Ann. Reg. 1831, pp. 152-3; Law Cases, pp. 311 sqq
3. Pour le texte du bill, tel qu'il fut soumis en juin aux délibérations de la Chambre des Communes, voir Par/. Deb., 3rd ser., vol. IV, appendice placé en tète du volume. — Texte (abrégé) du biU tel qu'il sortit en septembre des délibérations de la Chambre des Communes, Ann. Reg., 1831, Public Documents, p. 336.
La longueur des débats impatienta souvent les journaux réformistes, les t Unions Politiques ^ ». Était-ce trop de trois mois, cependant, pour un bill d'une gravité aussi exceptionnelle? Les objections de détail se présentaient en foule sur les trois points fondamentaux de la réforme proposée.
Elles portaient en premier lieu sur la répartition nouvelle des sièges. Une seule modification avait été apportée sur ce point au bill du mois de mars : deux bourgs nouveaux privés de toute franchise. Les orateurs de l'Opposition montrèrent ce qu'avait d'arbitraire la limite tracée entre les bourgs dont la représentation demeurait intacte et ceux à qui on laissait un représentant sur deux, entre ceux-ci et ceux à qui on enlevait leurs d-Tux membres; ils firent voir sur quelles données statistiques obscures, souvent discutables et inspirées par des considérations de parti, les rédacteurs du bill s'étaient fondés. Mais, en vérité, la seule façon d'échapper à toute objection de ce genre, c'eût été d'adopter le système benthamique, et de diviser le territoire national en circonscriptions égales, élisant chacune un membre, ou un nombre égal de membres. Du moment que l'on maintenait, à l'intérieur des comtés, la représentation spéciale des bourgs, et que Ton adoptait pour règle de conserver, dans la mesure du possible, les bourgs dont la tradition consacrait l'existence, beaucoup d'anomalies étaient inévitables. Si on commençait à lâcher pied, la retraite pourrait se changer en déroute. Les ministres et leur parti furent intransigeants. Sauf un bourg qui passa de la « Cédule A » à la * Cédule B », en d'autres termes qui garda le droit d'avoir un représentant au lieu de les perdre tous les deux, l'une et l'autre « Cédules » furent approuvées par la Chambre, telles que lord John Russell les avait proposées.
Antres objections en ce qui concernait non plus les bourgs supprimés ou rognés, mais les bourgs qui recevaient des sièges nouveaux. Pourquoi tant de bourgs supprimés dans l'Angleterre du Sud, tant de bourgs créés dans l'Angleterre du Nord? N'était-ce pas détruire l'équilibre de la représentation au détriment des intérêts agricoles, au bénéfice des intérêts manufacturiers "? Pourquoi donner tant de représentants nouveaux à l'agglomération londonienne? Lui conférer un nombre de représentants proportionné à sa population, n'était-ce pas fausser l'équilibre de la représentation au détriment de la province, faire peser d'un poids trop lourd, dans les délibérations du Parlement, l'opinion de la capitale, aggraver ce péril
1. Ann. Reg. 1831, pp 193. — H. of C, 26, 29 juillet; 2, 15, 27 août 1831 {Pwl. Deb., 3rd ser., vol. V, pp. 328, 520, 588; vol. VL pp. 7, 701). — Pol. Reg., 23, 30 juillet. 6 août 1831 (vol. LXXIU, pp. 209, 285, 341).
2. H. of C, 27 juillet 1831 : discours de Sir Robert Peel {Peel. Deb., 3rd ser., vol. V, pp. 410 sqq.).
insurrectionnel dont l'histoire récente des révolutions parisiennes attestait la gravité ^? Et, d'autre part, pourquoi des sièges accordés à des villes de trente mille, de seize mille habitants, alors que dans le Staffordshire on accordait un siège seulement à une agglomération de cinquante mille habitants, alors que dans le Lancashire on refusait toute représentation à des villes de quarante mille habitants? Les ministres répondaient que le nombre accru de représentants que le bill conférait aux comtés rendait aux agriculteurs l'influence dont ils avaient besoin; que c'était non aggraver, mais diminuer le péril insurrectionnel que d'accorder à la capitale le nombre de représentants auxquels elle avait droit; enfin que, s'il y avait des anomalies dans la répartition des sièges nouveaux, c'est qu'en effet on s'était parfois fondé sur d'autres bases que celle de la population. Si le bill n'était pas un bill égalitaire et niveleur, était-ce aux tories à s'en plaindre? Les cédules C (bourgs nouveaux à deux représentants), D (bourgs nouveaux à un représentant), et E (comtés à représentation accrue) furent adoptées par les Communes sans la monidre modification.
