Tome II. W

parlement décida que ce conseiller « n'avoit plus lieu de s'en excuser. Seulement, vu la cherté ayant de pre'sent cours , et surtout celle du vin , la cour lui subvint. »

On tenait tant à ce repas, que, pendant les troubles de la ligue , la fraction du parlement restée fidèle à la cause royale, qui était allée s'établir à Caen où elle était comme en exil, manquant presque de tout, réduite à prier Henri IV de lui donner des robes rouges, et n'ayant point enfin de prisonnier à délivrer, ne laissa pas , toutefois , de s'asseoir chaque année, le jour de l'Ascension, à un banquet dont un de ses membres faisait les frais. Le matin, cette compagnie assistait à une grand'messe en musique célébrée par les religieux cordeliers. « MM. les présidents avoient robes rouges , et aucuns de MM. les conseillers, autant qu'il y en avoit qui avoient des robes rouges, en estoient vestus, portans leurs chaperons rouges fourrez ; les autres estoient en robes noires. » Ensuite on se rendait dans la chambre du conseil , où un dîner avait été préparé. Ainsi tout se passait comme à Rouen , sauf la délivrance du prisonnier , qui , pourtant , à vrai dire , eût été le principal. Seulement , les huissiers , s'imaginant , sans doute , que la mauvaise fortune rapproche les distances , s'avisèrent , un jour d'Ascension , de venir s'asseoir « en mesme salle et à une table tout près de celle de Messieurs: » et ces braves gens

de tordre, d'avaler et d*expe'dier les morceaux aussi bien , \ oiré mieux, par aventure, que MM. les pré

sidens et conseillers du roi ; pour l'heure, on paru! prendre la chose en patience ; c'était un jour de grâce : et peut-être , faute de prisonnier à délivrer, on accorda, in petto , la fierté à ces pauvres diables ; mais ce n'était que par provision; et, dès le lendemain, les gens du roi se plaignirent aigrement de cette « entreprise des huissiers , contre la révérence et respect qu'ils debvoient à Messieurs de la court, sestant ainsy mis à table, à costé d'eulx , en lieu qu'ilz debvoient servir. » Le premier président Groulard, qui était encore dans un jour d'indulgence , se contenta de prononcer « qu'il seroit faict information de l'antienne forme et usance. » Les huissiers savaient mieux que personne ce qu'il en était : aussi entendirent-ils le premier président à demi-mot, et croyez que, l'année suivante, ils n'y revinrent pas.

Après les troubles de la ligue , lorsque le parlement fut réuni tout entier à Rouen , les grands festins continuèrent mieux que jamais. En 1597, la peste infestait plusieurs bourgs et villages des environs de Rouen , et menaçait cette ville elle-même. On s'occupait activement de la reconstruction du Lieu-de-Santè , mais les fonds allaient manquer. Quelques jours avant l'Ascension , le premier président Groulard dit a la ^randYhainbre « qu'en

ce temps misérable , l'on debvoit retrencher toutes sortes de superfluitéz de banqueta et plustost convertir la despense que l'on y faisoit en de bonnes œuvres , utiles pour ung bien public , comme estoit le Lieu-de-Sante'. » Il demanda « que l'on se passast à ung disner, tant pour la grand'chambre que pour la cbambre des enquestes , et que l'on ostast et retrenchast le souper » que chacune de ces chambres était dans l'usage de donner le soir de l'Ascension. Les festinants de l'une et de l'autre chambre , ainsi déchargés, seraient quittes , en payant chacun cinquante écus que l'on emploierait à l'achèvement du Lieu-de-Santé. Sans doute la chambre des comptes , les trésoriers de France , le présidial et les autres compagnies de la ville voudraient , à l'exemple du parlement , « se retrencher et frayer aussy quelque chose pour les affaires de la santé. » Cette proposition, après avoir été délibérée per vota, fut louée et approuvée de tous. Des députés furent envoyés à la Tournelle et aux Enquêtes , pour faire savoir à ces chambres ce qui venait d'être décidé. MM. de la Tournelle applaudirent à cette résolution. « MM. des Enquestes s'y monstrèrent un peu plus difficiles, » mais la grand'chambre tint bon ; et il fut décidé qu'il y aurait seulement un dîner, et point de souper. M. Delaroque, l'un desfestlnants de cette chambre , consentit à payer , pour le Lieu-de-Santé , ce que la cour jugerait convenable ; on eut plus de mal avec

M. Du Rqzel , l'autre festin ant, qui se rëcriait beaucoup , disant que « cela estoit volontaire et qu'il n "entendoitestre tenu de payer aucune chose. » Mais on lui lit honte de ses doléances , et il finit par s'exécuter comme son collègue. Ce souper n'était pas moins dispendieux que le dîner; quelquefois on y invitait l'archevêque de Rouen, qui, retenu le matin au chapitre , pour l'élection du prisonnier , n'avait pu assister au déjeuner. Le vieux cardinal de Bourbon , qui , depuis , rêva qu'il était roi et qu'il s'appelait Charles X , se trouva souvent à ce second repas.

