Tome

f.S HISTOIRE DU PRIVILEGE

chapitre. Elle y resta jusqu'au 30 octobre, époque où elle fut enfin mise en liberté , à la sollicitation du chapitre et à l'occasion de l'entrée solennelle de Louis XIV et de la reine dans la ville de Paris , entrée qui avait eu lieu le â6 août précédent, lors du mariage du roi.

1663. En 1663 , le parlement repoussa encore comme

Fait romar- indignes les prisonniers élus par le chapitre ; mais,

qiiable, relatif à ' ' . .

îa fierté. cette lois encore , le chapitre tinit par 1 emporter.

Claude De Bouton , sieur de Bongenouil , étant logé chez le sieur De la Fontaine , son cousin-germain , avait abusé de la belle-fille de ce gentilhomme ; cité devant l'official de Beauvais , pour l'accomplissement d'une promesse de mariage écrite de son sang, qu'il avait donnée à cette jeune fille pour la mieux tromper, il s'était enfui en Franche- Comté, d'où il revint quelque tems après. Le sieur De la Fontaine était toujours aux aguets; le 31 décembre 1661 , ayant su que Bongenouil était à Gournay (en Bray), il y vint, accompagné des sieurs De Bouton de Chantemesle, cousins-germains du sieur De Bongenouil, et escorté d'une troupe de gens armés. Tous ensemble assaillirent Claude De Bouton de Bongenouil , qui mit l'épée à la main pour se défendre. C'était une rébellion à justice; car il n'ignorait pas qu'ils étaient porteurs d'une commission de Y officiai de Beauvais, pour l'obliger d'accomplir son mariage. Tous ces gentilshommes,

sous couleur de prêter main-forte à la loi , tirèrent sur leur parent plusieurs coups de pistolet et de mousqueton , qui le mirent hors de défense ; Bonfenouil avait été blessé mortellement , et il expira, quelques jours après, dans l'hôtellerie du Heaume, à Gournay. Hugues De Bouton , baron de Ferrières, oncle des meurtriers et de l'homicide , et la dame De Ligneville , mère du sieur De Bongenouil , rendirent plainte au juge de Gournay, qui informa et décréta contre Jean De Bouton de Chantemesle et ses complices. Le baron de Ferrières fit une déposition terrible pour les cousins-germains. De complicité avec l'infortuné Bongenouil qui venait de périr sous leurs coups , ils avaient , dit-il, deux ans auparavant , fait un complot pour l'assassiner, lui leur oncle , frère de leur père ; Bongenouil , repentant, lui avait tout avoué, ce qui l'avait mis dans la nécessité d'en avertir la justice. Ils ne l'avaient pas ignoré, et s'étaient vengés en assassinant inhumainement leur dénonciateur, sous prétexte de le livrer aux magistrats pour l'accomplissement d'un mariage. La principale preuve du complot fait pour l'assassiner , lui baron de Ferrières , ayant péri avec Bongenouil , il en donnait d'autres preuves qui n'étaient pas sans gravité. Il produisait, par exemple, un pacte signé par les cousins-germains, écrit qui , sous des expressions équivoques, semblait cacher quelques mystères d'iniquité. Deu\

témoins déposaient que Chantemesle et ses cousins leur avaient offert de l'argent pour les engager à tuer leur oncle , sur le chemin de Ferrières à Gournay. Enfin, Bongenouil, en expirant, avait persisté dans la révélation par lui faite précédemment du complot ourdi entre lui et ses cousins , pour l'assassinat de leur oncle. Ces gentilshommes étant parvenus à s'enfuir, la procédure criminelle commencée contre eux s'instruisait avec lenteur, lorsqu'en 1663, ils vinrent se constituer prisonniers a Rouen pour jouir du privilège de la fierté. L'instruction , on le voit , était loin de leur être favorable. Il y avait contre eux, outre la preuve d'un assassinat consommé , au moins les plus fortes apparences d'un odieux complot d'assassinat, ourdi antérieurement avec un complice qu'ils avaient tué, parce que, repentant, il avait tout révélé. L'édit de Henri IV excluait les assassins de guet-à-pens. Le parlement de Rouen estima que cet édit était applicable au procès, et déclara indignes de la fierté Jean De Bouton Chantemesle et ses complices. Peu de tems après, ces gentilshommes, que l'on avait arrêtés après la fête , parvinrent à s'échapper des prisons. Le concierge du parlement, accusé d'avoir favorisé leur évasion, fut destitué. On procéda contre les sieurs De Chantemesle ; et un arrêt, rendu par contumace, les condamna à mort, pour réparation du complot et du meurtre de guet-à-pens

dont ils avaient été déclarés atteints et convaincus. A quelques années de là , Bouton de Chantemesle fut repris , et on voulait procéder contre lui contradictoirement. Alors , le chapitre de Rouen intervint, prétendant que ces procédures étaient un attentat au privilège de saint Romain. L'affaire ayant été renvoyée par le roi au grand-conseil, Chantemesle y demanda que les cas mentionnés au procès fussent déclarés fiertables, et à être renvoyé au chapitre de Rouen pour achever la cérémonie de la fierté. Cette cause, « susceptible (disait l'avocatgénéral Foucault) des plus vives couleurs de l'éloquence », futplaidéeau grand-conseil pendant cinq audiences consécutives. L'avocat-général Foucault dit que Jean De Bouton , sieur de Chantemesle , La Fontaine et Diancourt , s'étaient mis en défense contre le sieur De Bongenouil, qui, pour les empêcher de l'arrêter, les menaçait de son épée. Dans cette chaude mêlée , des coups de pistolet avaient été tirés; et Claude De Bouton, sieur de Bongenouil, avait été atteint et blessé à mort; mais rien ne montrait qu'il y eût eu préméditation de la part des meurtriers ; le crime était donc fiertable. L'allégation d'un complot ancien entre Bongenouil et ses cousins-germains , pour tuer le baron de Ferrières leur oncle , ne lui parut pas établie sur des preuves bien solides, ne reposant que sur le dire de Bongenouil, qui, à ce moyen, était parvenu à capter toute

