PIÈCES JUSTIFICATIVES, XVI'! SIÈCLE

baye de Bon-Repox, de présent logé à Paris, rue de la Herpe, à l’enseigne de la Roze, en son nom faict et constitue ses procureurs .

Et chascun d’eulx, ausquelz il donne povoir et puissance de consentir et accorder partout il appartiendra, les requestes, fins et conclusions des relligieux, abbé et convent de l’abbaye de Mollesmes, diocèse de Langres, et de frère Jehan Guillepin, relligieux et profex et cellérier en la dite abbaye ; pour estre adjugeez pour raison du procès meu entre eulx, au conseil privé du Roy, nostre sire, et ailleurs, à cause du prieuré de Juilly-les-Nonnains, manbre anexé et uni au dict office de cellérier, litigieux entre les dictes parties, et consentir que les dicts relligieux, abbé, et convent et cellérier aient main-levée des fruictz et prouffitz, revenus et esmolumens du dict prieuré (de Jully— ) les-Nonnains ; nonobstant les lettres de économat par icelluy Lateranus obtenues du Roy, nostre sire, pour auoir, par le dict Lateranus, main-levée des dicts fruictz du dict prieuré ; ensemble de consentir main-levée, au prouffict des relligieux, abbé et convent et cellérier, de tous autres fruictz deppendans du dict office de cellérier, qu’ilz pourroient avoir esté saisies de par avant luy. Le tout selon et ensuyvant certain concordat, passé entre eulx lundi dernier passé, duquel la teneur s’ensuyt.

Entre frère Jehan Guillepin, relligieux profex et celérier en l’abbaye Nostre-Dame de Moullesme, messire Anthoine de Vienne, évesque de Challon, abbé de la dicte abbaye, les relligieux et convent d’icelle abbaye, joinctz avesques luy, demandeurs en exibicion de tiltres, pour raison du prieuré de Jully-les-Nonnains, deffendeurs et opposans en matière possessoire, pour raison du dict prieuré, fruictz, prouffictz, revenuz et esmolumens d’icelluy, par eux prétendu estre uni, incorporé et annexé à l’office de cellérier en la dicte abbaye ; et entre le dict Guillepin, demandeur et requérant l’entérinement de lettres royaulx, en forme de subrogation, du neufiesme

jour d’aoust dernier passé, et aussi demandeur en exibicion de tiltres, et à l’entérinement de certaine requeste, à l’ancontre de maistre Guillaume Lateranne, soy-disant prieur du dict prieuré, demandeur et deffendeur en la dicte exhibicion de tiltres, pour raison d’icelluy prieuré, et aussi demandeur et complaignant en cas de saisine et nouvelleté, pour raison du possessoire d’icelluy prieuré, fruictz, prouffitz, revenus, et esmolumens d’icelluy, qu’il prétend estre béneffice titulé, sepparé, et non uni au dict office de cellérier.

Et dame Loyse de Montmoransi, dame de Chastillon, demanderesse et requérant l’entérinement de certaine requeste, par elle présentée au Roy, soi-disant fondatrice du dict Jully-les-Nonnains.

Après que les dictes parties ont esté au long oyees en leur plaidoyé, et qu’elles ont communiqué les unes aux autres leurs pièces et productions, en Ont accordé et convenu du faict ; et veu l’unyon faicte du dict prieuré au dict office de cellérier de la dicte abbaye, par l’evesque de Langres, diocésin, l’an mil quatre cent vingt, le neufviesme jour de Novembre; le consentement, ratification et approbation d’icelle faicte par les doyens, chanoynes et chappitre de l’esglise kathédrale du dict Langres, du treiziesme jour des dictz moysetan; les provisions et collations des dictz Guillepin et frère Anthoine de Lodmier ? son prédécesseur ; l’arrest de la court de parlement de Paris du vingt et ungyesme jour de Janvier, mil cinq cent trente et huict, par lequel le procureur général du dict seigneur en la dicte court a esté déclairé non recepvable, comme appelant comme d’abbuz de la dicte unyon ; veu aussi la sentence de révocance donnée par le prévost de Paris, ou son lieutenant, au prouffict du dict Lateranus , contre frère Claude de Nicey, et autres procès et procédures faictes, tant par devant le dict prévost de Paris, ou son dict lieutenant, que en la dicte court, dont icelles parties ont conneu et esté d'acord ; les dictes lettres royaulx en forme de subrogation;

