Pol. Reg., 11 décembre 1830 (vol. LXX, p
3. Croker à lord Hertford, 3 janvier 1831 (Croker Papers, vol. II, p. 96).
4. Greville Memoirs, 19 décembre 1830. — Cf. Croker à lord Hertford, 11 janvier 1831 : I hear less and less every day of the Duke and (? in) the House of Gommons; men begin to look exclusively to Peel {Croker Papers, vol. II, p. 97); au même, 1 mars 1831 : For the last week every one, Court, City, Ministers, Tories, ail agrée that the government holds its seat at the mercy of Sir Robert Peel (Ibid., p. 108).
5. Nous nous sommes conformé aux indications du bill (dont on trouvera une reproduction intégrale dans le Polilical Register de Cobbett, 19 mars 1831, vol., LXXI pp. 714 sqq.). Les détails du bill ne concordent pas exactement avec ceux qui sont
On commençait par enlever, totalement ou partiellement, leur représentation à tous les bourgs jugés trop infimes pour n'être pas assujettis à des influences illégitimes de famille ou d'argent. Tous les bourgs électoraux dont la population, suivant le recensement de 1821, était inférieure à deux mille habitants, perdraient leur représentation tout entière. Au total, soixante bourgs, cent vingt membres. Tous les bourgs où, suivant le même recensement, la population était comprise entre deux mille et quatre mille habitants, n'enverraient plus au Parlement qu'un représentant au lieu de deux. Soit un nouveau déchet de quarante-six membres. Weymouth, au lieu de quatre représentants, n'en aurait plus que deux. Au total, cent soixante-huit sièges supprimés, plus du quart de la Chambre des Communes.
Par compensation, on proposait de créer un certain nombre de nouveaux sièges. Neuf grandes villes, Birmingham et Manchester en tête, et quatre districts de Londres, recevaient le droit d'élire deux membres; dix-huit autres villes recevaient le droit d'en élire un. Vingt-six comtés obtenaient quatre représentants au lieu de deux, le Yorkshire en avait six au lieu de quatre. Au total, quatre-vingt-dix-huit nouveaux sièges.
On proposait en troisième lieu de constituer, dans tous les comtés d'une part et, d'autre part, dans tous les bourgs, des conditions uniformes d'électorat. Serait dorénavant électeur, dans les bourgs, quiconque aurait, pendant au moins six mois avant le jour où les listes seraient annuellement établies, occupé un immeuble (household) d'une valeur locative égale ou supérieure à 10 1.. Or l'ancien régime électoral était si varié que, dans un certain nombre de circonscriptions, l'établissement de cette franchise uniforme pouvait avoir pour effet de diminuer le nombre des électeurs. Afin d'éviter que cette diminution fût, soit trop brusque, soit excessive, des précautions étaient prises : le projet spécifiait que tous les sujets anglais présentement pourvus de la franchise dans les bourgs la conserveraient leur vie durant, sous cette réserve que, s'ils étaient électeurs comme membres d'une corporation, ils devraient être résidents. Pour ce qui est des comtés, la franchise des francs-tenanciers était étendue à certaines catégories d'hommes qui, pour parler le langage du droit anglais, occupaient leur terre en copyhold et en leasehold.
Une série de dispositions subsidiaires définissait la procédure, très simple» suivant laquelle les listes électorales seraient revisées chaque année. Pour éviter en temps d'élections les désordres, la durée du scrutin était
donnés dans le discours de lord John Russell, tel qu'il est reproduit dans les Pari. Deb., 3rd ser., vol. II, pp. 1061 sqq., ni ceux-ci avec les indications données par VAnnual Regisier, 1831, pp. 8 sqq.
limitée à deux jours, tant dans les bourgs que dans les comtés. Les dispositions nécessaires seraient prises, dans les comtés, pour que nul électeur n'eût à se déplacer de plus de quinze milles pour aller voter.
Au pays de Galles, en Ecosse, en Irlande, on introduisait la même franchise électorale qu'en Angleterre : on donnait seulement un siège nouveau au pays de Galles, cinq à l'Ecosse, trois à l'Irlande.
La Chambre des Communes écoutait lord John Russell avec stupeur. D'abord silencieux, les membres de l'Opposition tory, à mesure que le projet se développait, prirent le parti d'accueillir chaque détail nouveau par un éclat de rire ironique. Ils avaient peine à croire au sérieux, à la réalité, de ce qui se passait.
