Tome II

Il/, HISTOIRE DU PRIVILEGE

ce genre , qu'il regardait comme une usurpation sur les droits de la couronne. Aucun événement n'e'tant venu, toutefois , pendant les treize années qui suivirent l'édit de 1 753, justifier les appréhensions du chapitre de Rouen , peu à peu cette compagnie avait repris confiance ; et, après la permission qui lui avait été accordée par le roi, en 1756, de faire, dans le mois de juillet, la cérémonie du prisonnier, qui n'avait pu avoir lieu le jour de l'Ascension, elle ne devait point s'attendre à une difficulté qui lui fut faite en 1766, et qui pouvait paraître un commencement d'hostilités contre son privilège jusqu'alors épargné.

J7G6 En 1766, le jour de l'Ascension, le chapitre

Lettre du avait élu et le parlement lui avait délivré le sieur ™uT inquilte le Desmarets et le sieur Dubuisson, accusés d'avoir chapitre sur îe , je complicité, un ouvrier maçon, à la suite

sort du privilège ' ï ' 3 '

de îa fierté. d'une querelle qu'ils lui avaient faite, parce qu'il était passé auprès d'eux sans les saluer. Peu de tems après, le premier président Hue de Miromesnil reçut une lettre de M. Bertin , relative à cette double élection ; « Sa Majesté a été surprise que ce privilège ait été étendu à deux coupables , écrivait le ministre, et elle désire en savoir la raison. Je présume que ces deux particuliers étant poursuivis pour le même crime , il a paru naturel de faire grâce à tous deux, et je l'ai dit au roi. Mais lorsqu'il se trouvera de pareilles circonstances, Sa Majesté

désire d'en être instruite avant que les coupables soient délivres : et elle me charge aussi de vous demander si le privilège du chapitre de Rouen est fondé sur (pielijues titres ou seulement sur V usage ( l\ » Cette dernière question parut bien autrement inquiétante que le reste de la lettre ; on se demanda si ce n'était point dans ce post-scriptum qu'il fallait chercher la véritable pensée du ministre , du roi lui-même ; et encore une fois , mais à plus juste titre que jamais, l'alarme fut au chapitre. Heureusement pour le privilège , le parlement et M. De Miromesnil son chef étaient dans les dispositions les plus favorables «à l'église de Rouen. Embrassant cette affaire avec chaleur , M. De Miromesnil s'entoura de tous les documens qui lui étaient nécessaires pour plaider la cause du chapitre ; et ce ne fut qu'après trois mois de recherches, d'études et de réflexion, qu'il adressa au ministre Bertin une lettre ou plutôt un véritable Réponse

mémoire étendu et curieux, sur le privilège de p^sidentPHuTdé saint Romain. Il commençait par en montrer l'anti- M,,omcsmlquité immémoriale , énumérait les diverses lettrespatentes de nos rois qui avaient confirmé le chapitre dans sa possession; il n'oubliait pas celles données par Louis XV lui-même, en 1 756 , pour permettre au chapitre de faire , un des quatre dimanches de

(') Cette lettre est du 15 juin 1 7f>6 , et se trouve dans les Registres secrets du parlement.

! 1 6 HTSTOI RE DU PR IV ILEGE

juillet, la cérémonie du prisonnier, retartle'e pour les causes que nous avons fait pre'ce'demment connaître; il répondait ainsi à la question que lui avait adressée le roi , par l'intermédiaire du ministre Berlin , sur l'origine du privilège et sur le fondement du droit des chanoines. Quant à la nécessité que l'on paraissait vouloir imposer au parlement, de prendre à l'avenir les ordres du roi, avant de délivrer deux ou plusieurs prisonniers, M. De Miromesnil répondit que lorsque les complices étaient présens, le chapitre était obligé de les réclamer en même temps que Fauteur principal. Le parlement ne pouvait délivrer l'un , sans délivrer les autres , la procédure ne se divisant point en matière criminelle. Lorsque plusieurs individus , coupables du même fait, étaient présens , on ne pouvait accorder le privilège à l'un et le refuser à l'autre. Le prisonnier ou les prisonniers devant être délivrés au chapitre le jour même de l'Ascension , aux termes des édits et réglemens sur la fierté , il était de toute impossibilité que le parlement pût consulter le roi, puisque, le jour de la cérémonie une fois passé, le chapitre n'avait plus rien à demander, ni le parlement rien à accorder. Avant, il le pouvait encore moins , n'apprenant jamais le nom du prisonnier élu que le jour même de l'Ascension , et étant tenu de le juger ce jour même. Or, le jour de l'Ascension une fois passé, l'exercice du privilège serait

