Morning Chronicle, 29 août

3. A. Prentice, History of Ihe Anti-Corn-Law League, vol. I, p. 165.

4. H. of C, 26 janvier 1841 ( Pari. Deb., 3rd ser., vol. LVI, pp. 95-6).

5. Walsall, 2 février : Canterbury, 3 février; Surrey East, 8 février; Montmouthshire, 9 février.

majorité infime. Elles étaient d'autant plus graves que V Anti-Corn-Law League n'était pas sans y jouer un rôle. Après l'échec subi en avril 1840 par la motion Villiers, les membres de la Ligue avaient décidé de s'organiser pour la lutte électorale : se déclarant libres d'attaches « avec tous les partis politiques », ils s'étaient engagés à « faire tous leurs efforts pour obtenir l'élection de candidats favorables à l'abrogation des Corn Laws » *. A Sudbury, en juin, ils avaient marqué une première victoire : le candidat de la Ligue avait eu l'avantage sur le candidat tory. Mais à Walsall, le 2 février 1841, ils exécutèrent une manœuvre plus audacieuse. Le candidat libéral, allié à plusieurs grandes familles de l'aristocratie whig, refusait de se prononcer en faveur de l'abrogation des Corn Laws; il dut s'effacer devant J. B. Smith, le président de la Chambre de Commerce de Manchester, qui devint candidat à sa place.

Le candidat manchesterien fut d'ailleurs battu, à une faible majorité, par le candidat tory. Ainsi se trouvait posée, pour les ministres, une question difficile. Ils ne pouvaient se flatter de conserver longtemps, à la Chambre des Communes, l'apparence d'une majorité. Quand ils l'auraient perdue, il leur faudrait ou se démettre ou faire appel aux électeurs : dans l'un et l'autre cas, des élections générales étaient inévitables. Sur quel programme? Si on cédait à la pression exercée par la Ligue, si l'on acceptait le programme de l'abrogation des Corn Laws, on compromettait l'unité du parti sans avoir même (comme le prouvait ce qui s'était passé à Walsall) l'espérance d« conserver la majorité dans le pays. Si d'autre part on se refusait encore à faire de la question des Corn Laws une < question de cabinet », si l'on voulait qu'elle restât « ouverte » suivant la formule adoptée en 1834, on se heurterait, dans bien des circonscriptions, à l'opposition de la Ligue. Les libre-échangistes s'abstiendraient, ou susciteraient des candidatures indépendantes. Alors ce serait la déroute.

Pendant trois mois les débats parlementaires traînèrent misérablement. Le ministère déposa un projet de loi qui avait pour objet de prolonger de dix ans l'apphcation de la Loi des Pauvres de 1834 ^, Il avait pour

1. Non sans joindre à ce programme libre-échangiste un programme de réforme électorale. Voir Manchester Times, 19 septembre 1840 : FreeTrade; triennial parliaraents; one third of the members to be elected annually ; the ballot ; and redistribution of seats, andtherightof votingto ail who can read and \\Tite. — Le Morning Chronicle, 23 décembre 1840, signale la formation à Leeds d'une Parliamentary Reform Association, sur un programme en cinq points qui constitue une atténuation des six points de la Charte. — Niais cela ne venait qu'en seconde Ugne, afin de rallier les Chartistes modérés. — Sur cette nouvelle politique, voir A. Prentice, History of the Anti-Corn-Law League, vol. I, pp. 158, 169, 174, 175 ,184 sqq.).

2. H. of C, 29 janvier 1841 : discours de lord John Russell {Pari. Deb., 3rd ser., vol. LVI, pp. 155 sqq.).

ce bill une majorité assurée; mais il se heurtait à l'opposition d'un grand nombre d'orateurs, ultra-radicaux d'une part, et d'autre part ultra-tories, qui reprirent avec virulence tous les arguments d'usage contre la tyrannie des trois commissaires et la barbarie du régime des workhouses. Le Times approuva leurs discours; et, une vacance ayant été déclarée dans le bourg de Nottingham, John Walter, directeur du Times, posa sa candidature. Nottingham était une des citadelles du parti libéral ; cependant John Walter, en faisant porter tout l'effort de sa campagne sur la question de la Loi des Pauvres, réussit à se faire élire. Ainsi les ministres étaient avertis que le programme de V Anti-Poor-Law avait gardé sa vitalité. Il fallait prévoir, sur ce programme, aux prochaines élections, une coalition des tories avec les chartistes.

