A. Ure, Phil. of Man., pp
3. J. Horsley Palmer, The Causes and the Conséquences of ihe Pressure upon Ihe Money Market..., 1837, pp. 11-12.
dessous du taux du marché. Puis, ayant fait ainsi tout ce qu'il fallait, en développant outre mesure la circulation, pour provoquer l'inflation des prix et une sorte de fièvre industrielle, elle avait constaté que les Joint- Stock Banks étaient encombrées de papier américain; elle leur avait brusquement refusé tout crédit, avait brusquement et tardivement relevé le taux de l'escompte, et sinon déclenché, tout au moins aggravé la crise en provoquant la panique.
A la maladresse de la Banque d'Angleterre, les critiques opposaient la sagesse de la Banque de France. Ils purent reprendre le parallèle deux ans plus tard quand de nouveaux embarras se produisirent. Le numéraire ayant de nouveau, en 1838, afflué dans ses caisses, la Banque d'Angleterre désira ne pas laisser improductif ce numéraire. Une fois de plus elle avança de l'or à l'Amérique; elle abaissa le taux de l'escompte de 5 à 4, puis à 31/2, enfin à 3 p. 100. Avec la reprise des affaires, l'argent commença à être plus demandé, et le loyer de l'argent à augmenter : la Banque ne fit que suivre le mouvement, et il fut plusieurs fois possible au public d'y trouver, pour ses emprunts, de meilleures conditions que sur le marché libre. Puis, brusquement, comme en 1836, et après avoir, comme alors, fait tout le contraire de ce qu'elle aurait dû faire pour mettre le public en garde contre ses imprudences, elle^releva le taux de l'escompte, non pas seulement à 5 mais à 5 1/2 p. 100. Elle usait ainsi de la liberté qui lui avait été conférée en 1833; mais ce taux « usuraire » de 5 1 /2 p. 100 fit sensation, provoqua la panique. A la veille de suspendre ses paiements, la Banque d'Angleterre emprunta à la Banque de France 2 000 000 1. sous la garantie de douze grandes banques parisiennes ^.
Mais comment ne pas dénoncer, autant et plus que les imprudences de la Banque d'Angleterre, les imprudences commises par ces Joint-Stock Banks, si jeunes, si inexpérimentées et fondées souvent avec tant de légèreté? S'il était vrai que la Banque d'Angleterre avait permis un déséquilibre toujours croissant entre son encaisse et sa circulation, la valeur totale des billets de banque mis en circulation était restée la même, ou peu s'en fallait. Il en était tout autrement des Joint-Stock Banks : on calculait que, du printemps 1834 au mois de juin 1836, leur circulation, en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande, avait augmenté d'un quart ". Et n'est-ce
1. Critique de la gestion de la Banque : S. J. Loyd (lord Overstone), Reflections suggested by a perusal of Mr. J. Horsley Palmer's Pamphlet on the Causes apd Conséquences of the Pressure on the Money Market, 1837.
2. Le nombre des billets (autres que ceux de la Banque d'Angleterre) en circulation en Angleterre et au pays de Galks passa de 10 152 104 1. le 28 décembre 1833, par un mouvement d'ascension continu, à 12 202 196 1. le 25 juin 1836. Encore ces deux chiffres donnent-ils une idée fausse du développement pris par les sociétés anonymes. Car les émissions de billets des banques privées passaient de 8 836 803 1. à
pas ce qui devait, en bonne logique, nécessairement arriver? Du moment où une foule de banques rivales se faisaient une concurrence effrénée, ne devaient-elles pas offrir leur argent à vil prix, provoquer ce mouvement de baisse de l'argent par laquelle la Banque d'Angleterre avait eu le seul ort de se laisser entraîner, et donner naissance à la pire de toutes les tsurproductions : la surproduction du papier-monnaie?
