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Législation de Henri. — Les mesures dont nous venons de parler ne forment qu’une partie de la législation de Henri. Son règne, comme on l’a dit avec raison, substitua au despotisme des anciens rois normands, despotisme tempéré par les vieilles coutumes sous Henri Ier, a l’autorité delà loi » . Henri perfectionna par un système de réformes successives les changements administratifs commencés par son grand’père. Il les publiait sous forme d’ordonnances ( assises ) assez courtes, sanctionnées par la grande assemblée de barons et de prélats qu’il réunissait chaque année.

L’origine de la législation actuelle de l’Angleterre date de 1’ ordonnance de Clarendon (Assise of Clarendon, 1166), dont le but avait été de rétablir l’ordre dans le royaume en ressuscitant l’ancien système anglais de garantie et de caution mutuelle. Un étranger ne pouvait habiter que dans les villes, et là même pour une nuit seulement, à moins qu’on n’eût des garants de sa bonne conduite. La liste des étrangers ainsi reçus devait être soumise aux juges itinérants. Dans les dispositions de cette ordonnance nous trouvons l’origine des jugements par le jury qu’on a souvent crue plus ancienne. Des hommes connaissant la loi, douze de chaque centaine (Ziundred) et quatre de chaque ville, s’engageaient par serment à présenter au tribunal les membres de leur district qui étaient convaincus ou soupçonnés de crime. Ainsi, les jurés n’étaient pas de simples témoins, mais leur serment leur imposait le devoir d’agir comme juges pour déterminer la portée de l’accusation.

Ce double caractère des jurés de Henri II se retrouve encore aujourd’hui chez les membres du « grand jury « , qui ont aussi le devoir de présenter les criminels au jugement après avoir examiné eux-mêmes toutes les preuves alléguées contre eux. Deux nouvelles réformes firent du jury ce qu’il est de nos jours. Sous Édouard Ier, des témoins au courant de la cause en question étaient, pour la durée du procès, réunis au jury général. Plus tard, ces deux classes de jurés furent séparées; les unes perdirent tout pouvoir judiciaire et restèrent de simples témoins, tandis que les autres cessèrent de servir de témoins et n’eurent plus d’autre rôle que de juger les témoignages apportés au tribunal.

Ce fut aussi la même ordonnance qui abolit une pratique établie en Angleterre depuis les temps lesplus reculés : la compurgalion . Parce système, l’accusé pouvait être acquitté sises voisins et ses parents venaient affirmer sous serment son innocence; tandis que, pendant les cinquante années qui suivirent l’ordonnance de Clarendon, il était simplement soumis, après l’investigation du grand jury, au jugement de Dieu ou ordalie . Son innocence était alors prouvée s’il pouvait tenir à la main un fer rouge, ou si, jeté à l’eau, il enfonçait, car surnager était considéré comme une preuve de culpabilité. Dans les bourgs investis de chartes, de privilèges, on avait renoncé (comme dans le cas de Sainl-Edmundsbury) à l’épreuve du duel judiciaire, que les Normands avaient établie. Ce fut l’abolition par le concile deLatran, en 1216,