Mais , a un abus , en fut substitué un autre , peutêtre plus dispendieux encore. Au lieu du souper qui s'était fait anciennement au Palais , le soir de l'Ascension, il passa en coutume que les deux conseillers festinants offrissent , le dimanche après la fête, un dîner à MM. de la grand'chambre. Ce dîner se donnait dans quelque jardin loué à cet effet, ou bien à l'archevêché, ou dans une salle de Saint-Ouen. Le samedi 13 mai 1600, on voit, M Moynet de Taucourt « inviter Messieurs à disner, le lendemain , au jardin , au lieu du soupper, qui autrefois se faisoit le jour et feste de l'Ascension , pour la solemnité du privilège. » On alla donc dîner au jardin; M. Moynet, qui était chaud protestant, n'ayant eu garde de demander l'archevêché. — Jusques ici nous n'avons parlé que des conseillas

festinants. Mais les conseillers étaient-ils seuls soumis à cette corvée , et les gens du roi ne devaientils pas la subir à leur tour? On se le demanda en 160a. Cette année-là, il n'y avait aucun conseiller de la grand' chambre qui n'eût, à son tour , offert le festin annuel de l'Ascension. Quelqu'un ayant ouvert l'avis que les gens du roi ne devaient pas en être exempts, on pria ces messieurs de s'en occuper, mais ils s'en excusèrent , n'y étant pas , disaientils , obligés. La cour admit leurs excuses comme raisonnables , « veu qu'ils n'estaient pas véritablement du corps de la grand' chambre. » Il fut donc convenu que le receveur des amendes en ferait les frais , mais on enjoignit aux gens du roi d'y avoir l'œil, et de prendre garde que les deniers du roi fussent bien dispensés. « Y avoir V œil? (répondit l'avocat -général Thomas) nous n'en ferons rien, et demandons arrest qui nous en dispense ; ce nest voirementnostre charge, et nous ne sommes cuisiniers pour sçavoir si le recepçeur aura bienfaict ou non. » « Entendez-vous (lui dit le président) persister aux termes que vous venez d'employer ? » « Depuis vingt-cinq ans que je suis en charge (reprit l'avocatgénéral Thomas), je n ai jamais veu que Von ayt condamné les gens du Roy à faire le festin de V Ascension. Au reste , il ne fouit pas prendre les mots aux cheveulx , et nous sçavons le respect que nous debvons à la court. » La chose en demeura là,

relativement aux gens du roi (,). Le receveur des amendes fit « une liste des viandes et choses nécessaires pour le dîner. » Il la soumit au premier président Groulard, qui, de l'avis de la compagnie, supprima ce qui lui parut de trop. Ce magistrat insista, de nouveau, sur la nécessité de « retrancher les luxes et despenses superflues et par trop déréglées, qui, depuis quelques années, s'estoient introduictz par émulation ou la curiosité de quelques ungs. » Pour couper pied à toutes ces superfluités , le parlement décida qu'à l'avenir il ne se ferait plus , à propos de la fête de l'Ascension et du privilège de saint Romain , qu'un seul repas , celui usité , de tout tems , au Palais , le jour même de l'Ascension ; que cent e'cus seulement , pris sur la recette des amendes, seraient consacrés à ce festin, parle receveur, qui, seul , en dirigerait les préparatifs , sans qu'aucun membre du parlement eût besoin de s'en occuper. Il fut défendu à MM. des Enquêtes de faire un repas particulier dans leur chambre.

Mais ces cent écus ne suffisaient pas à la dépense ; l'amende destinée à cet usage par le roi n'était pas assez forte , et le receveur se plaignait d'y avoir employé de ses deniers. Le 1 A mai 1 604, le premier

U) Toutefois en 1662, le repas fut fait aux frais de MM. Hue. conseiller, et De Préfontainc , avocat-général; mais ces deux magistrats riaient païens.

eiS HISTOIRE DU PRIVILEGE

président Groulard reconnut lui-même la nécessite de reprendre « l'ancienne coustume, qui n'avoitesté retrenchée que pour raison du luxe et des exceds qu'on y apportait. Il estait plus se'ant (disait-on) que les nouveaux entrans et derniers reçus en la grand' chambre en eussent la charge ; seulement il convenoit qu'ils se gardassent de tout luxe et superfluité ». Cette année, les deux derniers conseillers reçus donnèrent , pour ce repas , chacun cent écus auxquels on en ajouta cent autres pris sur les amendes. Trois cens écus étaient une somme alors ; c'en serait une encore aujourd'hui ; et on peut imaginer quel repas ce devait être.

Lorsqu'il n'y avait pas eu de promotion à la grand'chambre , dans Tannée , des fonds pris sur la recette des amendes faisaient face aux frais du repas ; on prenait le pain et le vin à la buvette. En 1 6â6 , la misère était grande , « le nombre des pauvres augmentait chaque jour » ; on souffrait beaucoup à Rouen de la disette des grains. Quelques jours avant l'Ascension , M. De Faucon , premier président , fit à la grand'chambre un tableau pathétique des maux de la province , et insista sur la nécessité « de retrancher le luxe et les superlluitéz qui se faisoient aux festins et banquetz du jour de l'Ascension , et d'en employer les deniers à la subvention et nourriture des pauvres ». On en conféra avec les procureurs-généraux de la

chambre des comptes et de la cour des Aides: je ne vois pas quel (ut le résultat de cette conférence. Mais si, alors, ou eu revintà l'économie et à la frugalité, ce ne fut pas pour Ion g-tems ; car, en 1 631 , quelques jours avant l'Ascension, M. De Bretignières , procureur-général , parla à son tour de la nécessite' de retrancher les « grandes despenses qui se faisoient au banquet de l'Ascension. Le nombre des pauvres des paroisses de Saint-Maclou , Saint-Nicaise et Saint-Vivien estoit (dit-il) augmente' presque des deux tiers de ce qu'il estoit en 16§â; il convenoit donc d'employer en aumosnes aux pauvres nécessiteux, une partie des despenses excessives que l'on avoit coustume de faire en pareil cas. » La cour en délibéra ; mais sa décision peut surprendre ; il fut arrêté « de ne rien innover , et qu'il en seroit use en la manière accoustumée. »

Que Ton ne s'étonne pas de voir se prolonger si longtems un abus si souvent attaqué. Presque tous les ans , comme on l'a vu , il était question de supprimer ce repas , ou , du moins , d'en diminuer considérablement la dépense. Beaucoup de membres de la compagnie y donnaient les mains ; mais on éprouvait la plus vive opposition de la part de ceux des membres de la compagnie , qui, ayant fail récemment les frais de ces fastueux banquets, apostrophaient vivement les nouveaux venus , leur imputaient d'avoir provoqué ces délibérations , cl

2â0 HISTOIRE DU PRIVILEGE

leur demandaient pourquoi ils seraient dispense's d'une charge que tous leurs anciens avaient supportée.

