‹ Histoire du priviláege de Saint-Romain (volume 2)Chapitre 12 sur 77 · En 1789, la fierté fut accordée à François Le · texte numérisé non relu

En 1789, la fierté fut accordée à François Le

febvre , âgé de soixante-dix ans , et a son fils , l'un et l'autre de la paroisse de Campigny, dans le diocèse de Bayeux. Une querelle , dont on ne voit pas les motifs , s' étant élevée entre Lefebvre père et un nommé Caste! , sur le chemin de Bayeux à la mine

M. Baroche , conseiller en la cour royale de Rouen. Ce n'est pas le seul service que ce magistrat m'ait rendu, relativement à mon ouvrage.

(') Journal de Normandie , du samedi §6 mai 1787.

DE SAINT ROMAIN. l!il

de Litn , Lefebvre père fut terrasse; le fils Lefel>\ re, voyant son père clans cet état, s'élança sur Caste) , et le tua « avec un ferrement perçant et coupant », dont il lui donna trois coups. Le chapitre vint bien à propos au secours de ces deux malheureux ; car le roi Louis XVI, qui avait écrit , le 18 janvier 1789, une lettre close au parlement , pour lui ordonner de surseoir , jusqu'à nouvel ordre , au prononce et à l'exécution de l' arrêt qui pourrait intervenir contre eux , avait , le 19 mars suivant, écrit à cette compagnie que, nonobstan! les précédens ordres qui lui avaient été adresses , elle pouvait laisser exécuter les condamnations prononcées contre ces individus. Or, dans l'intervalle , ils avaient e'té condamnés à mort; la fierté les sauva. Cette même année, parut le dernier ouvrage qui ait été écrit sur le privilège de saint Romain. Un anglais, sir Edouard, baronnet, qui se trouvait à Rouen, le 91 mai, jour de l'Ascension, et qui y vit la procession de lafierte, frappé de l'éclat et de la singularité de cette cérémonie , s'empressa de faire , dans les bibliothèques et archives de la ville , des recherches sur un privilège si remarquable. Dès le mois de juin, il publia à Rouen le résultat de ses recherches , sous le titre de « Lettre au révérend docteur William-Samuel Brigs , à l'occasion du privilège de saint Romain, dit la gargouille ou la fierté , dont le chapitre de la

Ve la lettn de sir Edouard , Iiaromu-t , sur le privilège de la fierté i

cathédrale de Rouen a fait jouir un meurtrier et son complice, le â1 de mai, jour de l'Ascension de cette année. » Cette brochure qui se ressent de l'extrême précipitation avec laquelle elle fut écrite , offre, au milieu de beaucoup d'inexactitudes, quelques documens sur les différences qui existaient entre le cérémonial suivi alors pour la fierté, et l'ancien cérémonial, auquel on avait dérogé en plusieurs points. Ce livre , devançant de si peu de mois la suppression d'un usage si singulier, et en fixant, avec quelque exactitude, le dernier état, semble , aujourd'hui , avoir été suggéré à l'auteur par un vague pressentiment de l'extinction prochaine du privilège de la fierté ; et il est comme le dernier souvenir d'un usage qui avait existé pendant tant de siècles, et long-tems avec tant d'éclat. Deux mois après (le 4 août 1789) l'assemblée nationale abolissait sans retour tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons , villes et communautés d'habitans , soit pécuniaires, soit de toute autre nature , et ordonnait que ces privilèges demeureraient confondus dans le droit commun de tous les Français. Les privilèges des églises étaient compris, au moins implicitement, dans les privilèges des villes et des provinces, abolis par la loi que nous venons de citer. Toutefois, en 1790, le chapitre, se regardée pour la t]ant toujours comme en possession de son droit,

La fierlc est

dcmierc fois.

