Tome II

chapitre de Rouen , ni de manquer aux égards qui lui e'toient dus. En faisant conduire Dupuy en prison , il n'avoit voulu que le soustraire à la foule du peuple qui e'toit assemblé dans les salles et dans les cours du Palais. Le parlement lavoit pratiqué ainsi plusieurs fois. Il faisoit des vœux pour voir se dissiper les impressions que cet événement avoit pu faire naître dans l'esprit des chanoines. » Ainsi l'élection du chapitre fut comme non avenue. Les deux années suivantes , il fut plus heureux auprès du conseil supérieur. En 1 773 , ce tribunal lui délivra Pierre Cauchois, de la paroisse d'Eturqueraie, qui avait tué la femme de son frère ; et en 1774, René Cottereau, garde du marquis de Becthomas, qui avait tué un voleur de bois.

En 1775, le parlement étant rétabli, le roi, Retour du sur la demande de cette compagnie, accorda à

parlement. Dis- % # t

coms de m. De Joseph Dupuy des lettres de rémission. Le jour de

Rcllx'iif, favora- t« i • 111 1

Lie a» chapitre 1 Ascension , un grand nombre de personnes, des ctauPnvicKe. cjasses jes pjus distinguées cle la ville, s'étaient

rendues au Palais, pour contempler la première cour souveraine de Rouen rendue aux vœux de la province , et brillant de nouveau de tout son éclat ; il est permis de croire que cet auditoire nombreux et choisi espérait quelqu' allusion à l'arrêt de 1 77â; son attente ne fut point trompée; M. De Belbeuf, procureur - général , termina son réquisitoire sur le cartel du chapitre par ces paroles, qui furent

avidement écoutées: Lirons-nous, Messieurs, à la satisfaction de voir le publie qui nous entoure jouirai ce nous du moment où un privilège aussi précieux a V humanité retrouve ses vrais protecteurs. Il nous était ré serré de le remettre en honneur, après avoir été méprisé dans un temps que nous ne pouvons trop oublier. Prétons -nous à la distinction quil attire sur un des premiers corps ecclésiastiques de la province, dont les personnes nous sont chères, dont la gloire concourt à celle de la cité, et dont les membres actuels sont aussi dignes que leurs prédécesseurs d'une prérogative unique et distinguée qui fut , sans doute , accordée par les rois à leur mérite et à leurs vertus.

Cette année , la fierté fut levée par François Bertrand, muletier des environs de Brives-la- Gaillarde. Cet homme, ramenant au Puy des porcs qu'il avait achetés à la foire de Brives , rencontra le nommé Chazelet, qui, après l'avoir accablé d'injures, se jeta sur lui avec tant de violence, en lui portant un coup de bâton sur la tête, « qu'il s'enfonça un couteau que Bertrand tenoit à la main, grattant le manche de son fouet », et mourut le lendemain, de sa blessure. Telle était du moins la déclaration de Bertrand, et ici je ne puis me défendre de remarquer que dans un assez grand nombre de confessions que j'ai lues, de prisonniers prétendant à la fierté, il n'est question que

de gens qui se percent eux-mêmes avec des couteaux que tiennent leurs adversaires, ou bien qui s'erferrent dans leurs e'pées , ou qui se trouvent fortuitement atteints du tranchant du sabre, lorsqu'on ne les a frappés que du plat; de la pointe du couteau, du poignard , avec lequel on n'a voulu que leur faire peur ; ou bien encore qui tiennent, par le canon , des fusils ou pistolets dont l'explosion soudaine leur donne la mort. Enfin , les malheureux morts, qui ne sont point là pour donner un démenti -à leurs meurtriers, se trouvent presque toujours avoir été tués comme par miracle. Que la confession de Bertrand fut ou non sincère , cet homme avait eu le bonheur de trouver un protecteur bienveillant et actif dans le marquis de Polignac, ami du comte d'Artois. Le marquis avait écrit plusieurs fois au chapitre. Mais les chanoines tenaient à avoir une lettre du prince luimême. L'abbé Baston fit entendre à M. De Polignac qu'une lettre de son altesse royale produiroit le meilleur effet. Le comte d'Artois consentit à écrire: Nous avons cru qu'on ne lirait pas ici sans quelque intérêt cette lettre d'un prince qui devint depuis notre roi , sous le nom de Charles X. Nous transcrivons l'autographe que nous avons sous les yeux.

