NICEY, DE MENER PAITRE LEURS BÊTES DANS LA FORÊT DE FRACE

et d’y prendre du bois mort. (Pages 72, 74.)

(Le 31 août 1523.)

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Estienne de Dempierre, escuier, seigneur de Menables, garde des seaulx de la prévosté de Crusy-le-Chastel, en Tonnerrois, pour haulte et puissant dame, madame Françoise de Rohan, contesse du dict Tonnerre, comme aiant la gardenoble de messeigneurs ses enfens, mineurs d’ans, salut. Sçavoir faisons que, pardevant maistre Jehan de la Farge, clerc, notaire, juré en la dicte prévosté, comparurent en leurs personnes, noble et scientifique personne, monseigneur nostre maistre, monseigneur Claude de Nicey, docteur en théologie, célérier de Nostre-Dame de Molesmes, et à cause du dict office, seigneur de Jully en Tonnerrois, d’une part ; et Jehan Margilly l’aisné, Jacob Margilly, Jehannin Margilly, Prinot Margilly, Guyot Margilly, Quentin Guillé, Michel Guillé, Henry Vaulvilliers, Jehan Vaulvilliers, Jehan Matherat, l’aisné, Jehan Matherat le jeune, Pierrot Matherat, Guillaume Matherat, Petitjehan Matherat, Anthoine Matherat, Thomas Ramellet, Emond Yerdot, Colas Ramellet, Claude Ramellet, George Comparût, Thomas Comparût, Guillaume Comparût, Didier Comparot, Guyot Comparût, Jacob le Roiteux, Jehan le Boiteux, Denys Legellé, Guyot Vaulvilliers, Symon Yérot, Prinot Robellot, Crestian Legelley, Pierrot Jennot, Guillaume Jennot, Bartholemÿ Jennot, Perrin Dubois, Perrin Gillot, Didier Gillot, Guillaume Gillot, Yinot Gillot, Ymbert Gourrier, Martin Cornille, Jehan Lembert, Anthoine Ramellet, Jehan Baillot, Loys Vaulvilliers, Jacob

Margilly le jeune, André Margilly, Guillaume Margilly, Jehan Robellot, Guyot Margilly, Vincent Baillot, Symon Vaulvilliers, Perrinot Margilly et Philippe Comparût, tous laboureurs, demourans ès granges du dict seigneur de Jully, assavoir : en la Bergerie, la, Loge , Frasse-la-Grange, la Maigne, Frasse-le-Bois, Bréviande, Beauvais , la grange des Forges et à la grange Barat ; eulx faisant la plus grande et saine partie des manans et habitans des dictes granges, assises en la terre et justice du dict Jully, d’aultre part. Lesquelz laboureurs et grangiers ont congneu et confessé avoir ce jourd’huy supplié et requis le dict seigneur de Jully qu’il feust son plaisir permettre aus dicts recongnoissans et leurs successeurs, tant qu’ilz seront détenteurs des dictes granges, et que le dict seigneur de Nicey sera seigneur de Jully seullement, de povoir mener ou faire mener toutes et chascunes leurs bestes, tant grosses que menues, hors et excepté le bouc, câpre et cheurillot, en toutes les plaines, bois et forestz de Frasse, appartenant au dict seigneur de Jully, pour la vaine et vive pasture, en temps de grenier et hors grenier, et en toutes saisons, réservé les garennes et bois du Chaignay, aussi appartenant au dict seigneur; et aussi de povoir prandre ès dis bois et forestz de Frasse tout bois mort sec et abatu, le chagne réservé, et sellon que ilz ont eu droit de user parcy devant ; sanz aucune chose des choses dessus dictes mésuser ; à peine de l’amende de soixante solz tournois, pour chascune fois et sur ung chascun qu’il se trouvera mésusant, avec entière réparation du dommage ; en paiant, par chascun an, au dict seigneur de Jully, ou à son certain commandement, au jour et feste sainct André, la somme de dix livres tournois, avec ung porceau gras, ou pour icelluy cent solz tournois ; le tout à peine de soixante solz tournois d’amende. Lequel seigneur de Jully, voiant et considérant la dicte requeste et supplication estre au proffit et utilité de son dict office et au solagement de ses dicts subjectz, grangiers et laboureurs, a voulu et consentu, veult