élut Nicolas Béhérieel Marie-AnncPinel, sa femme, accusés <1 avoir, le °2°2 octobre 1788, tué, de complidté, un sieur Buquct ; et il ne paraît pas qu'aucune réclamation se soit élevée contre ce dernier acte d'un pouvoir expirant. Mais, en 1791, les choses avaient bien changé de face. Il n'y avait plus ni archevêché, ni chapitre. Le bon et bienfaisant cardinal de La Rochefoucauld, dont le diocèse de Rouen révère et chérit la mémoire , était en exil ou en fuite. Un évêque métropolitain et un conseil épiscopal , composé de deux ou trois grandsvicaires , avaient remplacé l'archevêque et les cinquante membres du chapitre de la cathédrale. Quelque tems avant l'Ascension , les premiers magistrats de la ville se demandèrent si le privilège serait appliqué cette année, et même si ce privilège existait encore. M. Boullenger , précédemment lieutenant-général au bailliage de Rouen, alors président du tribunal du district, écrivit, au nom de sa compagnie, à M. Charrier de la Roche, évêque métropolitain de Rouen, pour pressentir ses intentions à cet égard. Le prélat, après s'être consulté avec son conseil épiscopal , adressa à M. le président Boullenger, dans le courant du mois de mai, une réponse que nous allons reproduire ici en entier, avec les lettres qui suivirent. Ces derniers actes , où est discuté le sort du privilège de saint ilomain , et où s'agite, à son égard, la question

de vie ou de mort , sont trop importans pour ne pas figurer, entiers, dans le texte même de l'histoire du privilège. Voici cette lettre adressée à Messieurs les juges du tribunal de Rouen , dans la personne de M. Boullenger, leur président, magistrat dont Rouen n'a point oublié l'honorable caractère , le mérite éminent et le zèle vraiment infatigable. « Monsieur,

» J'ai examiné avec attention l'intérêt que je pourrois avoir, comme chef de l'église de Rouen , à la conservation de l'usage ancien où le chapitre de cette métropole s'étoit maintenu , jusqu'à présent, de délivrer un criminel , tous les ans , à la fête de l'Ascension, et voici ce que j'en pense :

» D'abord, il ne peut plus être question de privilège , puisqu'ils sont tous abolis, et moins encore de la part du chapitre de cette église , qui n'existe plus , suivant la loi constitutionnelle de l'état. Néantmoins, je ne regarde pas cet usage comme un privilège , mais comme un acte de miséricorde réclamé au nom de la religion, toujours bien placé dans le zèle et dans la bouche de ses ministres ; et c'est un hommage rendu à cette même vertu par la piété des magistrats , qui ne croient pas manquer à la rigueur de la justice par cet acte de clémence en faveur d'un malheureux. A ce double titre , et à ce titre seul , je désire de multiplier les occasions de faire éclater le plus doux des sentimens qui soit

I)K SAINT ROM VIN. I Sii

dans mon cœur , il n'est point incompatible avec la sévérité de la loi dont vous êtes l'organe. L'usage en question est très-ancien dans cette ville; il y date de plusieurs siècles. Le peuple en a toujours été jaloux, et seroit affecté, peut-être, de le voir détruire en ce moment où il seconde si bien, par sa soumission à la loi , l'affermissement de la liberté. Le succès de mon ministère peut y trouver quelqu' avantage , dans un temps surtout où les liens de la religion , affoiblis, ont besoin d'être resserrés par ce témoignage de respect particulier pour elle ; et ce que la vindicte publique y perdroit pour l'exemple, elle peut le regagner facilement parla reconnoissance. Je désire donc, d'après ces motifs, qu'il seroit facile de développer davantage , de conserver un usage aussi respectable que touchant, non comme un droit que je puisse prétendre, mais comme un tribut payé par la loi même à la douceur de la religion.

» Cependant, Monsieur, comme je suis bien éloigné de solliciter indiscrètement quelque chose qui pût être contraire à l'ordre public , ou altérer ert rien la loi constitutionnelle de l'état, si le tribunal, au nom duquel vous demandez à connoître mes intentions , ne croyoit pas pouvoir prendre sur lui la délibération formelle que je désire , il seroit facile d'en référer à l'assemblée nationale , qui nous éclairciroit réciproquement sur la possibilité ou

les inconvénients de la grâce dont je serois affligé de voir prononcer la suppression , précisément à V époque de mon administration; et jattendrois sa décision avec d'autant plus de confiance , qu'elle a donne, plus d'une fois, et par les mêmes vues qui m'animent , et dans des circonstances encore plus difficiles , l'exemple de l'indulgence que je réclame , sans porter atteinte à l'autorité des loix que nous devons à sa sagesse.