« A Versailles , ce 22 mai 1775.

» J'avois chargé M. le marquis de Polignac, mon premier écuier, de vous écrire, de ma part,

Messieurs, pour vous demander de faire jouir du privilège que vous avez de sauver un accuse, le nomme François Bertrand auquel j'accorde une protection spéciale. Les e'claircissemens que j'ay pris sur sa malheureuse affaire, me déterminent à vous écrire moi-même , pour vous dire que je vous sçaurai un gre' infini de la préférence qne vous lui donnerez sur ses concurrents , et que la grâce que vous accorderez à cet infortune' ne fera qu'augmenter la considération que j'ay pour messieurs les doien et chanoines du chapitre de l'église métropolitaine de Rouen.

» Charles Philippe. »

Le protégé du comte d'Artois fut élu et leva la La fierte ■*•••

" cordée a un pic-

fierté. Mais le chapitre ne laissa pas ignorer au té6é du comte

. t «i d'Artois.

prmee que le sieur Bouyou de la Prade, gentilhomme de l'Agénois , officier de la légion corse , qui avait sollicité la fierte en concurrence avec Bertrand, avait de véritables droits à cette faveur. La toute-puissante recommandation de son altesse royale avait pu , seule , faire pencher la balance en faveur d'un autre. Mais le sieur Bouyou de la Prade avait-il perdu, par là , ses droits à l'indulgence dont le rendait digne la nature du crime qui lui était imputé ? ( Il s'agissait d'un meurtre commis dans une querelle de chasse.) Le comte d'Artois, touché de la préférence que l'on avait donnée à son protégé, promit de faire, à son tour,

quelque chose pour celui du chapitre ; et , lors du sacre du roi Louis XVI son frère, il obtint des lettres de grâce en faveur du sieur Bouyou de la Prade. Ce gentilhomme ne fut point ingrat; et, le 18 septembre 1778, il écrivait aux chanoines de Rouen , ses bienfaiteurs ; « Si je jouys dans ce paysci des avantages et de l'honneur que mes voisins me rendent, c'est à vous, Messieurs, à qui j'en ai l'unique obligation.... Par la grâce que vous avez eu la bonté' de solliciter et d'obtenir du roi, me voilà dans le sein d'une famille qui avait en vain épuisé tous les moyens pour parvenir à me sauver.» On pourrait citer beaucoup de faits analogues. La fierté étant souvent demandée pour des individus qui n'auraient pu obtenir des lettres de rémission, le chapitre la leur accordait , à condition que leurs protecteurs solliciteraient des lettres de rémission pour des prétendans moins coupables , qui préféraient ce moyen de salut à la corvée de l'Ascension. Ainsi , souvent deux meurtriers se trouvaient redevables de leur vie et de leur liberté au chapitre de Rouen et au privilège de saint Romain. Le discours prononcé par M. De Belbeuf , le jour de l'Ascension, avait comblé de joie le chapitre, qui se voyait enfin vengé de l'affront qu'il avait reçu du conseil supérieur. Il voulut en marquer sa reconnaissance à M. De Belbeuf; et, le lâjuin, messieurs les chanoines Ruellon et Marescot allèrent remercier ce

magistrat « de la manière avantageuse dont il avoit parle du privilège de saint Romain et du chapitre , dans son plaidoyer du jour de l'Ascension. »