Lord Stanley revint à la charge avec son Irish Registration BilP. Le ministèreimagina de lui opposer un contre-projet. Le bill gouvernemental, introduit par lord Morpeth, admit la nécessité de contrôler plus strictement la confection des listes électorales;mais, afindene pas restreindre indûment le nombre des électeurs dans les comtés irlandais, il proposa d'abaisser de 10 1. à 5 1. le cens électoral dans ces comtés ". Proposition bien maladroite. Il y avait à peine plus de trois ans que lord John Russell, dans un discours retentissant, avait déclaré intangible le Reform Ad de 1832. Voici que, pour faire plaisir à O'Connell, il le modifiait gravement en Irlande. Le ministère obtint la priorité de la discussion pour le bill de lord Morpeth; mais ce fut à cinq voix de majorité seulement^. Quand vint en discussion l'article qui étendait la franchise électorale dans les comtés irlandais, cet article, amendé par le gouvernement, amendé par l'Opposition, fut rejeté en bloc, à une majorité de trois cents voix contre deux cent quatre-vingt-neuf*.

Alors se produisit un coup de théâtre. Baring,

LE BUDGET DE 1841 , on i • 4. j u i i. ti

ET SON HISTOIRE ^ ^^ ^^"'' ^^^P^^^ ^^^ pTOjet de budget. Il

commença par expliquer que ses espérances d'il y a un an avaient été déçues. Il avait prévu 49 499 000 1. de dépenses, 48 641 000 1. de recettes : soit un déficit de 858 000 !.. Or, les dépenses avaient été un peu moins fortes qu'il n'avait prévu, mais les rentrées l'avaient été beaucoup moins; le déficit s'élevait à 1 840 000 1.. Pour la nouvelle année, en raison des dépenses accrues de la guerre et de

1. H.of C, 2 février 1841 (Pari. Deb., 3rd ser., vol. LVI, pp. 220 sqq.).

2. H. of C, 4 février 1841 (Pari. Deb., 3rd ser., vol. LVI, pp. 274 sqq.).

3. H. of C, 25 février 1841 (Pari. Deb., 3rd ser., vol. LVI, p. 1126).

4. H.of C, 29 avril 1841 (Pari. Deb., 3rd ser., vol. LVII, p. 1274).

la marine, en raison des dépenses extraordinaires que nécessitaient les événements du Canada et de Chine, il demandait 50 731 000 1.. Or, les recettes dont il disposait ne s'élevaient qu'à 48 310 000 1.. Il y avait donc un déficit de 2 421 000 L, réduit à 1 700 000 1. si on négligeait un certain nombre de dépenses non renouvelables. Baring écartait l'idée d'impôts nouveaux : droits de succession sur la propriété foncière préconisés par Hume en 1840, impôt sur le revenu. Il voulait subvenir aux besoins du Trésor, non par l'imposition de nouvelles charges fiscales, mais au contraire, selon l'audacieuse formule libre-échangiste, par l'allégement des charges existantes.

Là où les bois de charpente des colonies subissaient, sous le régime douanier en vigueur, un droit à l'importation de 10 s., et les bois de charpente étrangers, un droit de 55 s., Baring, reprenant l'ancien projet de lord Althorp, proposa de relever à 20 s. le droit de 10 s., d'abaisser à 50 s. le droit de 55 s.. Les sucres coloniaux payaient un droit à l'importation de 24 s. par cent livres; les sucres étrangers, un droit de 63 s.. Baring reprit, avec une très légère atténuation, une proposition faite en 1840 par un membre radical du Parlement nommé Ewart ^ : il maintint le droit sur les sucres coloniaux à son niveau actuel, mais abaissa le droit sur les sucres étrangers à 36 s.. De la facilité nouvelle ainsi donnée à l'importation de ces deux articles, il attendait un accroissement de recettes de

I 300 000 1.. Restait à trouver 400 000 1.. Loin de chercher, pour combler c* trou, des ressources nouvelles, Baring s'en prit au troisième grand monopole — non plus colonial, mais anglais — , au monopole des grains.