PIÈCES JUSTIFICATIVES, XVIe SIÈCLE. 385

et consent, que doresenavant, et dès ce jourd’huy et cy-après, sa dicte vie durant, et tant qu’il sera seigneur du dict Jully, et que les dis recongnoissans et leurs successeurs grangiers seront détenteurs des dictes granges seullement, puissent joir et userdes libertez dessus dictes, contenues en leur dicte requeste, assavoir : de mener et faire conduire toutes et chascunes bestes à eulx appartenant, tant grosses que menues, hors le bouc, câpre, (chèvre) et cheurillot, en tous temps et toutes saisons, hors et dedans grenier, pour pasturer et engresser, en toutes les dictes plaines, bois et forestz de Frasse; réservé les garennes et bois du Chagnay, appartenant le tout au dict seigneur de Jully ; et aussi de prendre en la dicte forest de Frasse tout bois mort, sec et abatu, le chaigne réservé ; ainsi qu’ilz ont acoustumé par droit user. Et ceux ou celles qui seront trouvez ès dicts bois et forestz mésusant, l’amenderont de l’amende de soixante solz tournois, ou d’autre telle amende que on trouverra à faire, par raison, avec réparation du dommaige. Lesquelz grangiers et laboureurs ont congneu et confessé avoir pris et retenu les libertez dessus dictes du dict sei. gneur de Jully, parmy paiant, par chascun an, par les dicts recongnoissans et leurs successeurs, au dict seigneur de Jully, au jour sainct André, la somme de dix livres tournois, et un porc gras, ou pour icelluy cent solz tournois d’amende ; lesquelz ce lèveront, avec les dictes dix livres et porceau gras, sur les dicts grangiers et laboureurs et leurs successeurs, le fort portant le foible, et par deux preud’hommes à ce commis et esleuz par les J dicts recongnoissans, pour cottiser ung chascun des dicts laboureurs, sellon qui trouveront à faire par raison. Et commencera le premier terme et paiement des dictes dix livres et porceau gras, ou pour icelluy cent solz tournois, à la sainct André prochainement venant, et d’illec en continuant le dict paiement d’an en an, durant le dict temps, à peine que dessus. Et seront tenuz les dicts grangiers et laboureurs présenter au dict seigneur de

Jully les dicts deux preud’hommes ainsi esleùz pour les justiffier par luy, et en prendre d’eulx le serment en tel cas requis; à la charge aussi que les dicts recongnoissans et leurs successeurs seront tenuz de faire dire le jeudi de chascune sepmaine de l’an, le dict temps durant, une messe à l’église et chappelle de la maison seignoriale du dict Jully, à l’honneur de Dieu, de la Vierge Marie, de sainct Sébastien et tous les sainctz et sainctes de Paradis, de entretenir et maintenir la roe sainct Sébastien, le cierge sainct Eloy, en la dicte église de Jully, les renouveler quant besoing sera, en rendant grâces à Dieu, par les dicts grangiers et laboureurs, des biens que chascun jour ilspregnent et prandront ci-après en la terre et seignorie du dict Jully. Et nonobstant les choses dessus dictes, s’il venait au grey et plaisir ou proffit du seigneur du dict Jully, de bailler à essarter la dicte forest de Frasse ou partie d’icelle, ou icelle mectre en tailliz, faire le pourra, à telz personnages que bon lui semblera. Et n’entend aussi le dict seigneur de Jully, que par ces présentes les dicts grangiers et laboureurs puissent, par laps de temps, possession oujoissance, prétendre, ne acquérir aultre droit, feust de prescription ou aultrement, au préjudice des successeurs du dict seigneur de Jully. Si, comme disoient les dits recongnoissans, lesquelz ont promis, par leur foy et soubz l’obligacion de tous et chascun leurs biens meubles et immeubles, présens et advenir, qu’ilz ont pour ce chascun respectivement, endroit soy, soubz mis et obligez à la dicte jurisdicion et à toutes autres, pour y estre contrainctz, se mestier est, à paier les reddevances, aux termes et peines dessus dictes ; en renonçant par eulx, quant à ce, à toutes et singulières choses contraires à ces présentes, ou à leur teneur. En tesmoing de ce, nous garde dessus dict, à la relation du dict juré, et par son seing manuel cy-mis, avons scellé ces présentes lettres des seaulx de la dicte prévosté, faictes et passées le dernier jour du moys d’aoust, l’an mil cinq cens vingt et trois ; ès présences de