l'affection de son oncle, dont, s'il eût vécu, il aurait certainement recueilli seul tout l'héritage. Le 15 septembre 167â, le grand-conseil , par l'organe de M. le président De Barentin , rendit un arrêt qui déclara fiertable le crime commis par Jean De Bouton, et, faisant droit sur l'intervention du chapitre , ordonna que Jean De Bouton lui sérail délivré pour jouir du privilège de la fierté , en la manière accoutumée; en quoi faisant, les prisons lui seroient ouvertes. Le chapitre de Bouen , en intervenant dans ce procès, avait peut-être moins voulu encore défendre son élection de 1 663 , que protéger son privilège lui-même contre les atteintes qu'on pourrait vouloir lui porter dans le cours du débat. On avait vu, en 1607, M. Foullé, avocatgénéral au conseil , dans une affaire concernant la fierté, soumise à ce tribunal, parler du privilège de saint Romain comme d'un empiétement sur l'autorité royale , et s'opposer à l'entérinement de ce privilège , contre lequel il déclara qu'il allait faire des remontrances au roi, « pour le faire entièrement casser , révoquer et annuller. » Ses démarches , à la vérité, avaient été sans résultat. Mais, sous un roi tel que Louis XIV, des remontrances semblables ne pouvaient- elles pas avoir plus de succès? La prudence ne conseillait-elle pas au chapitre de se mettre en cause, pour, en cas de péril, être mieux à portée de défendre son droit? L'événement prouva

que, si le chapitre se souvenait du danger qu'avait couru naguère son privilège , l'ayocat-général Foucault savait très-bien aussi quel rôle M.Foullé, son prédécesseur, avait pris, en 1607, dans une affaire analogue à celle qui s'offrait aujourd'hui Lui aussi, homme du roi, revendiqua les droits et les prérogatives de l'autorité royale. Le privilège de sain! Romain n'avait , dit-il , d'autre source que la tolérance des derniers rois. Un roi (Henri IV) avaiî m. Foucault,

l . •• ' • l l i • avocat - général ,

pu le restreindre et en réprimer les abus ; les rois sVxpi.jmc, dans ses successeurs pouvaient en défendre absolument "° 3i!eS° è» V usage , quand il leur plairait , sans blesser ni la j'avoraH« p°ur justice, ni la religion. Dieu avait donné aux rois seuls , dans leurs royaumes , la puissance de vie et de mort sur leurs sujets, pour en faire justice, ou user de miséricorde. Encore les rois , en se déchargeant sur leurs officiers des fonctions de la justice , s'étaient-ils réservé l'exercice de leur clémence , c'est-à-dire , le droit de faire grâce. Il n'y avait pas de contrat d'engagement ou d'aliénation qui pût ôter au roi le droit de rentrer dans ses domaines : à combien plus forte raison le droit de grâce ne pouvait-il pas être ressaisi par le roi, puisque c'était un attribut de sa souveraineté ! A Dieu et au roi , seuls , il appartenait de donner la vie. Le privilège de saint Romain étant l'exercice d'un droit inaliénable et imprescriptible de souveraineté, il n'y avait point de concession qui en pût être

perpétuelle, et qui pût empêcher les gens du roi d'en soutenir le droit de retour dans toutes les occasions qui se présenteraient (I). Ainsi s'exprimait Tavocatgénéral Foucault en l'année 167â; et ces paroles devaient effrayer le chapitre de Rouen , surtout lorsqu'il entendait ce magistrat dire au conseil : «Dans une cause célèbre plaidée en ceste audience, en 1607, ceux qui portoient la parole en la place que nous tenons , demandèrent acte au conseil de l'opposition qu'ils formoient à l'exécution de ce privilège, et cela, nonobstant la déclaration de 1597. » Ces paroles semblaient annoncer, de la part de ce magistrat, un acte semblable a celui de son prédécesseur Foullé, dont il paraissait approuver la conduite. Mais la frayeur du chapitre fut courte. De ces théories inquiétantes sur le droit de grâce , de ces allusions menaçantes , M. Foucault passa à la discussion détaillée du fait , et conclut même en faveur du privilège, puisqu'il demanda que le crime des Chantemesle fût déclaré fiertable. Le conseil le décida ainsi. Le chapitre avait eu une alerte ; mais il en fut quitte pour la peur. Restait maintenant à accomplir le cérémonial , qui n'avait pu avoir lieu en 1663, l'arrêt du parlement de Rouen ayant alors déclaré indignes les élus du chapitre. Le â mai 1673, jour de l'Ascension, Jean

I1) Journal du Palais, tome ie». , pages 317, 318 et suivantes.

DE SAINT KOMAIN. »

De Bouton, sieur de Chantemesle, et Victor-Léon De la Fontaine, écuyer, sieur de Bezancourt, se trouvèrent à la porte de la conciergerie de la cour ecclésiastique. Bouton Chantemesle, le principal coupable, « portoit des fers au bras, et avoit une couronne de fleurs sur la teste. » Lorsque la procession qui se rendait a la Vieille-Tour eut défilé, deux maîtres de la confrérie de Saint-Romain emmenèrent Chantemesle et Bezancourt, et les conduisirent au haut du besle de la Vieille -Tour. Là, Chantemesle leva la fierté le premier, avant le sieur De Mautallen, qui avait été élu pour jouir cette année du privilège. En revenant à la cathédrale, il portait la fierté par le brancard de devant, et De Mautallen la portait par celui de derrière.

En 1 665 , la fierté fut leve'e par les sieurs Jacques 1665. De Cairon de Merville, et Charles Du Thon, fils d'un conseiller au pre'sidial de Caen. Les gens du sieur De Séqueville avaient insulte' le sieur De Cairon , à propos de la chasse. Plus tard, ils insultèrent et menacèrent encore ce gentilhomme , dont les dixhuit ou vingt chiens anglois étaient venus relancer un lièvre dans un petit bois appartenant à M. De Séqueville. Dans cette dernière rencontre , surtout, il fut clair que les domestiques du sieur De Séqueville étaient avoués, et qu'ils avaient même été excités par leur maître. Trois jours plus tard , M. De Cairon , accompagné du sieur Du Thon et de deux

