Greville Memoirs, 3 septem::re

5. H. of C, 31 mai 1833 : discours de Hume {Pari. Dcb., 3id ser., vol. XVIII, p. 202).

signa directement avec la Banque un traité qui fut soumis, le 31 mai 1833, à l'approbation de la Chambre des Communes K

La Banque consentait une réduction de 120 000 1. par an sur la somme qui lui était allouée pour gérer le service de la Dette. Elle s'engageait à publier périodiquement, tous les trois mois, l'état de son encaisse, de sa circulation et de son portefeuille. Elle acceptait en outre la limitation d'un certain monopole qu'elle s'était attribué par une interprétation erronée de la loi : dorénavant un article exprès de la loi permettait aux sociétés de crédit de venir faire concurrence à la Banque d'Angleterre, dans ce rayon de soixante-cinq milles autour de la Cité où la Banque conserverait seulement le monopole de l'émission des billets. Deux dispositions de la loi nouvelle, sans renforcer directement le monopole de la Banque, en facilitaient les opérations. Dans l'état actuel de la législation, le seul moyen que la Banque eût de réduire la circulation, c'était de refuser l'escompte. Il lui fut permis désormais de relever le taux de l'escompte : pour elle, le taux légal de l'intérêt fut supprimé. Et cette disposition, première brèche dans le système des lois sur l'usure, ne souleva, bien entendu, aucune protestation. Il en fut autrement de la deuxième. Pour éviter qu'il se produisît ce qui s'était produit en 1825, et que les banques provinciales, prises de panique, drainassent le numéraire de la Banque, on décida que les billets de la Banque d'Angleterre, pour toute valeur supérieure à 5 1., auraient cours forcé partout ailleurs qu'à la Banque. On semblait ainsi revenir sur la loi de 1819 : Cobbett et Attwood triomphèrent ^ Robert Peel fit de véhémentes réserves ^. Simple apparence en réaUté, puisque le billet de banque demeurait remboursable en or aux caisses de la Banque d'Angleterre : le nouvel arrangement tendait seulement à faire que la Banque, au moment où elle perdait son monopole à Londres en tant que banque de dépôt, acquît une sorte de monopole général en tant que banque d'émission. Bref, et sous les réserves que nous venons dédire, le privilège de la Banque était renouvelé pour vingt ans, le Parlement gardant la faculté de le reviser dans dix ans : le ministère hbéral, pris de court, renvoyait à 1844 la solution du problème d'organisation banquière que la I crise de 1825 avait soulevé.