LE GRAND CONSEIL DU ROYAUME
des gentilshommes campagnards et des paysans libres allait grandissant avec la richesse nationale. Les tenanciers des grands barons acceptaient des sous-tenanciers, mais sous condition expresse qu’ils leur rendissent des services analogues à ceux qu’ils rendaient eux-mêmes à leurs seigneurs ; de leur côté, les barons, bien qu’ils reçussent tous les services qu'ils avaient exigés en échange des premières inféodations, ne voyaient pas sans jalousie les profits que leurs vassaux tiraient des droits de garde ou de relief, en un mot, la plus-value de la propriété par suite de son morcellement et des améliorations apportées à la culture. Aussi, pour arrêter les progrès de cette puissance naissante des petits propriétaires, de cette squirearcliie, si l’on peut s’exprimer ainsi, la nouvelle loi décidait qu’en cas d’aliénation de propriétés foncières, l’arrière-vassal ne tiendrait plus ses terres du vassal qui les lui cédait, mais bien directement du suzerain de ce vassal. Cette loi eut pour résultat d’accélérer le partage des biens fonciers, car autrefois le tenancier était obligé de garder une grande partie de sa propriété pour pouvoir payer ses redevances, tandis que maintenant, il pouvait, par la vente de ses « droits de tenancier » , transférer ses terres et les charges qu’elles entraînaient à de nouveaux titulaires.
Le Grand Conseil du royaume. — C’est à la même révolution sociale que l’on doit le Parlement, bien plus encore qu’aux vues politiques d’Edouard Ier. Jusqu’à son règne, il n’existait aucun corps représentatif ; ni l’assemblée des IVise Men, ni le Grand Conseil des barons ne pouvaient prétendre à ce titre. La première, qui devait comprendre à l’origine tous les propriétaires fonciers, s’était bientôt vue réduite à n’être plus qu’une réunion de comtes, d’évêques, de grands barons, de tliegns et de grands officiers de la couronne. La conquête n’apporta pas grand changement au mode de composition de cette assemblée, carie Grand Conseil des rois normands était censé composé de tous les vassaux de la couronne, des évêques et des principaux abbés (dont le rôle des grands barons compromettait l’indépendance et effaçait peu à peu le caractère ecclésiastique), et des grands officiers. Toutefois, bien que rien ne fût changé en apparence, en fait, le caractèrede laréunion se trouvait profondément modifié. Au lieu d’une assemblée de prud’hommes délibérant en liberté, on avait une cour royale de vassaux féodaux. Mais, bien que les fonctions de cette cour semblassent se bornera sanctionner aveuglément et sans débat toutes les demandes de la couronne, cependant « la délibération et le consentement » du conseil, selon l’expression consacrée, ne cessèrent jamais d’être nécessaires à la validité des grandes mesures fiscales et politiques. Il y avait là une protestation implicite contre les théories absolutistes des légistes de l’époque de Henri 111 qui soutenaient que la toute-puissance réside dans le souverain seul.
C’est sous Henri II que les séances du conseil devinrent plus
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régulières, et ses fonctions plus importantes. C’est à ce conseil que l’on doit les grandes réformes qui signalèrent ce règne; on y discutait même les questions financières. Mais ce ne fut qu’après l’établissement de la Grande Charte qu’aucun impôt ne put être levé en dehors des aides féodales ordinaires, sans le consentement du Conseil Général du royaume.
C’est aussi par la Charte que fut réglé le mode d’élection de cette assemblée. A l’origine, elle comprenait tous les vassaux directs de la couronne; mais elle se vit bientôt réduite à n’être plus, comme le IVitenagemot et pour des raisons identiques, qu’une réunion des membres de la haute noblesse ; en effet, les chevaliers, et en général la petite noblesse, ne pouvaient assister aux sessions en raison des lourdes dépenses qu’elles entraînaient ; de plus, leur nombre toujours croissant et leur entière dépendance à l’égard des grands barons en faisaient un danger permanent pour le gouvernement. Déjà du temps de Henri Ier la scission s’était faite. On distingua les hauts barons ou membres ordinaires du Conseil, et les gentilshommes campagnards qui formaient le gros des vassaux de la couronne et qui, sans prendre habituellement part aux délibérations, ne perdirent jamais leur droit de siéger. Aussi lit-on dans la Grande Charte un article ordonnant qu’à chaque session, tandis que les prélats et grands barons seraient convoqués par lettres individuelles, une convocation collective serait adressée par les shérifs à tous les vassaux directs. C’était un moyen de pousser la petite noblesse à faire valoir des droits tombés peu à peu dans l’oubli ; mais comme cette clause est omise dans toutes les publications subséquentes de la Charte, il est probable qu’elle ne reçut qu’une application très-restreinte. Sous Henri III, si l’on voyait quelques gentilshommes siéger au conseil, c’étaient en général des propriétaires des environs du lieu de la réunion. Jusqu’au règne d’Édouard Ier, le Grand Conseil resta en fait composé de la haute aristocratie. Des conditions sociales nouvelles étaient nécessaires pour amener le changement que la Charte n’avait pu accomplir.
L’un des faits les plus remarquables de ce temps, c’est, sans contredit, la décroissance rapide du nombre des grands barons. Les grands comtés avaient fait retour à la couronne par suite de l’extinction des familles qui les possédaient; quant aux grandes baronnies, elles ne tardèrent pas à disparaître; les unes avaient été partagées entre plusieurs héritières, les autres étaient tombées aux mains de gentilshommes pauvres qui préféraient renoncer aux privilèges de leur rang et échapper ainsi à la nécessité de siéger au Parlement et de payer de lourds impôts : aussi, pendant la première période du règne d’Edouard Ier, c’est à peine si l’on vit une centaine de barons prendre part aux délibérations du Grand Conseil. En revanche, la petite noblesse, dont le droit de siéger au Parlement n’était plus qu’une fiction constitutionnelle, croissait rapidement en nombre et en richesse, grâce à
