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lieues, la solliciter en personne, sans avoir pu obtenir autre chose que des marques d'intérêt et des promesses pour une autre anne'e. En 1747, il fit encore une fois ce long voyage, et aussi-tôt qu'il fut écroué dans les prisons de 1'officialité, il s'empressa d'adresser au chapitre une requête qui semble un cri de détresse. « Suivant la coutume de mon pays, disait-il , le décret de prise de corps dont je suis chargé à raison du meurtre de ce braconnier, me rend inhabile à hériter. Depuis trois ans , j'ai été déchu, par cette raison, de deux successions, qui sont pour moi une perte de plus de quarante mille livres. Voyez de quelle conséquence il est pour moi de voir ainsi retardée , d'année en année , la grâce que vous m'avez promise. Je serois réduit à la dernière misère , si , dans la situation où je suis , je perdois ma mère , âgée de soixante-huit ans et fort infirme. Pour cacher la honte du décret de prise de corps lancé contre moi, j'ai été obligé de quitter l'armée , après quatre années de service dans le régiment de Mortemart , où j'étois lieutenant. Estropié à la main gauche, d'un coup de feu reçu au siège de Philisbourg, je ne suis ni dans l'habitude, ni dans le cas de pouvoir faire ressource par le travail de mes mains. Si j'eusse eu le bonheur d'obtenir plus tôt ma grâce, j'aurois été en état d'entrer dans le régiment de M. le duc d'Olonne et de faire la campagne dernière. Enfin, comme vous me

renvoyâtes à ranne'e présente, avec les marques les plus affectueuses de bienveillance et de charité', je suis encore venu cette année , implorer à vos pieds le pardon de ma faute. C'est dans vos bontés que me reste l'espoir de réchapper les débris de ma fortune qui diminue tous les jours, et que je perdrois peut-être sans retour , si ma grâce étoit plus longtems différée. Ah ! messeigneurs , c'est les larmes aux yeux et avec les plus vives et les plus respectueuses instances, que je vous prie de m'accorder, cette année, votre privilège. Laissez parler vos cœurs ; faites attention à l'état malheureux du suppliant ; rappelez-vous vos bontés dans les années précédentes, et vous lui rendrez, avec sa liberté, sa fortune , son état et sa vie. Tous ses jours , qu'il vous devra, marqués par la gratitude et la reconnoissance la plus légitime , ne seront partagés qu'entre les devoirs de son état et les prières adressées au Seigneur pour la conservation de vos personnes vénérables et la rémission de sa faute. » Un tableau aussi pathétique devait toucher des ministres de grâce et de charité. Toutefois, on a vu que leurs premiers suffrages furent pour deux fratricides qui n'avaient d'autre titre à leur bienveillance que d'être originaires de la province ; et si le parlement n'eût repoussé ce choix, le troisième voyage de trois cent vingt lieues , fait par le sieur Du Vignaud, eût été aussi inutile que les deux premiers : cependant le

meurtre qu'il avait commis était bien digue d'indulgence. Enfin, le chapitre, déchu de sa première élection , donna ses suffrages au sieur Du Vignaud, que le parlement délivra sans difficulté. 1750. En 1750, le chapitre élut le sieur Septier d'Hé-

Lc "eur ricourt, échevin et procureur du roi au grenier à

D'Héricourt re- ' A O

fusé au chapitre, se} je Montreuil en Picardie, qui, depuis quatre

comme indigne.

ans, sollicitait la fierté. Dans une nuit de juillet 1742, le sieur D'Héricourt avait donné plusieurs coups de couteau de chasse au sieur Jacquemin , à la porte de la maison d'une fille qu'ils fréquentaient tous les deux, et dont ils avaient la sottise de s'envier les faveurs vénales ; Jacquemin était mort de ses blessures. Le chapitre élut le sieur D'Héricourt, qui lui avait été vivement recommandé par le vénérable D'Orléans de la Motte , évêque d'Amiens , et par M. De Motteville , président à mortier au parlement de Rouen. Mais plusieurs circonstances de ce meurtre lui donnèrent , aux yeux de la majorité des membres du parlement , les apparences de la préméditation. Il n'y eut que douze voix pour l'admission du sieur Septier d'Héricourt au privilège , et il y en eut dix-neuf pour l'exclusion , vu l'indignité. Le chapitre , averti de cette décision , se désista de son premier choix , et nomma Nicolas Olivier , jeune homme du diocèse d'Avranches , qui avait commis un meurtre , dans l'ivresse. Le parlement délivra ce prisonnier au chapitre.