PIÈCES JUSTIFICATIVES, XVIe SIÈCLE. 409

la provision et collation du dict Lateranus, 'celle de frère maîstre Guillaume Latéranne (1) ou lieu duquel il a esté subrogé, ses lettres de économat, arrest d’entérinement d’icelles, pendant le procès d’entre les dictes parties ; la requeste de la dicte de Montmorancy et les pièces par elle comunicquées, pour luy démonstrer de sa prétendue fondation du dict prieuré ; et tout ce que par les dictes parties a esté allégué, communiqué et monstré en ceste matière ; et oy Mgr Jehan Leclerc, procureur général du Roy en sa court des aydes à Paris, auquel toutes les dictes pièces, procès et procédures, ont eslé comuniouées, comme procureur général, comys en ceste matière ; en entérinant quant à ce les dictes lettres de subrogation du dict Guillepin ; a esté ordonné que le dict Guillepin sera subrogé, et le subroge le Roy, au lieu et droict du dict de Nicey, ou procès ainsi pendant en la dicte instance possessoire, qui s’est meu, tant par devant le dict prévost de Paris, ou son lieutenant, que en la dicte court de parlement, tant en la dicte matière d’appel de la dicte sentence de révocance, que en autres instances meues entre les dictz Lateranus et de Nicey, pour raison du dict prieuré ; et en faisant droict par ordre ès dictes instances princippales d’entre les dictes parties, a dict, quant à la dicte appellation, qu’il a esté mal jugé, sentencié et ordonné par le dict prévost de Paris, ou son lieutenant ; bien appelé par le dict Guillepin, ou le dict de Nicey, ou lieu duquel il est subrogé ; et aussi bien appelé par les dicts religieux, abbé et convent de Mollesmes ; et quant au princippal possessoire, pour raison d’icelluy prieuré, en y faisant droict deffinitivement, du consentement d'icelluy Lateranus, le Roy a maintenu et gardé, maintient et garde le dict Guillepin en possession et saisine du dict prieuré, fruictz, prouffitz, revenuz et esmollumens d’icelluy, comme de membre uny, incorporé et annexé au dict office de cellérier en la dicte abbaye, et

(1) Plutôt Claude de Nicey.

autres possessions à plain baptisées (déclarées) et contenues ou dict procès possessoire; et lui a faict plaine main-levée des fruictz, prouffictz, revenuz et esmollumens, tant du dict office de cellérier, que du dict prieuré, et autres membres et deppendances du dict office, en quelques lieux qu’ils soient scituez et assis, saisis par l’auctorité du dict seigneur, tant par vertu des dictes lettres de économat et par le moyen du dict procès possessoire, ou autrement, en quelque manière que les dicts offices, membres, fruictz, prouffictz, revenus et esmollumens d’iceulx ayent esté saisis, arrestez .et mis en séquestre ; et iceulx fruictz , prouffictz, revenuz et esmollumens a mis et mect à playne délivrance, en sourdant et levant la dicte main mise, et tous troubles, nouvelletez et empeschemens, mis et donnez sur les choses contancieuses, par le moyen du dict procès ou autrement, au prouffict du dict Guillepin, comme canonicque titulaire et possesseur du dict office, avec le dict prieuré son annexe ; pour en joyr, selon et en ansuyvant la dicte unyon, comme canonicque et canonicquement faicte ; et a débouté et déboute icelluy Lateranne de ses fins et conclusions, par luy prinses ou dict procès possessoire, lettres de économat, effect et vertu d’icelles ; et en faisant droict sur la dicte requeste de la;dicte dame de Montmorancy, la déboute de l’entérinement d’icelle, et quant à la dicte instance de exibicion de filtres, et en y faisant semblablement droict, a inhibé et deffendu, inhibe et deffend au dict Lateranus de ne se ayder de ses prétenduz tiltres, provisions et collations du dict prieuré, et ne troubler, ny empescher, directement ou indirectement, icelluy Guillepin, les dicts religieux, abbé et couvent, en la possession et joissance des dicts offices et prieuré, son annexe, membres, fruictz, prouffictz, revenutz et esmollumens d’iceulx ; et de ne contrevenir à la dicte unyon, comme canonicque et canonicquement faicte ; sans despens, dommaiges, intérêtz et restitution de fruictz d’une part et d’autre.

