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SENTENCE DU BAILLY DE TONNERRE QUI RENVOIE UN NOMMÉ GILE8 MOREAU DE STIGNY, DEVANT LE JUGE DE JULLY. (Pages 68, 69.)

(Cruzy-le-Châtel, le 10 octobre 1498) (1).

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Pierre Grassin, licencié ès lois et ès droict, conseiller et advocat du roy, nostre syre, au bailliage de Sens, bailly de la conté de Tonnerre, pour hault et puissant seigneur, monseigneur Loys, conte du dict Tonnerre, conseiller et cham-

(1) La date 1490 qui se trouve aux pages 69 et 143, est inexacte.

PIÈCES JUSTIFICATIVES, XVe SIÈCLE.

berlain, ordinaire du roy, nostre syre, seigneur de Saint- Aignen et de Celles en Berry, salut. Comme procès fust meu et pendant par devant nous, au siège de Crusy-le- Chastel, en la dicte conté, entre les religieux, abbé et convent de Nostre Dame de Molesme, de l’ordre de Saint Benoist, ou diocèse de Langres, et frère Alexandre de Bèze, grant prieur et cellérier du dict Molesme, et prieur de Jully-les-Nonnains,uniperpétuellemunt avec le dict office de cellérier, seigneur temporel de Jully et de Stigny, en toulte justice, haulte, moyenne et basse, à cause du dict office, demandeur en cas et matière de renvoy, d’une part.

Et Gillet Moreau, dict Mathieu, demourant au dict Stigny, deffendeur, d’autre part. Touchant ce que le procureur du dict cellérier, seigneur dessus dict, tenait en cause le dict deffendeur, pardevant son maire ou garde de justice au dict Jully, pour et à raison de ce que le dict procureur, demandeur en instance première, disoit et maintenoit à l’encontre du dict Moreau, déffendeur, que puis certain temps en ça, icelluy défendeur avoit esté trouvé et prins par Baillot, sergent du dict seigneur cellérier des dicts lieux, couppant boys à la congnée ès boys du dict Jully, ou lieu dict Chagney ; et luy avoit le dict sergent faict commandement qu’il lui baillast sa dicte congnée, et qu’il se rendist prisonnier au dict Jully ; ce dont le dict Matthieu, défendeur eust esté rebelle et désobéissant, et que pis estoit, icelluy deffendeur, par voie de faict et de force, s’estoit ingéré et efforcé de frapper et oultrager le dict sergent de la dicte congnée; tellement que ne eussent esté aucuns assistans illec, il eust octragé le dict sergent de sa personne ; et sur ce le dict procureur eust ses conclusions pertinans au cas applain contenues ou dict procès.

Apprès lesquelles demandes et conclusions, icelluy deffendeur s’estoit advoué bourgeois de mon dict seigneur le conte deTonnerre, de safranchise et bourgeoisie du giste du chastel du dict Crusy. A quoy de la part du dict pro-

cureur avoit esté objecté, et disoit que, actendu que ces te matière estoit matière de délit commis et perpettré par le dict deffendeur en la terre et justice de Jully, et contre la personne de l’officier du dict cellérier, seigneur d’illec et concernant le faict des droicts de la seignourie, le dict deffendeur ne devoit estre renvoyé, ains devait sortir jurisdicion au dict Jully. Et apprès les dictz demandeur et deffendeur oys à tout ce qu’ilz avoient volu dire l’ung contre l’aultre en ceste partie, et que le dict deffendeur eust monstré et faict apparoir des lectres de sa bourgeoisie, Jehan Jazu, tenans lectres au dict Jully, juge et garde et gouverneur de la justice d’illec, avoit renvoyé icelluy deffendeur par devant nous, ou nostre lieutenant en nostre dict siège de Crusy, en assignant jour aus dictes parties, au premier mercredy du moys de mars, l’an prochainement ensuyvant, pour sur le tout faire application; et mesmement assavoir si le dict Mathieu seroit et demourroit, et se il devoit demourer bourgeois en ceste partie, ou se la dicte cause seroit renvoyée par deuant luy au dict Jully ; et au surplus y estre faict et appoincté, ainsy qu’il appartenoit par raison. Comme detouttes ses choses eust appareu deuement par les lectres de l’acte portant le dict renvoy, datées du lundi apprès la feste sainct Mathias, l’an mil quattre cens quattre vings et dix-sept ; duquel jour ou jours continuez en deppendans d’icelle assignation, jusques au mercredi, deuxiesme jour du moys de May, l’an mil quattre cens quattre vings et dix-huit, se feussent compareu les dicts vénérables en la qualité et au prouffit dessus dict, par Pierre Jazu, leur procureur, fondé de lectres de procuration, desquelles il est faicte prompte foy, d’une part; et le dict Gillet Moreau, deffendeur en sa personne et par Jehan Baley, son procureur, d’autre part ; de la partie desquelz relligieux ès noms et quallitez que dessus, eust esté ramené au faict contenu en l’acte cy-devant mentionné, tendans ad ce que, actendu le cas intervend, ainsy et par la manière cydevant désignée, queledict Gillot Moreau feust reuvoié par

PIÈCES JUSTIFICATIVES, XVe SIÈCLE.

devant le dict Jazu, juge, garde et gouverneur de la justice du dict Jully, proposant cas de présent de délict et de prévention ; disant avoir sur ce informacion de laquelle il eust fait apparoir à certain jour ensuyvant, et tant eust esté proceddé à la matière, que les dictes parties eussent esté appoinctées en droict; pour lequel leur faire, apprès plusieurs délays, et que elles eurent réglé leur procès, mys et produit par devant la cour tout ce que bon leur a semblé, jour leur eust esté assigné à ce jourd’huy, datte de ces présentes.