Nous avons vu, en 1725, le vieux procès entre le chapitre et le bailliage prêt à renaître, à cause de l'élection qui fut faite, cette année-là, d'un prisonnier détenu pour un crime que le présidial prétendait être de sa compétence. En 1776, lé même motif faillit renouveler l'ancien différend entre la cour des Aides et le chapitre. Cette affaire, * que beaucoup d'habitans de Rouen se rappellent encore , mais confusément, mérite quelques détails. Pierre Mainot, marchand de vin, demeurant à Canteleu près de Rouen , passait pour faire la fraude avec Lacroix dit Tiennot, attaché à son service. On les épiait tous les deux. Dans la nuit du ââ novembre 1775, nuit très-obscure, Mainot revenait, à cheval, de Rouen. Arrivé au bord de la rivière , du côté de Quevilly et de Couronne, vis-à-vis de sa maison, il appela. Aussi-tôt Lacroix dit Tiennot vint le chercher avec un bateau, le passa de l'autre côté de la rivière, et le débarqua à la chaussée, à quelques pas de sa maison , près de la cavée Riessard ; Mainot sortit du bateau, avec son cheval. Pendant que Tiennot-Lacroix rattachait le bateau à la perche, Mainot, qui faisait boire son cheval à la rivière, entendit, plutôt qu'il ne vit, tant l'obscurité était grande , deux hommes marcher tout près de lui ;

Débat entre chambre tirs iptes et le

parlement .

l'un d'eux l'ayant heurté, le renversa par terre, parce qu'ayant des bottes fortes et se trouvant sur une chausse'e de cailloux, il n'était pas ferme sur ses jambes. Il avait sur lui environ huit cents francs ; interdit, et croyant, à ce qu'il dit depuis, que c'étaient des voleurs , il appella au secours. A ces cris, Tiennot-Lacroix craignit pour son maître. Tout récemment, par les soins de Mainot, on était parvenu à arrêter un brigand , la terreur du pays , qui venait d'être rompu vif à Rouen. Par là, Mainot s'était attiré la haine de quelques mauvais sujets de l'endroit. Tiennot, croyant ou feignant de croire que c'étaient ces gens-là qui attaquaient son maître, courut à son secours , le trouva renversé par terre , et , voyant confusément deux hommes penchés sur lui, se persuada que c'étaient des malfaiteurs qui voulaient le dépouiller et le tuer. Il asséna un coup de bâton sur la tête d'un de ces deux hommes , sans le connaître. L'individu ainsi frappé tomba mort à l'instant. L'horreur du meurtre qu'il venait de commettre, quelques propos que tint le camarade de l'homicide, les efforts qu'il faisait pour se saisir de lui, tout cela effraya Tiennot-Lacroix, ou l'éclaira sur ce qu'il venait de faire. Il s'enfuit à travers les bois de Biessard et de Sahurs , et se rendit à la Bouille , puis alla se réfugier dans une abbaye d'où il ne sortit que pour venir solliciter le privilège de saint Romain. Cet homme qu'il avait

tue , le prenant, disait-il, pour un voleur , était un nomme Pierre Rocque, brigadier dans les fermes, employé au poste du Val-de-la-Haie. Nul doute que ce brigadier, qui avait entendu Mainot appeler son bateau, ne fut venu là le voir débarquer, et épier si, à la faveur de l'obscurité' de la nuit, il ne passait point quelque marchandise en fraude. Mainot alla, le lendemain , a Rouen, comme s'il ne se fût passé rien la nuit; et ce fut à Rouen ( dit-il) qu'il apprit que c'était à des commis des fermes qu'il avait eu affaire, et que Pierre Rocque, brigadier, avait été tué. Averti que la juridiction du grenier à sel de Rouen instruisait contre lui et contre Tiennot- Lacroix, il s'enfuit en Angleterre, d'où il revint bientôt en France, et vécut caché à Paris, où il fit solliciter sa grâce du roi , sans pouvoir l'obtenir. Mais des protecteurs puissans veillaient pour lui ; on avait intéressé en sa faveur la princesse douairière de Lamballe , qui disposa le chapitre et le parlement à lui accorder le privilège de la fierté. Sur cet espoir, Tiennot- Lacroix, son complice, alla se constituer volontairement prisonnier, et c'était un bruit commun dans la ville que Mainot et Lacroix seraient élus par le chapitre. Mais la cour des Aides crut avoir enfin trouvé l'occasion, si impatiemment attendue, d'exercer le droit, dès long-tems envié par elle , de délibérer elle-même sur l'élection des prisonniers accusés de crimes de