II proposa d'abaisser les droits à l'importation des céréales. Cet abaissement n'était pas effectivement inscrit au budget; mais, avant même que Baring se fût levé pour présenter son budget, lord John Russell avait annoncé à la Chambre qu'il lui demanderait, le 31 mai, « de prendre en considération les lois relatives au commerce des grains ».

Peut-on deviner comment le cabinet avait été amené à prendre enfin cette décision sensationnelle? Bien que le mystère des déhbérations ministérielles n'ait jamais été révélé, il semble que l'on puisse reconstituer de la manière suivante la marche des événements.

Les conservateurs accusèrent les ministres d'avoir improvisé leur budget dans le courant de mars ou même d'avril, pour sauver leur situation parlementaire compromise. Ils les accusèrent, plus précisément, d'avoir

1. H. of C, 25 juin 1840 (Parl.Deb., 3rd ser., vol. LV, pp. 77 sqq.). Ewart deiuandait l'abaissement des droits sur les sucres étrangers à 34 s.. — Cf. H. of C, 28 juin 1839 (Pari. Deb., 3rd ser., vol. XLVIII, pp. 1021 sqq.), une première motion d'Ewart relative aux Sugar Duties.

préparé simultanément deux budgets, « l'un pour le beau, l'autre pour le mauvais temps », et d'avoir produit le second, quand le temps s'était décidément gâté ^ Les ministres le nièrent avec énergie; et il faut les en croire. Il est probable que, dès avant la rentrée des Chambres, plusieurs ministres avaient réclamé un budget libre-échangiste. Depuis deux ans déjà lord John Russell demandait un abaissement des droits sur les grains. Depuis deux ans, la fraction libre-échangiste du cabinet demandait une attaque simultanée contre les trois grands monopoles ^. Il est tout naturel qu'au début de 1841, ayant été depuis quatre mois humilié et bafoué, à l'intérieur du cabinet, par lord Palmerston, lord John Russell désirât prendre sa revanche.

Nous voyons, dans les premiers jours de janvier, un journal radical, le Spedator, publier en appendice un résumé très étendu du rapport publié, l'année précédente, par le Commitiee de Joseph Hume. Trente mille exemplaires en furent distribués ^. Il est probable que les ministres Ubreéchangistes encouragèrent cette propagande. Nous voyons, le jour même où le Parlement rentra en séances, la « Revue d'Edimbourg » consacrer un ong article aux travaux de cette même commission, et réclamer une réforme radicale du régime douanier anglais *. Tout le monde considéra cet article comme inspiré par le ministère ^. Mais quoi? La «Revue d'Edimbourg» ne demandait pas que l'on incorporât immédiatement cette revision douanière au budget : elle proposait que l'on procédât comme on avait procédé naguère pour la réforme de la Loi des Pauvres, qu'une commission royale d'enquête fût nommée. Si l'on adoptait cette méthode, la commission ne pourrait, à mettre les choses au mieux, déposer son rapport avant l'été : la réforme, au cas même où l'on irait vite en besogne, était donc remise à 1842, Signe manifeste que le cabinet n'avait pas, à cette date, pris de décision ferme : il en était encore à tâter l'opinion. L'idée d'une revision des droits sur les grains se heurtait encore probablement à une opposition

1. H.ofC.,4,1 juin 1841, {Pari Deb., 3rd, ser., vol. LVIII, pp. 1239, 1264, 1266-7 : discours de Sir Robert Peel; réponse de lord John Russell; réplique de Sir Robert Peel.