Sçavoir faisons que, veu le différend meu entre les dicts vénérables religieux, abbé et convent de Nostre-Dame de Molesme, et frère Alexandre de Besze, demandeur original, à cause de son office de la dicte célérie et priorté de Jully, uny perpettuellement avec le dict office de la dicte célérie, seigneur du dict Jully et de Stigny, comparans et requérans renvoy par Humbert Calabre, leur procureur, d’une part ; et Gillot Moreau, dict Mathieu, deffendeur original, et contredisant le dict renvoy, comparant en sa personne, d’autre part ; veues aussi les proceddures des dictes parties, les productions d’icelles parties et la confession du dict Moreau, et tout ce qui faisoit à veoir et considérer en ceste partie ; nous disons et à droict que, actendu le cas de délict, pour lequel le dict Moreau a esté mys en procès, à la requeste du procureur du dict cellérier, seigneur du dict Jully, par devant son juge . . .

icelluy Moreau sera renvoyé, et renvoyons par devant le juge du dict cellérier, à son siège de Jully, pour illec ester à droict et respondre du dict cas et aller avant par raison, sans préjudice du privilège de la bourgeoisie du dict Moreau en aultre cas. Et condempnons icelluy Moreau ès despens de ceste instance, la tauxacion d’iceulx réservée par devers la court.

Et en tesmoing de ce, nous avons seellé du seel et contre-seel du dict bailliage ces présentes lectres, qui furent faictes et données à nostre siège du dict Cruzy, ès

assises par nous illec tenues, le dixiesme jour du moys d’octobre, l’an mil quattre cens quattre vings et dix-huit. (Copie du 15 mai 1522, Arcli. de V Yonne, prieuré de Jully. H.)

EXTRAIT D’UNE SENTENCE QUI CONDAMNE MICHEL LESGELAY A PAYER LA DIME D’UNE PIÈCE DE TERRE, APPELÉE LES EsSCirtS de Fl'ClCe.

(Page 60) (1).

Universis présentes litteras inspecturis Johannes Chauderon utriusque juris doctor, archidiqconus de Silignyaco, in ecclesia Claromotensi, vices gerens in Christo patris et domini domini Belvacensis episcopi .

Dicit et in jure proponit : venerabilis et religiosus vir, frater Claudius de Nyceio, presbyter, in sacra pagina doctor, actu Parisius regens, cellerarius incliti monasterii Beate Marie Molismensis, actor contra et adversus Michaellem Lesgelay, agricolam, reum ; et ipse actor fuit, prout est verus,unicus et pacificus celerarius prefati monasterii Beate Marie Molismensis ; ad cujus causam habuit et habet pulchra et notabilia jura, ut pote census, redditus, terras, dominia, décimas et hujusmodi, in pluribus et diversis locis ; et inter cetera fuit et est dominus temporalis loci et dominii de Juilyaco apud Baverias. In quo quidem loco et dominio habuit et habet, prout habuerunt ejus predecessores celerarii, jus percipiendi, leuandi, et habendi omnes et singulas

(1) Voici la cote de cette charte en latin : Sententia, seu condanr natio pro fratre Claudio de Niceyo, doctore in theologïa, celerario monasterii Molismensis; contra Michaelem Laygeley, super solutionein decimarum Julliaci apud Rauerias.

PIÈCES JUSTIFICATIVES, XVIe SIÈCLE.

décimas, tam grossas, sive prediales, quam mixtas et minutas quarumcumque rerum decimabilium, crescentium et prauenientium, infra fines, limites et metas dicti dominii et loci de Jullyaco. Hujusque modi jure usus est et gavisus dictus actor, per se et per suos predecessores prefatos celerarios, nedum nec unum, duos, très, Y, X, XX, XXX, XL, L, LX, et centum annos, ymo a tali et tanto tempore, ac per taie et tantum tempus, de cuius initio seu contrario non exstat hominum memoria ; saltem, per tempus sufficiens ad bonam possessionem acquirendam et prescriptionem inducendam, si necesse foret; videntibus, scientibus dicto reo et aliis qui hoc scire et videre voluerunt, prout id fait et est notorium in loco, nec est qui viderit, vel audierit contrarium.