De nouveau on entendit toutes les plaintes dont les sociétés anonymes avaient été l'objet dix ans plus tôt^ Non pas seulement les sociétés de chemins de fer : la Chambre des Communes prit les mesures nécessaires pour rendre plus efficace son contrôle sur les créations de sociétés nouvelles. Mais surtout les sociétés de crédit, nées précisément à la suite de la crise de 1825, et sur lesquelles on avait compté pour stabiliser le crédit national : la crise de 1836 prouvait combien ces espérances étaient mal fondées. On discuta de nouveau le principe de la responsabilité limitée, contraire, alléguait-on, à l'esprit du droit anglais. On dénonça la manière dont ces sociétés commençaient leurs opérations avant que tout leur capital fût souscrit, les premiers souscripteurs se hâtant de vendre à des tiers leurs actions avec de gros bénéfices, et laissant aux acheteurs toute la responsabilité d'une entreprise souvent branlante. On demanda si, quand une société de crédit faisait faillite, on ne devait pas faire une situation privilégiée, parmi ses créanciers, à ceux qui, ayant touché le papier de la compagnie, se trouvaient n'avoir plus entre les mains que des chiffons sans valeur. La responsabilité du gouvernement n'était-elle pas engagée? En autorisant ces sociétés à émettre un véritable papier-monnaie, n'avait-il pas conféré à ce papier une sorte de valeur légale ^?
Le remède à tous les maux dont souffrait la société économique était facile à trouver si vraiment ces maux tenaient à une mauvaise organisa-
8 614 132 1.; en d'autres termes elles suivaient un mouvement de baisse, tandis que les billets des sociétés anonymes de crédit passaient d'une valeur de 1 318 301 1. à une valeur de 3 588 064 1.. Voir Report from the Committee on Joint-Stock Banks, 1836, p. IX.
1. Voir plus haut, vol. II. p. 216 :et Ed. Rev., octobre 1833, art. m. Présent State of Manufactures, Trade and Shipping (vol. LVIII, p. 64). — Le principe de la responsabilité limitée avait été introduit en Irlande (21 and 22 Geo. III. c. 46, Irlsh), mais ne semble pas y avoir porté les fruits qu'il portait en France ou en Amérique {Report front Select Committee on Joint-Stock Companies, 1844, appendix, pp. 258, 260).
2. Pour tous ces débats, voir H. of C, 12 mars 1836 : discours deW. Clay (Pari. Deb. Srd ser., vol. XXXIII, pp. 840 sqq.)- Publié séparément sous le titre: Speech of William Clay, Esq., M. P. on moving for the appointment of a committee to inquire into the operation of the act permitting the establishment of joint stock banks. To which are added, Reflections on limited liability, paid up capital and publicity of accounts.... 2d éd., 1837. — H. of C, 6 février 1837 : débats pour le renouvellement de la commission élue l'année précédente (Pari. Deb., 3rd séries, vol. XXXVI, pp. 155 sq,;.). — H. of C, 10, 19 mars 1840 (Pari. Deb., 3rd ser., vol. LU, pp. 1112 sqq., 1245 sqq.
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tion du crédit. Il fallait soustraire l'émission des billets de banque aux fantaisies de l'initiative privée.
On pouvait revenir au plan de Ricardo, qui maintenant était préconisé par son fils : instituer une Banque d'État ayant pour fonction exclusive d'émettre du papier-monnaie selon les besoins du public et en dehors de toute préoccupation de profita Si d'ailleurs cette réforme paraissait trop ambitieuse, on pouvait se rabattre sur le plan suggéré par Torrens ^ et qui trouvait beaucoup d'approbateurs : sans enlever à la Banque son privilège, établir une séparation rigoureuse, dans ses services, entre le service de l'émission et les autres services, l'émission étant dorénavant soumise par la loi à des règles rigoureuses.
Remède d'ailleurs inefficace, si pendant ce temps les banques privées et les sociétés anonymes de crédit conservaient le droit d'émettre des billets à leur gré. On revenait donc à l'idée, que le gouvernement avait envisagée en 1818, et qui avait avorté, de soumettre les banques à une réglementation rigoureuse afin de protéger le public contre leurs entraînements. Le but final que l'on aspirait maintenant à atteindre, c'était de leur enlever le droit d'émettre des billets; et ne pouvait-on pas discerner que déjà les choses évoluaient en ce sens? La Banque d'Angleterre avait obtenu le droit de fonder des succursales en province : elle se servit de ces succursales pour établir un contrôle sur les banques locales, ne consentant, dans bien des cas, à leur ouvrir un compte que si ces banques prenaient l'engagement de ne mettre en circulation que ses propres billets '. A Londres, d'autre part, la London and Westminster Bank, fondée immédiatement après le vote de la loi de 1833, prouva qu'il était possible à une société de crédit de prospérer sans émettre de billets. D'autres sociétés se fondèrent bientôt dans la capitale sur le même modèle : la London Joint-Stock Bank en 1836, l'Union Bank et la London and Country Bank en 1839, la Commercial Bank en 1840. Leur situation légale, d'abord obscure, — car elles n'étaient protégées ni par la loi de 1826*, ni par la loi de