Lettre En avril 1 639 , presque un mois avant l'Àscen-

«le Louis XIII au • | | ■> x

parlement , reia- sic»n , le parlement reçut une lettre tres-expresse et '' ,,;,"lt7/t" très-détaillée de Louis XIII, qui semblait devoir

lui du cochon. ' 1

amener la compagnie à mettre des bornes à ce luxe effréné'. « Noz améz et féaulx ( leur écrivait ce monarque ) , nous sçavons que c'est une coustume ancienne, observée entre vous, que, tous les ans , le jour de Saint-Romain, après la levée de la fierté (,), il se faict par le dernier des conseillers en nostre court de parlement de Rouen entré en la grand'chambre, ung festin solemnel a tous ceulx de nostre dicte court , et qu'aucun de ceulx qui montent en ladicte chambre n'est exempt de ceste despense. Nous sçavons aussy que ceste coustume, particulière entre vous, n'ayant pas une approbation universelle, a esté mise, diverses fois, en délibération en nostre dicte court, comme si on la vouloit abolir; mesme que la pluspart y ont donné leurs voix , dont l'effect n'a esté retardé que par quelques uns de ceux qui , les derniers , avoient faict ceste despense , qui imputent aux autres qu'ils s'en vouldroient excuser.

(') Ce n'était pas le jour de Saint-Romain , mais le jour de l'Ascension ; le dîner n'avait pas lieu après la levée de la fierté; mais avant la dclibe'- .«ation sur le cartel.

Ki , considérant combien plus louablement telles despenses se poudroient Taire en autres choses , comme seroil en aumosnes et autres œuvres pies ; surtout en ce temps où le besoingenest très-grand el où L'exemple de nos officiers peut beaucoup vers les peuples pour les induire aux bonnes œuvres ; nous avons désire vous faire ceste lettre pour vous dire ce que nous pensons sur ce subject , vous exhorter et convier, comme nous faisons , d'y faire eonsidération , et de prendre , entre vous , résolulion de réformer cet abus, dès à présent et pour ['advenir, employants ce que l'on a coustume d'y despenser, en quelque œuvre qui soit plus louable, comme en aumosne vers les pauvres et prisonniers , ou autrement ainsy que vous en adviseréz estre pour le mieux. »

Le parlement , après avoir délibéré sur cette lettre , arrêta que « les grands festins seroient abolis ; seulement , chaque année , les deux derniers conseillers promus à la gran d' chambre , remettroient chacun la somme de cent escus (faisant en tout six cents livres) dans les mains du premier huissier, pour estre employés à un disner de toute la compaignie assemblée le jour de l'Ascension , pour la cérémonie du prisonnier. » Ne voilà-t-il pas un grand acheminement à la frugalité ; et si un dîner qui coûtait six cents livres d'alors était réputé modeste, qu' était-ce donc que ces grands disners que le

parlement déclarait abolir? Encore trouva-t-on, en 1 6^8, que cette somme ne suffisait pas ; et beaucoup de membres demandèrent que chacun des deux derniers conseillers promus à la grand'chambre donnât pour cet objet cinq cents livres au lieu de trois cents, pour faire la somme de mille livres. MM. Voisin et Bigot, qui étaient les festinants , cette année là, déclarèrent qu'ils étaient prêts à faire ce que la cour trouverait bon , mais à condition , toutefois , que ce qui serait résolu « ne seroit pour eulx seulement , mais serviroit de règle , à l'advenir. » Rien n'était plus juste; il fut donc décidé que, dorénavant, les deux derniers reçus d'entre les conseillers paieraient chacun cinq cents livres qui seraient employées à la dépense du dîner. En 1 66§ , la misère étant trèsgrande , on avait établi des taxes pour les pauvres. Le parlement délibéra sur le point de savoir si on ferait le festin , suivant l'usage ordinaire ; si on en appliquerait la valeur à la subvention pour les pauvres , ou bien enfin si on réserverait quelque chose sur cette somme pour faire un déjeûner ; on adopta ce dernier biais; il fut arrêté qu'une somme de cinq à six cents livres serait réservée pour le déjeûner, et que les deux magistrats , chargés de faire le festin , verseraient le surplus des mille livres par eux dues , dans les mains des trésoriers des pauvres. En 1685 , la pauvreté et la misère étant encore extrêmes , MM, De Planterosse et

Piédouë, conseillers, qui étaient en tour, payèrent chacun mille livres, a au moyen de quoi ils fureur dispensés de faire le festin ». Sur ces deux mille livres, mille six cents furent données en aumône à l'hôpital et à la Madeleine ; les quatre cents livres qui restaient furent employées au déjeûner du jour de l'Ascension.

Le sort de ce festin était d'être ainsi, à chaque instant, supprimé, réduit, puis rétabli plus somptueux qu'avant. Il était réservé au premier président Montholon (premier du nom) de lui porter un coup dont il ne pourrait plus se relever. Dans une assemblée générale du 21 avril 169â, il représenta que « la cérémonie qui se pratiquoit le jour de l'Ascension avoit beaucoup d'indécence , et qu'il falloit abattre le repas qu'on avoit coustume de faire , ce jour-là , vulgairement appelé le cochon. » Après une assez longue délibération , il fut arrêté que , désormais, le jour de l'Ascension, on se trouverait à midi au palais , pour y entendre la messe solennelle accoutumée ; qu'ensuite on se rendrait dans la grand'chambre , pour y juger le prisonnier qui serait nommé par le chapitre , et « qu'un chacun mangeroit chez soi , avant que de se trouver à la cérémonie. » Toutefois , l'obligation imposée à chaque conseiller, de payer mille livres , lors de sa promotion à la grand'chambre, fut maintenue; on décida que ces mille livres seraient versées dans

Je coffre de la cour , et que chacun clés présidens aurait une clé de ce coffre.