Item, quod dictus reus, presenti anno Domini millesimo quingentesimo decimo quarto, serait seu emblauauit diversis granis seu seminibus quandam peciam terre arrabilis, sitam in dicto dominio et territorio de Jully, in loco dicto | les Essarts de Frasse, trigenta arpenta, vel cocirca continentem, tenentem ex una parte Jacobo Piot, et ex alia, finagio de Verdonnay, abutissantem, exuno buto, magno itineri communi Tornodorensi ; videlicetseptemdecim jornalia ejusdem pecie, frumento, quatuor jornalia, siligine, et quatuordecim, avena; collegitque in eadem pecia terre quantitatem trium millium gerbarum frumenti, octingentarum siliginis, et duarum millium et IIIP (2,080) avene, . . . . de quibus tentus fuit et tenetur dicto actori

solvere decimam, quam tamen non soluit; etc.

( Orig.Arch . de V Yonne, prieuré de Jully. H.)

charte d’affranchissement des habitants de gigny, par les religieux de molesme. (Pages 66, 67.)

(17 août 1517.)

« A tous ceulx qui ces présentes lettres verront Estienne « de Dampierre, garde des sceaux de la prévosté de « Cruzy-le-Chastel, au comté de Tonnerre, pour haute et « puissante dame, madame Françoise de Rohan, com- « tesse du dict Tonnerre, dame de saint Aignain en « Berry, comme ayant la garde, gouvernement et admi- « nistration noble de messeigneurs ses enfants, mineurs « d’ans, salut. Sçauoir faisons que, pardeuant messire <f Pierre Légerot, prestre, et Jehan Tureau, clercs et « notaires jurés en la dicte prévosté, comparurent et furent « présentz en leurs personnes Jehan Bornelot, Pierre « Pion l’aisnel, Antoine Billote, messire Jacques Royer (1), « prestre, Jehan Ron (2), Robert Lanier, François « Lanier, Guillaume Pernot, Humbert Didier, Estienne « Aubert, Robert Petitjean, Etienne Baulgne, Innocent « Baulgne, Jehan Pasquot, Guillaume Boulart, Clément « Guillé, messire Germain Laurent, prestre, Estienne « Pasquot, Jehan Chevrollet, Guinot Andriot, Guillaume « Peltier, Marguerite, vefue de feu Guillaume Chauueau,

« Biaise Laduocat, la vefue feu Nicolas Petitjehan, Jehan « Petitjehan l’aisnel, Pierre Petitjehan, Edmon Rougeot,

« Claude, vefue de feu Yorle Guillé, Bonnet Petitjehan,

« Ysabeau Petitjehan, Jehan Petitjehan le jeune, Pierre « Baulgne, Gillet Chavoneau, Pierre Bœuf le jeune, Ni-

(1) Ou plutôt Jacques Roux; sur un vitrail de l’église de Gigny, on lit cette inscription : Messire laques Roux de reste ville frf faire ceste verrière, l’an mil Ve XXIII (1523).

(2) Plutôt Roy. Il y avait des Roy à Gigny ; le nom de Ron est inconnu.

PIÈCES JUSTIFICATIVES, XVIe SIÈCLE.

« colas Lebœuf, Jehan Bœuf, messire Claude Colotte, « prestre, Simonne, vefue de feu Pierre Collotte, Michel « Pion, Edmon Moquerie, Pierre Ronot l’aisnel, et Pierre « Ronot le jeune, son fils, Claude Putrement ou Pretement, « la vefue feu Edmon Grosjehan, Simon Pelletier, Henry « Nalot, Biaise Boulandet, Simon Petrau, Jehan Chauueau, « Didier Nicolle, Nicolas Nicolan, Claude Pasquot, Fran- « çois Pasquot, Martin PetitjehanEndormy, Nicolas Moyen, « Didier Gaillard, Biaise Baulgne, Pierre Bœuf l’aisnel, « Pierre Perruquet, Pierre Collotte, Jehan Coquinot le « jeune, Claude Coquinot l’aisnel, Jehan Baulgne, Jehan « Baulgne, Adam Baulgne, Jacob Chaveaunot,Bastien Bou- « landet, Guillaume Normet, la vefue feu Jehan Coquinot, « André Coquinot, Jehan Coquinot, Jacob Coquinot, la « vefue Philibert Coquinot, Michel Billotte, Jehan Boulen- « det. Jehan Coquinot Paisnel, Jehan Chaveaunot, Claude « Coquinot le jeune, Guillaume Lambue, Nicolas Ron, Jehan « Gaillard, Jehan Millon l’aisnel, Mathieu Millon, Jehan « Millon le jeune, Jehan Millot, Antoine Ron, Jehan Cuche- « pin, Jehan Couchenay, Pierre Pion le jeune, Jehan Lasnier « le jeune, Jehan Didier, la vefue de Bergière, Estienne « Lambue, Nicolas Laurent et la vefue Thibeau Ron ; tous « incoles, manans et habitans de Gigny, tous se faisant « forts pour les autres absents, assemblez ensemble en « l’auditoire du dict lieu, par adjournement fait de porte « en porte par Jehan Couchenay, sergent du dict lieu de « Gigny, du congé et licence à eux donné par honorables « hommes, maîtres Jehan Léger et Claude Simonet, pro* « cureurs de Messeigneurs du dict Gigny, si comme les « dicts Léger et Simonet ont confessépardeuantles dicts « jurez, et que le dict sergent l’a relaté de bouche.