perdu pour Tannée. Après avoir donne au ministre ces cclaircisseinens sur la nature du privilège de saint Romain, M. De Miromesnil entrait dans les explications les plus satisfaisantes sur l'usage et l'application de ce privilège ; sur l'examen mûr et refléchi auquel le parlement soumettait l'élection du chapitre. « On lit, disait-il , la procédure avec la même régularité que s'il s'agissoit de prononcer la

condamnation ; on apporte à l'examen du procès

l'attention la plus scrupuleuse , afin de voir si l'élu du chapitre et ses complices ne sont point coupables de quelques uns des crimes exclus du privilège par

les règlements Le parlement s'attache avec tant de

scrupule à l'exécution des règlements particuliers pour l'exercice du privilège , qu'il n'y a point lieu de craindre que l'on transgresse les bornes qui lui ont été prescrites. Le parlement est très-sévère pour accorder l'exercice du privilège de saint Romain. » Pour le prouver, M. De Miromesnil citait, dans sa lettre, un exemple éclatant de cette sévérité. Après avoir ainsi établi que le privilège de la fierté était de la plus respectable antiquité ; qu'il était fondé sur les titres les plus constans ; que la délivrance des commîtes prcsens , qui confessaient leur complicité, était un usage conforme à la justice, et aussi ancien que le privilège même ; qu'en un mot ce privilège n'était susceptible d'aucun abus, M. J)v Miromesnil priait !<v ministre de faire

connaître la vérité au roi. « Ce privilège , disait-il en terminant sa lettre , est trop beau , trop précieux à l'église de Rouen, au parlement et à la province, pour que je néglige de vous prier d'engager Sa Majesté à n'y donner aucune atteinte (l). » Pendant quatre mois entiers , le chapitre avait attendu avec anxiété l'issue de cette affaire , et craignait pour son privilège un coup pareil à celui qui avait atteint le privilège des évêques d'Orléans. Enfin , il fut pleinement rassuré par une seconde lettre de seconde lettre M. Rertin : « J'ay reçu dans son temps , écrivait ce

«lu ministre Ber- <# \ »* « i*« Mil

tin, qui rassme ministre a M. De Miromesnil , la lettre que vous

le chapitre. -t j , , . ~\1 '

avez pris la peine de m écrire , concernant 1 origine du privilège de saint Romain , et ce qui s'est passé à ce sujet en différentes occasions. Sur le compte que j'ay rendu au roy, de l'attention que votre compagnie a toujours apportée à ce que le privilège de saint Romain n'eût son application que dans des circonstances où l'accusé se trouve plus malheureux que coupable, et qu'il ne peut jamais servir à autoriser les grands crimes en les dérobant à la punition , Sa Majesté m'a chargé de vous mander qu'il ne seroit rien changé à ce qui s'est pratiqué jusqu'à présent, et qu'elle vouloit bien se reposer sur son parlement de Rouen, du soin

0) Cette lettre , en date du 18 septembre 1766, se trouve dans k Registres secrets du parlement.

d'empêcher les abus qui pourroient naître de ce privilège (l). » Ainsi le chapitre, qui avait craint, non sans sujet, de voir modifier encore, ou peutêtre même supprimer son privilège, en obtint, au contraire, une confirmation très-authentique. Car on ne saurait regarder autrement la dernière lettre de M. Bertin , e'erite par ordre du roi.