A dater de cette époque , je ne trouve dans les registres rien de relatif au banquet du jour de l'Ascension. On peut s'étonner des énormes dépenses qu'entraînait ce repas ; mais, d'abord, il faut remarquer que le parlement se composait de cent à cent vingt membres appartenant presque tous aux familles les plus riches et les plus distinguées de la province ; quelques uns de ces magistrats s'étant piqués de faire grandement les choses, ceux qui vinrent après eux, ne voulant pas demeurer en reste, renchérirent encore sur eux, et bientôt il n'y eut plus de bornes. Ajoutons que , presque tous les ans , les gouverneurs de la province , des conseillers d'état, des prélats, des princes , honoraient ce repas de leur présence. Le parlement se croyait obligé de déployer un luxe et une magnificence dignes de lui, dignes de pareils convives.

Toutefois , dans ces honneurs décernés à des princes , à des prélats , le parlement tenait toujours à ses prérogatives et ne perdait pas un pouce de terrain. Ainsi , lorsque c'était un évêque qui avait célébré la messe , le prélat déposait sur l'autel ses ornemens de célébrant, et rentrait avec le parlement dans les salles du palais , ayant à sa droite le premier président et à sa gauche le plus ancien des présidens à mortier: et lorsqu'on se rendait à la

salle du banquet , le premier président ne manquait pas de passer devant le prélat. Le parlement ne voulait même pas que son chef cédât le pas aux gouverneurs de la province, fussent-ils princes du sang. Le jour de l'Ascension 16â2, le parlement étant dans la grand'chambre dorée , avec le duc de Longueville qui était invité, lorsque le moment vint de passer dans la chambre d'hiver où les tables avaient été dressées , M. Alexandre De Faucon, premier président, « entra le premier dans la salle du festin , après lui le duc de Longueville et ensuite les autres présidents. » Les présidens lavèrent les mains avec le prince. Toutefois , le duc de Longueville s'assit au haut bout de la première table , qui était pour les présidens et pour MM. de la grand'chambre , et « dans une chaire de velours rouge, couverte de passementz d'or, sur laquelle estoient des couëssins de velours violet fleurdelysé. » A sa droite et à sa gauche étaient les présidens ; et des conseillers de grand'chambre, autant qu'en pouvait contenir la table , étaient assis sur des bancs couverts de tapisserie fleurdelysée. D'autres tables avaient été dressées, où s'assirent ceux de MM. de la grand'chambre qui n'avaient pu trouver place à la table du prince , MM. des enquêtes , les gens du roi , le greffier en chef et le greffier de la grand'chambre. A la fin du dîner, le dernier reçu des huissiers disais

les grâces , qui , ensuite , étaient chantées en

musique (l).

sur le cartel

Le dîner fini , le parlement , averti que les envoyés du chapitre , chargés d'apporter le cartel d'élection, étaient dans le palais , se rendaient dans la grand'chambre dorée, pour les recevoir.

Délibération Pendant le repas du parlement, qui durait environ deux heures , une foule immense assiégeait les avenues du Palais. La cinquantaine , la compagnie des arquebusiers et les sergens avaient peine à contenir cette multitude curieuse et impatiente. Souvent, forçant les gardes et renversant les obstacles , elle parvenait à s'introduire dans la grand'chambre dorée , où allait avoir lieu l'interrogatoire du prisonnier. En 1 665 , le duc de Montausier, gouverneur de la province, averti que la ville capitale de son gouvernement était désolée par la peste, s'était empressé de quitter Paris , pour venir partager les dangers de la population confiée à ses soins (2) ; il avait excité , par cette résolution généreuse , la reconnaissance et l'admiration deshabitans de Rouen, qui recherchaient toutes les occasions de le voir et de lui témoigner les sentimens dont il les avait pénétrés. Le jour de l'Ascension, le peuple ayant

Registre du parlement, 25 mai I63&.

(5) Vie du duc de Montausier, par Nicolas Petit; 9, volumes ïn-12. Paris , I 729.

su qu'il clair au palais où il dînait avec le parlement, s'y porta aussi-tôt; et son empressement devint fort incommode pour les magistrats. L'année suivante, on s'en souvint; et il fut arrête' que, « pour prévenir la confusion et Je désordre qui arrivoient en la salle d'audience par les personnes qui trouvoient le moyen d'y entrer , le prisonnier seroit interrogé , désormais, dans la chambre du conseil. » Mais cela n'eut lieu que pendant peu de tems. Plus tard la grande audience du prisonnier continua d'avoir lieu dans la chambre dorée , et « comme les désordres recommencèrent, il fut arrêté, en 1779, du tems du premier président Montholon , deuxième du nom , « que nul ne seroit admis dorénavant en la dite séance , que sur des billets signés de M. le premier président. »

Lorsque le parlement était en séance, et après que le greffier de la grand'chambre avait fait l'appel des membres de la compagnie, on introduisait les envoyés du chapitre. Tant que la confrérie de Saint-Romain exista, le chapelain de Saint-Romain, qui venait apporter le cartel, était accompagné du prévôt de cette confrérie et de « quatre compaignons choisis par le prévost (l). » D'anciens maîtres de la confrérie se joignaient à eux , ce qui donnait plus de solennité à cette partie

