H E P II K SENT A T ION DES BOURGS

ronne amenèrent une révolution bien plus radicale : l’admission dans le Grand Conseil des représentants des bourgs. En y faisant entrer les chevaliers de chaque comté, on n’avait fait que remettre en vigueur la conséquence d’un ancien droit, mais on ne pouvait réclamer aucun droit analogue pour les bourgeois des villes. D’un autre côté, le rapide accroissement de la prospérité des villes augmentait chaque année leur part dans le payement de l’impôt. Elles s’étaient depuis longtemps affranchies des redevances dues au Roi, comme propriétaire du sol, par l’acquisition de la a ferme du bourg » {/arm of the borough), en d’autres termes, par le payement d’une somme fixe et annuelle, dont la répartition était faite entre les bourgeois par les magistrats de la cité. La couronne ne conserva que le droit, comme tout grand propriétaire, de lever une taxe correspondante sur les tenanciers de ses domaines sous le nom d’ « aide volontaire » (free-aid), chaque fois que des subsides extraordinaires étaient votés parles barons du royaume. Mais la tentation de s’approprier les richesses croissantes de la classe marchande fut plus forte que les lois elles-mêmes, et Henri 111 et son fils ne craignirent pas d’imposer des taxes selon leur bon plaisir, sur toutes les villes et même sur Londres, sans l’assentiment du Grand Conseil. Les bourgeois refusaient bien parfois de contribuer aux a aides volontaires » , mais la suspension de leurs privilèges commerciaux et de leurs droits de marché les réduisaient bientôt à l’obéissance. C’était chaque fois une violente lutte entre les officiers de l’Ecliiquier et les bourgeois, qui considéraient ces impôts comme de véritables extorsions ; mais souvent ils réussissaient, par des délais et de vagues promesses, à amener la couronne à des compromis et à un rabais sur Laide demandée. Il était donc aussi nécessaire, au point de vue financier, d’avoir, au Grand Conseil, des représentants des villes que des représentants des comtés.

C’est le comte Simon de Mon! fort qui le premier osa rompre avec les traditions, et convoquer deux bourgeois de chaque ville au Parlement de 12G5. 11 se passa du temps avant que les vastes et profondes conceptions de ce grand homme d’Etat fussent pleinement mises en pratique. Pendant la première partie du règne d’Edouard, nous trouvons peu de membres bourgeois aux sessions du Parlement; et leur rare apparition prouve qu’on les convoquait bien plus pour tirer le gouvernement de ses embarras financiers qu’en qualité de représentants d’une classe de citoyens. Mais, chaque année, la nécessité de se rallier aux idées politiques du comte Simon devenait plus évidente. « C’est de moi qu’il a appris cela ! » s’écriait Montfort, en admirant le talent militaire d’Edouard, à la Bataille d’Evesham. u C’est; de moi qu’il l’a appris ! » aurait pu s’écrier, à plus forte raison, l’esprit de ce grand homme en voyant Édouard imiter son exemple et convoquer enfin au Parlement de 1295 deux bourgeois a de chaque cité, bourg et ville notable du royaume » , et les inviter à s’asseoir côte à côte avec les plus grands

barons d’Angleterre. Cette mesure eut de très-grands avantages immédiats pour la couronne. Les subsides volontaires accordés par les villes se trouvèrent beaucoup plus profitables au trésor que l’argent extorqué autrefois par la violence, car la part de la bourgeoisie dans ces dons volontaires était supérieure du dixième à celle des autres ordres de l’Etat. Les bourgeois se montrèrent même infiniment plus dociles à la volonté royale que les barons et les chevaliers des comtés, et l’on ne cite guère qu’une seule occasion, pendant tout le règne d’Edouard 1er, où ils hésitèrent à venir en aide au gouvernement. Ils étaient d’ailleurs dans la main du lloi, puisque le choix des bourgs représentés dépendait entièrement de sa volonté et qu’il pouvait en augmenter et en diminuer le nombre à son gré. Le shérif était chargé de décider en ces matières; sur un simple avis du conseil royal, le shérif du Wiltshire réduisait le nombre des bourgs de onze à trois, et celui du comté de Buckingham déclarait ne pouvoir trouver dans sa province qu’un seul bourg, celui de Wycombe.

On n’avait pas à craindre que les villes songeassent à réclamer leurs droits de représentation. A voir ces marchands, si modestement vêtus, qu’on ne daignait consulter que sur la répartition des impôts, et fort peu soucieux d’une dignité aussi onéreuse pour eux que pour leurs électeurs, qui donc eût deviné en eux une puissance de l’avenir devant laquelle le souverain même serait obligé de s’incliner? L’élection des députés se faisait aux assises de la cour du comté, par les notables de chaque ville, nommés tout exprès : l’ensemble des citoyens n’y avait aucune part. Les dépenses occasionnées aux municipalités par les frais d’entretien de leurs représentants, étaient si considérables (2 fr. 50 par jour) que les villes cherchaient tous les moyens possibles de se debarrasser d’une charge aussi lourde. Aussi un bon tiers des cent soixante-cinq bourgeois convoqués par Edouard Ier ne tinrent aucun compte du décret royal, ou du moins cessèrent de se rendre au Parlement dèsla seconde session. Depuis Edouard 111 jusqu’à Henri VI, c’est-à-dire pendant plus d’un siècle, le shérif du Lancashire refusa toujours de désigner aucun bourg de son comté, à cause de l’extrême pauvreté du pays. Députés et électeurs se montraient aussi peu empressés les uns que les autres à remplir leurs devoirs politiques. Le gentilhomme campagnard, occupé à administrer ses terres, le commerçant, ménager de ses écus, hésitaient également à affronter les ennuis et les dépenses d’un voyage jusqu’à Westminster. Il fallut prendre des mesures judiciaires pour assurer leur présence au Parlement. De nombreux documents l’attestent, entre autres un décret ordonnant à Gautier le Roux ;< d’envoyer au Roi, à jour fixe, huit bœufs et quatre chevaux de trait, à titre de caution » , pour le contraindre à siéger.