domestiques , se rendant à Rouen pour un procès, rencontra, près des avenues de Saint-Maclou , à peu de distance de Pont-Audemer, le sieur De Se'queville accompagne des mêmes domestiques qui l'avaient récemment insulté. Cette vue réveillant son ressentiment, il dit au sieur De Séqueville : « Allons, le pistolet à la main, voyons si tu es aussi brave icy comme tu es sur ton fumier. » A l'instant , ces deux gentilshommes se chargèrent à coups de pistolet, te sieur De Séqueville fut atteint d'un coup qui lui donna la mort. Le sieur De Cairon s'enfuit, alla se cacher dans le château de M. De Combray , près Lisieux , puis passa à l'étranger. Les Séqueville mirent à profit son absence ; craignant , non sans raison , que le sieur De Cairon ne recourût au privilège de saint Romain, ils surprirent un arrêt du conseil , portant « défense au chapitre de nommer ce gentilhomme pour lever la fierté, et au parlement de le lui délivrer. » Quelque tems avant l'Ascension (1665), lorsque M. De Cairon-Merville revint en France pour solliciter la fierté , déjà le chapitre avait dénoncé au roi cet étrange arrêt. Le chapitre Le roi, présent en son conseil, rendit , le 13 mai, a «rTn veiUe de l'Ascension , un nouvel arrêt par lequel

obtient du roi la cassatio

u il reconnut que le premier « n'avoit aucun fonde

conseil , qui lui

défendait de don- ment qu'il estoit contraire au privilège, et à ce

ner la fierté aux *

sieurs De cairon< qui avoit accoustumé d'estre fait à cet égard. » Sa

et Du Thon. X

majesté déclarait donc « qu'elle n avoit entendu

l)i: SAINT ROMAIN. 2?

ettïpécher que le dict chapitre nommât et présentât au parlement telle personne qu'il aviseroit (en la Formé aecoustumée) pour porter la fierté : et ce , nonobstant tous prétendus arrêts qui pourroient avoir été rendus au contraire. » Le chapitre et le sieur De Cairon de Merville furent bien servis , car cet arrêt, rendu le mercredi 13 mai, était arrive assez tôt à Rouen pour ne point retarder l'élection, qui eut lieu le lendemain jeudi 1 4, jour de l'Ascension , à l'heure accoutumée. Le sieur De Cairon fut élu avec le sieur Du Thon ; le parlement les délivra, et ils levèrent la fierté.

En 1667, le fierté fut levée par Nicolas Le Noble et François Agasse , tous deux enfans de la ville , tous deux étudians au collège de Rouen, âgés, l'un de dix-huit ans, l'autre de dix-neuf, pour un meurtre commis Tannée précédente. Le jeune Agasse de la Noë avait encouru la haine de cinq ou six étudians plus âgés et plus forts que lui, qui, lorsqu'ils le rencontraient, ne manquaient jamais de l'insulter, de l'outrager et de le battre. On les avait vus l'assiéger , pour ainsi dire, dans des maisons respectables où il s'était réfugié pour se soustraire à leurs mauvais traitemens. Ce jeune homme finit par ne plus marcher qu'avec un pistolet pour se défendre. Un jour , revenant de se baigner avec Nicolas Le Noble, son ami, il fut aperçu près de h porte du Crucifix . par Sfcfc persécuteurs , qui aussitôt coururent après lui.

La (icilr

est accordée à <lctix écoliers tic lloucn.

Agasse et Le INoble s'enfuirent dans la Cour des Pigeons i et se flattaient déjà d'être en sûreté , lorsqu'ils furent découverts dans leur asile. Outragés, insultés, souffletés par sept ou huit hommes armés , qui voulaient les percer de leurs épées , il fallait bien qu'ils défendissent leur vie. Le Noble leur montra son pistolet chargé , en leur déclarant et prenant les voisins à témoins que s'ils ne se retiraient pas , il ferait feu sur eux. Ses menaces n'ayant produit aucun effet, et ses adversaires continuant de l'assaillir pour le maltraiter lui et son ami , il tira , et tua un nommé Cailloué , l'un d'entre eux , fils du vicomte d'Arqués. Ce fait se passait en 1666. Les deux jeunes gens s'enfuirent de Rouen , et se trouvèrent à Orléans, à la fin d'octobre, pour l'entrée du cardinal de Coislin, évêque d'Orléans. Ils figurèrent parmi les huit cent soixante-cinq prétendans au bénéfice de cette entrée épiscopale , et obtinrent du prélat des lettres de grâce ; car il était encore permis alors aux évêques d'Orléans d'en délivrer le jour où ils prenaient possession de leur siège. Mais l'entérinement de ces lettres fut renvoyé aux juges de Rouen, et, « en Normandie, Ton n'enthérinoit point de telles grâces. » Enfin, en 1667, ils vinrent, à l'époque de l'Ascension, solliciter la fierté , qui leur fut accordée. 1669 et 1670. Dans les années 1669 et 1670, le sieur Baudry Lo,,is xiv de Bois-Caumont qui avait tué, à Rouen, un sieur

écrit, deux an- r . -.

nées de suite, au De la Bunaudiere, remua tout pour se taire accorder

de Bois-Caumont^ et .nu parlement pour lui défendre

de délivre. e,

le privilège de la fierté. Ces deux années, Louis XIV chapitre, ponriui

, . . i l il'. défendre d'élin

écrivit auchapitreetau parlement pour les détourner i,. sieur Baudr,

délire ce gentilhomme. Dans une lettre adressée, le

1 9 avril 1 670, a l'archevêque de Rouen, le roi disait:

« Le crime de guet-à-pens estant un de ceux qui sont m**rUin i i,",s

" A le cas ou le clia -

exceptez de la fierté de Rouen, le nomme' Baudry, pfa* wiir*it. sieur de Bois-Caumont en auroit este', Tannée dernière, jugé indigne, sur le rapport qui me fut fait de l'assassinat par lui commis en la personne du feu sieur De la Bunaudière le jeune , ainsi que je vous le mandai alors. Néanmoins, comme je suis informé qu'il fait état, encore cette année, parle moyen du nombre des parens et amis qu'il a, tant à ma cour de parlement de Rouen , que dans le chapitre de vostre esglise cathédrale, d'obtenir, le jour de l'Ascension prochaine , le privilège de la dite fierté , pour se garantir du chastiment qu'il a mérité , je vous ay voulu faire cette lettre pour vous recommander de tenir la main , à ce que , dans le dit chapitre qui se doit tenir pour la dite fierté, il ne soit point fait choix du dit Baudry , en quelque sorte et manière que ce soit, afin que la justice puisse estre exercée contre luy ainsy qu'il appartiendra. » Le monarque adressa en même tems au parlement, l'ordre, en cas que Baudry de Bois-Caumont fût élu, non seulement de ne le point recevoir, mais même de le faire arrêter prisonnier et mettre à la conciergerie , pour l'exécution du jugement prononcé contre lui.