Nous l'avons dit, ÎV1. De Miromesnil, dans sa 1759. lettre au ministre , citait un éclatant exemple de Dampierre,

1 meurtrier de sa

la sévérité' du parlement relativement aux prison- femme, élu parie

. chapitre, refusé,

niers élus par le chapitre pour lever la herte. C est comme indigne,

• • 1 i . 1 p . , . par le parlement.

ici le lieu de rapporter ce lait, que nous n aurions pu donner à sa date sans interrompre l'ordre du récit. En avril 1756, Madeleine Cavelier, femme de François Dampierre , laboureur à Limésy , fut trouvée morte dans l'écurie , aux pieds des chevaux, dont un était détaché du râtelier; on voyait, auprès d'elle , une fourche dont le manche était brisé. Dampierre était allé , ce jour-là , au marché de Pavilly; et, dès le matin , il avait envoyé son valet de ferme à Yerville, à une lieue de là. Lorsque Dampierre revint, le soir, à Limésy, tout y était en rumeur. Ses trois petits enfans en bas âge, sans doute témoins inaperçus d'une horrible scène, avaient dit à qui avait voulu les entendre, que papa avoit tue, maman derrière les dadas ; et il est facile

(') Cette lettre est du I I janvier 1/ '67 .{Registres secrets du parlement.)

d'imaginer les sentimens que de tels propos avaient inspirés à tous les habitans du village. On dit à Dampierre en quel état sa femme avait été trouvée, il parut aussi surpris qu'affligé, se rendit à l'écurie, et, voyant le cadavre étendu aux pieds des chevaux, éprouva ou feignit une vive émotion , et parut se trouver mal. Il sembla persuadé , il soutint que sa femme avait été tuée par celui des chevaux que l'on avait trouvé détaché. Les officiers de justice , les médecins qui vinrent constater l'état du cadavre n'admirent point cette explication ; le corps portait

plusieurs marques de coups les propos des

enfans indiquaient assez la main qui les avait portés. Rien, d'ailleurs, n'était plus notoire dans le pays que la mésintelligence des deux époux , causée, disait-on, par la jalousie de la femme qui , accusait son mari d'intrigues adultères avec une voisine. Souvent Dampierre avait frappé sa femme, souvent on l'avait entendu lui adresser d'horribles menaces. Il fut arrêté , conduit à Rouen , et une procédure s'instruisit contre lui. Fidèle d'abord à son système de dénégation, il soutint long-tems que sa femme n'avait pu être tuée que par le cheval qui avait été trouvé détaché. Enfin, ayant recouru au chapitre de Rouen dans l'espoir d'obtenir la fierté, devant les chanoines députés pour l'interroger il fut plus sincère : mais , sans doute , il ne dit pas tout encore. Il reconnut que cYt.nl lui qui

avait , par vivacité, donne à sa femme deux coups du manche de sa fourche , dans le ventre , coups don* elle était morte, à son grand étonnement, et il protesta qu'il n'avait pas eu l'intention de la tuer; qu'il n'avait agi que par l'effet d'un premier mouvement de colère, excite' par les injures atroces qu'elle lui adressait, et qu'il s'en e'tait allé à Pavilly, bien éloigné de croire qu'elle mourrait des coups qu'elle avait reçus. Ces explications satisfirent les chanoines ; quoique prévenus que, s'ils jetaient les yeux sur ce misérable, le parlement n'agréerait pas leur choix, et qu'ils devaient songer à en élire un autre , ils passèrent outre , persuadés que, s'il arrivait quelque opposition de la part du parlement , M. De Luxembourg , qui protégeait Dampierre , parce que le frère de cet accusé était brigadier dans ses gardes, aurait le crédit d'en triompher; ils élurent donc ce mari meurtrier de sa femme. Amené devant le parlement, Dampierre reproduisit les explications dont le chapitre avait bien voulu se contenter; mais elles n'eurent aucun succès auprès de ces magistrats aguerris ; l'énormité du crime les avait pénétrés d'horreur, « Ils considérèrent, et c'est M. De Miromesnil , premier président, qui nous l'apprend (I), ils considérèrent que ce serait donner un exemple dangereux, que d'accorder la grâce a