L'année suivante, Noël Le Cardinal, protégé île ' mS la duchesse d'Orléans, eut enfin son tour. Domestique dans le château du duc de Lorges, ayant reçu Tordre , un jour d'assemblée , d'aller, avec le capitaine des chasses, faire une tournée dans les bois pour voir s'il ne s'y commettait aucun dégât, il s'était arrêté a boire dans l'assemblée , y avait eu une dispute avec deux ou trois paysans, entre autres avec un laboureur nommé Lequerré , qui l'injuria. Des mots on en était venu aux voies de fait, et Lequerré, blessé très-grièvement, était mort quelque tems après. Le Cardinal sollicita et obtint la fierté.

En 1753, Le gouvernement de Louis XV fit 1753. un acte qui put donner au chapitre de Rouen des Privilège

A tlesévêquesd1Oi

inquiétudes sérieuses sur son privilège. Depuis iéanS. bien des siècles , comme nous l'avons dit précédemment, les évêques d'Orléans avaient été en possession de délivrer, le jour de leur entrée solennelle dans leur ville épiscopale, tous les prisonniers catholiques détenus, à ce moment -là, dans les prisons de la ville, soit qu'ils y eussent été amenés par ordre de la justice, soit qu'ils fussent venus s'y rendre volontairement, de quelque nature que fussent les crimes qui leur étaient imputés, et en quelque lieu que ces crimes eussent été commis. A en croire une légende, aussi vraie sans doute que celle de la gargouille, ce privilège aurait remonté à l'an 453. En cette arinëe, saint

Aignan , nommé évêque d'Orléans , faisant son entrée dans sa ville épiscopale, aurait prié Agrippin, prévôt de la ville, de licencier des prisons, en faveur de son entrée, tous les prisonniers qui s'y trouveraient, « et en auroit esté esconduit par ceprévost; mais peu de jours après, entrant en l'esglise, Agrippin fut offensé (blessé) d'une grosse pierre, laquelle lui tomba sur la teste ; et ne put on lui arrester le sang qui couloit de sa blessure , jusques à ce que ce saint évesque l'en eût guary par vertu du signe de la croix. Agrippin , congnoissant que ce mal luy venoit du refus par luy faict de délivrer tous les prisonniers , les mit hors de prison et les licentia. » Le savant abbé Polluche , Orléanais , qui a fait un livre curieux sur cet ancien privilège de l'église d'Orléans , n'avait garde d'admettre cette fable , démentie par le silence des vies les plus anciennes de saint Aignan; en tous cas, l'on ne trouve point de traces de ce privilège avant le XIe. ou XIIe. siècle; c'est à peu près où nous en sommes avec le privilège de saint Romain. Quoi qu'il en soit, l'église d'Orléans en jouissait depuis plusieurs siècles avec beaucoup de plénitude.

Six semaines environ avant l'entrée de l'évêque d'Orléans, on affichait dans tout le diocèse un avis ainsi conçu ; « De par le roi et monseigneur le duc d'Orléans ; on fait à savoir que révérend père en Dieu, messire N , par permission divine,