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Fait à Paris, le vingt quatriesme jour de may, l’an mil cinq cent quarante. Ainsi signé : Claude de La Guische, G. Lateranus, J. Arescat, M. Samson, N. Meignen.

Et ce, sans despens, dommaiges et intérestz, ni restitution de fruictz d’une part et d’autre.

Et générallement promettent et obligent ; etc.

Faict le mercredi, vingt-sixiesme jour de may, l’an mil cinq cent quarente.

Signé : Laneau et Cartault, avec paraphes.

(Orig. Arch. de V Yonne, prieuré de Jully -les-N onnains. H.)

CXXXY

EXTRAIT D’UN ÉTAT DES BIENS ET DES REVENUS DE LA CELLÉRERIE DE MOLESME, RELATIF A LA TERRE ET A LA SEIGNEURIE DE

jully. (Pages 74, 166.) „

La terre et seignorye de Jully, selon qu’elle se compourte et extend, appelaient en toule justice, haulte, moyenne et basse au dict cellérier (de Molesme), tant en terres labourables, preys,que bois et aultres proffîts provenans des terres ; hors et excepté le clos, accinct et pourpris de la maison seignorialle du dict Jully, contenant environ trente arpents, tant en terres labourables, vignes, jardins et vergers ; et aussi réservé le labouraige de quatre à six charrues pour le plus, attenantes et joignantes des dicts trente arpents, et comme puellent estre les labouraiges des granges de la Bergerye et des Barats, et vaillant, par chacunes années, ensemble le revenu et commodité estant au-dedans des dicts trente arpents, cent cinquante livres tournois de rente; et sans y com-

prendre le nourrissaige et proffit du mésuaige, qui en peult provenir.

Et fut faicte la réserve des terres et choses dessus dictes lorsque premièrement le seigneur Millo, conte de Bar-sur-Seine, donna la dicte terre et seignorye du dict Jully à l’église et monastère de Nostre-Dame du dict Molesme, à la charge et condition de instituer au dict Jully monnialles et religieuses, soubs l’obéissance des abbé et religieux du dict Molesme, et vivans de leur propre labeur, nourrissaige, proffit et émolument de leurs propres charrues et aulmosnes des bonnes gens ; sans avoir serviteurs, ni chàmbelières, dismes ni villaiges, ou seignoryes, ny terres, que plus en pourroyent les dictes monniales faire labourer à leurs propres charrues. Et tout le reste de la dicte terre et seignorye du dict Jully s’entend le dict conte avoir donné aux religieux, abbé et couvent du dict Molesmes, et ne veult ny entend que les dictes monyalles ayent oultre ni daduentaige que ce que dict est.. Et ainsi le contient la chartre de donation du dict Millo. Et à ce tiltre, le dict cellérier et prédécesseurs cellériers en ont joy de toute ancienneté, pour satisfaire en partye à la nourriture et alymens des religieux et prébendés du dict Molesme, dont est chargé l’office du dict cellérier. Et luy peult valloir, par chascun an, la dicte terre de Jully, tant en coppe de bois que aultrement, envyron trois cens livres ; sans y comprandre la dicte maison seignoryalle et les dicts trente arpcntz et labou— raiges, ainsi délaissez par le dict conte Millo, pour l’entretenement et nourriture des dictes monialles, ou aultres qui porroyent estre et succéder en leur lieu, comme le prétend le dict Lateranus. Et plus avant ne pourroit quereller là où il obtiendrait ce qui fut délaissé premièrement aux dictes monnialles par le dict conte Millo ; à la charge que préalablement le dict de Nicey, celléi iei , feust récompensé des frais, impenses et mélior ations qu il a faits tant à édiffier et métré sus en tout la dicte maison seignoriale et chappelle du dict Jully, que pour la îecou-