» J'ai communiqué ces réflexions à mon conseil épiscopal. Il en a goûté les principes, et les a unanimement adoptées.

» Je suis avec respect , » Monsieur, «Votre très-humble et très-obéissant serviteur, » -j- Louis , évêque métropolitain de Rouen. »

Bientôt ce prélat adressa au même tribunal une seconde lettre ainsi conçue ; « Messieurs,

»Je crois être assuré que je serai incessamment requis de réclamer la continuation de l'usage connu dans cette ville sous le nom de la fierté , auquel le peuple paroît être singulièrement attaché. Si la réquisition m'en est faite , je serois embarrassé pour répondre , et ne voulant rien faire que de concert avec le tribunal , et qui ne soit marqué au coin de la prudence , pour ménager tous les intérêts, j'ose vous demander quelle conduite je dois tenir alors,

et ce que les magistrats de la ville pensent des réflexions que je vous ai présentées , lorsque vous m'avei écrit en leur nom sur cet objet. Je pense (•gaiement qu'il seroit convenable d'en conférer ;n ec les différents corps administratifs, pour qu'une résolution unanime en soit le fruit. Je désire bien ardemment que, par les différents motifs que j'ai déjà développe's , et pour donner cette marque d'intérêt au peuple, qui tient infiniment aune cérémonie qui ne peut être un privilège que pour lui , que nous lui en fassions ressentir les effets par provision pour cette année , en y mettant les formes ijuc Von jugera nécessaires , sans s'attacher aux anciennes , que je crois incompatibles avec le nouvel ordre de choses; sauf à voir, ensuite, si pour l'avenir cet acte de miséricorde sera compatible avec les jugemens parjurés.

» Je suis avec le plus respectueux hommage , » Messieurs, » Votre très-humble et très-obéissant serviteur,

» -(-Louis, évêque métropolitain de Rouen. » Les membres du tribunal du district ne crurent pas devoir prendre sur eux de trancher cette question , que, dans les circonstances surtout, il ne leur appartenait point de résoudre. Ils en référèrent au ministre de la justice, en lui exprimant le plus vif désir de voir conserver à la Normandie un privilège depuis si long-tems cher à ses habitans. Et comme

le concours des officiers de l'Hôtel -de -Ville de Rouen ne pouvait qu'augmenter les chances de succès de la démarche qu'ils tentaient en faveur du privilège de la fierté , ils écrivirent , le 8 mai , à messieurs les maire et officiers municipaux de cette ville , la lettre qui suit :

« Messieurs,

» Nous avons reçu deux lettres de M. l'e'vêque métropolitain de Rouen, qui nous prévient qu'il doit être , incessamment , requis de réclamer la continuation de l'usage connu sous le nom de la fierté , et qui nous consulte sur la conduite à tenir.

» Cet usage , qui consiste à délivrer tous les ans, le jour de l'Ascension , un meurtrier presque toujours involontaire, et qui peut être choisi parmi tous les Français régnicoles constitués prisonniers forcément ou volontairement, et dans l'exercice duquel l'église métropolitaine et les juridictions de la ville de Rouen ont été confirmées et se sont conservées depuis un temps immémorial jus ques à présent, peut-il et doit-il être exercé cette année? Les loix constitutionnelles de l'état n'y mettent-elles aucun empêchement? Nous n'avons point cru devoir prendre sur nous de décider ces questions ; et nous avons arrêté de consulter monsieur le ministre de la justice.