« Lesquels habitans, tant en leurs noms qu’au nom de « leur communauté, pour eux et leurs hoirs, succes- « seurs et habitans du dict Gigny, et pour le lieu, banc « et finage du dict lieu, ont reconnu et confessé auoir et « tenir pour agréable, à tousjours mais, perpétuelle- « ment, et stipuler et stipulent pour eulx et leurs dicts

:m HISTOIRE DU PRIEURÉ DE JULLY-LES-NONNAINS.

« successeurs le contenu en certaines lettres d’affran- « chissement , manumission , quittance et octroy à « eulx et leurs dicts successeurs fait, donné et octroyé « par messeigneurs les vénérables religieux, abbé, cou- « vent et celérier de Molesme, seigneurs en partie du « dict Gigny, en leur chapitre général, tenu au dict Mo- « lesme, le dernier jour du mois d’auril dernier passé, « l’an 1517. Desquelles lettres la teneur s’en suit.

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront Anthoine de Vienne, abbé de l’église, monastère et abbaye de Nostre Dame de Molesme, de l’ordre de Sainct Benoist, au diocèse de Lengres, et tout le couvent de ce mesme lieu, et noble, religieuse, scientifique personne, frère Claude de Nicey, docteur en saincte théologie, celérier de Molesme, et, à cause de son office de eélerier, seigneur de Juilly et de Gigny en partie, salut.

Sçauoir faisons que, nous assemblez ensemble en nostre chapitre général, en la manière aecoustumée, tenu et célébré le dernier jour d’avril, l’an mil cinq cens et dixsept ; considérant que pour, raisons et à cause du droit et servitute de main-morte et de la condition, que nous auons de toute ancieneté, à cause de nostre terre et seigneurie du dict Gigny, appartenant à nous, le dict celérier, comme seigneur haut, moyen et bas justicier d’icelle, sur les dicts manans, incoles et habitans du dict lieu, nos subgects, ensemble sur tous les biens et héritaiges en tout le lieu, ban et finaige du dict Gigny, tant en mainmorte personnelle que réelle, selon la coustume de Tonnerre, par laquelle coustume tous les nacquis et attraicts en la dite conté sont main-mortables et leurs biens eschéables à leur seigneur, quant ilz vont de vie à trespas, sans hoirs de leurs corps, estant en icelle; aucuns du dict Gigny , manans d’illec et habitans ont laissé le lieu et se sont absentez et ont suscité plusieurs procès et divers à l’encontre de nous, pour cuyder abolir le dict droit de main-morte, où ils ont exposé la meilleure partie de leurs biens et chevances ; et les

PIÈCES JUSTIFICATIVES, XVIe SIÈCLE.

autres qui sont encore demourans au dict lieu, pour obvier à iceulx procès, et affin qu’ils fussent plus enclins à y demeurer, nous porter honneur et reuérance, et faire valloir les droitures de nostre dicte église en la dicte terre et seigneurie de Gigny, nous ont requis et fait requérir instamment que leur voulussions quitter et remettre la dicte servitute et main-morte, et les restituer en leurs libertez eulx, leurs dicts biens, meubles et héritaiges, ensemble le lieu, banc et finaige du dict Gigny, leurshoirs et successeurs, au temps aduenir, moyennant quelques redeuarices résonnables qu’ilz offrent payer à nous celérier dessus dict, et à noz successeurs, seigneurs du dict Gigny ; autrement ilz étaient délibérez d’exposer tous leurs biens en procès pour tollir et anichiller la dicte mainmorte et à la fin laisser le lieu inhabité, qui seroit et pouroit venir en destruyment de nos droitz, préhéminences et domination de nostre ville, terre et seigneurie du dict Gigny.

Pourquoy, nous, ces choses considérées, pour le cler et évident prouffit et utilité de nostre dicte église, et augmentation et entretennement de nostre terre et seigneurie du dict Gigny, et affin que les manans et habitans d’icelluy, nos subgectz, puissent vivre et demourer en bonne paix, et eulx accroistre et rappeller ceulx qui se sont absentez, et attraire les estrangers, repatrier et repeupler le lieu; eu sur ce conseil avec les sages et gens de nostre conseil, et de nos certaines sciences, auons iceulx manans et habitans du diz Gigny, ensemble le lieu, banc, finaige et territoire du dict lieu, leurs hoirs, ayans cause et postérité, à tousiours mais, perpétuellement, pour nous et nos successeurs celériers au tems aduenir, affranchiz, manumis et quictez, et par ces présentes affranchissons, manumettonset quictons de toutes seruitutes et conditions de main-morte personnelle et réelle, quelle qu’elle soit, en quoi ilz sont et pourroient estre ou auoir esté tenuz enuers nous et nostre église, comme seigneur hault justicier, moyen et bas du dict Gigny, tant