2. Journal de lord Sydenhan», 21 septembre 1839 : ... in England, there is little to be donc by me. At the Exchequer, ail thatcan behoped is to get through sorne bad tax. There is no chance of carrying the house with one for any great commercial reform, timber, corn, sugar, etc. (G. Poulctt Scrope, Life of lord Sydenham, p. 102).

3. Spedator, 2 janvier 1841. — H. of C, 30 avril 1841 : discours de A. Chapman et de Hume {Pari. Deb., 3rd ser., vol LVII, pp. 1365-6).

4. Ed. Rev., janvier 1841, art. v. Cusloms' Duties. — Efjeds of the Proteclioe System (vol. LXXII, pp. 418 sqq.).

5. Qaatr. Rev., juin 1841, art. vu. The Budget and the Dissolution (vol. LXVIII, pp. 243-5) : This report was n^ade the subject of an article in the Edinburgh Revieiv, of last January, attributed to two officiai pens.... This article ... was published just at the opening of the Session.

irréductible; et, pour ce qui est des droits sur les sucres et les bois de charpente, on attendait les réponses des gouverneurs coloniaux, qu'on avait consultés. D'où le silence observé par le discours du trône sur la question budgétaire.

Le 2 février, le ministère soumit à la Chambre des Communes un projet de loi qui devait, s'il était adopté, mettre sur un pied d'égalité à leur entrée en Angleterre les rhums des Indes Orientales avec les rhums des Indes Occidentales, favorisés jusqu'alors^. C'était encore un moyen employé pour tâter l'opinion : comment les planteurs des Antilles, comment leurs amis du Parlement, allaient-ils accepter cette première atteinte à leurs intérêts? Nous savons qu'au même moment Baring exposait à ses collègues un premier projet de budget, où étaient abordés le problème des sucres et le problème des bois de charpente -. Le bill sur les rhums fut très bien accueilli aux Communes : Sir Robert Peel prononça un discours libreéchangiste, dont le Times le félicita ^, et qui dut remplir d'aise les ministres. Mais le projet de Baring ne touchait pas aux droits sur les grains. Le 9 février, par un mémorandum communiqué à ses collègues, lord John Russell protesta contre cette omission"*. C'est le moment où, coup sur coup, les whigs subissaient une série de défaites électorales : comment ne pas établir un lien entre ces défaites et le mémorandum de lord John Russell?

Lord John Russell ne demandait d'ailleurs pour l'instant qu'une échelle mobile atténuée. A quelle date le budget de 1841 fut-il ratifié par le cabinet sous sa forme définitive : réforme des droits sur les grains, substitution d'un droit « fixe et modéré » à l'échelle mobile? On serait porté à croire, sur la foi des déclarations ministérielles, que ce fut dans la deuxième moitié de février. Mais ces déclarations sont singulièrement imprécises ^,

1. H. 0/ C, 2 février 1841 : discours de Labouchere (Pari. Deb., 3rd ser., vol. LVI, pp. 204 sqq.).

2. Sp. Walpole, Life of lord John Russell, voL I, p. 368. — Baring, dans cet avantprojet, commet la même erreur que lord Althorp avait commise en 1831, et, pour mieux égaliser les droits à l'importation des bois de charpente de toute provenance, propose de relever les droits à l'importation des bois canadiens.

3. H. ofC, 12 février 1841 {Pari. Deb., 3rd ser., vol. LVI, pp. 617 sqq.). — Times, 15 février 1841.

4. Sp. Walpole, Life of lord John Russell, vol. I, pp. 368-9.

5. H. of. C, 7 mai 1841 : discours de lord John Russell (vol. LVIII, p. 18). Lord John Russell, dans ce discours, déclare avoir reçu, le 30 avril, une lettre de lord Sydenham (Poulett Thomson, devenu sous ce nom gouverneur du Canada), écrite en réponse à une lettre de Londres pour l'informer de la décision prise. Il semble difficile d'identifier cette lettre avec la lettre du 21 mars que G. Poulett Scrope reproduit (Life of Lord Sydenham, pp. 89-8). Elle aurait donc été écrite entre le 22 et le 25 : car la lettre ne saurait guère avoir quitté Québec à une date plus tardive. C'est le 7, le 10, le 19 avril, que les groupements commerciaux du Canada, informés à leur tour par lord Sydenham, commencent à s'émouvoir de l'atteinte qui va être portée à leurs intérêts ( Cotres pondence