»Nous avons cru qu'il étoit utile de vous faire part en même temps de notre démarche et des lettres

que M. l'eVêqiie nous a écrites; nous vous prions de prendre en considération les réflexions qu'elles contiennent, et de les appuyer, si vous le jugez à propos, auprès de nos représentants à l'assemblée nationale, de tout l'intérêt qui en peut résulter à l' avantage de la religion, de notre ville, et du sort de malheureux presque toujours excusables, parce qu'ils ont commis le crime involontairement. » Les juges du tribunal du district de Rouen : » Boullenger, président, Fremont, Turgis,

A\ENEL , MOREL, LECLERC , SaCQTJEPÉE (i). »

Mais le sort du privilège de saint Romain avait été mis à la disposition du ministre Duport, l'ennemi le plus déclaré de tout ce qui sentait le privilège ; et quand bien même ce ministre eût été dans d'autres sentimens, ni les idées, ni les lois du tems ne se prêtaient à la conservation de la prérogative du chapitre de Rouen. L'arrêt fatal fut prononcé, et Duport le notifia au tribunal du district, par une lettre , jusqu'à présent inédite (2), que nous allons reproduire aussi tout entière, parce qu'elle est le dernier acte officiel qui se rapporte au privilège de

(') L'original de cette lettre , et des copies des deux lettres de l'évëque métropolitain , qui la précèdent, existent dans les archives de l'Hôtel- <lc-Yille de Rouen.

t2) L'original de cette lettre a été donné par M. le baron Boullenger, ancien procureur-général près la cour royale de Rouen, Jils de feu U '. le président Boullenger , à M. Juste Ilouël, président du tribunal de Lowviers % qui a bien voulu nous le communiquer.

la fierté , et parce qu'elle nous paraît l'heureuse et fidèle expression des sentimens et des principes de l'époque où elle fut écrite.

« Paris, 30 mai 1791.

» A MM. les juges du tribunal du dictrict de Rouen.

» J'ai reçu avec votre lettre, Messieurs, copie de celles qui vous ont ëtë écritespar M. l'évêque métropolitain de Rouen, sur la question de savoir si, cette année , l'usage de \& fierté serait conservé. Le comité de législation criminelle m'a également renvoyé la lettre que le directoire de votre département a cru devoir adresser à l'assemblée nationale sur le même objet.

>) L'usage de \a fierté, vous ne pouvez vous le dissimuler , tient à un privilège, et sous ce point de vue son existence est illégale et inconstitutionnelle; illégale, car il n'est plus de privilège aux yeux de la loi; inconstitutionnelle, car l'exercice de celui-ci suppose un pouvoir qui ne peut jamais résider dans la main d'un particulier ou d'une commune , celui d'enchaîner l'exécution de la loi qui demande la punition d'un coupable.

» Ce privilège est donc du nombre de ces droits dont la suppression est une suite non moins immédiate qu'évidente de nos nouvelles lois. Non seulement il est enveloppé dans la suppression générale , mais il a encore été détruit particulièrement

DE SAINT ROMAIN. H>l

dans le fait. Il appartenait au chapitre de Rouen et a son prélat, mais cet archevêché et ce chapitre n'existent plus; avec eux s'est anéanti ce prétendu droit , et M. l'évêque du département de la Seine- Inférieure et son conseil épiscopal , qui lui succèdent . mais qui ne le remplacent pas , ne songent pas sans doute à revendiquer cette prérogative.

» L'abolition de l'usage de \& fierté ne peut exciter parmi le peuple nulle espèce de regrets. Cette abolition est l'effet nécessaire d'une constitution qu'il chérit. Sans doute c'est un spectacle douloureux pour l'humanité, que celui d'un homme expiant son crime sous le glaive des lois ; mais est-ce une jouissance pour des hommes libres , pour des hommes qui savent que l'édifice de la société repose essentiellement sur l'exécution des lois , de voir un meurtrier impuni rentrer dans le sein de la société dont son crime l'avait rejeté?

» Je connais tous les vices de notre législation criminelle ; ses vices ne sauraient légitimer l'usage de \& fierté, qui ne peut pas même en être regardé comme le palliatif. Mais il est , contre la rigueur de notre code pénal, un meilleur remède; c'est, Messieurs , la clémence du roi. Vous savez que l'amour qui l'unit à son peuple le porte à devancer toujours les décrets bienfaisans que l'assemblée nationale nous prépare. S'il est dans vos prisons quelque condamné qui ait à se plaindre de la

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