PIÈCES JUSTIFICATIVES, XV1Ü SIÈCLE

Parceval, et le labouraige de la granche de la Folye, au dict Frasse.

Pour lesquelx cinquante arpens de terre avoir, tenir et posséder, par le dict de Hedin, sa dicte femme et ses hors et ayans cause, en faire et disposer, comme de son propre et vray héritaige, et d’en prendre les fruictz, proffictz, reuenues et émolumens, et iceulx applicquer à son singulier proffictz, et sans estre subgectz au droit de main-morte. A la charge de deffricher les dictz cinquante arpens de terre, et les mettre en matière de labouraige, dedans trois ans prochainement venans, par luy ou ses ayans cause ; et ce moyennent que le dict Nicolas reteneur, et ses ayans cause, sont et seront tenus payer, par ung chascun an, au dict célérié, pourung chascun arpent, six deniers tournois de cense, pourtant lotz, deffaulz et amendes, enuers le dict celérier, quant le cas il escherra; avec deux chapons de rente par chascun an ; les dictes censes et rentes payables au jour et feste de sainct Remy, premier jour d’octobre; le premier terme et payement commencent, et commencera au dict jour de sainct Remy, que en comtera l’an mil cinq cens vingt et cinq.

Et sera tenuz aussi le dict de Hedin et ses ayans cause, payer au dict celérier le disme sainctuel de tout ce qui croistra ès dicts cinquante arpens de terre. Et sy le dict de Hedin, ou ses ayans cause, veullent construyre, bâtir, ou édiffier aulcune mayson, ou aysance au dedans des dictz cinquante arpens de terre, faire le pourront ; moyennent que les manens et habitans en la dicte mayson, ou granche seront justiciables en première instence, par deuant le prévost du dict celérier, au lieu de Jullv, et de payer les redeuances, et faire les charges, comme font à présent et sont tenus faire lps aultres grandies et habitans depandens et appartenans à l’office du dict celérier, en la prévosté du dict Jully. Et ne pourra le dict de Hedin, ou ses ayans cause, vendre ou alienner les dictz cinquante arpens de terre, sans le congier ou licence du

dict abbé de Molesmes, ou du dict célérier pour le droit de retenue qu’ilz ont réserué à eulx. Sy a promis le dict Nicolas de Hedin, présent reteneur, en bonne foy, et soubz l’obligacion de tous et chacun ses biens, et des biens de ses ayans cause, lesquelz quant ad se il a soubmis et obligés à la dicte prévosté, et à toutes aultres juridictions quelconques, pour il estre contrainct, se mestier est, avoir, tenir ferme et pour aggréable, perpétuellement ceste présente retenue, soutenir,, maintenir, cultiver et labourer, tellement que la dicte cense, rente et dismes se puissent cuillir, leuer, parceuoir par ung chascun an, comme dit est.

En tesmoings de ce, nous, garde dessus dict, et au rapport des dictz jurés, et par leurs saintz manuelz cy mis, avons seellé ses présentes lettres du seel et contre-seel de la dicte préuosté, qui furent faictes et passées le vingtz et septiesme jour de juing, Fan mil cinq cens trente et ung.

Signé : Teurreau et Rigoley, notaires, avec parafes.

(Orig. Arch. de l’Yonne, prieuré de Jully. H.)

GXXXI

EXTRAIT D’UNE SENTENCE QUI ACCORDE LE PRIEURÉ DE JULLY, A GUILLAUME LATERANNUS. (Page 163.)

(28 avril 1536.)

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Jehan d’Estouteville, chevalier, seigneur de Yilletan, etc. . .