Le chapitre et le parlement déférèrent aux ordres

du roi , et la fierté fut levée, cette année-là, par le

sieur D'Eschallou, qui avait tué le sieur De Mirau-

La fictc mont, procureur fiscal à Condé-sur-Noireau. Le

accordée à un re-

iiSionnaire con- sieur DEschallou, religionnaire depuis quelques

verti, qui n'avait , , . .

abjure qu'après années seulement , avait, après ce meurtre, lait de

avoir commis le /■* • 1 1 1 ■ ' 11*

crime a .aison nouveau profession de la religion catholique, aposcurkprivîS" toncIue et romaine. Il ne nous appartient pas de rechercher si son abjuration avait été désintéressée. Toujours est -il que, sans elle, il n'eût pas été admis à lever la fierté, le privilège de saint Romain étant réservé exclusivement aux catholiques. 1672. Nous avons vu le conseil casser successivement

Le parlement p]usieurs arrêts du parlement de Normandie , qui

sollicite une de- ■»• A ' -l

ciarationquirau- avaient déclaré dignes ou indignes du privilège,

rait rendu Par- ° « r °

bitre suprême du des prisonniers élus par le chapitre. Ces décisions

privilège. m X L m # X

avaient mécontenté et humilié le parlement, qui voulait toujours être juge, en dernier ressort, de l'élection des prisonniers désignés pour lever la fierté. C'était , chez cette compagnie, une idée fixe et héréditaire ; elle voulut la faire consacrer par une déclaration royale. Son premier président, M. Pellot, la servit chaudement, dans cette rencontre, auprès du roi et des ministres , et en 1 671 et 167â, on s'occupait de dresser une déclaration sur le privilège de saint Romain , qui aurait été très-favorable aux prétentions du parlement , et qui , par exemple , aurait interdit tout recours au

DE SAINT ROMAIN. 3f

conseil contre les arrêts de cette cour, lorsqu'elle aurait juge indigne de la fierté un prisonnier élu par le chapitre. Par ce projet, le privilège aurait été' modifie' sur d'autres points essentiels. Le chapitre, convaincu que « cette de'claration ruineroit le privilège », fit tout pour en arrêter l'expédition. Le premier président était à Paris pour suivre cette affaire dans l'intérêt de sa compagnie ; l'abbé Gaudon, chanoine de Rouen, y fut envoyé pour défendre les droits du chapitre , et conférer avec M. Pussort , que le roi avait chargé de cette affaire. Il y séjourna long-tems, et correspondit activement avec M. Dufour, abbé d'Aunay, autre chanoine , qui était resté à Rouen. « Voyez souvent monseigneur Pussort ( écrivait l'abbé d'Aunay à son ami); cependant nous lèverons les mains au ciel , comme Moyse , durant que , comme un autre Josué, vous conduirez la guerre du Seigneur et combattrez contre Amalcc. Bellum Domini contra Amnlec. » Amalec, ici, la chose est claire, c'était le parlement de Rouen, ou, si l'on veut, le premier président Pellot. A Rouen , dans le clergé de Notre - Dame , il ne se parlait alors que de la fierté, et de ce que faisait l'envoyé du chapitre pour parer le nouveau coup qui semblait menacer le privilège. Cependant, quelques chanoines, jaloux du choix que l'on avait fait de l'abbé Gaudon pour une mission délicate dont ils ne s'estimaient pas

moins capables que lui , ou mécontens peut-être de ce que, malgré sa longue absence, on continuait à cet ecclésiastique les distributions quotidiennes de l'e'glise, dues seulement, en règle générale, aux chanoines présens , critiquaient par fois ses démarches à Paris. L'abbé Gaudon ne l'ignorait pas, et en ressentait du chagrin. Mais son ami lui écrivit : « Vous sçavez ce que c'est que des compagnies où ceux qui crient le plus haut l'emportent ordinairement. Servez toujours l'intérêt de nostre église , sans vous embarrasser des opinions égarées des particuliers. » L'abbé d'Aunay soutenait chaudement son ami dans les assemblées capitulaires. M. De Médavy, archevêque de Rouen, qui suivait aussi cette affaire à Paris , ayant écrit une lettre où il donnait les plus grands éloges à la conduite de l'abbé Gaudon et à l'adresse qu'il montrait dans cette négociation, l'abbé d'Aunay, à qui cette lettre était adressée , ne la cacha pas. « J'ay leu , écrivaitil à son ami, j'ay leu aujourd'huy ceste lettre à ceux de messieurs qui se trouvoient en la sacristie , au sortir du chœur , et Dieu sçait si je la ferai valoir demain en la relisant au chapitre , et si de là je prendrai lieu de bourrer ceux qui ne vous sont pas favorables. » — « On ne peut pas, lui écrivait-il une autre fois , se figurer un zèle plus ardent que le vostre. Si vous faisiez pour un particulier honneste homme ce que vous faites pour nous, ce

DE SAINT KOMAIN. 33

particulier s* estimerait insuffisant de recongnoistre assez dignement tant de bons offices rendus avec la ni de peines, tant de soins, tant de constance et tant d'application. Dieu veuille que la compagnie entre dans les mesmes sentimcns dont seroit touché un seul homme d'honneur. » Le chapitre tenait à ce que quelques termes de la déclaration projetée annonçassent l'intention de faire exécuter Pédit de 1 597. Les mots : conformément à la déclaration de Henri IV auraient mis le chapitre à l'aise ; ainsi , une voie lui eût été toujours ouverte pour se pourvoir contre ceux des arrêts du parlement qui auraient contrevenu ou paru contrevenir à cet édit. M. De Médavy, archevêque de Rouen, désirait vivement aussi que Ton mît, dans la déclaration nouvelle, que le prisonnier élu « jouiroit, dans tous les cas, pour le jour seulement, du bénéfice de la fierté, pour l'honneur de la feste. Si on nous accorde cela , écrivait-il au chapitre , nous en reviendrons (l). » Mais , lui répondait-on, qu'en résulterat-il , si le parlement a le droit d'envoyer , le lendemain , le prisonnier élu au supplice ? « Eh ! ne voyez-vous pas, répliquait le prélat , qu'avant cela, nous pourrions procurer son évasion? » Le 4 mai 1672, on croyait n'avoir plus rien à espérer. Le bruit commun était que la déclaration projetée