I)K SAINT UOMA1N. Ifl

çvéque d'Orléans, fera, Dieu aidant, sa nouvelle et joyeuse entre'e en la ville et en son église d'Orléans, le (indication du jour de l'entrée), selon et ainsi qu'ont ci -devant fait ses prédécesseurs évêques du dit Orléans: ce qu'il désire être connu et notifie à tous ceux qui y ont intérêt et y doivent assistance , à ce qu'ils n'en prétendent cause d'ignorance. » C'était proprement appeler à son de trompe tous les bandits , tous les assassins de France; aussi accouraient-ils à toutes jambes , et les prisons y suffisaient à peine. A l'entrée du cardinal de Coislin , qui eut lieu le 1 9 octobre 1666, il se trouva huit cent soixante-cinq prétendans , qui furent tous délivres , entre autres un jeune homme de Rouen, qui, comme nous l'avons vu précédemment, n'en fut pas moins obligé, depuis, de solliciter la fierté, qu'il obtint. En 1707, à l'entrée de M. Fleuriau d'Armenonville , il y en eut huit cent cinquante-quatre. Arrivé à un certain lieu de la ville, l'évêque s'asseyait; on lui amenait tous les prisonniers , qui se jetaient à genoux devant lui, en criant par trois fois; Miséricorde! Ils se relevaient, se plaçaient à la tête de la procession, marchant deux à deux, tête nue, la corde au cou et précédés des geôliers. Arrivés dans l'église, ils assistaient à la messe dans la chapelle de saint Yves (patron des avocats). Après le dîner do L'évêque , le théologal adressait une exhortation

à tous Jes rémissionnaires , places sur des e'chafauds

éleve's dans la cour de l'évêché Ils se jetaient

encore une fois à genoux, et criaient trois fois : Miséricorde ! L'évêque , assis dans un fauteuil devant Tune des fenêtres de la cour, adressait aux criminels une vive remontrance, leur enjoignant de remplacer par des pénitences volontaires les supplices que leurs crimes avaient mérités ; puis il leur donnait le pardon, rémission et absolution de leurs crimes , à la charge par eux de se faire délivrer, à l'officialité, les lettres de rémission qui leur étaient nécessaires. Tous les prisonniers s'agenouillaient, et l'évêque leur donnait sa bénédiction. Puis on leur distribuait pour dîner les viandes qui avaient été desservies de la table du seigneur évêque , et chacun se retirait.

Excité sans doute par les nombreux abus qu'entraînait inévitablement un privilège si ample et, disons - le , si scandaleux , Louis XV , par un édit de novembre 1753, déclara que les évêques d'Orléans ne pourraient plus (à l'occasion de leur entrée) donner que des lettres d'intercession et déprécation , adressées à sa majesté, qui, elle, délivrerait aux impétrans des lettres de grâce et de rémission. Encore ces lettres à* intercession ne pourraient-elles être données par l'évêque , que pour des crimes « commis dans l'étendue et limites du diocèse d'Orléans et non ailleurs. » De plus ,

DM SAINT ROMAIN. 10 S

étaient exclus de cette grâce le crime d'assassinat prémédite , celui de meurtre ou outrage et excès ; la retousse (délivrance à main armée) des mains de la justice, de prisonniers accuses de crimes; les excès ou outrages commis sur des magistrats ou officiers dans l'exercice de leurs fonctions; le rapt avec violence; et tous autres forfaits et cas notoires réputés non graciables dans le royaume.

On le voit : c'était une rude atteinte portée au privilège des évêques d'Orléans. Mais si cet édit, en lui-même , donnait à penser aux chanoines de Rouen, son préambule n'était pas plus rassurant. « Le pouvoir du glaive et la punition des crimes par la sévérité des peines étant un des attributs les plus inséparables de la puissance souveraine , il n'appartient aussi qu'à elle seule de faire grâce et d'user de clémence envers les coupables. Les premiers empereurs chrétiens, par un respect filial pour l'église , donnoient un accès favorable aux supplications de ses ministres pour les criminels ; à leur exemple , les anciens rois nos prédécesseurs déféroient souvent à l'intercession charitable des évêques , surtout en des occasions solennelles où l'église usoit aussi quelquefois d'indulgence envers les pécheurs , en se relâchant de l'austérité des pénitences canoniques. C'est à quoi l'on doit, sans doute, attribuer ce qui s'étoit pratiqué, depuis plusieurs siècles, à l'avènement