Gomme procès fut meu et encommencé en jugement, deuant nous, ou Chastellet de Paris, entre maistre Guillaume de Latere, demandeur et complaignant, en cas de saisine et de nouelleté, et défendeur à Fintérinement de

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certains lettres royaulx, datées du vingt sixiesme jour de juillet, l’an mil cinq cens trente ung, d'une part ; et frère Claude de Nicey et les religieux, abbé et couvent de Molesmes, joinctz avecluy, et seur Estiennette deReges, deffendeurs et opposants respectiuement au dict cas de saisine et de nouelleté, d’autre part ; et encores le dict de Nicey, demandeur et requérant l’entérinement des dicts lettres royaulx, et aussi la dicte de Reges, défendeurs, à l’entérinement des dicts lettres, d’autre part ; sur ce que le dict de Latere disoit et maintenoit, à rencontre des dicts deffendeurs, à sçauoir: à l’encontre des dicts de Nicey et adjoincts, que le prieuré de Juilly, membre dépendant de l’abbaye de Molesme, ou diocèse de Langres, estoit prieuré et bénéfice intitulé, qui auoit esté fondé par les contes de Tonnerre, hoc pacto apposito in fundatiorie , quod quotiens vacatio occurreret, la présentation en appartiendroit aus dicts contes de Tonnerre. Et fut le dict prieuré, fundé pour les religieuses de l’ordre de saint Benoist, tellement que lors de la fondation et institution d’icelluy, il auroit esté toujours tenu et possédé par les religieuses, et jusques durant les guerres de Bourgoigne, qui auoient eu longtemps cours en ce royaume, et mesmes au pays de Tonnerrois , auquel est situé le dict prieuré, la prieuse qui estoit en icelluy prieuré, auroit esté contraincte pour cruauté des Bourguignons habandonner icelluy prieuré, et soy saulver et retirer en la dicte abbaye de Molesmes ; pour ce que l’abbé qui lors estoit en icelle abbaye, tenoit le parti des dicts Bourguignons ; en laquelle abbaye la dicte prieure seroit depuis décédée, durant les dictes querelles ; pendant lesquelles le dict pays de Tonnerrois auroit esté du tout destruict et désolé, et les villes et villaiges rasés, abbattues et bruslées ; tellement que, par longue espace de temps, le dict pays auroit esté inhabité, délaissé comme désert.

Qu’en voiant le dict abbé de Molesmes que les contes de Tonnerre, qui suy voient le party du roy, s’estoientre-

tirés en France, et que le dict pais estoit habandonné et sans habitans, le dict abbé qui lors estoit, s’estoit, de sa propre autorité, mis et instrus au dict prieuré de Jally (en l’unissant ) k l’office de cellérier de la dicte abbaye de Molesmes, en usurpant les possessions, terres et seigneuries estant de la fondation d’icelluy prieuré, en sorte que depuis il n’y auroit eu titulaire pourveu d’icelluy prieuré ; au moyen de quoy seroit et estoit depuis tousjours le dict prieuré demouré vacant, jusques à ce qu’il auroit pieu k monseigneur le légat, chancellier en France, en faire collation et provision au dict de Latere, qui estoit presbtre et capable de tenir icelluy prieuré ; lequel en vertu de la dicte provision et autrement deuement en auroit prins possession. A ces tiltres et moyen et autrement, duement estoit le dict de Latere en possession et saisine de soy dire et porter prieur commandataire du dict prieuré; en possession et saisine de prendre et parcepvoir les fruictz et esmolumens, et y faire exercer tous actes qui afféraient au prieur du dict lieu ; en possession et saisine qu’il ne loysoit au dict défendeur et adjoinctz, ne aultres, troubler, ne empescher le dict de Latere en ses dicts droitz, possessions et saisines ; et, s’ils s’efforcaient faire le contraire, le tout faire réparer par justice. Et, pour ce que le dict défendeur et adjoinctz auroient troublé et empesché le dict de Latere en la possession et saisine et joyssance du dict prieuré de Jully, le dict de Latere, demandeur, le jour du trouble à luy fai et, auroit prins, et ramené et offert bien et duement ceste présente complaincte, à l’encontre des dicts de Nicey et adjointz ; en laquelle instance de complaincte les dicts de Latere et de Nicey et les dicts religieux, abbé et couvent de Molesmes, joinetz avec luy, auroient procédé par plusieurs journées et assignations, et jusque avoir fourny d’escriptures hinc inde par les dictes parties. Et quant à la dicte Estiennette de Reges, disoit icelluy de Latere que, voyant les dicts de Nicey et adjoinctz qu’ilz avoient tort et mauvaise cause, auroient suscité la dicte de Reges à soy

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rendre partie deffendresse et opposante à la dicte com-

plaincte ; etc .