(0 Lettre du 6 mai 1672, date'e <TEcouis. Tome TT.

ne soit expédiée.

allait paraître. L'abbé d'Aunay écrivit à l'abbé Gaudon : « Puisqu'il n'y a plus lieu d'espérer de vaincre, et qu'il ne servirent plus de rien de combattre, songez à faire une retraite la plus honorable que vous pourrez, ou pour mieux dire, puisqu'il se faut rendre , et qu'il n'y a pas lieu de tenir contre la volonté du roi et le crédit de M. le premier président appuyé de M. Pussort , faites une capitulation la moins désavantageuse à notre église qu'il vous tin eiianoine sera possible. » Mais le négociateur du chapitre

ileRouen, envoyé r. , f ,| . 1 r 1

à Paris, parvient était persévérant ; il continua ses démarches , et

à empêcher que • N a 1 1» f !•.« 111/1 •

cette déclaration parvint a empêcher 1 expédition de la déclaration projetée. Le premier président avait promis de l'apporter à sa compagnie , avant l'époque de l'insinuation du privilège; mais il reconnut qu'il s'était trop avancé. L'abbé dWunay s'empressa de donner à son ami tous les éloges dont l'avait rendu digne une négociation conduite avec tant d'habileté et de succès. « Vous faites tout cela, lui disait-il, pour des gents qui ne marquent, quant à présent, guères de recongnoissance ; mais il ne faut pas que l'ingratitude de quelques faux frères vous empesche de continuer, jusques au bout, vos soings et vos travaux pour nostre mère , je veux dire pour nostre église. » La mauvaise humeur du parlement était au comble ; on sut qu'il y avait été convenu de ne délivrer désormais au chapitre que des prisonniers écroués avant l'insinuation, et, en général, de

DE SAINT KOMAIN. 35

tenir à l'exécution rigoureuse de toutes les clauses de ledit de Henri IV. « Nous ne pouvons pas lVmpescher, écrivait l'abbé d'Aunay à son ami; mais cette rigueur leur sera peut estre plus désavantageuse qu'à nous , car nous ne délivrons guères de prisonniers où ces messieurs ne prennent intérest, et que nous n'ayons quelque recommandation de leur part. » La fête de l'Ascension approchait; lorsque les députés du chapitre allèrent au Palais pour y insinuer le privilège, conformément à l'usage immémorial , le parlement ne voulut point recevoir cette insinuation, sous prétexte qu'il n'était pas en nombre suffisant. C'est que le premier président n'était point encore de retour, et cette compagnie espérait toujours qu'il apporterait la déclaration si ardemment désirée; on dit aux députés de revenir une autre fois. Le chapitre fut très-mécontent; il se demanda s'il renverrait, cette année , des députés au parlement, ou s'il regarderait l'insinuation comme faite, n'ayant pas tenu à lui qu'elle ne le fût. Sur ces entrefaites , le premier président étant revenu à Rouen sans les lettres - patentes si formellement promises' , le parlement chercha à y suppléer par une déclaration qu'il pria le chapitre de signer. Elle était ainsi conçue : u Messieurs du chapitre déclarent qu'ils reconnoissent que le parlement est le seul juge de ceux qui lui sont nommés par le chapitre , pour les déclarer dignes ou indignes

du privilège de là fierté , conformément à la déclaration d'Henri IV, et qu'ils ne se pourvoiront contre les arrêts que le parlement rendra sur ce sujet , sinon par les voyes introduites par les ordonnances et déclarations des Roys , enregistrées au parlement. » Des conférences eurent lieu à ce sujet entre des députés des deux compagnies , et enfin le chapitre consentit à souscrire cette déclaration (l). M. De Médavy , archevêque , ayant conseillé au chapitre de renvoyer des députés au parlement, aux tins de l'insinuation, on déféra à l'avis du prélat, et l'insinuation eut lieu le jeudi 1 9 mai , huit jours seulement avant l'Ascension; ainsi les procédures criminelles et exécutions ne furent suspendues que pendant une semaine , ce qui n'était jamais arrivé jusqu'alors. Le jour de l'Ascension, deux prisonniers élus par le chapitrelui furent délivrés sans difficulté; mais, hâtons-nous de dire que c'étaient des domestiques de M. Deshommets de Martainville , conseiller au parlement, qui les avait vivement recommandés à ses collègues et au chapitre. Nous entendions , il n'y a qu'un instant , l'abbé d'Aunay dire que « le chapitre ne délivroit guères de prisonniers où messieurs du parlement ne prissent intérest, et où l'on n'eût quelque recommandation de leur

(') Registre secret du parlement, du mercredi 18 mai 1672, et registres de l'ancien chapitre de Rouen.

part. » N'est-il pas piquant de voir cette allégation se vérifier, dès cette année même? En se prêtant de si bonne grâce à favoriser des protégés du parlement, le chapitre voulut-il prouver qu'il était sans rancune, ou bien esquiver les obstacles qu'eut peut-être rencontrés un autre choix ; ou bien encore, et j'incline pour cette hypothèse, montrer à messieurs du parlement qu'ils avaient quelquefois besoin de lui ?