sa compétence. Le 9 mai , le procureur-général à la chambre des comptes (cour des Aides) remontra à cette compagnie que ce ne pourrait être sans porter atteinte aux droits essentiels de la chambre des comptes, que Mainot et Lacroix iraient, s'ils étaient élus par le chapitre, se présenter ailleurs que devant cette cour, pour être admis à la grâce du privilège. Elle seule était compétente de les juger souverainement, de prononcer sur leur absolution, et d'entériner le titre, quel qu'il fût, en vertu duquel ils pourraient obtenir la décharge des poursuites commencées contre eux par les officiers de son ressort. L'ordonnance de 1670 voulait que les lettres de rémission fussent adressées aux cours , chacune suivant sa juridiction et la qualité de la matière. L'ordonnance de 1737 voulait qu'un procès évoqué ne pût être renvoyé d'un parlement qu'à un autre parlement, d'une cour des Aides qu'à une cour des Aides; d'où résultait une attribution privative , déterminée par la nature de l'affaire. Les rois avaient ainsi tracé , entre les compétences des cours respectives, une ligne qui ne devait être franchie dans aucun cas. Les rois, en confirmant le privilège de saint Romain , n'avaient point dérogé à ces règles , n'avaient point entendu intervertir l'ordre sacré des tribunaux. Le parlement pouvait à la vérité , en vertu de ce privilège , absoudre tout sujet français d'un crime qui n'avait

DE SAINT ROMAIN. I.i.l

poinl été commis dans rétendue de son ressort ; mais cette extension du privilège se conciliait avec l'ordre des tribunaux , considéré selon la qualité des matières qui leur étaient attribuées, eu égard à la police générale du royaume ; cette extension ne pouvait avoir lieu pour des cas d'exception déterminés par les ordonnances, et particulièrement par celles sur le fait des impôts et des fermes. Un autre tribunal avait seul le droit de représenter le roi ou dans l'exercice redoutable de sa justice, ou dans l'application des grâces et rémissions émanées de sa bonté. Le parlement ne pouvait appliquer légalement le privilège de saint Romain à des particuliers prévenus d'un crime dont la nature les rendait justiciables d'un tribunal d'exception. Si le chapitre de Rouen désirait que l'exercice de ce privilège fut accordé , cette année , à Mainot , à sa femme et à Lacroix, il devait les présenter à la chambre des comptes ( cour des Aides ).

Et comme on n'allait pas manquer de demander à la chambre des comptes comment elle pouvait prétendre à délibérer sur l'élection d'un prisonnier, elle qui , depuis un siècle environ , ne voulait seulement pas permettre aux députés du chapitre de venir devant elle insinuer, tous les ans , leur privilège ; le procureur-général , allant au devant de l'objection , déclarait que si la chambre des comptes refu sait de recevoir l'insinuation , c'était parce que cette

insinuation n'était pas faite d'une manière convenable à sa dignité'. Mais , pour cela, on ne devait pas prétendre la dépouiller, en transportant à un autre tribunal que le sien une attribution et un exercice d'autorité qui n'appartenaient qu'à elle. Tous les ans , le chapitre reconnaissait la compétence de la cour des Aides , relativement au privilège, le cas échéant, en venant y demander l'insinuation du privilège. Pouvait-il , aujourd'hui , méconnaître ce même droit et cette même compétence, en cherchant à lui soustraire des justiciables qu'elle seule avait le droit de condamner ou d'absoudre? Tous particuliers prévenus de crimes dont la compétence appartenait à la cour des Aides , ne pouvaient présenter les lettres de grâce, de rémission ou d'abolition qu'ils avaient obtenues, ailleurs qu'en la cour dont ils étaient justiciables; de même ils ne pouvaient être présentés ailleurs que devant cette même cour pour demander à être jugés susceptibles de jouir du privilège de saint Romain. Elle seule était compétente pour entériner lesdites lettres , et pour appliquer, en ce cas, la grâce du privilège, à peine de nullité de tout ce qui pourrait être fait au préjudice de l'arrêt à intervenir.