Comment les ministres s'étaient-ils mis d'accord pour introduire une mesure aussi considérable? On ne le sut que bien plus tard, tant le secret fut, pendant des années, bien gardé ^. Un petit comité de quatre membres — lord John Russell, lord Durham, Sir James Graham, lord Duncannon — avait été chargé, en décembre, de rédiger le bill. Lord John Russell et lord Durham représentaient dans ce comité l'élément avancé. Sir James Graham et lord Duncannon, l'élément modéré : mais Sir James Graham subissait l'ascendant de lord Althorp, partisan déterminé d'une réforme très étendue. La suppression radicale des nomination borougha fut adoptée sans débats, et le Comité se rallia à la thèse d'un cens électoral uniforme de 10 1. -, bien que lord John Russell, conformément à ses idées de 1822, eût d'abord proposé un cens électoral « varié ». C'était un chiffre dont s'accommodait le groupe de Bentham ^ Mais alors intervint lord Durham
1. Pour toute cette histoire, voir, dans l'ordre des divulgations : 1° le discours prononcé par lord Durham à Gateshead, 23 octobre 1833 (Stuart S. Reid, Life and letters of lord Durham, vol. I, pp. 334 sqq.); 2° l'article de Brougham, Ed. Rev., octobre 1834 (vol. LX, pp. 249-250) : voir la lettre, écrite à la suite de cet article par lord John Russell à lord Durham, 19 octobre 1834, pour fixer ses souvenirs au sujet de ce qui s'était passé dans le Comité des Quatre (Earlij Corrcspondence of lord John Russell, vol. Il, pp. 41 sqq.); — 3" le discours de lord John Russell à Stroud, 28 juillet 1837 (Times, 31 juillet 1837) ; et au sujet de ce discours, le débat entre Sheil et Sir J. Graham, H. of C, 18 juin 1839 {Pari. Dcb., 3rd ser., vol. LVIII, pp. 488 sqq.); — 4° les renseignements fournis par Sir J. Graham à Roebuck, 2 janvier 1851 (G. S. Parker, Life and Letters of Sir James Graham,vo\. I, pp. 114 sq.) et utiUsés par Roebuck (Hist. of the Vi'hig Ministry of 1S30); — 5° le texte exact de l'avant-projet de Lord Jolm Russell, dans le chapitre final de la nouvelle édition, publiée en 1865, de son Essai/ on the History of the English Government and Constitution, pp. 225 sqq. — 6" le texte du rapport des quatre membres du comité, dans la Corn-spondcnce of Earl Grey with William IV, vol. I, pp. 461 sqq.
2. Il semble qu'on se soit arrêté à ce niveau après délibération (lord John Russell avait commencé par suggérer que l'on pourrait identifier les listes électorales avec les listes des petits jurys) en se fondant sur l'exemple de la ville de Norwich, où, pour élire les guardians of the poor, on avait désigné tous les householders à 10 1.. Cela faisait 4 000 électeurs sur 11 000 householders; et la loi avait très bien fonctionné {H. of C, 3 février 1832, discours de lord John Russell; Pari. Deb., 3rd ser., vol. I, p. 12351.
3. Westm. Rev., janvier 1831, art. vu : Parliamentary Représentation in Scotland (vol. XIV, p. 145).
pour demander que l'on prît en considération les autres points du pro- ,gramme de Bentham : réduction de la durée du Parlement, établissement <iu scrutin secret.
Bentham et ses amis, depuis une quinzaine d'années, attachaient plus de prix encore à l'institution du scrutin secret qu'à l'extension du droit de suffrage; et cette question du scrutin secret avait pris, depuis un an ou deux, dans leur esprit, une importance accrue. Nous avons vu quelle défiance la démagogie tory du marquis de Blandford inspirait, vers la fin de 1829, aux rédacteurs du Morning Chronide. Et, d'autre part, que se passait-il en France, sous leurs yeux? Une Chambre des Députés, élue par un corps électoral très restreint, tenait tête pendant de longs mois au cabinet réactionnaire de Polignac. Elle était dissoute; et ce même corps électoral renvoyait au Palais Bourbon, en pleine indépendance, une majorité libérale, parce qu'il était protégé par le secret du vote contre la pression officielle. « France, heureuse France, s'écriait Bentham, à quoi, si ce n'est au scrutin secret, doit-elle son salut ^? » Le comité décida de réduire à cinq années la durée du Parlement et de proposer le scrutin secret. Par compensation, le cens électoral fut porté de 10 1. à 20 1.. Uniformité de la franchise, corps électoral très restreint, scrutin secret : tel qu'il sortit des délibérations du comité, le plan de réforme était directement imité du modèle français.