par les lettres, tiltres, abonnemens et reconnaissance, anciennes coustumes, ou usances, en quelque manière que ce soit; lesquelz tiltres et chartes anciennes demeureront milles, vaines et cassées par ces présentes, et iceulx manans et habitans du dict Gigny, leurs hoirs, postérité et successeurs, ensemble tous les biens meubles et héritages, lieu, banc, finaige, territoire du dict Gigny, ainsi qu’il se comporte, sans rien excepter, en tant qu’il peut toucher à nous et nostre dict cellérier, demeurent et sont quittes, affranchis, manumis et exempts des dictes servitutes et conditions de main-morte, réelle et personnelle ; et pouront doresenavant succéder les ungs aux aultres, en tous biens, selon droit et les coustumes générales du royaume de France, faire et disposer de leurs biens, comme franches et libres personnes, sans que ores, ne pour le temps aduenir, nous y puissions demander aulcuns droits de main-morte ; lequel auons fait et faisons, moyennant et parmi ce que les dicts manans et habitans du dict Gigny, leurs dicts hoirs, successeurs et postérité, le temps aduenir, soit qu’ils soyent clercs, nobles, bourgois de Cruzy, bourgois du roy, nostre sire, ou de quelque estât, privilège que ce soit, seront tenus payer à nous et à nos successeurs celériers du dict Molesme, ou à nostre certain commandement, pour chascun feu entier vivant en communaulté, sans fraulde, par chascun an, perpétuellement, au jour et feste de monseigneur sainct Martin d’yver, la somme de deux solz, six deniers tournois de rente, abonnement et affranchissement perpétuel; l’homme ou femme vefve, ou autres faisant demy-feu en particulier, la somme de quinze deniers ; et les gens d’église, chascun quinze deniers tournois ; et si les dictes vefves, clercs faisans demy feu en particulier, demeurent deux ou plusieurs ensemble, ilz seront réputez pour un feu, paiant deux sols six deniers, comme dict est.

Et commencera le premier terme et paiement à la sainct Martin d’yver prouchainement venant, et ainsi d’an en an, perpétuellement, à tousiours mais ; sur peine de

PIÈCES JUSTIFICATIVES, XVIe SIÈCLE. 367

soixante sols tournois d’amende, à prendre par nous celérier dessus dict, ou nostre maire du dict lieu de Gigny, sur chascun des défaillans, et pour cliascune foys qu’ilz deffauldront de paier la dicte somme et abonnement au dict jour de sainct Martin d’yver; huit jours après le dict jour de sainct Martin seront amendables de la dicte somme de soixante sols tournois, qui sera exécutoire par le dict maire et officier de Gigny, sans autre auctorité de justice.

Item, seront tenus iceulx manans et habitans de Gigny, leurs hoirs et ayans cause, cuyre toutes leurs pastes leuées en nostre four bannal du dict Gigny, sans abuser de leurs menues pastes, et nous en payer le droit et prouffit accoustumé, qui est le vingtiesme de leurs dictes pastes ; et ce à peine de l’amende de soixante solz tournois, et de confiscation de pain et de pastes qui seront trouuées cuysant ailleurs, sans le congé et licence de nous celérier susdict, ou de noz officiers du dict Gigny ; sans toutes foys tollir aux dicts habitans de pouvoir cuyre en petits fours petites friganderies faites de pastes non levées, en sorte que leur pain ordinaire en demoure à cuyre à nostre dict four bannal.

Item, sont et seront tenus iceulx habitans du dict Gigny et leurs successeurs et ayans cause, à paier à nous le dict celérier et nos successeurs celériers du dict Gigny, nos dismes de tous leurs biens et grains indifféremment venans et croissans en la paroisse et flnaige du dict Gigny; ensemble les rapports qui sont deus de coustume, c’est assauoir : les deux tierces parties, dont les trois font le tout, de tous gros dismes, tant vieulx que nouueaux, partant avec le vicaire perpétuel du dict Gigny, où il prent seullement l’autre tierce partie ; lequel droit de disme est la vingtiesme partie de tous grains et vins croissans au dit finage et de toutes autres choses de droit subgectes à disme.

Le bail et droit de faire l’enchère desquels dismes appartiennent à nous le dict cellérier, comme seigneur

spirituel et temporel du dict Gigny ; avec ce la moytié des offrandes, oblations et autres proventions en l’église parrochial du dict Gigny, aux bons jours et festes solennelles de l’année, avec la moitié des mesmes dismes, partans avec le dict vicaire perpétuel du dict Gigny, qui prent l’autre moitié.

Item, ne pourront iceulx habitans de Gigny amodier leurs usages ou communaultés au profit de leur église ou communaulté, sinon de nostre congé et licence, ou de nos officiers du dict Gigny, et sans nous en paier la quarte partie de ce qu’ils en auront de ferme.

Item, nous paieront iceulx habitans de Gigny et leurs successeurs et ayans cause, toutes leurs censes, rentes et coustumes tant d’argent, chair que avène (ou autres), qu’ils doibuent à nous celérier dessus dict, à cause de nostre dicte seigneurie de Gigny et appartenances, aux jours et lieux accoustumés; sur peine de l’amende de cinq sols tournois sur chascun deffaillant, et pour chascune cense particulière qu’ils fauldront à paier, et s’ilz sont plusieurs qui doibuent une cense en commun, nous payeront chascun cinq sols tournois d’amende.