L'arrêt de la cour des Aides fut conforme à ces conclusions. Elle posa en principe que tous particuliers prévenus de crimes dont la compétence lui appartenait, ne pouvaient présenter qu'à elle seule

les lettres de grâce, de rémission ou d'abolition, qui leur étaient accordées : que, de même , ils ne pouvaient se présenter ailleurs que devant elle pour v être juges et reconnus susceptibles du privilège de saint Romain , cette cour étant seule compétente d'entériner lesdiles lettres , et d'appliquer, en ce cas, la grâce du privilège, à peine de nullité de tout ce qui pourrait être fait contre cet arrêt. Il fut décidé que le procès serait continué, et le jugement définitif prononcé; qu'à cette fin , la résolution de la cour des Aides serait signifiée au chapitre de Rouen.

Mais , le jour même où cet arrêt était prononcé , le procureur-général du roi près le parlement intimait au greffier du grenier à sel l'ordre de lui envoyer le procès de Mainot et Lacroix. Deux jours après , deux huissiers conduisirent cet officier à l'hôtel du premier président. Le parlement, convoqué sur l'heure, rendit un arrêt qui enjoignait au greffier du grenier à sel de lui envoyer sans délai le procès de Mainot, et ordonnait qu'il y serait contraint par corps et qu'il resterait à la garde des huissiers jusqu'à ce qu'il y eût satisfait. Le greffier ne crut pas devoir résister plus long-tems, et, le même jour, il apporta et déposa sur le bureau de la grand'chambre , non les minutes du procès de Mainot, car la cour des Aides s'en était saisie et les cachait, mais les grosses de ce procès; le greffier les

parapha , après quoi elles furenl déposées au greffe du parlement. Le mécontentement de la chambre des comptes est facile à imaginer. « Si la cour des comptes, aides et finances doit (disait-elle) s'assurer une compétence légitime , elle se doit encore plus à elle-même de s'interdire ces expédients irréguliers et ces procédés attentatoires à V autorité respective des cours. Elle ne connaît, jusqu'à présent, aucune loi qui soit appliquante aux dispositions des arrêts rendus le 1 1 mai, par le parlement. Il est difficile de présumer favorablement des droits prétendus par cette compagnie , d'après les voies de fait qu'elle a cru nécessaires pour les pouvoir exercer. Des ordres donnés à un greffier , dont le dépôt est indépendant de son pouvoir, parce qu'il est étranger à son ressort , une contrainte qui lui a donné lieu de paraître intimidé et de manquer à ses devoirs; une entreprise sur les droits et l'autorité d'une autre cour, aussi surprenante dans ses effets qu'abusive dans son principe, sont des moyens inusités qui ont dû répugner autant à la délicatesse et à la dignité du parlement, qu'ils sont contraires aux formes légales. D'ailleurs, ces faits ne pouvant être conciliés avec la modération ordinaire et l'attachement aux règles , qui caractérisent les écrits et les autres actes émanés de ce tribunal , il est probable qu'il n'y donnera aucune suite. » En conséquence, la cour des comptes , aides et finances , sans s'arrêter