Mais lord Grey, lorsque le projet fut soumis au Cabinet, ne voulut entendre parler ni de la réduction de la durée du Parlement ni du scrutin secret. Il désirait la suppression des bourgs de poche, pour diminuer l'influence de la Cour et de l'administration sur les élections; il désirait en revanche le maintien du scrutin public, afin de conserver intacte l'influence de la grande propriété rurale sur les élections des campagnes, et même des bourgs de moyenne importance. Il obtint gain de cause. Après quoi, par compensation, on revint au plan initial du comité : on rétablit le cens de 10 1. Tous les membres du Cabinet, même les ralliés du groupe de Canning, finirent par adhérer, de plus ou moins bonne grâce, à la thèse soutenue par lord Grey, suivant laquelle il était politique de faire grand, afin de donner à l'opinion populaire la satisfaction qu'après Juillet elle exigeait, et d'obtenir un règlement « définitif - » de
1. Weslm. ReiK, octobre 1830, art. xii. M. Brougham and Local Jiidicalorics (vol. XIII, p. 457). — Cf. ibid., janvier 1831; article cité dans la note précédente : The ballot is a question of principle and not of détail : It is the question — the ail important question.... \Ve are convinced that no scheme of reform without the ballot wiU satisfy public opinion (vol. XIV, pp. 144-5).
2. Final. Ce mot, qui devait avoir une histoire (voir p. bas, p. 27G), nous le trouvons pour la première fois employé par lord Grey, communiquant à lord Durham l'opinion exprimée par le roi sur le projet gouvernemental (Earl Grey à lord Durham, 31 jan-
LA réfor:\ie et le premier parlement réformé.
la question, un règlement dont les radicaux ne pourraient pas, avant très longtemps, demander la revision. L'adhésion du Cabinet acquise au projet, comment expliquer que celle du roi ait été obtenue immédiatement, sans condition? Le souvenir récent des entêtements séniles de George IV, la peur même de la révolution, la satisfaction de constater que le bill ne demandait ni le suffrage universel ni le scrutin secret, tout cela contribua sans doute à entraîner une décision dont la rapidité étonna les ministres eux-mêmes. Ainsi Guillaume IV, en réalité un tory convaincu, renforça la légende, très utile au ministère, suivant laquelle, pour la première fois depuis un siècle, le roi appartenait au parti populaire.
Cependant le bill ministériel, puisqu'il ne DÉBATS donnait pas à l'Angleterre le suffrage universel
AUX COMMUNES. ^^ ^q scrutin secret, n'était pas, au sens propre MOTION GASCOYNE . m r iT *-•
ET DISSOLUTION ^ ' ^" radical. Aurait-il 1 approbation,
DU PARLEMENT ^n dehors du Parlement, de la presse démocra-
tique et des orateurs populaires? Hobhouse, tout de suite après la séance, courait chez Francis Place, inquiet de savoir ce que pensait le grand agent électoral de sa circonscription : il le trouva ravi ^. Cobbett, quelques jours plus tôt, avait déclaré que l'introduction du scrutin secret serait la condition nécessaire de son appui ^ : il se rallia cependant sans réserve au bill de lord John Russell ^ et malmena Henry Hunt, pour avoir, à la Chambre des Communes, essayé de critiquer le caractère bourgeois du projet de loi *. O'Connell, bien que le bill maintînt en Irlande l'exclusion des forty shillings freeholders, s'en fit l'avocat passionné. Les ministres conclurent un pacte tacite d'alliance avec lui : jamais il ne
vier 1832 : ... He (the King) was particularlj- pleased with your report, and entirely concurred in the statement so clearly and powerfully made in it, of the necessity of doing something, and that something should be effectuai and final (Corr. of Earl Grey with William IV, vol. I, p. 91 ). — Cf. //. of C, 1 mars 1831, discours de lord Althorp :he thought it would be a final settlement {Pari Deb., 3rd ser., vol. II, p. 1143); et 5 juin 1832, discours de Stanley : he must say, that so far as rested with the Government, the présent was a final measure {Pari. Deb., 3rd ser., vol. XIII, p. 439).
1. Lord Brougbton's Recollections of a long life, vol. IV, p. 88.