« Item, paieront au dict cellérier et à ses successeurs « celériers iceulx habitans de Gigny et leurs successeurs, « et ayans cause, toutes les tierces des héritages et terres « tierçables et champarts, la douziesme partie pour la « dicte tierce et champart, provenant ès dictes terres, « selon la coustume ancienne du pays, et ceulx qui « seront trouués defîaillans l’amenderont de soixante sols « tournois, »

Item, seront tenus iceulx habitans mercver à nous et à noz officiers de Gigny les lotz et ventes de tous les héritages, chargez envers nous des dictes censes, rentes ou coustumes de argent, chair ou avène ; et aussi de tierce ou champart, qui est la douziesme pour la tierce ; touttes foys et quantes que les dicts héritages seront venduz à prix d’argent, ou choses mobilières, et que le cas y écherra, dedans les huit jours de l’achapt d’iceulx, à peine

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de soixante solz tournois d’amende ; lesquels lotz et ventes à nous celérier seront paiés par les achepteurs, au prix de vingt deniers tournois, pour chascune livre que seront vendus les diets héritages .

Item, et où les dicts habitants eschangeront leurs héritages et que l’un des dicts héritages vauldra mieux , que l’autre, iceulx eschangeurs en paieront au dict celérier et ses successeurs les lotz et ventes, au dit de deux gens de bien ad ce cognoissans, affin d’éviter la fraulde que l’on pourroit faire au dict eschangement et remuement des dicts héritaiges ; à peine de l’amende de soixante sols tournois ; et ceulx qui seront trouvez chargez d’auoir fait telles escriptures, ventes et frauduleux eschangement, l’amenderont de l’amende de soixante sols tournois envers nostre dict celérier et ses successeurs.

Item, seront tenuz iceulx habitans nous paier tous nos autres droictz et debuoirs seigneuriaulx qu’ils nous doibuent d’ancienneté, à cause de nostre dicte terre et seigneurie de Gigny,tant en cences, que autres choses, ainsi qu’ilz ont accoustumé, et sur les peines accoustumées.

Et ne pouront iceulx habitans tenir- aucunes terres ni héritaiges au dict lieu et finage de Gigny, sans en paier cense ouredeuance.

« Item, ne pourront iceulx habitans de Gigny ni leurs « successeurs vendre ny mesurer quelque chose que ce « soit, que premièrement leurs pots, peintes, aulnes et « mesures ne soient ajustés et mesurés sur les estallons « du dict seigneur celérier, par luy ou ses officiers ; et « davantage une fois l’an seront tenus iceulx vendeurs « et mesureurs venir un jour nommé et ès jours de justice « raporter tous les dicts pots, peintes, mesures et aulnes « pour de rechef les ajuster, comme dict est, à peine de « l’amende de soixante sols tournois. Et ceulx qui seront « trouuez auoir vendu à faux poix etmesures l’amenderont « d’amende arbitraire. »

Item, et avec ce, seront tenus iceulx habitans du dict Gigny respondre et sortir jurisdiction par deuant nous

celérier, ou nostre juge de Jully, à son siège du dict Jully-les-Nonnains, pour raison de censes, rentes et autres droicts et debuoirs, en quoi ils sont ou pourront estre tenus et reddevables envers nous, celérier dessus dict, à cause de nostre terre et seigneurie de Jully et ses appartenances, sans pouoir décliner ne demander leur renvoy au dict Gigny ni ailleurs, sous umbre de quelque privilège que ce soit, tant en la forme et manière que s’ils estoient condampnez par le juge du dict Jully (1), ou qu’ils eussent contracté et délinqué ès détroicts, fins et mettes (bornes) de la justice du dict Juilly et ses appartenances, à peine de l’amende de soixante solz tournois. Item, ne pouront décliner la cour du dict Gigny, comme bourgeois du roy, nostre sire, ou de monseigneur le comte de Tonnerre, à cause du giste de Cruzy-le-Chastel, ne autrement, soubz coulleur de quelque privilège que ce soit ; mais respondront et seront tenuz de respondre en tous cas, en première instance, par deuant nostre maire et juge de Gigny, et par appel, par deuant monseigneur le bailly de Tonnerre, à son siège de Crusy-le-Chastel; et ne pouront soubz coulleur de leurs dicts privilèges et aultrement, traictier, ne faire convenir l’un l’autre en première instance aillieurs que par deuant nous, ou nostre dict maire du dict Gigny, et ce à peine de l’amende de soixante solz tournois sur iceulx, et pour chascune foys qu’ils feront le contraire, avec les despens, dommaiges et intéretz des parties adverses.

Item, seront tenus iceulx habitans et leurs successeurs de nous donner par déclaration tous les héritaiges qu’ilz tiennent et occupent en la dicte terre, justice et flnaige du dict Gigny, et venir recognoistre par deuant ung notaire ou plusieurs, les censes, rentes et debuoirs qu’ilz nous en doibuent, toutes les foys et qu antes qu’il sera deument publié et enjoint de par nous, de dix ans en dix ans, et à chascun et nouvel advennement de celérier et

(i) Je crois qu’il faut lire : Gigny, au lieu de Jully.

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seigneur au clict Gigny ; et ce à peine d’appliquer les dicts héritages à nostre domaine.

