CONDAMNATION DE PLUSIEURS HABITANTS DE LA CHAPELLE A UNE

amende de 60 sous (Pages 64, 65).

(Jully, le 27 février 1521.)

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Denys Comparot, prévost de July-les-Nonnes, pour noble et religieuse personne, monseigneur maistre Claude de Nicey, docteur en sainte théologie, régent en l’université de Paris, celérier de Molesmes, et seigneur du dict July

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et Stigny, salut. Comme dès pièça procès feust meu au siège du dict July, entre le procureur fiscal de mon dict seigneur, demandeur, en matière de prise, d’une part; à l’encontre de Symon Berthelet, Jacob Seurt, Catherin Garnier, Pierre Choffm, Guillaume Lebœuf, Philippe Darlin et André Dutartre, habitans du villaige de la Chapelle-sur-Senevoy, et procureurs des manans et habitans de la dicte Chapelle, ou nom et comme ayans

cherie du dict lieu delà Chapelle et deffendeur, d’autre part. Sur ce que le dict procureur disoit et maintenoit,par son plaidoyer, entre autres choses, que ledict seigneur celérier,à cause dudictoffice,estoitseigneurseul et pour le tout, en toute justice et seignorie haulte, moyenne et basse du dict July et Stigny ; et à cause de ce luy appartenoit, en toute justice et seignorie, comme dict est, fons, fruictz et propriété, une forest et bois de haulte fustaie, appelée le Chesnoy, contenant environ cinq cens(l)arpens,.cloz et fossoié de bons, grans et profons fossez, tenant d’une part ou finaige et justice du dict Stigny, d’autre, au finaige de la dicte Chapelle, et de tous autres coustez aux terres labourables du dict July, appartenant au dict seigneur, en laquelle forest et bois de Chesnoy, le dict seigneur et ses prédécesseurs auoient, de toute ancienneté, droit de garenne à cognyns; et se estoit bois tenu en deffense contre tous, mesmement contre les dicts habitans de la Chapelle, auxquelz n’estôit loisible ou permis aller, ne venir, ne y mectre, mener, ou souffrir mectre ou mener en pasture, en quelque temps ou saison que ce feust, aucunes bestes, grosses ne menues, pourceaulx ne autres quelzconques ; mais le tenoit, ou pouoit tenir iceluy seigneur celérier en deffense contre eulx et toutes autres personnes, en toutes saisons, tant en temps de grenier que hors grenier, comme bois et forest deffenduz et garenne ancienne, et iceluy mectre en coppe et

(I) Page 65, ligne 16, au lieu de : trois cents... Usez : cinq cens.

en bois de taille et vente, toutes fois que bon lui sembloit. Et s’aucuns estoient trouuez ou pris aians mys bestes en iceluy bois, forest et garenne, ils estoient amendables d’amende arbitraire, et tenuz des dommages, intérestz et autres peines et amendes, selon les ordonnances royaulx faictes sur les eaues, bois et forestz. Et néantmoins le dict Perrenot Barbier, pris ung mois aupauravant le dict procès intenté, ‘comme pasteur des porcs de la dicte Chapelle, s’estoit ingéré aller ou dict bois mener les porcs et proye des dicts habitans ; en quoy faisant il auoit esté pris et assouppé par Claude Hubert, sergent et officier du dict seigneur, et ses porcs menés prisonniers au dict July. Contre laquelle prise les dicts Barthelot, Seurt, Garnier, Choffm, Lebeuf, Darlin et Dutartre,en leurs noms et comme procureurs des habitans et communaulté de la dicte Chapelle, et prenans le faict en main, cause et garentie pour le dict Barbier, leur porchier, s’estoient opposez et requis leurs porcs leur estre eslargis et délivrez à caution. A quoy ilz auoient esté receus, et leur porcs receus à caution.Et jour assigné au dict siège de July, sy tendoitle dict procureur et concluoitàceque la dicte prise feust dicte bonne et vallable, et l’opposition des dicts opposans friuolle et desraisonnable, que pour la dicte prise iceulx deffendeurs ou nom qu’ilz estoient en procez, feussent condamnez en amendearbitraire,du moins en amende de soixante solz, et ès despens, dommaiges et intéretz du dict seigneur, et que telles autres fins et conclusions qu’il appartiendroit par raison leur feussent faites et adjugées. Pour lesquelz empescher les dicts deffendeurs eussent dict que le dict procureur n’estoit à ce recevable, et quant recevable seroit, si devroient-ils estre renvoi ez quictes, délivrés et absolz des dictes demandes, requestes et conclusions. Et pour y obtenir disoient que, par coustume générale du balliage de Sens, ouquel les dicts bois et les parties litigantes estoient assis et demourans, les habitans des villes et villaiges pouoient mener pasturer et champoier leurs bestes, grosses et menues, en temps et lieu de vaine