PIÈGES JUSTIFICATIVES, XVIe SIÈCLE.

noble et religieuse personne domp Didier Ferry, antique abbé de Nostre-Dame d’Escurey, de l’ordre de Gisteaulx, discrette personne, messire Milles Gérard, prestre demourant à Cheney, sur la rivière d’Armançon, Pierre de Mazures, escuier, demourant à sainct Remy, Jehan Dupuys, maistre blanchisseur, Pierre Brosse, maistre charpentier, A . demourant à Daignes, et aultres plusieurs

tesmoings à ce requis et appeliez par le dict juré.

Signé : de La Farge, avec paraphe.

(Orig. Archives de V Yonne, prieuré de Jully. H.)

ORDONNANCE DE FRANÇOIS Ier CONCERNANT UN PROCÈS ENTRE LES

Religieux de molesme et les religieuses du puits-d’orbe

(Pages 60, 61).

Françoys, par la grâce de Dieu, roy de France, à nos amez et féaulx conseillers, les gens tenans nostre court et parlement à Dijon, salut et dilection. Receue de nous l’humble supiication de nostre cher et amé frère, Claude de Nicey, docteur en théologie et cellérier de Molesme, contenant que à cause du dict office de cellérier il est seigneur de JuïUy-les-Nonnains en Tonnerrois ; à cause de laquelle seignorye luy compète et appartient une belle et ancienne forest, appelée la forest de Fresse, contenant plusieurs contrées de terres ; mesmement une contrée, contenant environ soixante arpens, qui d’ancienneté soulloit estre en boys, comme le reste de la dicte forest, bien bornée et limitée de grandes et anciennes bornes, et est appellé la dicte contrée sur le puis de la Combe, tenant au finaige de Verdonnay, de laquelle luy et ses prédécesseurs, seigneurs du dict Jully, ont joy et

usé de tout temps et d’ancienneté, paisiblement et publiquement, tant en couppe de bois que aultres fruictz, prouffitz, reuenuz et esmolumens.Et pour ce que, enuiron l’an mil cinq cens dix-sept, les religieuses, abbesse et conuentde Nostre-Dame du Puis-d’Horbe et leurs seruiteurs, à leur adueu se furent efforcez labourer la dicte pièce de terre, esserter et destruire les boys estans en icelle, les officiers du dict supliant au dict Jully auraient fait plusieurs prinses et exploictz de justice contre les délinquans, par eulx prins et assopés en la dicte contrée de boiys, en présent meffaict ; les auroient adjournez au dict Jully, pour respondre au procureur d u dict suppliant, sur les dictes entreprises, délictz et maléfices, et estre pugniz et corrigez selon l’exigence des cas.

Pour éviter la pugnition desquelz, et frustrer le dict suppliant de son droit et possession, les dictes religieuses auroient baillé à entendre à nos officiers au dict bail— lage d’Auxois, que le dict suppliant auoit entrep rins sur le dict ressort, en faisant les dictes prinses et exploictz de justice, en la dicte pièce de terre, qu’elles disoient à eux appartenir et estre de leur terre et seignorye du dict Yerdonnay, soubz couleur d’ung tel quel dire prétendu tiltre, non signé, ne approuvé. Tellement que nos dicts olficiers, la pluspart desquelz sont alliez et parens des dictes religieuses, auroient faict certaines informations à poste, par gens suspectz et pratiquez, et auraient tellement poursuivy le dict suppliant les dicts officiers, par adjournemens personnelz, défaulx et amendes, etjusques à arrester prisonnier le dict suppliant, estant au lieu de Semur, à la poursuite de sa délfence, lui prendre et arrester ses chevaulx, et aultres rigoreulx moyens; de sorte que le dict suppliant pour éuiter les dicts trauaulx et échapper des mains de nos dicts officiers au dict baillage d’Auxois, à la poursuite et subgestion d’eux, il auroit promis se trouuer en l’abbaye du dict Puys-d’Horbe, à certain jour ensuivant, pour paciffier avec les dictes religieuses, touchant la dicte pièce de terre, et promis que