Cette prérogative du chapitre de Rouen était 167/, connue partout en France , et lorsqu'un grand coupable, digne d'intérêt à de certains égards, ou protégé par des gens puissans, avait, en vain sollicité la clémence royale , ses protecteurs tournaient leurs regards vers Rouen , dont l'église exerçait , chaque année , un si rare et si beau privilège. En 1674, un provençal, d'un endroit voisin de Grignan, avait tué son fils; mais, sans doute, ce crime déplorable offrait quelques circonstances qui , s'il est possible , en atténuaient un peu l'horreur. Quoi qu'il en soit, la comtesse de Grignan , dont le mari était lieutenant-général en Provence, avait écrit à la marquise de Sévigné sa mère , pour la prier de s'intéresser à ce malheureux , et elle avait touché un mot de la fierté. Madame De Sévigné répondit à sa fille : « Je ne vois pas bien par où l'on peut demander la grâce de cet honnête homme dont l'assassinat est si noir : les criminels qui sont délivrés

à Rouen ne sont point de cette qualité , c'est le seul crime qui soit réservé. Beuvron Va dit à Vabbé de Grignan^ . » Sans nous arrêter à ce que ces dernières lignes renferment d'inexact, nous dirons qu'on eut tort de ne point faire de démarches à Rouen en faveur de ce Provençal ; maigre' l'édit de 1 597 , le chapitre donnait , quelquefois , la fierté à de grands coupables ; et, à la fête de l'Ascension qui suivit la lettre de madame De Sévigné , le privilège fut accordé à un gentilhomme de la Beauce qui avait tué son frère aîné.

I680. En 1 680, la fierté fut donnée à Charles Vergnault

sieur de Bondilly, qui avait tué sa femme, sans y qui avait tué sa penser, disait-il. On va juger de la vraisemblance

femme. Etrange

rccitqu'iifaitde de sa confession, que nous reproduisons presque textuellement. « En Tannée 1674 , dit -il, j'eus quelques procès qui me furent faits par mes ennemis. Ces procès me troubloient l'esprit, de sorte que je ne savois ce que je faisois le plus souvent , dans l'appréhension d'être arrêté prisonnier pour certains décrets de prise de corps dont on me menaçoit. Dans cette crainte et faiblesse , je quittai ma maison , et m'en allai errant en divers lieux. Enfin je me retirai chez le sieur De Bincy , mon parent.

(') Lettres de madame De Sévigné. Celle-ci est du 5 janvier 167£ , et se trouve dans le troisième tome, page 200, de l'édition publiée par M. Monmerqué.

La fierté donnée .un gentilhomme.

ce meurtre.

DE SAINT ROMAIN. d9

Doux jours après , la damoiselle ma femme y survint. La voyant arriver, j'allay pour la descendre de cheval, la pris par la main, et la menai chez le sieur De Bincy où nous soupâmes tous ensemble , dans l'amitié' possible , et nous en allâmes coucher dans un même lit. Le lendemain , nous passâmes le jour entier dans la même union et amitié' que nous avions toujours fait depuis quatorze ans que nous estions marie's. La nuit suivante , étant couché avec ma dite femme , j'entendis du bruit vers minuit; je vis quelques personnes autour du lit, ce qui m'engagea à prendre ma culotte qui était derrière le chevet; ma culotte se renversa, l'or et l'argent qui estoit dedans tomba avec un petit Cousteau pliant et fermant, à manche, dont je me servois journellement à table. Voulant ramasser ma bourse , je mis inopinément la main sur le dit cousteau, et me sentant arrêté , pour me libérer , je me servis du dit cousteau, et j'en donnai quelques coups à la personne qui le tenoit sans savoir qui elle estoit , et à l'instant, me sauvai tout nud, sans savoir où je me devois retirer, ni si j'avois blessé à mort la personne qui m'arrètoit, ma pensée n'étant autre que de m'enfuir et éviter que l'on ne m'arrêtât suivant que l'on m'avoit menacé. » Recueilli chez un paysan , il n'apprit , dit-il , que quelques jours après , que c'était sa propre femme qu'il avait tuée , ce qui ( ajoutait- il) le surprit fort . n ayant eu la pensée de

la frapper. Si les faits se passèrent tels que les

raconte le sieur De Bondilly, on ne peut guères

expliquer autrement que par un dérangement total

d'esprit , son crime étrange , sa conduite après le

meurtre de sa femme , son incroyable confession ,

et enfin la grâce qui lui fut accordée de lever la

fierté.

1685. On ne trouvera pas moins de bizarrerie dans le

La fierté fait à raison duquel le sieur De Calmesnil , gentil-

gemiihomme qui homme normand, sollicita la fierté en 1685, mais

avait tué un ber- r . 1? 1

ger , qu'il ,e- toutefois sans 1 obtenir.

border etTu^ii ^n °ctoDre 1670, tous les chevaux de ce gentil-

accusaude don- nomme t< se mouroient d' un mal inconnu qui leur

ner des maladies -1

à ses bestiaux, venoit de prendre. » Il y avait, dans son village, un berger nommé Dorien , grand sorcier, empoisonneur de tout le pays. Le sieur De Calmesnil s'en prit à lui de la maladie de ses chevaux. Dès longtems, c'était une croyance profondément enracinée en Normandie et bien ailleurs , qu'un moyen infaillible et prompt de guérir les hommes ou les bêtes sur lesquels un mauvais sort avait été jeté, était de croyance sin- battre à outrance les sorciers , auteurs du mal ; et

guiière, relative • ^ £orce fe ^es maltraiter , on parvenait à les faire

aux sorciers. ' ' ±

crier bien fort , ou à leur faire nier le fait par trois fois , ni plus, ni moins, alors la guérison était infaillible. Des lettres-patentes de 1 A07 et de 1 44.5 nous montrent cette croyance en vigueur sous les règnes de Charles VI et de Charles VII , et semblent même

la consacrer comme un dogme, en disant gravement que par le moyen des dites boteures , icelles personnes et testes viennent à convalescence et garison ». Au XVe. siècle , une telle superstition n'étonne guères; elle doit surprendre davantage, au milieu du règne de Louis XIV; mais enfin , elle existait encore, du moins chez quelques individus, et le sieur De Calmesnil était de ces gens-là. Il s'en prit donc au berger Dorien, le frappant, le maltraitant , l'accablant de coups ; et comme le malheureux ne lui répondait que par des cris et des injures, il lui donna deux ou trois coups de plat d'épée sur la tète et les épaules « dont le dict Dorien s'étant vouluvenger, soit qu'il se fût enferré de luymesme, ou que , dans la challeur, le sieur De Calmesnil (comme il le disait) luy eût poussé , par mesgarde , un coup de pointe, enfin Dorien se trouva blessé d'un petit coup au bas du ventre » , petit coup dont il décéda presqu'aussi-tôt. En 1685, le sieur De Calmesnil sollicita la fierté. Le chapitre la lui refusa pour la donner à un homme qui véritablement en était encore plus indigne. Ce fait mérite quelque

détails.