(') Dans sa lellic adressée a M. Berlin.

un homme qui, étant seul avec sa femme, lui avait donne' la mort. Dampierre ayant tout nie' devant le premier juge , et tout confesse' pour obtenir le privilège de saint Romain, ils pensèrent qu'il y avait lieu de pre'sumer qu'après avoir tué sa femme , il avait lui-même placé le cadavre près des chevaux , et en avait détaché un, pour que l'on crût que c'était cet animal qui avait tué la malheureuse. De plus , le jour du crime, il avait, dès le matin, envoyé son domestique à une lieue de chez lui, sous prétexte de lui donner une commission ; lui-même était allé à un marché voisin, où il avait passé tout le jour et n'était revenu que le soir. Toutes ces circonstances donnèrent lieu de penser qu'il pourrait y avoir eu dessein prémédité. Dans cette incertitude , le parlement déclara Dampierre indigne du privilège, et fit dire au chapitre, suivant l'ancien usage, que s'il voulait, sur-le-champ , en élire un autre, la cour le jugerait. Le chapitre , blessé du refus du parlement , répondit qu'il persistait dans son élection, et qu'il n'entendait point en faire une nouvelle. Dampierre fut reconduit à la prison du bailliage où il était détenu, et le premier juge continua l'instruction de son procès. Le chapitre se pourvut en cassation au conseil contre l'arrêt du parlement qui avait déclaré Dampierre indigne du privilège ; mais sa requête fut rejetée (l),

l1) Lettre de M. De Miromesnil à M. Berlin, écrite en 1766.

DI SAINT HUMAIN. l«9

A la fin de 1771, les parlemens avaient été 1772. supprimés; des conseils supérieurs les remplaçaient. i >«• privilège

. f f reçoit un écbec

Le chapitre, qui avait montre des égards pour au con.eii .uPé-

. . 1, rieur.

les nouveaux magistrats , que tant a autres regardaient comme des intrus, ne s'attendait pas, sans doute , à voir son privilège recevoir une atteinte de la part de ce tribunal éphémère, surtout dès la première année de sa frêle existence. Le jour de l'Ascension 1772, les chanoines, pre'side's par M. De la Rochefoucauld, archevêque de Rouen, avaient élu à l'unanimité Joseph Dupuy , du diocèse de Limoges. Dupuy avait commis un grand crime, sans doute : il avait tué l'aïeul de sa femme. Mais il lui avait fallu défendre sa vie contre cet homme violent, qui souvent l'avait accablé d'injures, de mauvais traitemens, et qui, ce jour-là, après avoir cherché vainement à lui asséner un coup de bêche, se disposait à lui lâcher un coup de pistolet à bout portant. Et puis , douze années entières s'étaient écoulées depuis ce jour funeste ; Joseph Dupuy , époux , père de deux ou trois enfans , avait , pendant ces douze années, expié son crime par la misère et les angoisses; caché à Rouen, il avait, sept ou huit années de suite , sollicité le privilège ; le chapitre crut que le moment de l'indulgence était venu pour ce malheureux, et le désigna enfin, tout d'une voix, pour jouir du privilège. Mais, au palais, on fut sans pitié ; le conseil supérieur, après