Mal g ré ces nombreuses difficultés, on peut dire qu’à partir de 1295, les représentante des b mrgs assistèrent régulièrement aux séances. A l’origine, les bourgs du domaine royal avaient seuls voix délibérative,

puis ce droit s’était peu à peu étendu, et cela dès le règne d’Édouard Ier, à tous ceux qui avaient les moyens de payer l’entretien de leurs députés. Réduit d’abord à ne donner son avis que dans les discussions sur les matières fiscales, nous verrons bientôt le bourgeois admis, par la force même des choses, à prendre parta toutes les délibérations, et à jouir de la même autorité que les membres des autres ordres de l’État.

Les premiers parlements. — L’admission des bourgeois et des chevaliers à l’assemblée de 1295 complète l’organisation de la constitution anglaise dans ses traits essentiels. Le Grand Conseil des barons était devenu le Parlement du royaume, où chaque ordre de l'État était représenté, votait les subsides, discutait les lois, et contrôlait les actes du gouvernement. Toutefois, bien que le caractère fondamental du Parlement n’ait guère changé depuis lors, cette assemblée, telle qu’elle existait à la fin du règne d’Édouard Ier, différait sensiblement sur certains points du Parlement actuel. Xous reviendrons plus tard sur les modifications apportées parles changements que subirent avec le temps les différents ordres et leurs relations réciproques. Ce qui crée surtout une différence frappante, c’est la présence du clergé au Parlement. S’il est une partie de la réforme parlementaire d’Edouard Ier que l’on peut regarder comme originale, c’est bien le projet d’une représentation du clergé. Le Roi avait déjà convoqué à deux reprises les procureurs ecclésiastiques ou proclors avant la fameuse assemblée de 1295; mais ce n’est qu'à l’occasion de cet acte important de son règne, que fut ajouté au décret de convocation un article additionnel requérant chaque évêque de se faire accompagner par tous les archidiacres, doyens et prieurs des églises cathédrales, par un procureur pour chaque chapitre métropolitain et par deux délégués du clergé du diocèse. Cette clause a été conservée jusqu’à nos jours, mais l’effet en fut annulé dès l’origine par suite de l’opposition du clergé. Obligés d obéir aux sommations du Roi et de venir siéger au Parlement, les membres du clergé se groupèrent à part et refusèrent obstinément de voter aucun subside en dehors de leurs assemblées provinciales et de leurs réunions d’York et de Canterbury. Ils se conduisirent de telle façon que leur présence devint complètement inutile. Bien qu’ils consentissent parfois à paraître dans les occasions solennelles, ils cessèrent, dès la fin du quinzième siècle, de faire partie du Parlement. Dans son désir jaloux de conserver son indépendance et ses privilèges, le clergé eut l’imprudence de rejeter un pouvoir qui aurait pu devenir fort gênant à un moment donné pour le libre développement de l’État. Il est douteux, par exemple, que le grand mouvement de la Réforme eût pu avoir la même influence sur la Chambre (les communes si celle-ci avait été pour une moitié composée de gens d’église, possesseurs d’un tiers des terres du royaume.

Un changement non moins important fut la fixation du Parlement à

LE PARLEMENT ANGLAIS (l 283-1295).

Westminster ; jusque là il avait erré , comme on peut le constater d’après ses premiers actes, de Winchester à Acton et de Burnell à Northampton et à Oxford. Le Parlement ne s’installa donc qu’assez tard dans le village construit sur le terrain marécageux de Pile des Epines ; là se trouvaient un palais dont les créneaux dominaient la Tamise, et une grande église encore en construction au temps d’Edouard Ier, qui remplaçait l’ancienne église du Confesseur.

Tout en accroissant beaucoup son importance politique, le caractère sédentaire du Parlement contribua peut-être à rejeter à l’arrière-plan son rôle de cour d’appel. La proclamation par laquelle il était convoqué invitait à présenter aux individus siégeant à cet effet dans la grande salle de Westminster toutes les demandes de grâces et toutes les pétitions réclamant soit la solution des affaires que les tribunaux ordinaires n’avaient pu résoudre, soit la réparation des injustices commises par les ministres, juges, shérifs ou baillis ou tous autres officiers, en fait d’aides, de subsides ou de taxes. Les pétitions étaient remises au Conseil du Iloi, et ce fut probablement l’extension de sa juridiction ainsi que la création de la Cour de chancellerie, qui réduisit les anciens droits du Parlement, comme cour d’appel, à la nomination des vérijicaleurs de pétitions par la Chambre des lords à chaque ouverture d’une session parlementaire. Mais le peuple anglais a gardé un vague souvenir des vieilles coutumes, et a toujours considéré le Parlement du royaume comme le grand redresseur des torts contre les injustices de la royauté et de ses ministres.