Depuis plus de vingt-cinq ans , Robert De Poucques, sieur d'Attigny, s'était emparé de la seigneurie de Quesques, en Boulonnais , qui appartenait

') Carp., Suppl. Cang., V. Sortiarii.

iâ HISTOIRE DU PRIVILEGE

au chapitre de cette ville. Les guerres avaient favorisé cette usurpation dans le commencement , et ses violences la soutinrent dans la suite. La paix , et la réunion même de cette ville à la couronne , furent inutiles aux chanoines. A peine avaient-ils pu trouver, dans l'espace de vingt ans, un receveur pour leur terre , et ce receveur , maltraité par D'Attigny, effrayé par ses insultes et ses menaces continuelles , n'ayant pu jouir de la moitié du revenu de sa ferme, l'avait quittée le plus tôt qu'il avait pu, en demandant de grandes diminutions au chapitre. Depuis , et pendant une longue suite d'années , les chanoines avaient été trop heureux d'en laisser D'Attigny le fermier , sous le nom de qui il lui plaisait, et entr' autres , d'un sieur Pillain , et d'en recevoir de fermage ce qu'il avait agréable d'en donner. Enfin, les chanoines, voulant rentrer dans leur bien , firent publier que la recette de leur terre de Quesques était à donner. Ceux qui connaissaient D'Attigny évitèrent de se commettre avec lui. Antoine Darsy, moins bien instruit, prit ce bail, qui lui parut avantageux. Mais à peine était-il engagé , qu'il se vit en butte aux menaces et aux insultes des D'Attigny père et fils. Les valets qu'il envoya à Quesques , furent battus violemment par eux ; un de ces malheureux faillit en mourir. Darsy étant venu lui-même à Quesques , le sieur D'Attigny fils le saisit au collet dans son bureau, et lui

porta l'épée nue sur l'estomac, en le menaçant de le tuer. Le bureau de Darsy avait été établi chez le cure de Quesques; les sieurs D'Attigny dirent eu blasphémant, à ce curé, que s'il donnait davantage retraite chez lui a Darsy ou a ses gens , et s'il ne l'obligeait pas de quitter son bail, ils brûleraient la tête à Darsy et à lui aussi. Le curé fit connaître ces menaces au chapitre , mais malheureusement , les laissa ignorer à Darsy , qui , peu de jours après , étant revenu à Quesques , et se disposant à retourner chez lui, fut assailli , à la porte du presbytère , par les sieurs D'Attigny accompagnés de deux valets , tous quatre armés de fusils ; il voulut rentrer dans le presbytère, mais en vain. Le fils D'Attigny, par l'ordre de son père, lui tira un coup de fusil , dont il mourut quelques heures après. Les D'Attigny prirent la fuite. La veuve et les enfans du sieur Darsy obtinrent, le 10 juillet 1 683, une sentence de la sénéchaussée deBoulogne, qui condamnait , par contumace , les sieurs D'Attigny et leurs deux valets à la peine de mort, et de plus à huit mille livres de dommages -intérêts. Ces derniers n'ayant pu , malgré l'intercession de puis sans protecteurs , obtenir leur grâce du roi , recoururent au chapitre de Rouen. D'Attigny fils se présenta , fut élu par le chapitre , délivré par le parlement , leva la fierté le 31 mai 1685 , et se mil absous. Mais la veuve et les six enfans de Darsv

du célèbre Sacy, dans une affaire relative à la fierté.

parvinrent à le faire arrêter à Paris où il se cachait (le père était mort depuis peu). Ils présentèrent au conseil une requête en cassation de l'arrêt du parlement de Rouen, du 31 mai 1685, qui avait reçu le sieur D'Attigny fils au privilège de la fierté. Factums Le célèbre Louis De Sacy , avocat au conseil , membre de l'académie française , prit leur défense. Les écrits qu'il publia dans cette affaire sont trop remarquables et firent alors trop de sensation pour qu'il nous soit permis de passer légèrement sur cette circonstance importante de l'histoire du privilège. L'arrêt du parlement devait , dit-il , être cassé comme contraire à l'édit de 1597. Cetédit interdisait formellement le privilège aux assassins de guet-à-pens, et l'assassinat du sieur Darsy n'offraitil pas tous les caractères du guet-à-pens? Contraire aux lois humaines, l'arrêt du parlement de Rouen ne l'était pas moins aux lois divines. Car ces lois , qui avaient établi des asiles pour les criminels , avaient défendu d'y admettre les assassins. L'arrêt du parlement était encore nul , comme rendu par des juges sans pouvoir. Si ce parlement avait été incompétent pour condamner le sieur D Attigny , n'était-il pas, dès lors, incompétent pour l'absoudre? Or, à quel titre eût-il pu le condamner? Le sieur D'Attigny était du ressort du parlement de Paris , et c'était aussi dans ce ressort que son crime avait été commis. Le parlement de Rouen avait -il le

pouvoir de juger les procès du ressort du parlement de Paris? Une sentence de la sénéchaussée de Boulogne, relevant du parlement de Paris, avait condamné à mort le sieur D'Attigny; cette sentence avait-elle pu être mise au néant par le parlement de Normandie , qui n'avait aucune suprématie sur les juges qui l'avaient rendue? Qu'était-ce d'ailleurs que le privilège du chapitre de Rouen , sinon le droit d'intercéder , chaque année , auprès des magistrats de cette ville , pour qu'ils lui délivrassent un criminel? Mais ces magistrats pouvaient-ils délivrer un prisonnier qui n'était pas à leur disposition , un prisonnier à qui ils ne pouvaient faire sentir la rigueur des lois , à qui ils ne pouvaient infliger de peine ; un prisonnier dont ils n'étaient pas les juges, et qui, justiciable d'un autre tribunal , y avait même été condamné au supplice qu'avait mérité son crime ? Les lettres de grâce , à peine de nullité , ne pouvaient être entérinées que par les juges naturels de l'impétrant , par des magistrats ayant le pouvoir de le débouter de l'effet de ces lettres, si elles avaient été surprises, et de l'envoyer à l'échafaud. Or, le parlement de Rouen, s'il eût refusé le sieur D'Attigny aux chanoines qui l'avaient élu, aurait-il eu , pour cela, le pouvoir de l'envoyer au supplice? Et, pour ramener le privilège de l'église de Rouen à son origine, telle du moins que l'indiquait le chapitre , si ce privilège avait été