avoir examiné le procès et interrogé Dupuy sur la sellette, déclara ce prisonnier indigne de jouir du privilège. Le chapelain de Saint-Romain fut chargé de faire connaître cette décision au chapitre « pour qu'il eut à en nommer et choisir un autre , s'il avisoit bien être. » Le chapitre commençait à délibérer sur ce qu'il convenait de faire, lorsque le greffier criminel du conseil supérieur demanda à parler à MM. les chanoines ; on le fit entrer. Il était envoyé par la cour, pour faire connaître à MM. du chapitre les motifs de la décision qu'elle venait de rendre, et savoir d'eux s'ils entendaient procéder à une nouvelle élection; il ajouta que, dans l'attente d'une réponse, la cour était restée en séance. Le chapitre , après en avoir délibéré , fit rentrer le greffier criminel ; et M. De la Rochefoucauld , archevêque de Rouen , qui présidait , ce jour-là , le chapitre, chargea cet officier d'aller annoncer au conseil supérieur que le chapitre allait envoyer le chapelain de Saint-Romain lui porter sa réponse. En effet, le chapelain de la confrérie, envoyé immédiatement au Palais , fit au conseil supérieur une réponse conçue en ces termes : « Monseigneur l'archevêque et messieurs du chapitre m'ont chargé de dire à messieurs du conseil supérieur qu'ayant élu unanimement le nommé Joseph Dupuy , pour jouir du privilège de saint Romain, ils persistent imanimeméril dans l'élection qu'ils <>nf faite. » Lo

conseil supérieur persistant aussi dans sa résolution , il ne restait à ce tribunal qu'à lever l'audience et à se retirer. Le chapitre était outre' de l'affront qu'il recevait d'un corps si inférieur au parlement; mais combien son mécontentement redoubla lorsqu'on vint lui apprendre que Joseph Dupuy, qui, pour solliciter la fierté , s'était fait volontairement ecrouer à la conciergerie de la cour ecclésiastique , au lieu d'être, après l'arrêt d'exclusion, remis en son premier état , avait été , par l'ordre du procureur - général Perchel , arrêté et écroué dans les prisons de la conciergerie du Palais , avec défense aux geôliers de l'élargir sans son ordre exprès! A l'heure même , MM. les chanoines Grésil et Carré de Saint-Gervais furent députés vers M. Thiroux de Crosne, premier président. Ils se plaignirent énergiquement « de cet attentat inouï à leur privilège, de cette violation manifeste de la foi publique. » Ils représentèrent que cette détention était une atteinte formelle au privilège de saint Piomain, et qu'il n'était jamais arrivé que, le parlement ne confirmant point le choix fait par le chapitre, du prisonnier élu pour jouir du privilège, ce prisonnier eut été retenu dans ses prisons, quand il était venu volontairement se faire écrouer à Ptouen pour solliciter la fierté. Tout le monde savait qu'en ce cas le prisonnier avait vingt-quatre heures pour s'enfuir, sans que les officiers de justice

pussent l'inquiéter. Ils prièrent très-instamment le premier président de leur faire rendre Joseph Dupuy ; sa mise en liberté , immédiate , « pouvoit seule faire cesser la sensation que sa détention faisoit dans le public, accoutumé à voir aujourd'hui délivrer un criminel. » Le geôlier fut mandé ; il résulta de ses explications, que M. Perchel avait donné pour motif de cette mesure insolite , le désir de soustraire l'élu du chapitre aux mauvais traitemens d'une population indignée , disait-il , contre cet homme , à cause de l'énormité de son crime. « Le peuple, au contraire , répliqua l'abbé de Saint- Gervais, est très-favorable à Dupuy. Si , d'ailleurs, îa détention de ce prisonnier ne doit durer que quelques heures , pourquoi M. Perchel l'a-t-il fait écrouer sur les registres de la conciergerie » ? Les deux députés réitérèrent leurs instances pour la mise en liberté immédiate de Dupuy. Le premier président , cédant enfin à leurs prières , donna au geôlier l'ordre de le leur délivrer. Alors , les deux chanoines se rendirent à la geôle , pour y chercher Dupuy. Là , on leur rendit ce prisonnier , « qu'ils ramenèrent à la cathédrale , à la très-grande satisfaction d'une affluence de peuple qui s'étoient rendus à Rouen, pour voir cette cérémonie intéressante à la province. » Mais les chanoines de Rouen ne s'en tinrent pas là.