La question du cens électoral souleva d'autres débats.
Le principe de la franchise uniforme de 10 1. dans les bourgs était maintenu. En vain des membres de l'Opposition firent observer que ce cens uniforme dissimulait des inégalités réelles, que le paiement d'un loyer de 10 1. n'impliquait pas un égal degré de richesse à Londres ou en province, dans une grande ville ou dans un petit bourg; en vain ils demandèrent un cens gradué qui passerait de 10 1., ou même de 5 L, à 15 1., à 20 1., suivant l'importance des bourgs". Écouter ces critiques revenait, en fin de compte, à relever le cens partout où la franchise des 10 1. conférait le droit de vote à des membres de la classe ouvrière ^. Ils ne furent pas écoutés.
1. H. of c, 3 août 1831 : discours de Sir Robert Peel (Pari. Dcb., 3rd ser., vol. V, pp. 667 sqq.). — Cf. Croker à lord Haddinglon, 7 avril 1832 (Wellington, Desp., Conl., vol. VIII, pp. 273-4;.
2. H. of C, 24, 25 août 1831 (Pari. Deb. 3rd ser., vol. VI, pp. 576 sqq, 599-600).
3. PoL Reg., 12 novembre 1831 (vol. LXXIV, pp. 393-4): Even according to the rejected bill, there are many ivhole counties in which not a single working man would hâve had a vote.... There were none but thèse populars spots [London, Norwich, Bristol, and Staffordshire, Derby, Nottingham, and the great towns in Lancashire, Yorkshire and further to the North, including the great towns in Scotland, and four or five great towns in Ireland] in which there would hâve been one single working man entitled to vote. — H. of C, 17 décembre 1831, discours de lord John Russell : The town of Leeds has been regularly canvassed for the purposes of élection.... The resuit of (the) canvass has been, that in the quarters inhabited by the working classes, not more than one in every fifty householders will hâve a vote under the 10 1. clause... The working classes in Leeds almost ail live in houses of from £5 to £8rent : outof 140 householders, heads of familles (including several overlookers employed in the mill of
Mais le nouveau bill définissait la franchise des 10 1. avec plus de précision que n'avait fait le premier bill : et cela n'allait pas sans entraîner des conséquences sérieuses. C'était dans les grandes villes, pour les petits locataires, un usage courant, sanctionné par une loi ^, de laisser aux propriétaires la charge de payer les impositions locales. Tous ces petits locataires étaient, par la rédaction nouvelle du bill, exclus de la jouissance de la franchise : il faudrait, pour être électeur, avoir payé personnellement les rates. Le nouveau bill exigeait en outre que le loyer, pour conférer la franchise, fût payable semestriellement : or, une foule de locataires s'acquittaient par trimestre, et dans le Nord une foule de petites gens payaient à la semaine. C'est ainsi que, sans toucher au principe de la franchise des 10 1., on parvenait, par des voies indirectes, à réduire le nombre des électeurs.
Les radicaux s'émurent. L' « Union Politique » de Birmingham adressa à lord Grey une protestation solennelle contre l'article qui exigeait le paiement semestriel du loyer; et lord Grey crut devoir écrire personnellement au président de l'Union pour expliquer que cette disposition avait été introduite dans le bill par inadvertance, et promettre une meilleure rédaction ^. Le texte qui fut finalement adopté était, à deux égards, plus large que le texte primitif. Non seulement il renonçait à exiger que le loyer fût payé par trimestre : il n'exigeait même plus le paiement effectif du loyer, se bornait à demander le paiement effectif des taxes et des rates. Mais en revanche, et afin d'éviter que le corps électoral fût envahi par des éléments « peu respectables >> (far from respectable), il introduisit dans le bill deux clauses nouvelles, dont la gravité était extrême. Il ne suffirait plus, comme dans le premier bill, de six mois de résidence : douze mois seraient nécessaires. Or, comme l'année de résidence devait se compter à partir du jour où chaque année, à date fixe, les listes électorales étaient
Messrs Marshall and Co.), not more than two will hâve votes.... In Manchester the case is somewhat différent. From personal examination, it appeared that, in a manufactory, where 702 persons were employed, 108 were householders, 31 of whom pay a rent of 10 1., and upwards. In another, where 530 persons were employed, 17 stated that they pay a rent of 10 1., and upwards {Pari. Deb., 3rd ser., vol. IX, pp. 498-500).
1. 59 Geo m, c. 12, s. 18 (c'est le Sturges Bourne Ad de 1819; voir vol. Il, p. 38).