établi en me'moire de la délivrance faite naguère à saint Romain par les juges de Rouen , d'un criminel qu'ils avaient condamné à mort , eux ou d'autres juges du ressort , les magistrats d'aujourd'hui ne devaient aussi délivrer qu'un criminel de leur ressort. Le sieur D' Attigny , qui n'avait point été jugé dans le district du parlement de Normandie, et qui n'était point à la disposition des juges de Rouen , n'avait pu être délivré par eux pour jouir d'un privilège dont il n'était point capable. Mais une autre raison prouvait invinciblement que la fierté n'était point pour les justiciables de tribunaux indépendans du parlement de Normandie. Le parlement ne devait accorder le privilège que pour des crimes fiertables , c'est-à-dire qui n'étaient pas exclus de cette grâce par les édits. Or, comment connaître légalement les crimes des prétendans à la fierté, sinon par l'examen des informations et des procédures? Mais le parlement de Rouen avaitil autorité sur les tribunaux des autres provinces , et pouvait - il les contraindre à lui apporter les informations relatives aux crimes commis par des individus étrangers à son ressort et prétendant à la fierté ? Non. Il ne pouvait donc pas connaître la véritable nature des crimes dont ils s'étaient rendus coupables , ni conséquemment les délivrer au chapitre sans contrevenir manifestement aux édits. Comment, dès -lors, avait -il pu élire le

DE SAINT ROMAIN. Ul

sieur D'Attigny ? Sacy terminait ce premier factum, en remarquant que le chapitre de Rouen, qui e'tail intervenu dans les procès de Pe'hu et de D'Alleray. s'était bien garde' de paraître dans la présente affaire. « Cet abandon de la part d'un corps aussi vigilant pour la conservation de ses droits , n'étoitil pas une condamnation du sieur D'Attigny ? » C'était proprement un de'fi que Sacy adressait au chapitre. Le chapitre l'accepta, et intervint enfin dans ce procès où son privilège jouait un si grand rôle. Mais alors Sacy, dans un second Jactum , attaqua en face et avec vigueur ce privilège qu'il avait jusqu'alors épargné. La légende de la gargouille , l'histoire de la concession du privilège par Dagobert, furent reléguées par lui au rang des fables. Il releva les anachronismes de ces récits mensongers, non toutefois sans commettre lui-même des erreurs de date assez graves , et en refusant au privilège une antiquité que lui donnent les titres les plus authentiques. Puis il examina le privilège en luimême , qu'il attaqua comme une usurpation sur les droits de la couronne , comme une source d impunité pour de grands coupables. Le chapitre, outré de ce qu'il avait plaidé qu'en tout cas ce privilège devait être réservé exclusivement pour des justiciables du parlement de Normandie , s'était écrié que « si cette prétention étoit admise, le privilège étoit anéanti , et qu'il vaudroit presque autant

le lui ôter tout-à-fait que de le lui laisser à ces conditions. » - — « Eh ! qu'y a-t-il donc là de quoy tant s'escrier ( répliquait Sacy)? Ni l'état, ni les particuliers n'auroient rien à souffrir de l'extinction de ce privilège ; les gens de bien seroient dans une plus grande sûreté , les méchants dans une plus grande retenue ; c'est tout ce qui en pourroit arriver. Les chanoines de Rouen acquéreroient une gloire immortelle à abandonner généreusement ce privilège si pernicieux et si défectueux dans son principe, et à imiter, par cette conduite, celle que tinrent autrefois , du temps de Tibère , les villes de Grèce qui avoient des lieux de franchise. Elles aimèrent mieux y renoncer, quand on les voulut obliger d'en représenter les titres, que de les soustenir contre la vérité. On ne peut mettre de trop fortes digues pour arrêter le débordement d'un privilège qui fait croire au peuple qu'il soutient la cause de Dieu , en arrachant les scélérats des mains de la justice (l). » Malgré ces éloquens plaidoyers, le grand-conseil déclara jiertable le crime commis par le sieur D'Attigny, et renvoya les parties au sénéchal de Boulogne pour y procéder sur leurs différends , concernant les dommages-intérêts et autres réparations civiles adjugés par la sentence de contumace

(') Plaidoyers et facturas de M. De Sacy . de l'Académie française , tome je*. , in-£°.

rendue par ce sénéchal en 1683. Main-levée fut accordée au sieur D'Attigny des saisies faites de ses biens. Mais ce succès suffisait-il pour consoler le chapitre du coup sensible qu'avaient porte' a son privilège les doctes et e'loquens plaidoyers de Sacy? On ne pensait plus guères aux violentes attaques que Bouthillier lui avait livrées quatre-vingts ans auparavant ; et voilà que les meilleurs argumens de cet antagoniste oublie' revivaient tout-à-coup, renforce's de beaucoup d'autres plus pe'remptoires encore, et empruntaient une force nouvelle de la dialectique puissante , du stile concis , élégant , e'nergique et pur, d'un nouveau et plus redoutable adversaire; pour comble de malheur, ce détracteur ardent du privilège , ce critique incrédule qui traitait de si haut et avec tant de dédain le prétendu miracle de la gargouille et la prétendue concession de Dagobert , était le plus pieux , le plus respectable , le plus sincère catholique de son tems ; et il n'y avait pas moyen d'affaiblir ce qu'il disait d'une légende fabuleuse et d'un récit mensonger , par de vagues accusations sur sa foi qui n'était pas douteuse. Frappant le privilège au cœur, Sacy avait dit ; «Le droit de remettre les crimes est, de tous les droits de la souveraineté , le plus incommunicable. Il est inséparable de la personne de nos rois ; et ils ne peuvent pas faire que ceux à qui il n'est point permis de s'asseoir avec eux sur le trône , puissent entrer en société