ACCORD PAR LEQUEL LA FAMILLE LEBOITEULX RECONNAIT DEVOIR LA

DIME DE VINGT GERBES l’üNE, SUR LE LABOURAGE DE LA LOGE.

(Pages 71, 72).

(30 novembre 1517.)

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Estienne de Dampierre, escuier, garde des seaulx de la préuosté de Cruzy-le-Chastel, au comté de Tonnerre, pour hault et puissant dame, madame Françoise de Rohan, comtesse du dict Tonnerre, comme aiant la garde noble de messeigneurs ses enftans, mineurs d’ans, salut. Sauoir faisons que, par deuant Jehan Turreau, tabellion et messire Claude Auriot, presbtre, notaires jurés en la dite préuosté, furent présens en leurs personnes, noble et scientifique personne, frère Claude de Nicey, docteur en saincte théologie, celérier de Molesmes, à cause de ce seigneur de Juilly, pour luy, d’une part ; et Jehannette, femme de Anthoine Leboiteulx, Jehan Leboiteulx, Jacob Leboiteulx et Nicolas Leboiteulx, enffans de la dicte Jehannette et du dict Anthoine, tous demourans à la grange de la Louge, finaige du dit Jully, pour eulx, d’autre part.

Lesquelles parties, d’un seul consentement, en tant que leur touche ou peult toucher, ont faitz les traictués et accords qu’ils s’en suivent, c’est assçauoir : que, pour apaiser plusieurs procès meuz et à mouuoir, entre le dict seigneur, celérier, et les dicts Boiteulx, tant par deuant messeigneurs les gens tenant les requestes et préuost de Paris, aussi par deuant monseigneur le bailly de Sens,

PIÈCES JUSTIFICATIVES, XVIe SIÈCLE. 377

ou son lieutenant monseigneur le bailly de Tonnerre en son siège, tant du dict* Tonnerre que de Gruzy, aussi par deuant son préuost du dict Jully que aultre part, en quelque court que ce soit, pour raison vacance du droit de dixme que prétend le dict seigneur, sur le labouraige des dicts Boiteulx, qui le tiennent du dict seigneur, au lieu et territoire de la dicte Loge, finaige du dict Jully, qui est vingts gerbes Tune ; ce que les dicts Boiteulx ont et volloient empescller et en estaient meus les dicts procès.

Finablement, pour le bien de paix, mesmement que les dicts Boiteulx demourent tousiours bons subjectz du dict seigneur, et aussi uiure, joyr et user des privilèges et libertez qu’ils ont accoustumé de user, et selon leur bail du dict Jully ; par l’aduis, conseil et deslibération de plusieurs notables personnaiges, qui de ceste affaire ce sont entremiz, ont paciffié et appoincté en la manière qui s’ensuit, assçavoir : que iceulx Jehannette, Jehan, Jacob et Nicolas Leboiteulx ont promis et seront tenus, eulx, leurs ! hoirs et successeurs, présens et aduuenir, tenans et possedans les dictes terres, estans et despendans du dict labouraige de la Loge, et autres terres scytuez ou dict finaige de Jailly, payer chascun an, la dixme sainctuaire de tous les blefz et autres choses croissans ès dictes terres, et qui de droit doibuent dixme, selon les dispositions du droit, et que Ton a accoustumé payer, dixme qu’est la vingtième. Et en ce faisant les dicts Boiteulx demourent en paix avec le dict seigneur, et joyront dès cy en auant des preuilleiges, franchises et libertez qu’ils ont usé par cy deuant, et selon la teneur de leur bail, tant en bois, champs, prés, terres que autres usaiges du dict Jully. Et ( quant à tous les procès intentés pour la dicte matière, que d’autres qu’ilz soient, dez ce jourdliui en arrière, demourent nulz, cas et cassez, et ne se poursuyvront : jamais pour la dicte matière, d’une part ne d’autre. Et tous les despens faiz à la poursuite d’iceulx, compensez d’une part et d’autre, par traicté et appoinctement sur ce fait entre les dictes parties ; si comme elles disoient.

dont elles se tindrent pour contantes ; présens les dicts jurez, en la main desquelz elles promirent, assauoir : le dict seigneur de Juilly, soubz le veu de la religion, et soubz l’obligation de ses biens temporelz, déppandans du dict office de celérier, et la dicte Jehannette et Boiteulx, par leur foy pour ce donnée corporellement, soubz l'obligation de tous leurs biens, et de leurs hoirs, meubles et immeubles, présens et aduenir; lesquelz les parties ont soubzmis et obligez à toutes les justices quelconques, à tenir fermement, à tousiours, le contenu en ces présentes, sans deffaillir, ne jamais contreuenir en aulcune' manière ; sur peine de tous dommaiges et intéretz rendre, restituer ; en renonçant expressément à toutes choses à ces lettres contraires. En tesmoingde ce, nous, au rapport des dicts jurez, par leurs seings manuelz cy mis, auons seelé ces présentes des seaulx de la dite préuosté.

Ce fut fait et passé, présens les dicts jurés, le dernier jour du moys de nouembre, l’an mil cinq cens et dixsept.

Turreau.

(Orig. Arch. de V Yonne, prieuré de Jully, H.)