et deux faits seulement sont certains. Il s'organisa, vers le début de mars, un mouvement de pétitionnement pour une revision générale des droits de douane ^ : probablement les ministres le mirent en branle. Au même moment, Labouchere, qui avait remplacé Poulett Thomson au Board of Trade, soumit à la Chambre des Communes un vaste projet de réforme du régime des douanes coloniales -. Il s'agissait de supprimer les entraves qui gênaient encore, dans l'intérêt des exportateurs anglais, le commerce des colonies avec les pays étrangers. Il s'agissait, en d'autres termes, d'offrir par avance une compensation au commerce des Antilles et du Canada pour le gros sacrifice qu'on se préparait à leur demander. Les orateurs ministériels expliquèrent avec insistance qu'en introduisant ce projet de loi, ils ne faisaient que se conformer aux conclusions de la commission de 1840. Ils expliquèrent encore qu'ils ne faisaient que poursuivre la poUtique inaugurée avec tant de succès par le parti tory, au temps où Huskisson présidait le Board of Trade ^. Visiblement ils espéraient, sur cette question du libre-échange, affaiblir, en la divisant, l'Opposition conservatrice. Lord John Russell croyait peut-être que le chef même de cette Opposition, Sir Robert Peel, ne pourrait éviter de donner son adhésion au libre-échangisme ministériel.

En quoi il se trompait. Il avait, dans le cabinet, remporté la victoire, une double victoire. Sur lord Melbourne, qui capitulait après deux ans de résistance. Sur lord Palmerston, qui était rejeté au second plan, lord John Russell redevenant le grand homme du parti libéral. Éviter de toucher à l'ÉgUse, laisser dans l'ombre la question de la réforme électorale, concentrer son action sur un programme strictement économique, reprendre l'œuvre de réforme financière préconisée par Sir Henry

be.tween the Secretary of State for the Colonial Department and the Governors of ihe British Possessions in North America, relative to proposed Altération in the Duties on Timber, 1841. A quelle date peut avoir été écrite la lettre de Londres qui donne à lord Sydenham l'inlormation en question? Entre le 15 et le 20 février : en d'autres termes, bien peu de jours après la date à laquelle lord John Russell rédigea son mémorandum. Il y a donc lieu de se demander si le discours de lord John Russell n'est pas volontairement équivoque; si le projet du budget dont on informait lord Sydenham n'était pas ce premier projet qui révisait les droits sur les sucres et les bois, mais non pas les droits sur les grains. La question resterait donc entière : à quel moment (sans doute avant le 11 mars) la réforme des droits sur les grains fut-elle incorporée au budget? à quel moment (peut-être après le 11 mars) y eut-il adoption du système d'un droit « fixe et modéré », an lieu d'une échelle mobile modifiée?

1. Morning Chronide, 10, 13, 20 mars; 27 a\Til 1841.— H. of L., 29 avril 1841; H. of C, 10 mars, 28, 30 avril 1841 {Pari. Deb., 3rd ser., vol. LVII, pp. 83, 1166, 1242, 1294).

2. H. of C, 12 mars 1841 {Pari. Deb., vol. LVII, pp. 148 sqq.),

3. V. le discours de Herries, faisant l'éloge de Huskisson {H. of C, 5 avril 1841, Pari. Deb., 3rd ser., vol. LVII, p. 905) : discours dont s'empare immédiatement lord John Russell {Ibid., p. 909).

Parnell en 1830, manquée par lord Altliorp en 1831, telle était la nouvelle politique de lord John Russell, devenue sous son impulsion la politique du ministère tout entier. Mais il fallait, pour être \Taiment vainqueur, obtenir maintenant l'adhésion du Parlement et du pays. Or, c'est ce qui n'arriva pas.

La discussion du budget fut ouverte le 7 mai ;