m HISTOIRE DU PRIVILEGE

des évêques d'Orléans , pourl a délivrance des prisonniers pour crimes , qui , au jour de leur entrée solennelle dans leur ville épiscopale, se trouv oient dans les prisons. Mais cet usage n'étant pas soutenu par des titres d'une autorité inébranlable , et ses effets, trop susceptibles d'abus, n'ayant jamais reçu ni les bornes légitimes ni la forme régulière qui auroient pu leur convenir , il a éprouvé la contradiction de nos principaux officiers chargés de la dispensation de la justice et du maintien de notre autorité; et non seulement il a donné lieu à des incertitudes dangereuses sur l'état des hommes et sur le sort des familles , mais il s'est même quelquefois trouvé fatal à ceux de qui la confiance aveugle s'étoit reposée de leur sûreté sur

sa foi Nous voulons donc concilier le privilège

avec les droits inviolables de notre souveraine puissance , exclure les abus qu'on en voudroit faire , et remédier aux inconvénients qui pourroient s'y

rencontrer Animés du même esprit que les

rois nos prédécesseurs , nous n'avons pas cru pouvoir refuser quelque égard favorable à un usage que son antiquité rend vénérable dans sa singularité même , et pour lequel sollicite , en quelque sorte , la sainteté des évêques qui , dès les premiers siècles de l'église , ont illustré le siège d'Orléans. Nous avons jugé plus digne de nous de le régler en le rappelant à une forme légitime, en

DE SAINT RQMAJJH. lO,

lui donnant les bornes convenables, el de l'affermir sur des fondemens solides qu'il ne saurait tenir que de notre autorite'. » Suivait la teneur de ledit que nous avons , plus haut, fait connaître en substance. Cet édit, ce préambule, durent inspirer de sérieuses inquiétudes au chapitre de Rouen sur son privilège. Le roi, en déclarant si expressément qu'il n'appartenait qu'à la puissance souveraine seule de faire grâce et d'user de clémence, semblait annoncer le dessein bien arrêté de reprendre son droit de grâce, en quelques mains qu'il se fût égaré. Déjà, précédemment, les évêques de Laon s'étaient vu enlever par le gouvernement un droit analogue à celui des évêques d'Orléans. En étaitce fait des privilèges de toutes les églises , et celle de Rouen allait-elle aussi perdre le sien , d'autant plus odieux , sans doute , à la couronne , qu'il s'exerçait tous les ans? On conçoit l'anxiété du chapitre : bientôt , nous verrons ses inquiétudes renaître. Mais nous ne voulons point intervertir l'ordre des faits.

En 1756, à l'époque de l'Ascension, il n'y 1756. avait dans les prisons de Rouen aucun prisonnier à qui l'on pût appliquer le privilège de la fierté, plusieurs criminels qui étaient susceptibles de ce privilège , n'ayant pu être transférés à Rouen assez tôt pour le réclamer. Dans l'imprévision de cet incident, le privilège avait été insinué le 10 mai,,

avec les formalités ordinaires. Mais le jeudi â7 mai, jour de l'Ascension, le parlement étant assemblé en robes rouges, au palais, suivant l'usage, le chapelain de saint Romain apporta un cartel par lequel le chapitre déclarait « qu'il ne s'étoit trouvé ny présenté aucun prisonnier dans les prisons de Rouen pour jouir du privilège saint Romain , et qu'il se réservoit à se pourvoir par devers sa majesté pour l'exécution d'icelui privilège. » Le parlement accorda acte de ces déclarations , et se retira. Les chanoines se pourvurent en effet auprès du roi. Ils lui exposèrent « qu'ils n'avoientpu faire usage de leur privilège de saint Romain , le jour de l'Ascension de Notre Seigneur dernière » , et obtinrent de Louis XV des lettres-patentes à la date du §5 juin, qui leur permettaient, pour cette année seulement , et sans tirer à conséquence pour V avenir, « de délivrer un criminel des prisons de la ville et faubourgs de Rouen, l'un des quatre dimanches du mois de juillet , en se conformant aux termes de la déclaration du S5 janvier 1597; la quelle sa majesté vouloit être exécutée selon sa forme et teneur , et en observant les formalité z ordinaires y et les cérémonies accoustumées. » Le jeudi 1er. juillet, le parlement (chambres assemblées), après avoir entendu la lecture de ces lettrespatentes , en ordonna l'enregistrement. Le lendemain , quatre chanoines et quatre chapelains de