2. Ann. Reg., 1831, pp. 162-3. — H. of C, 4 juillet 1831 (Pari Deb., 3rd ser., vol. IV, pp. 654 sqq.). — Le }>Iarchant, Memoir'i of Viscount Allhorp, p. 325. — Pol. Reg., 9 juillet 1831 (vol. LXXIII, pp. 68 sqq.). La protestation de 1' « Union Politique de Birmingham » portait encore sur d'autres points de détail : il est regrettable que l'attention des historiens de la Réforme électorale de 1832 ait été tout entière retenue par la suppression des bourgs pourris et des bourgs de poche. Ils ont en conséquence tous néghgé de nous raconter l'histoire « technique », bien importante aussi, de la franchise des 10 1.. M. J. R. ;\I. Butler lui-même s'est rendu coupable de la même négUgence, et n'a pas écrit, sur la Réforme, pour cette raison, le livre définitif qu'il aurait pu écrire.
arrêtées, cela pouvait faire dans certains cas presque deux ans de résidence effective. Il faudrait en outre avoir, pendant ces douze mois, habité sans interruption le même domicile^. Ajoutons qu'au cours des débats, un amendement fut présenté, accepté par le gouvernement, adopté par les Communes, aux termes duquel nul ne pourrait être électeur s'il avait, pendant les douze mois de résidence légale, reçu les secours de l'assistance publique ^.
En ce qui concerne la franchise des comtés, la situation des partis n'était pas tout à fait la même : les tories désiraient une extension du corps électoral, et les libéraux se trouvaient dans une situation fausse s'ils refusaient de donner satisfaction à leurs exigences. Le premier bill avait accordé la franchise aux leaseholders dont le bail, valable pour une vie entière^ avait une valeur annuelle égale ou supérieure à 10 1.. Il avait en outre prévu que des baux moins prolongés, s'ils excédaient un chiffre annuel de 50 1., pourraient aussi conférer la franchise. Mais le ministère s'était réservé de définir plus tard quelle devrait être la durée de ces baux. Il proposa maintenant de la fixer à sept années ^. C'était une durée fort courte, si courte que Sir Robert Peel s'en étonna. Pourquoi, demanda-t-il, ne pas descendre plus bas encore, et accorder la franchise à tous les tenanciers, même à ceux dont le contrat ne valait que pour une année? Craignait-on qu'ils ne fussent trop soumis à l'influence de leurs propriétaires? Ceux dont le bail était de sept ans ne seraient guère plus indépendants *. Le marquis de Chandos déposa un amendement en ce sens^, auquel le Cabinet essaya en vain de s'opposer. Il fut abandonné par les radicaux, favorables en principe à toute extension du droit de suffrage; et l'amendement du marquis de Chandos obtint une majorité de quatre- vingt quatre voix. Les ministres l'acceptèrent. Pour une fois, sous la direction de Peel, c'était la stratégie du marquis de Blandford qui triomphait dans les conseils du parti tory; la gentry faisait de la politique démocratique, afin de s'insurger contre une politique tout à la fois libérale et bourgeoise.
1. Pour ces dispositions voir H. of C, 13 août 1831, discours de lord Althorp; 25 août 1831, débats sur l'amendement John Campbell exigeant le paiement trimestriel du loyer; 26 août 1831 {Pari. Deb., 3rd ser., vol. V, pp. 1373 sqq; vol. VI, pp. 600 sqq; 670 sqq.).
2. H. of C, 26 août 1831 : amendement Praed {Pari. Deb., 3rd ser., vol. VI, pp. 686-7).
3. H. of C, 24 juin 1831 : discours de lord John Russe» {Pari. Deb., 3rd ser., vol. V, p. 339).
4. H. of C, 17 août 1831 : discours de Sir Robert Peel {Pari. Deb., 3rd ser., vol. VI, p. 202).
5. H. of C, 18 août 1831 : amendement du colonel Sibthorp, repris par le marquis de Chandos {Pari. Deb., 3rd ser., vol. VI, pp. 202, 278).
Le bill ayant été définitivement adopté par LA CHAMBRE j^ Chambre des Communes, le 21 septembre,
DES LORDS , , ,, ^ ,. ^ ,r ,
REJETTE LE apres deux éloquents discours de Macaulay
REFORM BILL P^^^ ^^ Réforme, de Croker contre la Réforme \
lord John Russell le porta à la Chambre des Lords. Le bill y fut adopté en première lecture, le 22; et la deuxième lecture fut fixée au 3 octobre. Une quinzaine anxieuse s'écoula.