(Orig. Arch. de V Yonne, prieuré de Jully. H.)

ARRÊT DU PARLEMENT DE PARIS QUI ÉVINCE DU PRIEURÉ DE JULLY FRÈRE MATTHIEU DE FUSSEY QUI s’EN ÉTAIT EMPARÉ (1).

(11 mars 1538.)

Yeues par la court les charges et informations faictes par ordonnance d’icelle, à la requeste du procureur général du roy, sur certains excès, rebellions, désobéissances et injures faicts et commis, par frère Mathias Fussey et ses complices, en l’exécution de certain arrest donné contre frère Claude de Nicey, crime de lèse-majesté, les interrogatoires et confessions du dict Fussey par luy faictes, pardeuant deux des conseillers de la dicte court à ce par elle commis, les conclusions du procureur général du roy, et tout considéré ; la dicte court a ordonné et ordonne commandementet injonction estre faite au dict frère Mathieu de Fussey, Jacques, Pierre et André Margilly, André Gillon, Edmond de Grégois et Pierre Barbe, portier de la maison du prieuré de Jully, et à tous les autres complices du dict frère Mathieu de Fussey, de sortir et vuyder de la maison du dict prieuré de Jully, ouquel ils résident ; et faire cesser la main armée et port d’armes, sur peine de la hart ; et leur a faict et faict la dicte court inhibitions et défenses de empescher l’exécution du dict arrest, donné contre le dict frère Claude de Nicey, sur la peine que dessus. Et ordonne la dicte

(I) Cette pièce appartient au procès de Claude de Nicey contre Guillaume Laterannus. Quoiqu’elle ne soit pas citée dans mon travail, j’ai cru néanmoins devoir la reproduire ici, parce qu’elle relate un incident assez curieux de ce procès.

court icelluy arrest estre exécuté, selon sa forme et teneur, sans préjudice de l’opposition du droict prétendu par le dict de Fussey au dict prieuré de Juilly ; laquelle il pourra venir déduire en la dicte court, si bon luy semble, le dict arrest préalablement exécuté. Prononcé au dict de Fussey le unziesme jour de mars, Fan mil cinq cens trente-huict,

Maton.

(Orig. Arch. de V Yonne , prieuré de Jully, H. )

ORDONNANCE DE FRANÇOIS Ier RELATIVE A LA NOMINATION DE GUIL¬ LAUME LATERANNUS, OU LATERANNE, AU PRIEURÉ DE JULLY. (Page

(Paris, le 27 juillet 1539.)

François, par la grâce de Dieu, roy de France, au premier huissier de nostre court du parlement, ou à nostre sergent sur ce requis, salut. Nostre amé et féal conseiller et aulmonier ordinaire, maistre Guillaume Lateranne, abbé de Bon Repos, nous a humblement exposé, que, par noz lettres patentes données au mois de may dernier passé, nous l’avons nommé, estably, et député à la garde, régence et gouvernement du temporel du prieuré de Jully-les-Nonnains, manoir, pourpris d’icelluy et autres lieux, maisons, places fortes, terres, possessions, meubles et biens temporels d’icelluy prieuré, droicts, proufficts, revenus et esmoluments qui en deppendent ; pour le tout prandre, cueillir, recepvoir et faire parcepvoir par ses mains, pendant la fuite et absence de frère Claude de Nicey, naguère prieur du dict Jully, atainct et déclaré convaincu, par arrest de nostre court de parlement à Paris, de crime de lèze-majesté contre nous et