(0 Seconds statuts de la confrérie de Saint-Romain, confirmés en 1 346, Tome II. i :

du cérémonial. Le chapelain de Saint-Romain, en surplis et aumusse , traversait le parquet , s'inclinait devant MM. du parlement, et présentait le cartel d'élection au premier président , qui brisait le sceau , lisait le cartel ou le remettait à un conseiller pour en faire l'ouverture. A dater de ce moment, l'ancien cérémonial était bien simple et bien court. Du tems des échiquiers temporaires , les clercs, porteurs du cartel, disaient ; « Nous sommes envoyez par les doyen et chapitre de l'églize Nostre-Dame de Rouen, qui, en usant du privilège de monsieur sainct Romain, ont esleu pour joyr d'icelluy privilège l'un des prisonniers criminelz qui trouvez ont esté es prisons du roy nostre sire à Rouen ; dont le nom est par escript en ung pou ( peu ) de papier cloz et scellé , afin que le dict prisonnier leur soit délivré en la manière accoustumée. » Alors , ils déposaient le cartel, et se retiraient; le président criminel décachetait ce cartel, en présence du bailli de Rouen, du vicomte, de l'avocat et du procureur du roi, mandés à l'échiquier, à cet effet. Après avoir entendu le nom du prisonnier élu , si les magistrats savaient de quel crime il était accusé , ils le délivraient, sans difficulté, sauf le cas d'hérésie et de lèze-majesté. S'ils l'ignoraient, et que, conformément à l'usage existant dès lors , le prisonnier se fût fait écrouer pour dette civile , ils le délivraient

sans l'interroger, sauf les réserves du procureur du roi. Ainsi , en 1 i5A, le cartel du chapitre contenant le nom de Michel Manaut, « eu sur ce les adyii des officiers du bailliage , qui distrent (dirent) (ju'ilzn'avoient point de congnoissance que le dict Manaut fust coulpable d'aucun crime , mais avoit , le dict jour de Rouvoisons ( de l'Ascension ), este' mis es dictes prisons, à la requeste de Pierrenet le Plastrier, pour la somme de 1 0 liv. en quoy il estoit à luy obligé par corps: iceluy prisonnier fu mandé des dictes prisons et faict venir en la chambre du conseil; etillec, sans aucunement V interroguer pour quel cas il doubtoit de ( craignait pour ) sa vie, fu délivré et baillé aux dictz chapellains et frères , par protestation que fist le dict procureur du roy, que s'il venoit à sa congnoissance que le dict prisonnier fust coulpable de crime de lèze-majesté, de l'aprouchier ( citer en justice ) et faire apréhender , s'il veoyoit que bien fust et y procéder ainsi qu'il appartendroit. » Ce Manaut avait tué sa femme, qui le quittait la nuit pour aller rejoindre ses amans.

Mais , lorsque l'échiquier , devenu stationnaire, voulut , abusant d'un édit de Louis XII, étendre au privilège de saint Romain des exclusions et des indignités qui ne regardaient point ce privilège , et établir en principe que la fierté serait refusée aux assassins de guet à-pens, auxfaux-monnayeurs, etc., il fallut bien que cette cour , quand les envoyés

du chapitre lui demandaient un prisonnier, examinât son procès, si ce procès existait dans son greffe , ou, dans le cas contraire, se contentât d'interroger le prisonnier. Cet usage fut surtout rigoureusement suivi, depuis l'édit de 1 597, par lequel Henri IV avait expressément défendu de donner la fierté aux individus coupables des crimes mentionnés ci-dessus , et, en outre, aux coupables de viol commis sur des filles.

Si donc le procès du prisonnier élu par le chapitre existait au greffe du parlement, le premier président donnait des ordres pour qu'on l'apportât à la cour, puis il nommait un conseiller pour en faire le rapport. Lorsque la procédure était volumineuse , deux autres conseillers étaient adjoints au rapporteur , pour l'aider dans son travail ; on les nommait èvangèlistes ; leurs fonctions étaient de rechercher les pièces et de les lire à la cour. Mais souvent le procès n'était pas au greffe. L'usage permettant à tous les régnicoles de prétendre au privilège, on conçoit que le parlement ne pouvait voir les procès de ceux qui venaient des autres provinces indépendantes de sa juridiction. Comment cependant, sans avoir vu le procès, connaître au vrai le degré de criminalité de l'acte commis par le prisonnier élu; comment s'assurer si cet acte n'offrait pas des circonstances qui rendissent l'élu indigne du privilège , aux termes de l'édit de 1 597 .

Sa confession devant les députés du chapitre, ses réponses devant le parlement, dictées, on le conçoit , par un vif désir de sauver sa vie et d'obtenir sa grâce, ne pouvaient inspirer qu'une médiocre confiance. Aussi vit-on les adversaires du privilège, le célèbre Sacy entre autres (1) , tirer de cette impossibilité' un argument très-fort pour soutenir que le privilège ne pouvait être accorde' qu'à des hommes ne's dans la province ou auteurs de crimes commis en Normandie , le parlement de Rouen ne pouvant que dans ces deux cas seuls les regarder comme ses justiciables. En 1615 , le jour de l'Ascension , M. Du Vicquet , premier avocat-ge'ne'ral , fatigué de voir ainsi souvent e'lire des prisonniers dont les procès ne pouvaient être représentés, demanda que « le parlement pourvût à ce que , dorénavant , ceux qui prétendroient jouir du privilège de saint Romain , fissent apporter leurs procès au greffe criminel, afin que la cour en tiras t la connoissance de leurs crimes, en circonstances et deppendances. » Pour cette année, il n'empêchait pas, dit-il, que le prisonnier élu par le chapitre ( le sieur De Villurbane, écuyer ) fût délivré « pour les cas par lui confessés , et ainsi qu'il les avoit confessés ; » mais il demandait qu'aux frais de ce prisonnier

(') Sacy, Vactum pour lu veuve IV Arsy , Ier. tome ip-/.°. do ses Plaidoyers et Vtvtums-

les charges et informations fussent apportées à Rouen, au greffe du parlement, et qu'il signal l'interrogatoire par lui prête' , pour que les gens du roi pussent ensuite prendre de plus amples conclusions, si elles y échéaient. Ces conclusions restèrent sans effet, le parlement s'e'tant contenté d'ordonner la délivrance pure et simple du sieur De Villurbane.