PIÈCES JUSTIFICATIVES, XVIe SIÈCLE.' 389

en luy taisant apparoir, par les dictes religieuses, du tiltre dont elles se ventoient bon et vaillable, qu’il en croirait les dicts officiers, lesquelz promirent aussi se trouuer au dict Puis-d’Horbe. Et depuis, le VIe jour d’aoust du dict an (mil) Ve XVIII, le dict suppliant se trouva en la dicte abbaye du Puys-d’Horbe, où il trouva messires Guy Cassard, lieutenant général denostre dict bailly d’Auxois, Chrestien Mulier, lieutenant particulier et aultres officiers du dict bailliage, accompagnez de plusieurs aultres gens du conseil des dictes relligieuses ; par lesquelz le dict suppliant, lors tout seul et despourveu de conseil, fut tellement persuadé, que pour éviter procès, traicta, transigea et appoincta avec les dictes relligieuses, que la justice de la dicte pièce de terre et le vain pasturaige d’icelle demourroit aux dictes religieuses, et à leurs subgeetz du dict Verdonnay ; et que le fons et la propriété du dict lieu et aultres droietz, ensemble le droit de la disant terre, cense et aultres droiz deppendans d’icelle pièce de terre, demourroient au dict suppliant, soubz certainnes charges et conditions contenues au dict traicté, lors passé entre les dictes partyes ; et combien que le dict suppliant se soit mis plusieurs foys en son debuoir de fournir aux récompanses contenues au dict traicté, faisant ses protestations pertinentes, et dedans le temps préfix en icelluy, néantmoins l’abbesse du dict Puys-d’Horbe auroit mené et charrié le dict suppliant par telles parolles et subterfuges, jusqu’à ce que le jour des conditions apposées au dict traicté fust passé ; afin de constituer le dict suppliant en demeure, et qu’elle se peult ayder du dict contract à l’encontre de luy, pour soubz couleur de ce le dépossessionner de la dicte pièce de terre; et pour y parvenir, envyron le moys de mai ensuyvant, soubz les faulx et subreptifz donnés à entendre, auroit obtenu nos lettres patentes en forme de complaincte, en cas de novelleté et possessoire, addressans à nostre dit bailly d’Auxois, ou à son lieutenant ; en vertu desquelles le dict messire Guy Cassard, lieutenant

du dict bailly, lequel avoit eonduict tout l’affaire et faict les menées du dict accord pour les dictes relligieuses à leur profit et faveur, sans appeller dehument le dict suppliant ni observer les solempnitez en tel cas requises» se serait efforcé maintenir et garder présentement les dictes relligieuses en la possession et joissance de la dicte pièce de terre, faisant sur ce tort et grief manifeste au dict suppliant ; dont incontinent qu’il en auroit esté adverty, il auroit appellé à nous et à nostre court de parlement à Paris ; lequel appel il auroit relevé en icelle court, pensant qu’il y deust ressortir, parceque la dicte terre de Jully est assize notoirement au ressort du dict parlement de Paris. Et depuis, pour les poursuictes que faisaient à l’encontre de luy lesdictes relligieuses et nos officiers et les poursuites pardeuant vous et pour éviter à divers jugemens, auroit icelui suppliant, faict évoquer la dicte cause en nostre grand conseil; par arrest duquel, après longues procédures sur ce faites, ont esté les dictes partyes renvoyées par deuant vous, pour procéder ès dictes causes, comme de raison et selon les actes et exploictz évoqués en la dicte court, comme appert par l’arrest de nostre dict grand conseil. Et combien que les dictes religieuses ne fussent recepvables à former la dicte complaincte, actendu la paisible possession du dict suppliant et toutes les offres par luy faictes de fournir à la dicte transaction, et, depuis son appellation par luy interjetée de l’exploit du dict Cassard, et des procédures qui ont esté pendans sur ce, l’ayant tenu et conservé en son bon droit et équipolent à opposition formelle contre la dicte maintenue et garde ; tellement que la dicte complaincte ne doibt, ne peult estre fournie sans l’oyr et recepvoir en ses causes d’opposition et deffenses de droit ; néantmoins le dict suppliant doubte que, au moyen de la dicte prétendue transaction et des premières noz lettres patentes et de noz aultres lettres par elles depuis obtenues à vous addressans, affin de fournir la dicte complaincte, et faire joyr et user les dictes relligieuses de l’effect des dictes

