QUESTIONS ECCLÉSIASTIQUES

La première question à régler, c'était la LOIS DE laïcisation question de l'Église, en Angleterre et en Irlande. PARTIELLE. GRADES Nq^s avons VU quelle avait été la puissance,

UNIVERSITAIRES. . \ j i. ..• i- ■ i- u •

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ANGLETERRE tannique aux approches de 1832; nous avons

ET EN IRLANDE VU combien vite s'était révélée la faiblesse

réelle de cet anticléricalisme, et comment il avait contribué, en le compromettant, au déclin du parti libéral. Maintenant que la crise était passée, il devenait possible de résoudre les problèmes réels qui se posaient, dans un esprit non de lutte mais de compromis, selon le programme que Sir Robert Peel avait formulé, sans avoir le temps de l'appliquer, pendant qu'il était premier ministre.

Les Dissidents obtinrent qu'il leur fût donné accès aux grades universitaires. Le cabinet libéral reprit le projet qui avait été formé en 1834, puis ajourné, et pour l'application duquel Sir Robert Peel venait, assez timidement et sans succès, de demander encore un ajournement : une Université nouvelle, non confessionnelle, obtint le droit de conférer ces grades. Ce ne fut d'ailleurs pas à l'Université de Londres, fondée par Bentham et ses amis, que l'on octroya ce privilège, comme on y avait songé en 1834. Deux chartes d'incorporation furent simultanément délivrées en 1837, l'une à cette Université qui, sous le nom d'Unîversitij Collège, fut un simple corps enseignant, sans faculté de décerner des grades, l'autre à une « Université de Londres » qui fut, non un corps enseignant, mais un simple jury, chargé de conférer des grades aux étudiants d'(7niversity Collège et de tels autres corps enseignants qui pourraient se constituer à côté. Chartes temporaires, qui furent rendues permanentes en 1838 après le changement de règne. En vain le parti protestant essaya de rendre à l'Université de Londres un caractère confessionnel, ou tout au

moins facultativement confessionnel ^ A Londres la question était réglée conformément aux vœux des libéraux. Il y avait dorénavant dans la capitale une Université, ouverte à tous « sans distinction», selon la formule de la charte de 1838, et libre de rivaliser avec Oxford et Cambridge. Mais, si tout le monde parut s'accommoder de cette solution, elle n'en constituait pas moins une demi-mesure, un compromis, et rien de plus. Dans les deux grandes Universités historiques, l'Église Établie gardait le monopole des grades comme des emplois -.

Les Dissidents furent encore affranchis de l'obligation de faire célébrer leurs mariages dans les lieux de culte officiels. II y avait une manière simple de résoudre ce problème qui embarrassait depuis de longues années la législateur anglais : pourquoi ne pas imiter le modèle français, constituer un mariage civil, que chacun serait libre de consacrer ensuite par une cérémonie religieuse, mais qui seul aurait une valeur légale? Il semblerait que cette méthode fût moins choquante pour la conscience chrétienne dans un pays protestant que dans un pays catholique, puisque le mariage protestant n'est pas un sacrement. Elle répugnait cependant à l'opinion anglaise; quand lord John Russell, en 1834, suggéra ridée à lord ^Melbourne, celui-ci en fut effrayé : qu'allaient dire les wesleyens ^? On tendit donc bien à se rapprocher de la conception française, mais ce fut par des détours compliqués et en s'en défendant sans cesse.

Sir Robert Peel avait proposé d'autoriser tous ceux qui ne voudraient pas se laisser marier par un dergyman de l'Église Établie à contracter un mariage civil devant un Juge de Paix. La publication des bans à l'église paroissiale serait restée obligatoire pour tous, et c'est toujours entre les mains du dergyman paroissial qu'aurait été concentré l'état de tous les mariages célébrés, anglicans ou non anglicans. Lord John Russell reprit, en la développant, l'idée ébauchée par Sir Robert Peel *. D'une part, il fut établi, dans toute l'Angleterre, un état civil des naissances, des mariages et des décès ^. D'autre part, et pour ce qui concerne plus particulièrement les mariages, les dispositions que voici furent adoptées. Les officiers de l'état

1. Miss Martineau, Ilislory of ihe Thiitij Ycais' Pea'c,Book V, chap, I(éd.Bohn, 1877 vol. m, p. 194.)

2. Lord Melbourne à lord John Russell, 15 décembre 1836 : Rice tells me that you want a Bill for the admission of Dissenters to the Universities. Is this absolutely necessary? Is not the charter of the new London L'niversity enough for the présent? If it is not absolutely necessary, I am sure that it is not prudent to stir this question. Thcre is none upon which préjudice is stronger and more violent. Many of our own friends are in their hearts against it (Spencer Walpole, Li/c o) lord John Russell, vol. I, p. 260).

3. Lord Melbourne à lord John Russell, 16 août 1834 (Lord Melbourne's Papers, p. 209).

4. H. of C, 12 février 1836 : discours de lord John Russell {Pari Deb., 3rd ser., vol. XXXI, pp. 367 sqq.).

ô. 6 and 7 ^Vill. IV. c. 86.

civil, les registrars, eurent qualité pour recevoir la déclaration préalable de quiconque avait l'intention de contracter un mariage, vingt et un jours avant la célébration du mariage. Cette déclaration était facultative pour les anglicans (elle les dispensait de la publication des bans), obligatoire pour les non-anglicans. Après quoi trois formes de mariage étaient prévues. Mariage à l'église, devant un clergyman de VEstablishment : rien n'était changé ici aux vieux usages, sauf que le clergyman était tenu de déposer entre les mains de l'officier de l'état civil un double de l'acte de mariage. Mariage dans un lieu de culte non-anglican dûment enregistré à cet effet : ici, la présence d'un officier de l'état civil était nécessaire. Enfin, à titre exceptionnel, mariage purement civil devant le regisirar ^.

Par une loi de 1836 ^ la question des dîmes fut résolue en Angleterre; et sur ce point il peut sembler, au premier abord, que les ministres libéraux aient fait preuve d'initiative. Car le bill déposé par Sir Robert Peel au mois de mars 1835 se bornait à énoncer des règles pour une commutation facultative des dîmes; c'est au contraire une commutation obligatoire qui était instituée par la loi de lord John Russell. La différence apparaît cependant comme moins importante, si on y regarde de près : la loi de 1836, à bien des égards, dérive du bill de 1835.

Sir Robert Peel proposait en 1835 l'institution à Londres, pour la commutation des dîmes, comme il avait été fait pour la réorganisation de la Loi des Pauvres, d'une « commission » centrale, qui serait composée de trois membres, un ecclésiastique, l'archevêque de Canterbury, et deux laïques nommés par la Couronne : les commissaires nommeraient des assistant commissioners pour les représenter dans les provinces. Cette disposition fut reprise dans la loi de 1836. Sir Robert Peel, s'il voulait que la commutation s'effectuât de gré à gré entre les parties intéressées, voulait aussi qu'elle s'effectuât selon certaines règles. La dîme, au lieu d'être un prélèvement annuel sur le produit annuel de la terre, serait un versement en argent, une addition au fermage, a rent charge, dont le montant serait évalué d'après la valeur marchande des céréales pendant les sept dernières années écoulées. Lord John Russell copia, sur ce point, le bill de Sir Robert Peel; il ajouta seulement que le montant de la dîme, après commutation, ne devrait jamais être supérieur à 75 p. 100, infé-