Quoi qu'il en soit , si le procès était représenté , on lisait la procédure avec la même régularité que s'il se fût agi de prononcer une condamnation ; on jugeait les reproches ou récusations , s'il y en avait. Pendant l'examen du procès, les huissiers du parlement, accompagnés du chapelain de Saint-Romain, du clerc de l'œuvre , du messager et de quelques soldats de la Cinquantaine, allaient chercher le prisonnier. S'il était à la conciergerie du palais, ou dans la geôle de quelque tribunal subalterne , la chose allait seule. Mais souvent il était détenu à la chambre des comptes , ou au bureau des finances , ou au bailliage. Ces diverses juridictions étaient très-jalouses , nous l'avons vu, du droit exclusif que s'arrogeait le parlement, de délivrer au chapitre des prisonniers que les officiers de cette cour venaient , pour ainsi dire , arracher de leurs mains et enlever sous leurs yeux. Le jour de l'Ascension, ces compagnies étaient assemblées dans leurs prétoires. Là , comme au parlement , il y avait eu messe

liante , grand dîner (1) ; et ces magistrats restaient en séance , espérant toujours, mais toujours en vain , pouv oir, à leur tour , jouer un rôle brillant dans une cérémonie qui excitait a un si haut degré l'intérêt de tous. En 1 523 , le jour de l'Ascension , des huissiers du parlement étant venus aux prisons de la cour des Aides chercher Jean Le Landois , sieur d'Hérouville près Caen , ëlu par le chapitre pour lever la fierté , la cour des Aides décréta d'ajournement personnel ces deux huissiers. Par son ordre, ses avocats et procureur généraux allèrent remontrer au parlement « qu'en enlevant ainsy ung prisonnyer qui appartenoit à la cour des Aides , on avoit agy par circonvention , sinistrement et autrement que deuement. » Ils demandèrent que le prisonnier fût rendu à la cour des Aides , déclarant qu'en cas de refus , cette cour entendait en faire les poursuites , pour en avoir raison et réparation. Sur le refus du parlement , la cour des Aides envoya une députation au roi. L'affaire ne paraît pas avoir eu d'autres suites ; et cependant le ressentiment de la cour des Aides était grand; car, par son ordre, Thomas Dacher , concierge de ses prisons , qui avait laissé enlever 'e prisonnier, fut mis en prison à sa place, ei n'obtint sa liberté que trois ans après. En 1672,

l») Le dîner de la chambre v es comptes s'appelait aussi le Cochon; il ^\.«il été institué en juin 1607. (Manuscrit de ma bibliothèque.)

pour éviter de semblables conflits , on rédigea au parlement une déclaration que signèrent les chanoines de la cathédrale de Rouen, par laquelle « ils reconnoissoient le parlement de Normandie pour le seul juge des prisonniers qu'ils choisiroient pour jouir du privilège de saint Romain. » Cela n'empêcha point, dans la suite, les autres juridictions de disputer quelquefois au parlement, mais toujours sans succès, des prisonniers détenus dans leurs conciergeries.

Mais , le plus ordinairement , le prisonnier était délivré sans difficulté aux huissiers du parlement , qui déchargeaient le concierge de l'écrou. Pour qu'il pût librement marcher, ils attachaient ses fers ou ses chaînes à une seule de ses jambes. Dans cet état, on le menait, tête nue, à la conciergerie du Palais ; car l'usage voulait qu'il y fat enregistré. En quelque prison qu'il eût été écroué d'abord, il lui fallait passer par la conciergerie du Palais , avant de paraître devant le parlement ; « toujours on l'admenoit et faisoit passer par la conciergerie » (I), el « si le prisonnier n'estoit pas ferré, il falloit qu'il le fût , avant d'estre conduit devant les juges (2). » Cette nécessité de passer par la conciergerie était bien étroite ; car , en 1 60â, le chapitre ayant élu Antoine

é) Registres du parlement, du M mai 1600, et tlu 8 mai I60ô. ' ') Deuxième enquête de 1/(â5.

De Lespine, jeune homme de Rouen, dont le crime était de s'être battu on duel deux ou trois jours seulement auparavant, aux portes de la ville, ce prisonnier, détenu au bailliage , e'tant blesse' au point de ne pouvoir venir à pied du bailliage au parlement, « fut apporte' dans ung périmer d'ozier, pour raison de sa blessure. On le lit entrer dans la conciergerie, encore que l'on sçeust bien que le pennier ne pourroit point passer par le dégrey de la Tournelle ; puis on le fit ressortir de la conciergerie et monter par les dégrézde la grand'salle des procureurs (I). » C'est qu'alors on faisait monter les prisonniers de la conciergerie par un escalier de la Tournelle, qui aujourd'hui n'existe plus , ou du moins n'est plus d'usage. En entrant dans la chambre dore'e, le prisonnier se jetait à genoux. Imme'diatement on le faisait asseoir sur la sellette; et alors commençait son interrogatoire; « cet interrogatoire étoit toujours sévère ; le premier président av oit soin d'y rappeler toutes les charges du procès , et de demander au rapporteur et à chacun de messieurs du parlement , s'ils n'av oient point d'autres interrogats à faire , les invitant à le suppléer , s'il avoit omis quelques charges essentielles (2). » L'interrogatoire étant fini.

(') Registre du parlement.