Elle fut anxieuse pour les partisans du Reform Bill. Le Bill avait franchi une première étape : il en restait à franchir une seconde, et beaucoup plus dangereuse. Qu'allaient faire les lords? Passer à la discussion des articles, quittes à les amender aussi fortement que possible? Ou bien rejeter brutalement le projet de loi en seconde lecture? Les pointages donnaient une Chambre des Lords partagée en deux fonctions sensiblement égales; et il ne semblait pas que les nouvelles pairies créées en juin et, plus récemment encore, lors du couronnement auquel on s'était enfin décidé à procéder, fussent en nombre suffisant pour assurer l'avantage au parti de la Réforme '^. Faudrait-il donc, pour remporter la victoire, créer encore quelques pairies? Les optimistes affirmaient qu'il suffirait peut-être d'en créer cinq ou dix. Tout le monde attribua au lord chancelier une brochure qui parut alors, et qui dictait brutalement aux lords leur devoir ^. Les meetings convoqués par les Unions Politiques, les journaux favorables au bill, — c'est-à-dire l'immense majorité des journaux — parlèrent un langage menaçant. Macaulay, dans le grand discours qu'il avait prononcé à la Chambre des Communes, avait recommandé la prudence aux pairs du Royaume-Uni s'ils ne voulaient pas subir le sort qu'avait subi, quarante ans plus tôt, l'aristocratie française *. Il était d'ailleurs inutile de remonter si loin dans l'histoire de France pour comprendre à quels périls s'exposait, dans l'Europe occidentale, une aristocratie insolente. Les élections françaises s'étaient faites, en juillet.
1. H. of C, 20 septembre 1831 (Pari. Deb., 3rd ser., vol. VII, pp. 297 sqq., 311 sqq.).
2. Cinq le 16 juin (Nobody, I think — écrit lord Grey à la princesse Lieven — can object to thèse names, and it may be taken as a hint that more will be made if necessary. — Cônes pondence of Princess Lieven and Earl Grey, vol. II, p. 242). — Seize le jour du Couronnement (a set of homd nibbish most of them, écrit Greville, le 17 septembre 1831). — Pour créer seize pairs ce jour-là, les ministres invoquèrent le précédent du couronnement de George IV, négligeant le fait que, sur les seize pairs créés en 1821, neuf seulement, n'étant ni des pairs écossais ni des pairs irlandais, avaient véritablement augmenté le nombre des membres de larislocratie (Wellington à lord Strangford, 12 janvier 1832; Despatches, Cont., vol. VIII, p. 156).
3. What will be done with the Lords? Question to the Lords generally, more especially to Lords Eldon, Londonderrg, and the Duke of Newcastle, what will be done with their lordships? 1831.
4. H. of. C, 20 septembre 1831 (Pari. Deb., 3rd ser., vol. VII, pp. 313-4).
sur la question de l'abolition de la pairie héréditaire; les débats venaient de s'ouvrir, le 20 septembre, sur cette question, à la Chambre des Députés; et Casimir Périer se préparait, pour forcer l'opposition de la Chambre Haute, à recourir à l'expédient d'une fournée de pairs.
Chez les tories, l'anxiété était égale ; mais elle n'était pas tout à fait de même nature. Les ministériels s'alarmaient, les tories reprenaient quelque espoir. Depuis les élections générales, toutes les élections partielles — ou presque toutes — tournaient à leur avantage ^ : il était légitime d'interpréter ces élections partielles comme le signe d'une indifférence croissante au sort du Reform Bill. D'ailleurs, tant que les débats s'étaient prolongés aux Communes, l'attitude tolérante adoptée par lord John Russell et lord Althorp à l'égard de l'Opposition parlementaire avait mécontenté beaucoup de monde dans le parti de la Réforme. La presse avancée s'était mise à critiquer le ministère, le bill lui-même. En réalité ces divisions entre reformers signifiaient seulement que le bill était le minimum dont pût se contenter l'opinion radicale ; mais les tories crurent que le parti de la Réforme s'affaiblissait, et qu'ils allaient peutêtre, en ralliant les modérés, prendre leur revanche. Ils savaient que le roi était nettement hostile à l'idée d'une fournée de pairs, que déjà il se montrait fort mécontent des pairs dont il venait de signer les brevets en juin et en septembre. Lord Grey et les autres chefs des grandes familles whigs ne manifesteraient-ils pas, le moment venu, les mêmes répugnances? Les lords ne seraient donc peut-être pas abandonnés sans appui, s'ils osaient prendre le parti de la résistance.