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pasture,ès finages et paroisses à eulx contiguz et joignanz de clocher à autre. Or, disoient que leur finage de la Chapelle estoit contigu et joignant au dict bois de Chesnoy, et par ce, par la dicte coustume leur estoit loisible et permis d’aller et mener pasturer leurs porcs et autres bestes, en toutes saisons, fors et excepté en temps de grenier, depuis la sainct Remy jusques à la sainct André; ouquel ilz ne prétendaient aucune faculté ; et ne confessaient en rien qu’il feust bois de deffense, ne mys en tailliz, ne qu’il n’eut garenne ; bien disoient qu’il estoit fossoié ; et néantmoins qu’ilz en avoient usé et y pouoient mener leurs porcs et autres bestes enpasture, hors le dict temps de grenier. Parquoy disoient que à tort leurs porcs avoient esté pris ; et à bonne et juste cause s’estoient opposez tendenz à fins pertinens , et de despens, dommaiges et intéretz.

Le dict seigneur, en réplicant, disoit que, supposé que la coustume feust telle, elle ne se entendoit qu’en lieux de vaine pasture. Or, disoit que le dict bois n’estoit vaine pasture, ne (mais) estât garenne et bois de deffense, forest de haulte fustoye. Et quant autre raison n’y auroit, actendu qu’il estoit cloz et fossoyé, ilz n’y povoient aller ne prétendre droit de pasture ne autre droit quelconques. Et plusieurs autres causes et raisons que chascune des dictes parties disoient et allégoient l’ung contre l’autre. Lesquelles dictes parties auroient esté appoinctées à bailler par escript d’une part et d’autre, à

certain jour ensuyvant, ouquel, ou autre .

. ilz auroient fourny de leurs escriptures,

et respondu à icelles par additions ; et auroit esté appointé qu’ils pourroient encores respondre l’ung à l’autre par secondes additions ; et depuis pris estât à ce jourdhuy ; auquel jourdhuy les dicts deffendeurs.tous en personne, par la délibération de leur conseil, comme ilz disoient, à l’appel de la cause au roolle, ont consenty les fins et conclusions du dict procureur ; sur quoy les auons appoincté en droict présentement. Sçauoir faisons que,

veu la dicte prise de porcs faicte ou dict bois et garenne du Chasnoy, l’opposition et prise de cause faicte par les dicts défendeurs, pour leur porchier, en leurs noms, et comme procureurs des habitans et communaulté de la dicte Chapelle, les escriptures et additions des dictes parties, et le consentement et déclaration, cejourdhui faict, par deuant nous, en jugement, par les dicts deffendeurs en personne, l’appointement à droit ; eu sur ce conseil, et tout considéré : nous disons la dicte prise de porcs faicte par le dict sergent sur le dict Perrenot, estre bonne et valable, et auoir esté bien et deument faicte, et l’opposition des dicts opposans, friuole et desraisonnable; dont nous les déboutons, condamnons iceulx opposans en soixante solz tournois d’amende, pour raison de la dicte prise pour ceste fois; et sans préjudice pour autresfois de plus grosse amende, s’il y escliet. Et si les auons condamnés ès despens, dommaiges et intéretz du dict seigneur ; le taux à nous réservé par nostre sentence deffinitive, jugement et adroit prononcé aux parties comparons ; c’est assauoir : honnorable homme Jacques Jazu, comme procureur pour le dict seigneur célérier, demandeur, et les susdicts deffendeurs en personne, qui ont acquiescé et paié l’amende, despens, dommaige et intérests content au dict seigneur. Présens vénérables personnes messire Pierre Marot, curé de la Ville-aux-Boys, Pierre Gauthier, Lyénard Leroy, presbtres , Robert Mussot de Laignes, Perrenot Mergilly et plusieurs autres.

En tesmoing de ce, nous auons scellé ces présentes lettres de sentence du contrescel de la dicte prévosté, prononcé en jugement ès jours tenuz au dict lieu de July, deuant la grande porte, lieu accoustumé à les tenir, le pénultiesme jour de feburier, mil cinq cens vingt et un. De La Farge.

(Orig. Arch. de r Yonne, prieuré de July, H.)

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