CHAPITRE II

LC PARLEMEX T A N G L A I S 1 -

La Nouvelle Angleterre. — La conquête du pays de Galles avait amené un changement complet dans la politique du gouvernement anglais. Edouard Ier renonça définitivement, dès son avènement au trône, à tout rêve de guerre sur le continent, et songea à doter T Angleterre d'institutions sages et solides. Pour être juste envers lui, il ne faut considérer l'annexion du pays de Galles et ses tentatives de conquête en Ecosse que comme une partie du plan d'organisation nationale auquel l'Angleterre doit sa magistrature, sa législation et stm parlement. La politique exclusivement anglaise du Roi annonce, comme son nom même d’Edouard, essentiellement anglais, l’aurore d’une ère nouvelle.

La longue période de formation était, en effet, arrivée à son terme ; avec ce règne, nous voyons naître Y Angleterre moderne. On ne peut cependant pas comparer cette transformation au bouleversement qui a ouvert un abîme entre la France de l’ancien régime et celle de la Révolution ; car on peut faire remonter la première origine de la constitution anglaise à rétablissement même des Germains. Mais il en est des institutions del’ Angleterre comme de sa langue. L’anglo-saxon du temps d’Alfred est formé des mêmes éléments que l’anglais moderne, mais il faut l’apprendre comme si c’était un idiome différent, tandis que Chaucer est presque aussi intelligible pour les Anglais que les auteurs de nos jours. Les œuvres d’Alfred ne sont plus guère feuilletées que par l’historien et le philologue curieux, d’étudier l’origine et le développement de la langue, tandis qu’un simple

1 Sources : Le Modas tenendi Par liante nt-i , exposé court, mais exact, de l'organisation du Parlement et de ses attributions au quatorzième siècle, a été réimprimé par le Dr Slubbs dans la précieuse collection des Select Charters qui sert de base à notre étude. Sir Francis Palgrave a fait ressortir avec beaucoup de vivacité et de vigueur les côtés faibles des institutions parlementaires dans son livre Histonj of the En glish Commonwealth, mais ses conclusions sont souvent hâtives et erronées. On peut consulter avec confiance Hallam, Histonj of the Middle Ages , pour tout ce qui concerne les réformes constitutionnelles d’Edouard Ier; et, pour le droit politique de l’Angleterre en général, GIassox, Histoire du droit et des institutions de I Angleterre.

écolier peut s’intéresser à l’histoire de Troïlits et Cressida et s’amuser du charmant bavardage des Canterbury Taies . De même si les lois d’Æthelstan ou d’Etienne sont indispensables à connaître pour bien comprendre la législation moderne, son origine et ses progrès, si l’on doit étudier les origines du système parlementaire dans les assemblées des UZise Men et les conseils des barons, les parlements de la fin du règne d’Edouard Ier non-seulement sont utiles à étudier pour mieux comprendre notre législation politique actuelle, mais ils sont identiques avec ceux qui siègent aujourd’hui à Westminster; si bien qu’un arrêté d’Edouard Ier peut, s’il n’est pas abrogé, être allégué en cour de justice au même titre que n’importe quel décret de la reine Victoria.

Dès la fin du règne, la royauté, les Chambres des lords et des communes, l’administration publique, les juridictions locales et provinciales, les rapports de l’Eglise et de l’Etat, en un mot, la société anglaise ellemême, se trouvaient constitués, dans leurs traits essentiels, tels qu’ils existent de nos jours.

Dès ce moment, nous sommes en face de l’Angleterre moderne.

Réformes judiciaires. — Ces réformes sont dues, pour la plupart, à l’esprit général de l’époque. On semblait alors se donner à tâche de réaliser les grands principes qui s’étaient dégagés aux siècles précédents. Le treizième siècle avait été l’àge des fondateurs, des inventeurs, des savants; le quatorzième fut, au contraire, celui des légistes. Quels sont, en effet, les hommes célèbres de ce temps ? Nous ne voyons plus de Roger Bacon, de Montfort, ni de François d’Assise, mais des organisateurs, des administrateurs, des législateurs comme Philippe ,1e Bel et Alphonse le Sage. C’est bien à cette famille d’esprits qu’appartenait Edouard Ier. Sans génie créateur et sans grande originalité, il possédait au plus haut degré le talent d’organisation, et sa passion pour le droit l’entraînait même parfois à descendre jusqu’aux questions de pure chicane.

Toute la première partie de son règne fut consacrée à des réformes judiciaires qui témoignent, sinon d’un génie digne de Justinien, du moins d’un esprit lucide et pratique. Développer les institutions, les amender sous bien des rapports et leur donner leur forme définitive, telle fut son œuvre de législateur. Son premier soin fut de régler l’étendue des juridictions tant civiles qu’ecclésiastiques ; par exemple, il réduisit les Cours chrétiennes ou Cours des évêques à la connaissance des causes spirituelles ou des cas de parjure, des questions de mariage ou des dispositions testamentaires, qui faisaient pour ainsi dire partie du domaine ecclésiastique. Le plus important des tribunaux laïques, la Cour des shérifs ou Cour provinciale, n’eut à subir aucun changement dans l’étendue de ses attributions, et le shériff conserva son rôle d’officier de la couronne. Mais un coup inattendu fut porté à son influence par l’application du Statut de Winchester , relatif au