I») Lettre de M. Hue de Miromcsnil , premier président , a M. Berlin ministre , 1 8 septembre I 766. {Registres du parlement. )

on faisait retirer le prisonnier. Alors , commençait la tâche des gens du roi. Comme ils avaient été présens à tout ce qui venait de se passer, ils commençaient par délibe'rer colle'gialement entre eux si le cas dont il s'agissait était susceptible ou non du privilège de la fierté. Après quoi, l'un d'eux prenait la parole , et concluait en conformité de la résolution collégiale prise entre eux. Long-tems les avocats -généraux avaient été ou s'étaient dits en possession de parler en cette circonstance solennelle , à l'exclusion du procureur-général. Mais en 17â9, M. Durand de Missy, nouveau procureur-général, voulut donner les conclusions sur l'élection des sieurs De Boscgeffroy et De Torcy, et ne fit connaître sa prétention que le jour même de l'Ascension, lorsqu'on allait se rendre à la chapelle du Palais, pour entendre la messe. Au retour dans les salles du Palais , les avocats -généraux réclamèrent vivement contre la prétention du procureur-général. Le parlement, après les avoir entendus dans leurs soutiens respectifs , décida que , par provision , sauf et sans préjudice des avocats -généraux et du procureurgénéral, ce dernier porterait la parole dans l'affaire de ce jour. Alors, les deux avocats-généraux sortirent de la grand' chambre, d'assez mauvaise humeur, et ils se hâtèrent d'adresser une plainte au roi, contre ce qu'ils appelaient l'entreprise du procureur-général. Dans ce mémoire, qu'ils rédigèrent

DE SAINT ROMAIN. Sft

collectivement , ils disaient que « le procureur-général n'ai oit que le ministère de la plume, lequel demandoit du silence et du secret. » Dans les registres du parlement, on trouvait des preuves multiplie'es de la possession où ils étaient de porter seuls la parole, ce jour-là. M. Durand de Missy, répondit « que le procureur-général n'étoit pas un muet à qui toute parole fut interdite. » De plus amples détails sur ce démêlé seraient peut-être fastidieux pour le lecteur. Nous ignorons ce que le roi ou son conseil décida sur ce différend. Mais depuis , on vit , le jour de l'Ascension , tantôt un avocat-général , tantôt le procureur-général prendre la parole , sur le cartel du chapitre.

L'orateur du parquet prononçait un discours dans lequel il avait soin de rapprocher toutes les charges du procès ; lorsqu'il avait fini, la délibération commençait. Quelquefois des parties civiles puissantes , en crédit, signifiaient au parlement, en ce moment même ou peu auparavant , des lettres d'évocation par lesquelles elles avaient espéré lier les mains de cette cour; mais on en tenait peu de compte. Le â9 mai 1631 , sur une pareille évocation, le parlement jugea « qu'elle n'empêchoit point , en ce privilège , que la cour y interposât son autorité, et n'en jugeât le mérite pour l'intérêt public. » On avait plus d'égard aux récusations , et avec raison : il ne convenait pas que des magistrats, parens du prisonnier ou de ses

parties adverses, prissent part aujugemeiit, Ainsi, en 1 634 , MM. Baudry et Payen, conseillers , parens du sieurDe Montot, homicide' par le prisonnier qu'avait élu le chapitre , se retirèrent. En 160â, on mit en question si MM. Moynet, Grimoult, De la Rivière, et Le Seigneur de Viquemare, conseillers, faisant profession de la religion prétendue réformée , devaient « assister au jugement du privilège , qui estoit un acte de cérémonie » ; l'affirmative fut résolue ; l'année précédente , le parlement avait arrêté que ces quatre magistrats s'abstiendraient : mais c'est que, cette année-là, le choix du chapitre était tombé sur un prêtre ; et il n'avait point paru convenable que des réformés en jugeassent. Les conseillers clercs ne prenaient point de part à cette délibération, et cela se conçoit: d'abord il s'agissait de matière criminelle , ensuite ils devaient être au chapitre ; et que seraient-ils venus faire dans une compagnie assemblée pour examiner la validité de leur élection?

Toutes ces précautions n'empêchaient point les brigues. En 1 611 , M. Du Vicquet, premier avocatgénéral, voulait qu'il fût décidé que, chaque année, le jour de l'Ascension , « avant de délibérer sur le cartel du chapitre , tous les membres du parlement jureraient qu'ils n'avoient poursuivi ou sollicité le privilège pour leurs parenls et amis. » Tous les membres du parlement reculèrent devant la gêne et

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1rs obstacles qui seraient nés pour eux d'un engagement si solennel et si sacre; ei on décida que « le cas s'olïrani , il y scroit pourveu : mais qu'actuellement

il scroit passe outre à la délibération sur le fond» ; il nen fut plus question , et les membres du parlement sollicitèrent comme avant.

Le premier président recueillait les voix , sans sortir de sa place : chaque membre opinait tout haut, sans sortir de la sienne : d'abord le rapporteur, puis les plus nouveaux conseillers, et ensuite les anciens, en finissant par les présidens. Le public , admis à cette audience , entendait tout ce que disaient les magistrats, et voyait à quelle majorité le prisonnier avait été délivré ou refusé au chapitre. Ainsi, en 1750, le 7 mai, jour de l'Ascension, lorsque le parlement déclara indigne du privilège de saint Romain le sieur Septier d'Héricourt, échevin et procureur du roi au grenier à sel de Montreuil en Picardie , élu par le chapitre, on sut que cet arrêt avait été prononcé à la majorité de 1 9 voix contre 1â. Si la pluralité des suffrages allait à refuser le privilège au prisonnier élu parle chapitre , on faisait venir le chapelain de Saint-Romain , et le premier président lui prononçait un arrêt ainsi conçu ; « La cour , ouï le procureur-général du Roi , a déclaré

et déclare N indigne du privilège de saint

Romain. » On a vu, dans la partie historique de cet ouvrage , plusieurs exemples de ces sortes d'arrêts