PIÈCES JUSTIFICATIVES, XVIe SIÈCLE. 391

transaction et appoinctement, vous fassiez difficulté de le recevoir, et dire et débatre ses causes d’opposition, et soutenir son droit possessoire, qui seroit, si ainsi estoit, le frustrer totallement du droit de son dict bénéfice et l’atribuer à ses partyes adverses ; en nous requérant trèshumblement, que actendu que, avant la dicte transaction il estoit vray et paisible possesseur de la dicte pièce de terre, et depuis a toujours gardé et retenu sa dicte possession, comme il faisoit avant qu’il eust offert satisfaire à icelle, parce qu’en icelle faisant il ayt esté circonvenu et le droit de son bénéfice énormément frauldé et blessé, qu’il n’eust puissance de alliéner le droit de son dict bénéfice ; parce qu’il n’en est que simple administrateur, et que son dict bénéfice soit chargé de la nourriture des relligieulx de la dicte abbaye de Molesme, il nous plaise sur ce luy pourveoir de remède convenable de justice.

Pourquoi nous, ses choses considérées, voullans sub venir à nos subgectz, selon l’exigence des cas, vous mandons, et pour ce que les dictes partyes sont en procès par devant vous, tant par renvoy de nostre dict grand conseil, que sur l’entérinement de nos secondes lettres patentes, obtenues parles dictes relligieuses,commectons par ces présentes que, si partyes présentes ou appellées par devant vous, ou procureurs pour elles, et lesquelles nous y voulons estre adjournées par le premier maistre huissier ou sergent auquel nous mandons ainsi le faire, il vous appert, sommairement et de plain et sans figure de procès, de la possession etjoissance, ensemble le droit que le dict suppliant a en la dicte pièce de terre, que, au moyen des travaulx et molestes à luy faictes par le dict Gassard, lieutenant, et aultres officiers du dict bailliaige d’Auxois, et à leurs poursuictes et persuasion, il ayt faicte la dicte prétendue transaction, que à icelle faire le dict Gassard ait esté présent et médiate, et que en icelle faisant il y ayt eu énorme lésion, et n’ayent lez solempnitez de droit esté observées ne gardées; que depuis il ayt mis à exécution nos dictes lettres de com~

plainctes, sans appeller dehuement le dict suppliant de l’appellacion par luy interjectée du dict exploict de procédures depuis sur ce faictes et des aultres choses susdites, ou de tant que suffire doye vous, sans avoir regard à la dicte transaction et accord, et lequel comme faict en la lésion et détournement du droit de l’église du dict Molesmes et office de célerier, et par personne non ayant pouvoir de ce faire ; cassez, rescendez et mectez au néant ensemble les lettres sur ce faictes et passées ; recepvez le dict suppliant, et lequel nous voulons par vous estre receu de grâce spéciale par ces présentes, à soy opposer et dire ses causes d’opposition, et soustenir son possessoire à l’encontre des dictes relligieuses, tant en la forme, manière, tout ainsi qu’il eust faict ou peu faire auparauant la dicte transaction, et que s’il se fust opposé à la dicte maintenue et garde faicte par le dict Gassard en vertu de nos dictes lettres patentes ; en convertissant, se mestier est, l’appel par luy interjecté du dict Gassard à opposition ou en tout événement ; contraignez ou faictes contraindre par toutes voyes et manières dehues et raisonnables les dictes relligieuses à prandre récompanse raisonnable du dict suppliant, pour raison du droit prétendu par les dictes relligieuses en la dicte pièce de terre, selon la teneur de la dicte transaction, pour éviter la communaulté qui est cause des débatz et discordes, et faictes aux partyes oyes, raison et justice ; car tel est nostre plaisir ; nonobstant les dictes lettres de transaction, le temps présigé pour icelle passé, les appellations, procès, procédures sur ce faictes, que ne voulons nuyre ne préjudicier au dict suppliant ; ains , en tant que mestier est, ou seroit, l’en avons relevé et relevons de grâce espéciale par ces présentes ; pourveu que de foy et serment donnez par le dict suppliant en la dicte transaction, il soit dispensé par son prélat, ou

