DE L EGLISE

D'IRLANDE Souffrait l'Église. Le 12 février, deux jours

avant l'introduction à la Chambre des Lords du Coercion Bill, était introduit, à la Chambre des Communes, le bill pour la réforme de l'Église d'Irlande.

En premier lieu, on remédiait au scandale d'un clergé trop nombreux. Sur les vingt-deux diocèses irlandais, dix furent supprimés, ou, pour employer un euphémisme — car on reculait devant cette expression révolutionnaire d'une suppression de diocèses —, furent «unis » avec d'autres diocèses. On supprima les doyens et les chapitres, partout où une « cure » (a cure of soûls) n'était pas attachée aux fonctions qu'ils exerçaient. On réduisit d'un tiers environ les revenus du primat d'Irlande. Enfin, dans toutes les paroisses où il serait constaté que le culte n'avait pas été célébré au cours des trois dernières années, des commissaires constitués par la loi — six ecclésiastiques, cinq laïques " — eurent le pouvoir de suspendre la nomination des ministres du culte.

1. Mémorandum by lord John Russcll on Irish Policy, 18 octobre 1833 : There are three principal religions in Ireland : the Establishment, few in numbers, but strong in landed property; the Roman Catliolics, numerous and containing nearly ail the very poor class ; the Presb>-terians, considérable in number, and remarkable for intelligence and commercial industry. Ail three ought to be provided for by the State (Earhj Correspondence of lord John Russell, vol. II, pp. 43).

2. Sur les six commissaires ecclésiastiques, deux, le Primat d'Irlande et l'Arche-

En deuxième lieu, on supprima le church cess, impôt local équivalent au church rate anglais, affecté à l'entretien des églises et aux frais du culte. Il rapportait, selon les évaluations ministérielles, 70 000 1. environ. Le ministère proposa, pour le remplacer, un impôt progressif sur les revenus ecclésiastiques, qui de 5 p. 100 à la base pouvait s'élever jusqu'à 15 p. 100 : il estimait à 69 000 1. le rendement de cet impôt ^ On considérait d'ailleurs comme possible, par une meilleure gestion, de réduire les dépenses auxquelles avait jusqu'à présent subvenu le church cess: on disposerait donc éventuellement d'un excédent qui permettrait d'améliorer la situation du clergé pauvre, ou de bâtir de nouvelles églises. Cette idée d'un impôt progressif sur les revenus ecclésiastiques avait été envisagée dans les milieux évangéliques où l'on voulait réformer l'Église afin de la renforcer ^. Mais l'Opposition parlementaire. Sir Robert Peel en tête, voulut voir ici une première tentative pour introduire dans la législation britannique le principe radical d'un impôt progressif sur le revenu ^. Effectivement il n'est pas impossible qu'il ait plu au cabinet de donner cette satisfaction aux radicaux et aux libéraux avancés au moment même où on résistait à leurs exigences en matière de réforme ecclésiastique.

Lord John Russell, au mois d'octobre, lorsque le bill pour la réforme de l'Église d'Irlande était venu en délibération devant le cabinet, avait demandé la suppression de toutes les cures où le nombre des membres de l'Église Établie était nul ou insignifiant, et l'affectation des sommes ainsi économisées au développement de l'enseignement populaire. Il avait eu l'appui de lord Althorp et de lord Durham. Mais il s'était heurté à l'opposition catégorique de Stanle}^ que soutenaient lord Grey et la majorité des ministres. Il avait pris l'affaire tellement à cœur qu'il avait failli donner sa démission à la veille même des élections générales. Finalement,

vêque de Dublin, siégeaient en vertu de leurs fonctions; les quatre autres, arclievêques ou évêques irlandais, y siégeaient en vertu d'un décret, ou warrant, du roi d'Angleterre. Sur les cinq commissaires civils, deux faisaient partie de la commission en vertu de leurs fonctions : c'étaient le Chancelier d'Irlande et le Chief Justice d'Irlande. Deux étaient nommés par décret. Un était nommé par le Primat d'Irlande. Suivant le bill primitif, tous les trois auraient été nommés par le gouvernement civil. C'est Wellington qui demanda {H. of L., 22 juillet 1833, Pari. Deb., 3rd ser., vol XIX, p. 1046) et obtint la nomination d'un des trois par le Primat d'Irlande.