L'arrêt qui avait déclaré Dupuy indigne du

privilège leur avait étd bien plus pénible encore que sou arrestation momentanée. Ils dénoncèrent au chancelier Maupeou ces deux griefs. « Nous avons rempli exactement, dirent-ils , vis-à-vis du conseil supérieur, les mêmes formalités et prévenances (jue nous observions cy-devant par rapport à messieurs du parlement (I); nous avions donc lieu de penser que ces messieurs se feroient un plaisir de déférer au vœu de la première compagnie ecclésiastique de la province , et dont ils n'ont obtenu que des politesses depuis leur établissement en cette ville ; nous ne pouvons concevoir par quel malheur le contraire est arrivé. Il nous a paru, par leur conduite, et par leurs avis qui se donnent publiquement en cette occasion, que leur intention étoit de s'écarter des principes que le parlement de Normandie a toujours suivis ; de limiter notre privilège , d'en rendre même l'exécution presque impossible. Nous avions élu le nommé Dupuy, d'une voix unanime, monseigneur notre archevêque nous présidant, et nous avions cru digne de notre commisération un malheureux séparé depuis neuf ans de sa femme et de ses enfans , et languissant dans la plus affreuse misère. Nous étions bien fondés à croire que son cas étoit susceptible du

(') En insinuant le privilège, ils avaient monseigneurisé et supplié MM. <lu conseil supérieur, quoi qu'il leur en coulât, sans cloute.

privilège; il se présentait depuis sept à huit ans; son procès avoit passé dans les mains de plusieurs conseillers au parlement nommes rapporteurs , qui , tous, av oient assuré que ce malheureux n'étoit pas indigne du privilège ; six de messieurs du conseil supérieur, et, entr'autres , les deux seuls de cette compagnie qui avoient connoissance du privilège (ayant été membres du parlement), ont opiné en faveur de Dupuy. Messieurs les procureurs-généraux et le parquet de l'ancien parlement avoient jugé son cas rémissible. Nous pouvons donc soupçonner que des motifs étrangers ont porté les autres à nous donner le désagrément que nous avons essuyé, sous les yeux d'un peuple nombreux assemblé pour voir cette cérémonie. » Venaient ensuite des plaintes sur l'arrestation faite , par les ordres du procureur-général, du prisonnier déclaré indigne. «Vous concevez sans peine, Monseigneur, ajoutait le chapitre , que si le conseil supérieur pouvoit retenir dans ses prisons le coupable qui s'est présenté volontairement , le privilège seroit anéanti par ce seul fait , puisque aucun coupable n'oseroit plus se présenter pour en jouir. A la vérité, sur nos instances, le prisonnier nous a été rendu; mais l'écrou subsiste sur les registres de la geôle , et, s'il n'est pas effacé, ce triste monument de l'infraction du privilège effraiera toujours les malheureux qui se proposeroient d'y prétendre. »

Dans ces circonstances si affligeantes pour nous , Monseigneur, l église de Rouen réclame très-humblement voire justice, et vous supplie de vouloir bien la conserver dans la jouissance d'un privilège que vos illustres prédécesseurs dans la dignité de chancelier de France, ont toujours protège, et que notre ancien parlement a toujours maintenu , privilège qui est la plus belle prérogative de notre e'glise , et qui est également cher à notre ville et à toute la province. Fondes sur ces motifs, nous espérons, Monseigneur, que vous voudrez bien recevoir nos justes plaintes, et ordonner, par provision, que 1 ecrou de Dupuy sera biffé sur le registre de la geôle. » En de'nonçant à M. De Maupeou un tribunal qu'il avait créé, qu'il avait composé de magistrats de son choix et dévoués à sa personne , qu'avait pu espérer le chapitre? La réponse du chancelier fut insignifiante. « Ne pensez pas, disaitil , que le conseil supérieur ait voulu donner atteinte au privilège ou manquer au chapitre. Je connois trop bien les magistrats qui composent cette compagnie pour ne pas être convaincu de la droiture de leurs intentions, et de leur façon de penser pour les membres du chapitre , en général et en particulier. » M. De Maupeou ajoutait « que la manière dont le chapitre s'étoit conduit envers le conseil supérieur ne permettoit pas de supposer que ce tribunal eut eu intention de blesser en rien le