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Nôtre-Dame , en costumé de cérémonie , se présentèrent à la grand* chambre. Ils supplièrent la cour de vouloir donner acte au chapitre de l'église métropolitaine et primaliale de Rouen « de la nouvelle insinuation qu'ils lui faisoient duprivile'ge de saint Romain, dont le chapitre n'avoit pu faire usage le 27 mai précédent, jour de l'Ascension de Notre Seigneur, et dont il étoit autorisé à faire usage, pourcette année, un des quatre dimanches de juillet, par lettres-patentes de Sa Majesté , enregistrées la veille.» Ils demandèrent qu'aux termes du privilège , nul prisonnier étant dans les prisons de la ville et faubourgs de Rouen , ou qui pourrait y être amené , ne pût être transféré , interrogé , questionné, molesté, ni jugé, en quelque manière que ce fut ou pût être , jusqu'à ce que ledit privilège eût sorti son entière exécution. Le parlement leur accorda acte de l'insinuation dans les termes ordinaires. Le chapitre ayant fait choix du dimanche suivant pour la cérémonie , envoya , les vendredi , samedi et dimanche, ses commissaires aux prisons, pour y recevoir les confessions des détenus. Le samedi, à sept heures du soir, les trois plus grosses cloches de la cathédrale furent sonnées, pour avertir la ville de la cérémonie du lendemain. Le dimanche, le parlement se réunit, en robes rouges, au Palais, et prit séance dans la grand'chambre dorée. Le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, assistait

à cette audience, en habit noir, manteau ducal, collet plissé , son épée à son coté , ayant une plume à son chapeau; auprès de lui était le marquis du Pont- Saint-Pierre, conseiller né au parlement, en habit et manteau noir, collet plissé et une plume sur son chapeau. Tout se passa comme à l'ordinaire. Le chapitre choisit Joseph De Caqueray , écuyer , sieur de Frileuse, gentilhomme verrier, delà paroisse de Boyon (ou Boshyon) du côté de Lyons-la-Forêt. Ce gentilhomme et. son frère, Pierre-David De Caqueray, sieur de Gaillonnet, fort jeunes l'un et l'autre, et passionnés pour le plaisir de la chasse, le prenaient souvent sur les terres de leurs voisins et même dans les grains. Plusieurs fois , le sieur Le Vert, fermier à Mont-Rôti , les voyant dans ses blés, leur avait adressé des reproches. Enfin , le 5 septembre 1 754, les deux frères y étant retournés encore une fois , et un de leurs chiens furetant dans les grains, le fils Le Vert, qui était là occupé à scier ses blés , avec son père , jeta une pierre à cet animal qu'il estropia et qui se prit aussi-tôt à hurler. Les sieurs De Caqueray lui demandèrent pourquoi il frappait leur chien ; et peut-être cette question futelle assaisonnée d'épithètes injurieuses, qui irritèrent le fils Le Vert. Ce jeune homme marcha vers eux , des pierres à la main ; le sieur De Gaillonnet le coucha enjoué pour le contenir et l'empêcher d'approcher, en lui déclarant que s'il le voyait avancer