aultre ayant pouvoir ad ce . Donné à Paris, le huitiesme

jour de Mars, l’an de grâce mil cinq cens vingt-huict, et de nostre règne, le quinziesme.

PIÈCES JUSTIFICATIVES, XVIe SIÈCLE. 393

Ainsi signé : Par le roi, à la relacion du conseil, Deslandes, et scellé de cire jaulne à simple queue pendant.

Signé : Fourniez.

Orig. Arch. de la Côte-d’Or , prieuré de Jully, H, 279. CXXYIII

ARRÊT DU PARLEMENT DE PARIS, CONTRE LES HABITANTS DE SENNEVOY, QUI PRÉTENDAIENT AVOIR DROIT DE PATURAGE AU BOIS DU CHA-

gnet (Pages 65, 66.)

(Paris, le 5 avril 1330.)

Franciscus, Dei gratia Francorum rex, universis présentes litteras inspecturis, salutem. Notum facimus quod, cum in certa causa mota etpendente, coram bailliuo nostro Senonensi, seu ejus locum tenente, inter manentes et habitantes loci de Sennevoy, actores et conquerentes, in casu novitatis et saisine, ex una parte ; et Glaudium de Nicey, in theologia doctorem, presbyterum et religiosum professum ordinis sancti Benedicti, abbatie seu monasterii de Molesmes celerarium, loci de Juilly dominum temporalem, defensorem et opponentem in dicto casu, ex altéra ; pro parte dictorum actorum, plura facta et rationes proposite extitissent ad finem seu fines quod, mediis et causis in processu declaratis, predicti actores ad bonam et justarn causam se conquestos fuisse ; predictum vero defensorem ad rrtalam et injustam causam se opposuisse, dicereturet declararetur ; etquoddicti actores in possessione et saisina, sua ad animalia pascendum in loco dicto le Chesnay, omni tempore, tanquam vano pascuo existente et pro tali habito, et inter campanalia et parrochias locorum de Senevoy, Bauières et Juilly , et in toto territorio et finagio dicti Juilly, in eo quod est inter campanalia dictorum locorum, ducendi ; in pos-

sessione et saisina, quod predictus defensor dictos actores et conquirentes in predictis possessionibus impedire non poterat ; in possessione et saisina quod, si predictus opponens in prejudicium predictorum aliquid facere niteretur vel attentaret, ei contradicendi et impediendi, et omne in contrarium factum aut attentatum, viajuriset justitie reparare, et in pristinum et debitum statum reducere faciendi ; et in casu dilationis, recredentiam rei controverse sibi adjudicandi, nonobstantibus in contrarium propositis et allegatis, eumdem defensorem in die— torum conquerentium expensis, damnis et interesse condemnando, manutenerentur et conseruarentur.

Pro parte vero dicti defensoris, plura in contrarium facta et rationes proposita fuissent, ad fînern seu fines quod, mediiset causis latius in dicto processu declaratis, dictos actores et conquerentes se, ad malam et injustam causam, conquestos fuisse, dictum vero opponentem se adbonam et justam causam opposuisse, diceretur acdeclararetur ; et nihilominus dictus opponens in possessionibus contrariis possessionum dictorum conquerentium superius narratarum et aliis possessionibus materiam concernentibus, eosdem conquerentes in ejusdem defensoris expensis, damnis et interesse condemnando, manuteneretur et conservaretur. Tantusque processus extitisset quod, dictis partibus auditis et in factis contrariis et inquestis ipsisque postmodum hinc inde factis et ad judicandum receptis, litteris, titulis, munimentis et productionibus... traditis ac tandem ipsis in jure appunctatis, prefatus bail— liuus noster, seu ejus locum tenens, per suam senten-