Les débats s'ouvrirent le 3 octobre devant la Chambre des Lords. Ils durèrent cinq jours. Lord Grey, très modéré dans la forme, fut très net quant au fond : si les lords croyaient satisfaire l'attente publique en substituant au bill gouvernemental un bill plus modéré, il n'en accepterait pas la responsabilité^. Lord Brougham, plus violent dans la forme, fut beaucoup plus conciliant quant au fond, au point de soulever des protestations chez les radicaux^. Wellington, sans affirmer expressément que tout projet de réforme dût être écarté, fit preuve une fois de plus, contre
1. Weymouth, le 1" août; Great Grimsby, le 10 août; Dublin, le 18 août; le Carmarthenshire, le 25 août; le Dorsetshire (élection de lord Ashley), le 30 septembre; le Forfarshire, les 3 octobre. — A tous ces succès remportés par les Anti-Reformers, les Reformers ne pouvaient opposer qu'une seule victoire, à Wallingford, le 21 septembre {Standard, 24 octobre; Times, 26 octobre 1831); et les Anti-Reformers eurent encore l'avantage à Liverpool, le 21 octobre. Mais il furent déçus, le 1" novembre, par leur échec du Cambridgeshire (Times, 1" novembre 1831).
2. H. of L., 3 octobre 1831 {Pari. Deb., 3rd ser., vol VH, pp. 928 sqq.).
3. H. of L., 7 octobre 1831 {Pari. Deb., 3rd ser., vol. VIU, pp. 220 sqq.). — Pol. Reg., 15 octobre 1831 (vol. LXXIV, pp. 142 sqq.).
le bill ministériel, d'une intransigeance absolue ^. Finalement, dans la nuit du 7 au 8 octobre, on en vint au vote; et, le matin du 8, les journaux réformistes, bordés de noir, annoncèrent à la capitale et aux provinces que le bill était rejeté à la majorité de quarante-et-une voix.
Ce résultat jeta le pays dans une émotion d'autant plus violente que, pour l'immense majorité des Anglais, il était inattendu : à vrai dire môme les gens bien informés, au Parlement et dans la presse, furent surpris par l'importance de la majorité que les adversaires du bill obtenaient. Sur l'état d'esprit qui régnait dans les faubourgs de Londres et plus encore dans les provinces, on reçut des renseignements tellement graves, que les modérés des deux partis furent également alarmés par la perspective d'une révolution imminente, et maudirent l'imprudence que la Chambre des Lords avait commise. Une chose fut tout de suite acquise : le roi ne demanda pas aux ministres leur démission, ils ne la lui offrirent pas davantage. A la Chambre des Communes, ils se sentaient soutenus par une majorité résolue : le 10, lord Ebrington fit adopter un ordre du jour de confiance dans les ministres, à cent trente-et-une voix de majorité. Le 11, lord Grey, parti pour Windsor, obtint du roi qu'il exigeât de lord Howe, chambellan de la reine, sa démission immédiate pour avoir voté contre le bill. Le 12, le roi, accompagné de la reine, rentra à Londres, et Cobbett, dans son Registcr, compara cette rentrée au retour de Louis XVI à Paris en octobre 1789 -. Il reçut les adresses que toutes les paroisses de Londres vinrent processionnellement lui apporter, et prononça des paroles qui furent tenues pour rassurantes. Mais voici que, dans la même journée, un bruit courut avec persistance suivant lequel le ministère avait l'intention de proroger le Parlement jusqu'après Noël, et de revenir alors devant la Chambre des Communes avec un bill mieux fait pour obtenir l'assentiment de la Chambre Haute. A onze heures du soir, l'effervescence régnant de nouveau dans les rues de la capitale, lord Grey était réveillé par un groupe de politiciens de Westminster, Francis Place en tête, demandant des explications nettes : et ses réponses évasives augmentèrent l'irritation publique^. Il fallut que, le 17, lord Grey se prononçât catégoriquement devant les lords : « jamais il n'appuierait une mesure qui ne serait pas fondée sur les mêmes principes que la première,
1. //. of L, 4 octobre 1831 (Pari. Deb., 3rd ser., vol. Vil, pp. 1186 sqq.). Greville Memoirs, 10 octobre 1831 : The Duke of Wellington's speech was exceedingly bad : he is, in fact, and has proved it in repeated instances, unequal to argue a great constitutlonal question. — Il s'exprime cependant en termes plus embarrassés, H. oj L., 7 octobre 1831 {Pari. Deb., 3rd ser., vol. VIII, pp. 338 sqq.).