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nostre estât. Et par nos lettres avons mandé à nos baillis de Troyes et d’Auxerre, ou à leurs lieutenants faire souffrir et laisser joyr l’exposant du dict prieuré et appartenances de Jully, et contraindre les commissaires luy rendre compte et mectre en ses mains le reliqua des fruictz et revenu du dict prieuré et appartenances, nonobstant opposition ou appellations quelzconques ; lesquelles nos lectres ont esté présentées pour exécuter à nostre dict bailly de Troyes, ou à son lieutenant général. Mais pour empescher l’exécution d’icelles, frères Nicolle deNoirefontaine, Jehan Guillepin, religieux, ont est éoys, et frère Anthoine de Vienne s’est efforcé opposer. Sur quoy nostre dict bailly de Troyes, ou son lieutenant, leur a ordonné dire sur-le-champ leur interest et débouté du délay par eux requis pour ce faire, dont ilz ont appellé, sans avoir relevé leur appel en nostre privé conseil où il ressortit. Pourquoy est besoing à l’exposant faire anticipper à brief jour les dictz frères Anthoine de Vienne, abbé de Molesme, Nicolle de Noirefontaine, et Jehan Guillepin, religieux, à comparoir en nostre dit conseil

privé, à brief jour . .

Pourquoy nous te mandons et commectons par ces présentes que les dicts frères Anthoine de Vienne, abbé de Molesmes, Nicolle de Noirefontaine et Jehan Guillepin, religieux appelans, tu adjournes à comparoir en nostre dict privé conseil, certain jour brief et compétant, pour monstrer la poursuitte et dilligence qu’ilz ont laicte de leur dict appel, relever et poursuivre icelluy, veoir dire et déclarer désert, se mestier est et estre le doibt, procedder et aller avant comme de raison. Et pour ce que icelluy exposant dict que, pour monstrer de son bon droict en ceste partie luy est besoing produire les coppies collationnées, vidimus, et extraictz de plusieurs lectres, tiltres, instrumens et enseignemens, nous te mandons et commectons, par ces présentes, que tu faces exprès commandement de par nous à tous notaires, tabellions, greffiers, scribes, personnes publiques et autres qu’il appar-

tiendra, ayans en leur possession les dictes lectres, tiltres, instrumens et enseignemens, qu’ilz, incontinant et sans délay, les baillent et délivrent au dict exposant; sinon les mectent ès mains de noz plus prochains juges, pour en avoir par luy les coppies collationnées, ou extraictz deuement collationnez aux originaulx ; les dicts frères Ànthoine de Vienne, Nicolle de Noirefontaine, Jehan Guillepin, religieux et autres que besoing sera, à ce par toy suffisamment appelez. Et en cas d’opposition, reffus, ou délay, adjourne les opposans, reffiisans ou délay ans à comparoir en nostre dit privé conseil à jour ou jours compectans pour dire leur cause d’opposition, refus, ou délay, procedder et aller avant comme de raison ; en certifiant suffisamment, aus dicts jour ou jours de ce que faict auras sur ce, nostre dit privé conseil ; auquel nous mandons faire aux parties oyes bon et brief droict ; kar ainsi nous plaist-il estre faict.

Mandons et commandons à tous noz justiciers, officiers et subgectz que à toy soit en ce faisant obéy. Donné a Paris, le XXVIIe jour de Juillet, l’an de grâce, mil cinq cens trente neuf, et de nostre règne le vingt cinquiesme.

Par le Roy en son conseil,

de la Chesnaye.

, (Orig. Arch. de l’Yonne, prieuré de Jully. H.)

GXXXIV

PROCURATION DE GUILLAUME LATERANNUS, QUI RENONCE A SES PRɬ TENTIONS AU PRIEURÉ DE JULLY. (Pag6 199.)

(15 mai 1540.)

Révérend père en Dieu, maistre Guillaume Lateranne, prothenotaire du Sainct Siège appostolic, et abbé de 1 ab*