New-Plymouth, on l'invoquait en toutes circonstances, sans bien se rendre compte que c'était une règle exceptionnelle dans beaucoup de ses dispositions, et faite pour un peuple endurci et même barbare. Les juges, souvent embarrassés d'y trouver des règles de conduite réclamaient l'intervention du ministre, non pas officiellement, mais à titre d'interprète et de conseil prépondérant. Celui-ci se trouvait faire autorité, parce que les textes sacrés lui étaient plus familiers qu'aux laïques. Aucun appel, aucun recours ne protégeaient contre ses décisions; c'était l'arbitraire le plus grand dans le choix de la loi et dans son application. La Cour générale avait bien le pouvoir de faire des statuts nouveaux, mais elle hésitait à aborder ce terrain, pour ne point éveiller l'ombrageuse autorité du roi, qui aurait pu se prévaloir de quelque texte contraire à la législation d'Angleterre, pour faire révoquer la charte si laborieusement obtenue et déjà attaquée. La loi de Moïse était donc un bouclier sous la protection duquel on violait la loi anglaise, en faisant semblant de l'exécuter, et on opprimait le peuple, au nom du Dieu d'Israël.

Cependant cette population tout anglaise était depuis trop longtemps, façonnée aux formes juridiques de la métropole et aux garanties qu'elles présentaient, pour n'en point réclamer l'institution dans le Massachusetts. De là vient sans doute, que le grand jury ou chambre d'accusation1, et le petit jury, furent adoptés presque dès l'origine. Mais comme

on ne voit figurer le premier qu'en 1655 seulement, il sem-

* Nildreth, 1" \ol , p. 223. — Winthrop, \" vol., p. 198.

ble que ces garanties ne s'obtinrent qu'après de nombreuses réclamations, comme cela eut lieu chaque fois qu'il s'agit de faire faire un progrès à la législation. Les chefs puritains considéraient la colonie un peu comme leur domaine : tout mouvement dans un sens libéral, leur paraissait un envahissement et les trouvait résistants. On aura la preuve de ce fait dans plusieurs circonstances importantes de cette his- " , toire. L'obtention du jury n'était, à tout prendre, qu'un demi- a succès, car il ne se composait ainsi que toutes les autres .autorités officielles, que de membres de l'Église, exposés à l'aveuglement de l'esprit de secte. Quel abus ne pouvaientils point faire de leur situation envers ceux qui restaient *«n dehors de l'Église? C'est, en parlant de ces derniers, que Lechford disait1 : « Lorsqu'on les mettait en jugement, sur accusation emportant peine capitale ou corporelle, ou pour des faits concernant leur liberté, leur honneur, leurs propriétés ; leur sort se décidait par des membres de l'Église qui étaient, en quelque sorte', leurs adversaires. » On verra plus loin quelques exemples de l'administration de cette justice.

Section VI

DÉVELOPPEMENT DE LA PROVINCE. — REFUS DE MODIFIER LE GOUVERNEMENT. IDÉtS ARISTOCRATIQUES DE COTTON.

Il semblerait que l'exercice d'un pouvoir si étendu et si arbitraire exigeât une grande unité de vues entre les gouvernants, cependant la concorde était loin de régner toujours. Il y avait une grande compétition du Pouvoir, et aux jalousies individuelles se joignaient parfois, des dissentiments sur les doctrines, qui entretenaient une fermentation presque continue. Toutefois il suffisait de l'influence prépondérante

1 Lechford, p. 19.