tiam, quod processus . in deffinitiua judicari poterat,

et quod dictus deffensor, ad bonam et justam causam, possessionibus dictorum conquerentium se opposuerat, dixisset et declarasset ; et insuper dictum defensorem in possessione et saisina se proprietarium et possessorem unius pecie de bosco et foresta, vulgariter vocato le Chesnay, prout se extendit,, clausam et fossatis seu altéra clausura munitam, tenendi ; ligna in eodem loco, uti

PIÈCES JUSTIFICATIVES, XVIe SIÈCLE. 395

ligna, seu nemora cedua, scindendi, seu scindere faciendi; et dictis conquerentibus habitantibus de Senevoy, et aliis, ne ducant aut ducere faciant aliqua animalia pascenda in dicto bosco, quocumque tempore ; et ne scindant, prosternant aut importent aliqua ligna de dicto bosco, defendendi et inhibendi ; et in aliis possessionibus per dictum defensorem captis et in scripturis suis principalibus amplius declaratis, manum nostram et omne aliud instrumentum super re contentiosa, ob partium controuersiam, appositum seu appositam, ad dicti defensoris utilitatem, tollendo et amouendo, dictosque conquerentes in expensis, damnis et interesse, absque emenda et ex causa, condemnando, manutenuisset et conservasset ; fuit a dicta sententia, pro parte dictorum conquerentium, ad nostram parlamenti curiam appellatum. Auditis igitur, in eadem curia nostra, partibus ante dictis, in causa appellationis predicte ; processuque an bene vel male fuerit appellatum, junctisgrauaminibus et productione noua dictorum appellantium infra octauam tradendis ; quibus grauaminibus dictus intimatus respondere, et contra productionem nouam contra&icta, expensis appellantium, tradere posset, adjudicandum recepto ; eoque, grauaminibus et productione noua minime traditis, viso et diligenter examinato ; per judicium prefate curie nostre dictum fuit supradictum bailliuum nostram, seu ejus locum tenentem, bene judicasse; dictos vero appelantes male appellasse. Et emendabunt iidem appellantes unica duntaxat emenda, eosdem in expensis cause appellationis, ipsarum taxatione ipsi curie nostre reseruata, condemnando.

In cuius rei testimonium, nostrum presentibus litteris jussimus apponi sigillum. Datum Parisius, in parlamento nostro, quinta die aprilis, anno Domini millesimo quingentesimo trigesimo, ante Pascha, et regni nostridecimo septimo.

Per judicium curie Du Tillet.

(Orig. Arch. de V Yonne, prieuré de Jully. H.)

GXXIX

VENTE DE CINQ JOURNAUX DE TERRE SITUÉS A JULLY, A ROBERT MILLON, LABOUREUR A GIGNY, PAR CLAUDE DE NICEY, CELLÉRIER DE

molesme (Pages 67, 68.)

(Sens, le 27 octobre 1530)

Universis présentes litteras inspecturis, officialis curie domini archidiaconi Senonensis diocesis, notum facimus, quod, coram dillecto et fideli nostro Edmundo Tullat, curie nostre notario et tabellione jurato; cui quoad infrascripta et narrata fidem plenariam adhibentes, et adhibemus per présentes , personnaliter constitutus Robertus Millon, agricola, parte ex una ; et reverendus pater, frater Claudius de Nicey, sacre pagine professor, abbas Caroli loci, celerarius monasterii Molismensis, ratione dicti loci, dominus temporalis de Julleyo ad moniales, . ex altéra parte, confesse sunt sequentia,

prout et quemadmodum in notula subsequenti continentur :