1. Le bill présentait les choses sous un aspect un peu différent. Il commençait par supprimer les fi^st fruits, en d'autres termes, les profits de la première année d'un bénéfice; et c'est en compensation de cette suppression qu'on établissait l'impôt progressif sur les revenus ecclésiastiques. Mais, les first fruits étant fictifs (ils étaient évalués d'après un calcul qui remontait à 1290), on disposait, grâce à l'impôt nouveau, de ressources importantes qui permettaient, par une deuxième compensation, de supprimer le church cess.

2. Rev. E. Eurton, Thoughts upon the demand of Church Reform, pp. 25-6. — Lord Henley, Plan of Church Reform, pp. 19-20.

3. H. of C, 25 juin 1833 {Pari. Deb., 3rd ser., vol. XVIII, p. 1 235).

sur les instances de lord Holland, il était resté ^. Le discours du trône consacra sa défaite: il ne s'agissait pas d'une réduction des biens del'Église, mais seulement d'une « distribution plus équitable et plus judicieuse » de ces biens.

Quand cependant, une dizaine de jours plus tard^ lord Althorp exposales principes du bill, il apparut que les conservateurs et les modérés n'avaient pas encore gagné la bataille. Une sorte de concession avait été faite par Stanley aux partisans d'une expropriation partielle de l'Église.

Les revenus des évêques étaient constitués en partie, sous le régime existant, par le fermage de leurs domaines. La loi voulait que ces domaines ne fussent jamais donnés à bail pour une période inférieure à vingt et un ans; mais le clergé avait trouvé des expédients juridiques pour tourner la loi. Il suffisait de renouveler, par avance, ce bail de vingt et un ans, tous les sept ans, tous les trois ans, tous les ans, moyennant versement par le fermier d'une indemnité (fine) qui relevait d'autant le fermage ^. Le bill édicta que chaque tenancier pourrait exiger la transformation de son bail dé vingt et un ans en un bail à perpétuité. Il était clair que le fermage annuel serait, dans ces conditions, notablement augmenté : mais le tenancier ne s'en plaindrait pas, puisqu'à ce prix il serait ensuite protégé à perpétuité contre les empiétements financiers des évêques. L'État pourrait, d'autre part, sans léser les évêques, verser entre leurs mains une somme égale au montant de l'ancien fermage, et retenir le surplus pour être affecté à telles fins que le Parlement jugerait à propos.

C'est sur cet article — l'article 147 du projet de loi — que porta toute la discussion à partir du moment où, longtemps retardée par des questions de procédure, elle s'engagea le 6 mai. Le cabinet se trouva embarrassé tout à la fois par la violence des critiques que l'Opposition conservatrice lui adressait, et par l'approbation bruyante des radicaux. L'article 147 fut considéré comme une première tentative faite pour introduire dans la législation une théorie fiscale, fondée sur la doctrine ricardienne de la rente foncière, que James Mill avait exposée dans les éditions successives de ses « Éléments d'Économie Politique ». Suivant cette théorie, tout « accroissement de la valeur » d'un bien-fonds, quand cet accroissement n'est dû ni au travail du propriétaire ni au travail du tenancier, mais est la création pure et simple de la société, peut être confisqué par l'État, sans que le fermier en souffre, sans que le propriétaire ait le droit de se

1. Lord John Russell à lord Grey, 20, 25 octobre 1832; lord Grey à lord John Russell, 25 octobre 1832; lord Holland à lord John Russell, 26 octobre 1832 (S. Walpole, Life of lord John Russell, vol. 1, pp. 188 sqq).

2. Sur ces pratiques, voir Wakefield, Ireland, vol. I, p. 244; vol. II, p. 470.

considérer comme lésé \ Sir Robert Peel se déclara obstinément hostile à un principe « dangereux pour la sécurité de la propriété sous toutes ses formes, laïque ou ecclésiastique, corporative ou individuelle ^ ».