d ces décisions du parlement, réitéra ses défenses aux chanoines de Rouen, de présenter ailleurs que devant elle, pour jouir du privilège de saint R.oînain , tous particuliers prévenus de crimes dont la compétence lui appartenait. Par ordre de cette cour, et en vertu du même arrêt, les gens du roi près la chambre des comptes se transportèrent au Palais, pour réclamer la restitution des pièces exigées forcément du greffier du grenier à sel, et déclarer, en cas de refus , que la chambre des comptes entendait en demander raison et réparation. Mais ces magistrats ne trouvèrent pas le parlement en défaut, comme ils l'avaient espéré. Incertain du succès qu'auraient auprès du greffier du grenier à sel les injonctions qui lui avaient été faites, et les menaces qui les appuyaient , le parlement s'était adressé à M. De Miromesnil , garde-des-sceaux. Ce ministre, toujours favorable aune compagnie dont il avait été le chef et qui lui était dévouée, s'était empressé de faire , auprès du roi , une démarche dont le succès avait été complet. Le 1â mai, le conseil, présidé par Louis XVI , « considérant que l'arrêt rendu le neuf du même mois, parla chambre des comptes de Rouen, faisait naître une question de compétence entre son parlement de Rouen et la chambre des comptes de la même ville , relativement au privilège de saint Romain ; que sa majesté seule était en droit de prononcer sur cette question, et qu'il était de

sa justice de ne le faire que sur les mémoires et pièces qui lui seraient envoye's par ses procureursgénéraux ès-dites cours ; mais qu'il était également de sa justice et de sa bonté de ne pas suspendre l'exercice du privilège de saint Romain , ni de priver de cette grâce ceux qui seraient en état d'y recourir », avait prononcé que , par provision, et sans préjudicier aux droits des deux cours , les grosses et expéditions du procès criminel instruit par les officiers du grenier à sel de Rouen contre les nommés Mainot et complices , seraient portées sans délai au greffe du parlement de Rouen par le greffier du grenier à sel , à l'effet, par ledit parlement, déjuger si Mainot et ses complices devaient jouir du privilège de saint Romain, dans le cas où ils seraient élus par le chapitre , sauf au roi à prononcer définitivement sur la question débattue entre le parlement et la cour des Aides , lorsque les procureurs-généraux près ces deux cours lui auraient envoyé les mémoires et pièces à la faveur desquels ils prétendaient établir la compétence de leurs compagnies respectives , pour le jugement du prisonnier appelé par le chapitre à jouir du privilège de saint Romain. Cet arrêt avait été envoyé à Rouen , en toute hâte ; lorsque les gens du roi près la chambre des comptes vinrent au parlement faire leurs réclamations, on leur ferma la bouche, en leur montrant la décision du conseil.

Cependant Maioot, cache à Paris, fut averti, le mercredi dos Rogations seulement, que Ton postulait vivement pour lui le privilège, que Lacroix son domestique s'était constitue' prisonnier, qu'ils avaient l'un et l'autre les plus grandes chances de succès, mais qu'il devait se rendre à Rouen, en toute hâte. Il partit en poste, voyagea toute la nuit, et arriva à Rouen, le jeudi, jour de l'Ascension, au matin. Il n'avait garde d'aller se constituer prisonnier à la conciergerie de la cour des Aides : il se fit ecrouer dans les prisons de la cour ecclésiastique. Immédiatement , les députés du chapitre vinrent l'interroger. Lui et Lacroix furent élus, à l'unanimité, par le chapitre, et délivrés par le parlement ; ils levèrent la fierté. M. De Belbeuf, procureur-général, qui porta la parole au parlement , lors de la délibération du cartel , ne manqua pas de faire allusion à la prétention qu'avait élevée la cour des Aides. Promenant ses regards dans cette belle salle dorée , si pompeusement décorée, si magnifique alors, où le parlement était en séance , pressé de tous côtés par un public nombreux et choisi : « Sanctuaire auguste des lois, s'écria-t-il , vous , où , privativement à toutes les autres cours et justices royales , tant d'hommes , honteux de la violence de leurs passions et tremblants , se sont prosternés aux pieds des magistrats, vous pouvez compter par siècles les dates de cette