L’an mil cinq cens et trente, le vingt septiesme jor d’octobre, fut présent en sa personne Robert Millon, laboureur demourant à Gigni ; lequel recongnut et confessa avoir acheté, et par ces présentes achecte pour lui, ses hoirs ou ayans cause ou temps advenir, de révérend père en Dieu, frère Claude de Nicey, docteur en théologie, abbé de Cherlieu, celérier de Molesmes, et à cause de sa dicte cellérerie, seigneur de Jully-les-Nonnains, à ce présent vendeur, la quantité de cinq journées de terres labourables, assises ès contrées de Bellecliaulme et la Foretelle, en plusieurs et diverses pièces, finage et justice àu dict Jully, au dict seigneur de Jully escheues par droict de mainmorte, et par le trépas de feue fille Marguerite Millon, décédée sans hoirs de son corps et non mariée,

PIÈCES JUSTIFICATIVES, XVIe SIÈCLE. 397

et seur du dict Robert, acheteur ; les dictes cinq journées de terre achetées par icelluy Robert, chargées de leurs débités réalles et anciennes.

La dicte vendition faite moiennant la somme de dix écus d’or soleil, que pour ce il en a payé au dict révérend vendeur, et dont il s’est tenu pour contant. Et finist en autres choses des dictes terres le droict du dict vendeur et l’autrui. Ce fut faict ou dict Sens, en présence de nobles et religieuses personnes frère Anthonin de Lo-

dyves, Nicolas . Jehan Bechereau, clerc, serviteur

d’Étienne Aubert, Jehan Monnot, cousturier, à ce requis et appelés.

Promettant, etc, obligeant, etc, renonçant, etc, les an et jour que dessus.

De quibus premissis omnibus et singullis dicte partes simul recognoverunt et confesse sunt omnia et singula supradicta ; ratum et gratum habuerunt et habere promiserunt, et se tenuerunt pro contentis.

Instantibus testibus supra et infra scriptis, prout dictus jurator noster nobis fideliter retullit in hiis scriptis.

Ad cujus fidelem relationem et in testimonium premissorum, sigillum nostrum his litteris presentibus duximus apponendum. Datum et actum Senonis, die et anno supradictis.

Tullat

(Orig. Arch. de l’Yonne, prieuré deJully. H.)

Il y a encore sur le territoire de Jully une terre que l’on appelle le Champ Millon; c'est peut-être le champ qui appartenait à Millon de Gigny. Quelques-uns pensent que ce nom rappelle celui du fondateur du monastère.

GXXX

BAIL d’une pièce de terre de cinquante arpents, en la forêt

DE FRACE, A NICOLAS DE HÉDIN, BOURGEOIS DE RAVIÉRES (Pages

(Crmy-le-Chàtel, le 27 juin 1531.)

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront Jacques Jazu, garde des seaulx de la prévosté de Crusy-le-Chastel, pour hault et puissant seigneur, monseigneur Louys, comte de Tonnerre, salut :

Savoir faisons que par deuant Jacob Teurreau, clerc notaire, tabellion, et Panthaléon Rigoley, notaire à Crusy-le-Chastel, fut présens en sa propre personne, honorable homme Nicolas de Hedin, marchand bourgoys, demeurant à Ravières, et Katherine, sa femme, lesquelz ont congneu auoir pris et retenu, à tiltre de rente et cense amphitéocte, dès le damier jour du moys d’avril, l’an mil cinq cens vingt et quatre, à tousioursmaiz, perpétuellement, pour eulx, leurs hors (sic) et ayans cause, de révérend père en Dieu, frère Anthoine de Vienne, abbé de l’esglise et abbaye de Nostre-Dame de Molesme, de l’ordre sainct Benoist, ou diocèse de Langres, tout le convent de ce mesme lieu, et de noble et religieuse personne, frère Claude de Nicey, docteur en théologie, celérié du dict Molesmes, à cause du dict office, seigneur de Jully-les-Nonnains ; la quantité de cinquante arpens de terre, assise en la fourest de Frasse, séant ou finaige de Jully ; tenans de l’ung des bouz au boys du Boulain, et labouraige de la Chapoulaine, finage et justice de Ravières, et de l’autre bout à plusieurs terres contornant dessus icelle retenue; du long à l’essart de Humbert Gorrier, et de l’autre bout à honorable homme, Pierre