un pas de plus , il ferait feu : puis , le voyant s'avancer toujours , il mit la baïonnette au bout de son fusil. Le Vert n'était plus qu'à quelques pas ; le sieur De Gaillonnet , voyant qu'il voulait le désarmer, tira sur lui et l'atteignit dans le gros de la cuisse. Ce malheureux jeune homme tomba et mourut peu d'instans après. Le père Le Vert, qui était accouru au secours de son fds, fut blessé. Les deux gentilshommes s'enfuirent du pays pour éviter les poursuites de la justice, et furent condamnés par contumace à avoir la tête tranchée. En 1756, Geoffroy-Joseph De Caqueray, sieur de Frileuse , vint seul a Rouen solliciter le privilège. Ce n'était pas lui qui avait porté à Le Vert le coup mortel ; seulement il était avec le sieur De Gaillonnet, son frère, lorsque ce malheur était arrivé , et l'instruction prouvait qu'il avait tiré aussi et qu'il avait donné à Le Vert père plusieurs coups de crosse de fusil. Il fut élu parle chapitre et délivré par le parlement. Ce jour-là, toutes les cloches de la cathédrale sonnèrent comme pour le jour de l'Ascension. On célébra , non la messe propre de ce dimanche , mais celle de l'Ascension. Tout eut lieu comme si c'eût été le jour de cette fête. Un mois après, le sieur De Gaillonnet, meurtrier de Le Vert , qui avait été retenu en Angleterre par une maladie , ou qui , plus coupable que le sieur De Frileuse, n'avait osé se montrer tout d'abord,

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présenta requête au parlement. Il demanda que l'arrêt rendu le dimanche & juillet précédent, en faveur de son frère, pour le meurtre de Le Vert, fût déclaré commun avec lui. Il fut décidé par les chambres assemblées que le sieur De Gaillonnet prêterait interrogatoire , sur les charges du procès , devant M. D'Ectot , conseiller rapporteur. Cet interrogatoire ayant eu lieu le jour même , dès le lendemain, le parlement, les chambres assemblées, après avoir entendu la requête , l'interrogatoire , le rapport de M. D'Ectot , et vu les pièces du procès instruit au bailliage de Lyons, fit venir le sieur De Caqueray de Gaillonnet, le fit asseoir sur la sellette et reçut son serment de dire vérité. M. De Pontcarré , premier président , lui dit : Que demandezvous à la cour? Le sieur De Gaillonnet répondit quil la supplioit de lui accorder de participer au privilège de saint Romain accordé à son frère, et d'ordonner que l'arrêt serait déclaré commun avec lui. Alors , il exposa le fait tel que nous venons de le raconter. M. De Pontcarré lui représenta qu'il « ne convenoit guères à un gentilhomme de se servir de ses armes pour attaquer un homme sans défense , qui ne l'insultoit point et qui ne faisoit que défendre le bien du martre pour lequel il travailloit.» Le sieur De Gaillonnet s'excusa sur la crainte qu'il avait eue d'être désarmé Après avoir délibéré, le parlement déclara l'arrêt du 4 juillet précédent, rendu

en faveur du sieur Caqueray de Frileuse , commun avec Le sieur Caqueray de Gaillonnet, et ordonna que ce dernier jouirait du privilège de saint Romain, pour les cas par lui confesses et mentionnes au procès, et non pour autres. Dès le lendemain, le sieur De Gaillonnet vint à la barre du chapitre remercier cette compagnie de la grâce qu'elle lui avait faite , en le comprenant sous le titre de complice, dans son élection du dimanche & juillet. Il exhiba l'arrêt obtenu par lui la veille, et pria le chapitre d'agréer l'hommage de sa reconnaissance éternelle pour un si grand bienfait, dont il lui était redevable. Le doyen du chapitre adressa à ce gentilhomme « les remontrances convenables sur l'énormité du crime par lui commis », et, l'ayant fait approcher du bureau et mettre à genoux, lui fit prêter, la main sur les saints évangiles, le serment auquel étaient tenus les prisonniers qui avaient joui du privilège de saint Romain.

L'édit de 1753, qui restreignait si notablement le privilège des évêques d'Orléans , avait , comme nous l'avons vu, inquiété le chapitre de Rouen sur le sort du privilège de saint Romain. En effet , ce privilège s'exerçant chaque année si publiquement, et avec des formes si solennelles, devait, non moins que celui de l'église d'Orléans , porter ombrage au gouvernement, résolu, à ce qu'il semblait , à restreindre ou même à anéantir les prérogatives de