Le premier président chargeait alors les députés d'inviter le chapitre à faire une autre élection. Souvent le chapitre s'en tenait à son premier choix , et il l'envoyait annoncer au parlement, qui , alors, n'avait plus qu'à se retirer ; ce jour-là , la fierté n'était point levée, et bientôt commençait au grand-conseil une procédure dont l'issue était rarement défavorable au chapitre. Dans ce cas, on ne sonnait point; la procession de Notre-Dame faisait seulement le tour de l'archevêché; elle sortait par le portail des Libraires, allait par les rues de Saint-Romain, des Bonnetiers, de l'Archevêché, et rentrait par le grand portail. Mais quelquefois aussi, les chanoines acquiesçaient à la décision du parlement. En voici deux exemples, à des époques très-rapprochées. En 1 7 47, le chapitre avait élu Robert et Jean Lécoufflé , d'Avranches , condamnés à mort pour avoir tué leur frère. Le parlement , après avoir entendu la lecture du procès et interrogé les deux frères Lécoufflé , les déclara indignes du privilège de la fierté, et ordonna qu'ils seraient réintégrés dans les prisons de la conciergerie. Le chapitre , instruit de cette décision par le chapelain de Saint-Romain , entra de nouveau en délibération , et , renonçant à son premier choix , élut le sieur Gautier Duvignau , gentilhomme du Périgord , accusé d'avoir homicide Pierre Mathalie. Un second cartel , contenant le nom de ce prisonnier, fut porté au parlement, qui délivra le sieur

Gautier Duvignau. Toutes ces délibérations du chapitre et du parlement avaient pris beaucoup de tems : le registre dit que messieurs du parlement ne sortirent du Palais qu'à huit heures du soir. La cérémonie de la fierté dut ne finir qu'assez avant dans la nuit. En 1 750 , le chapitre avait élu Claude Septier, condamne par sentence dubailliage criminel d'Amiens à être rompu vif. Le parlement, après avoir examine le procès et interroge' Septier sur la sellette , décida que le crime dudit Septier nétoitpas fiertable. Le chapitre de Notre-Dame , instruit de cette décision , envoya au Palais un second cartel, par lequel il désignait le nommé Ollivier, des environs d'Avranches , condamné à être pendu , pour meurtre. Le parlement le délivra au chapitre.

Lorsque le parlement avait jugé que le cas était fiertable , le premier président donnait l'ordre de ramener le prisonnier. On le faisait mettre à genoux, au milieu du parquet , et le premier président lui prononçait son arrêt de délivrance en ces termes : « La cour, toutes les chambres assemblées, ouï le

procureur-général , a ordonné et ordonne que N

sera délivré aux doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Rouen , primatiale de Normandie , pour, par lui , jouir du privilège de saint Romain , pour les cas par lui confessés , et mentionnés au procès , et non pour autres. » Cette dernière clause et non pour autres , restreignait

rft HISTOIRE DU PRIVILEGE.

l'effet du privilège aux crimes confesse's par le prisonnier élu ; et en outre mentionne's au procès , si toutefois le procès avait été représente. Il avait fallu en venir à cette exactitude rigoureuse de rédaction , pour empêcher que, comme dans les premiers tems, l'élu du chapitre ne se prétendît absous de tous crimes antérieurs, quelque en fût le nombre et l'énormité. Les mots : ainsi qu il les a confessés, réservaient à la justice ses droits ultérieurs sur le gracié , s'il avait trompé le chapitre par des déclarations mensongères sur un crime qui, mieux connu plus tard, se trouvait exclus de la grâce du privilège. Quelle que fût la décision du parlement, l'auditoire devait se lever aussi-tôt que le premier président se couvrait pour prononcer l'arrêt , et ne devait se rasseoir qu'après que l'arrêt était entièrement prononcé (l). Presque toujours , avant de prononcer cet arrêt , le premier président adressait au prisonnier une remontrance sur l'énormité de son crime. » En 1 555, le chapitre avait élu Vauquelin des Yveteaux , René et Guillaume Leverrier, gentilshommes, coupables d'un meurtre prémédité, et le parlement avait, non sans répugnance, ordonné qu'ils seraient délivrés.

(0 « Omnis assurgit chorus ; et timetur : » Parca vox tandem strepit haec ad aures: » T'ive. Lex cœlo siluit loquente.

» Plaudite cives. »

( Poème sur la fierté . imprimé en ]'M. v

1)1. S\I\T liOMVN. 273

Mais M. DeSaint-Autliot, premier président, regardant ces gentilshommes d'un air sévère, leur dit : « Vous avez faict acte contraire à la nature des gentil stwrtimes , qui doibvcnt estre naturellement vertueux et ne faire ny souffrir estre faict tort, mal, ny injures à aulcuns. Toutes foys, vous estes assemblez, et, de guet a pensé , ayant achepté haie bardes et basions invasifs, avez meurdry etoccis celuy qui estoit en une foire , qui ne vous demandoit rien ; AVEZ TUÉ LA CRÉATURE DE DIEU, QUE VOUS NE SÇ AURIEZ FAIRE RESSUSCITER, faict sa femme veufve et ses enfants orphelins ; et luy , perdre le corps, et, à Vadventure (peut-être} rame: dont le sang crie vengeance à Dieu. Ayez à vous bien conduire et à vivre en gens de bien, à V advenir; et saichez bien que VOUS ESTES ESCRIPTZ AU LIVRE ROUGE «„ et que, au premier meffaict que vous commettrez, vous serez puniz ainsy quil appartiendra , et sans espoir de grâce ny mercy. »

En 1 706 , M. Camus de Pontcarre' , premier président, dit à Robert Le Gendre : « Vous devez vous occuper , le reste de vos jours , du soin d'apaiser la colère de Dieu , ne pouvant échapper à sa justice, à

(0 Le Livre rouge était un registre secret de la Tournelle, où étaient les édite des rois en matière criminelle, et les arrêts les plus notables rendus par le parlement, aussi en matière criminelle. Ce registre existe encore dans les archivés de la cour royale de Rouen.