« Item, ne pourront iceulx habitans dorénavant, soit « par terre, eau et bois, tendre aulcuns engins ni fillets « pour chasser ne pescher; à peine de soixante solz « tournois, sans le congié de nous ou de nos successeurs « celériers. »

Item, ne pouront iceulx habitans eulx assembler ne faire getz de tailles, ne impotz sur eulx, sans nostre congié et licence, sur peine d’en estre pugnis, comme séditieux et ayans commis monopole et assemblée illicite; sauf que le jour et feste sainct Martin d’yver, par chascun an, ilz pourront, après congié et licence premièrement demandés à nous et à nos officiers, qui en ce cas ne leur pouront reffuser, eslire deux procureurs, ou deux escbevins pour conduire et procurer le prouffit et utilité de la dicte ville de Gigny. Lors auront pouvoir de getter et imposer sur les dicts habitans jusqu’à la somme de dix livres tournois, pour les deffenses de leur dicte communaulté, pourveu que la graneure (plus grande) partie des dicts habitans s’y consentent. « Et seront tenus « les dicts procureurs ou échevins rendre compte et reli- « qua, au bout de l’an, ou quinze jours après, pardevant « nostre dict celérier présent et aduenir ou ses officiers « des dictes dix livres tournois. »

Item, auons retenu et réservé à nous et à noz successeurs tout droit de main-morte sur les forains et estrangers qui seroient demeurans et auraient biens au dict Gigny, estant main-mortables de main-morte originelle, et de poursuite envers autres seigneurs quelconques; lesquels en ce cas ne voulons ne entendons estre compris en ce présent affranchissement, mais demourer le dict lieu de Gigny de main-morte quant aux forains estrangers de la dite condition seulement.

Item, auons accordé et accordons aux dicts habitans de Gigny et à leurs dicts successeurs que ils joyront et useront de tous leurs usaiges anciens, tant en couppe de

bois, pasturages de toutes leurs bestes, en toutes saisons, et pour toutes leurs affaires et nécessités, comme ils ont accoustumez par cy deuant de toute ancienneté.

Item, et mesmement joyront, tiendront et posséderont, par droit d’usaige, de ung pasquis, ainsi qu’il se comporte, contenant environ deux arpens de prey, assis au dict Gigny, au lieu dict Pasquis, tenant d’une part à la voye du dict Gigny, et d’autre part au finaige de Sennevoy.

Item, ung autre pasquis assis en ce mesme lieu, contenant environ ung arpent, tenant d’une part au rut de Marceronotz et d’autre part aux religieux, abbé et couvent de Fontenay.

Item, ung autre pasquis contenant environ ung arpent de prey, assis en ce mesme lieu, tenant d’une part au chemin commun, et d’autre part aux religieux, abbé et couvent de Fontenay.

Item, ung pasquis, appelé le Grand Chaussis, contenant environ deux arpens, tenant d’une part au rut du Molinet, et d’autre aux foussés, ainsi qu’il se comporte.

Item, une autre contrée de boys et de buyssons, ainsi comme elle se extend et comporte, contenant environ deux cens arpens de terre, tenans d’une part aux terres labourables, et d’autre aux religieux, abbé et couvent de Fontenay et à plusieurs autres, d’un bout à la fontène au fraigne et d’autre bout au finaige de Nicey et Laignes; la dicte contrée et climat de boys comprenant en soy les boys appeliez d’ancienneté la Yesvre de Gigny, ainsi comme le tout se comporte.

Toutes lesquelles pièces de preys et boys cydessus déclarez sont et appartiennent de toute ancienneté aux dicts habitans ; et leur avons laissé et laissons par ces présentes, en tant que auons le povoir, et qu’il nous touche et peut toucher ; pour d’iceulx joyr et user comme d’usaige pour toutes leurs nécessités, tant en couppes de tous arbres et autres pasturaiges que autrement, sans en povoir abuser. Et n’y pourons doresnavant prétendre autre droit de propriété, synon

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nostre usage pour chauffer nostre four b annal, nostre maison seigneuriale, appellée la maison du cellérier, et autres demourans en icelle, que pour nostre molin au vent, estant en nostre justice de Gigny, près d’icelle maison, avec la justice haulte, moyenne et basse et amendes sur les délinquans, selon le cas, et semblablement des restitutions et réparations, dommages et intérestz, qui pourroient estre adjugez sur les délinquans en icelle touchant les dicts usages, lesquels nous appartiendront. Et ne pouront iceulx habitans exarter, labourer, deffricher, sans le consentement de nous le dict celérier, ou nos officiers du dict Gigny et de tous les habitans d’un commun accord ; et ce à peine de soixante sols tournois d’amende envers la justice, et de restitution de dommage sur chacun d’eulx et pour chascune foys^ qu’ils feront le contraire.

Item, auons permis et permetons aux dicts habitans et leurs hoirs depovoir tenir et nourrir et auoir continuellement ung taureau et ung verrat sur le commun d’eulx, lesquels ils pouront vendre quand bon leur semblera, au prouffit de leur église parrochial.

Item, seront tenuz les dicts habitants de Gigny nous faire lettres de controverse, soubz scel autentique des choses dessus dictes et de chascune d’icelles, pour et au prouffit du dict celérier présent et de ses successeurs au temps advenir, à leurs propres coutz, missions et despens.