Les ministres, assurés d'une majorité à la Chambre des Communes, n'osèrent pas braver, sur cette question, la majorité de la Chambre des Lords, appuyée par la résistance de la Cour. Il semble qu'ils aient cherché, pendant la première quinzaine de juin, une formule nouvelle propre à leur concilier les plus modérés parmi les défenseurs de l'Église : ils auraient songé à déclarer expressément, dans le texte de la loi, que l'excédent serait appliqué à u des fins religieuses et charitables ^ ». Mais cela pouvait sousentendre qu'une partie des fonds serait employée à subventionner les prêtres catholiques, ou encore serait affectée à des dépenses d'assistance publique. Finalement, le 21 juin, l'article 147 fut abandonné. Irrité par une diatribe d'O'Connell, lord John Russell, cassant et maladroit, prononça, le jour où il annonça l'abandon de l'article, exactement les paroles qu'il fallait pour brouiller le ministère avec les libéraux avancés : elles étonnent dans la bouche de celui qui avait failli, six mois plus tôt, provoquer une crise ministérielle en appuyant, sur cette même question de l'Église d'Irlande, la thèse des libéraux avancés contre la thèse modérée. « Le pays, déclara-t-il, ne peut se payer, tous les ans, le luxe d'une révolution. La Chambre doit faire tout ce qu'elle peut, elle doit même faire des sacrifices, pour la cause de la tranquillité publique * ».

Cette concession ayant été obtenue, Wellington, à la Chambre des Lords, jugea qu'il était prudent d'accepter l'ensemble de la loi ^. La Chambre des Lords se borna à introduire dans la loi certains amendements de détail, dont l'un était important. Il fut spécifié que les membres du clergé irlandais ne paieraient pas l'impôt sur les postes dont ils étaient déjà détenteurs au moment de la promulgation de la loi : la taxe ne serait perçue sur les bénéfices qu'à partir de la prochaine vacance. Pour le reste, le parti conservateur se conforma aux indications qui lui étaient données

1. Eléments of Political Economy, chap. iv, 5. V. — Sur l'attention que cette théorie avait obtenue immédiatement après la publication du livre, Voir Morning ChronicU; 22, 27 août 1825; et au moment des débats parlementaires sur le Reform Bill, H. of C, 21 mars 1831, discours de Sir R. Vyvyan (Pari. Deb., 3rd ser., vol. IIJ, p. 637).

2. //. of C, 6 mai 1833 (Pari. Deb., 3rd ser., vol. XVII, p. 1005).

3. Sir Robert Peel à Goulburn, 19 juin 1833 (C. S. Parker, Sir Robert Peel, vol. II, p. 222). Creevey (lettre à miss Ord, 20 juin 1833) semble croire que des négociations furent directement engagées entre le ministère et l'Opposition (Creevey Papers, vol. II, pp. 255-6). Cette lettre de Peel prouve que les soupçons de Creevey n'étaient pas fondés.

4. H. of C, 21 juin 1833 (Pari. Deb., 3rd ser.,' vol. XVIII, p. 1096).

5. H. of L., 19 juillet 1833 (Pari. Deb., 3rd ser., vol. XIX. pp. 948 sqq.). — 3 and 4 Will. IV, c. 37.

par ses deux chefs; et l'évêque de Londres, l'évêque de Bath et de Wells, l'évêque de Hereford expliquèrent les raisons politiques qui les déterminaient à voter pour le bill *. Lord Grey et ses collègues pouvaient donc, dans les premiers jours d'août, considérer qu'ils avaient, par l'adoption de leurs deux bills irlandais, remporté deux victoires importantes. Ces victoires étaient, en fait, de mauvais aloi : les ministres avaient indisposé tout le monde. O'Connell et les radicaux étaient mécontents du Coercion Bill; mais les conservateurs étaient alarmés de voir que, le bill à peine voté, lord Grey se séparait des deux hommes qui depuis la fin de 1830, avaient essayé de tenir tête à O'Connell en Irlande. Stanley, passant aux colonies, fut remplacé au secrétariat pour l'Irlande par Littleton; lord Anglesey fut remplacé, comme lord lieutenant, par lord Vv'ellesley. Il avait fallu, d'autre part, pour obtenir l'adoption du Church Reform Bill, lui faire subir une retouche importante, et abandonner ce droit de reprise des biens du clergé qui constituait un des thèmes essentiels des revendications radicales : mais le bill, ne fût-ce que par la suppression de dix évèchés, n'en constituait pas moins une inquiétante atteinte aux privilèges de TÉglise Établie. A peine était-il adopté qu'il y eut en Angleterre une véritable explosion des passions religieuses. La crise dura un an. Crise intéressante à étudier dans le détail, car elle détermina le déclin de cet anticléricalisme à la française qui venait d'être déchaîné en Angleterre par l'action perturbatrice d'une révolution parisienne.