Et toutes lesquelles choses auons passées, consenties et accordées en nostre dict chapitre général, pour et au proffit de nostre dict office de cellérye du dict celérier présent et advenir, à tousjours, perpétuellement ; et promettons en bonne foy, soubz le veult de nostre religion, et sous l’obligation de tous les biens temporelz appartenant au dict office de celérier ; lesquelz quant à ce nous soubzmettons et obligeons en toutes juridictions, pour estre contrainctz à tenir fermement, à tousjours, perpétuellement, tout le contenu en ces présentes lettres; sans aucun deffault, et sans jamais venir contre, sur

peine de rendre et restituer tous despens, dommages ei intérestz ; et en renonçans à toutes fraudes et déceptions quelconques.

En tesmoing de ce, nous abbé, convent et celérier dessus dits, auons scellé ces présentes des seels de ] nostre dicte église, et icelles fait signer par nostre scribe I juré, en nostre dict chapitre, pour ce tenu et célébré, ès an et jour dessus dicts.

Signé : Gourdety.

« Les dictes lettres sènes et entières, sans rature, et « scellées de trois sceaux, chascun seel en double queue;

« c’est assauoir : deux en cire verte et un en cire « blanche.

« Si comme tous les dicts habitans ès dicts noms ont « consenti, voulu, passé et expressément accordé les « choses dessus dictes estre vrayes, et ainsi par eulx « avoir esté dictes et expressément accordées en la pré- « sence des dicts notaires jurez, et dont ils s’en sont te- « nus pour bien contens.

« Promettans iceulx ès mains d’iceulx jurez, par les « foy et sermens de leur corps pour ce mis, donnez et « baillez corporellement et soubz l’obligation et hypo- « thèque de tous chascuns leurs biens, et des biens de ! « leurz hoirs, successeurs et communaulté, meubles et im- « meubles, présens et advenir, où qu’ils soient ; lesquels ; « quant à ce ils ont, pour et du tout, soubzmis et obligez « à la juridiction, correction, compulsion et contraincte «delà dicte prévosté de Crusy-le-Chastel, et à toutes « autres justices et juridictions quelconques, où ils se- « ront veus, sceus, trouvés, à avoir, tenir, entretenir...

« accomplir, et avoir pour agréable, ferme et stable, à « tousjours, perpétuellement, tout le contenu en ces « présentes lettres ; payer et satisfaire par chascun d’eulx « doresenavant, par chascun an, la dicte somme de deux « sols, six deniers tournois pour le dict affranchissement,

« au terme, par la manière et sur les peines contenues ès

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« dictes lettres d’affranchissement, sans jamais aller ne « faire aller, ne venir à l’encontre, en aucune manière « que ce soit ou puisse estre; sur peine de rendre, payer « et restituer tous les coustements, mises, pertes et dom- « mages, intérestz et despens, qui fais, souffers et sou- « tenus seroient au contraire en ce, pourchassant au « simple serment du porteur de ces présentes lettres,

« sans autre preuve faire.

« Et renoncèrent en ce faisant iceulx habitanset chas- « cun d’eulx ès dits noms, et par leurs dits foy et ser- « mens, à toutes exceptions, déceptions, fraudes, barats,

« cautelle, malices,cautellations,àtousstiles,coustumes,

« édits, statuts, ordonnances et privilèges quelconques « de villes, barres etlieux,àrespître du sage Sénot, atout « droit écrit, et non écrit canonique et civil, et à toutes « autres choses généralement quelzconques que l’on pouce roit dire, proposer, offrir et alléguer, défendre contre « l’effet et teneur de ces présentes lettres, tant de fait « comme de droit, et mesmement au droit disant gé- « nérale renonciation non valoir, si l’espécial n’est mis « avant.

« En tesmoing de ce, nous garde des sceaux dessus « premier nommé, à la relation raportez et seing manuel « cy après mis et écrit des mains des dicts notaires ju- « rez, avons mis et apposé à ces présentes lettres le scel « et contre-scel de la dicte prévosté de Cruzy-le-Chastel,

« qui furent faites et passées ès présence de nous notaires « dessus nommez, le dix-septième jour du mois d’aoust, « mil cinq cens dix-sept. »

« Signé : Tureau, Legerot, notaires, et scellé.»

Cette charte d’affranchissement a été transcrite d’après deux copies, dont l’une de 1536 se trouve aux archives de la Côte-d’Or, et l’autre du xviii0 siècle est aux archives de l’Yonne. Celle de Dijon est moins complète que celle d’Auxerre. C’est cette dernière que j’ai rapportée ici; mais j’ai suivi pour l’orthographe celle de Dijon autant qu’il m’a été possible. J’ai mis entre guillemets ce qui se trouve en surplus dans la copie de l’Yonne. Outre cette charte d’affran-

chissement par les moines de Molesme, il y en a une autre par Charles de la Tournelle, seigneur de Gigny. Cette charte est beaucoup moins longue que celle des religieux , les conditions d’affranchissement sont à peu près les mêmes. L’original est à Auxerre.