DEUXIÈME ÉPOQUE

Depuis Tannée 1 5 1 â,où le privilège fut reconnu et ronfirmc par Louis XII^ jusqu'en l'année 1597, où il fut modifié par unéUit de Henri IV.

N échiquier pennanent avait éU U99.

établi à Rouen en 1499. A dater

tre coauBCBce k

de cette époque, le privilège de rprou^erdr.âirsamt Romain rencontre plus de ^MiMMcaei** résistance et de difficultés. Du tems des édilquiers «mbolatotres et temporaires, lea maîtres qui y siégeaient, investis d'un pouvoir ëpliémère et limitë , n'avaient garde de se commettre avec un chapitre riche, puissant, autorisé dans la viUe. Us auraient craint d*atlaqiier nn usage cher aux habitans de Rouen, à la province tout entière. Soavent, d'ailleurs, ces ëdiiquiers étaient compoikés d'officiers nouveaux qui

^ lyiu^cd by Googl

aiâTOIH£ DU PlUVIU£«à£

u'entendaient parler du privilège que pour la première fois, et igaaraieDt les abus que Ton avait pu commettre sous son nom. L'échiquier permanent se trouvait dans uae toute autre sphère* Première cour souv^emine en Normandie où il représentait le roi , investi du droit de rendre sans appei la justice au nom du monarque, ce tribmial dut voir d'un cnl peu favorable un autre droit encore plus auguste que celui qui lui avait été dëlëguë , le droit de faire grâce , exercë, chaque année , avec beaucoup d éclat et de solennité, par un collège de prêtres, et devenu, en leurs mains, à Tégard du prisuiiiiier élu et de ses complices, plus étendu et plus efBcace qu*il ne Tétai l dans les mains du souverain. Dans Tintérêt de la couronne, dont les droits étaient confiés à sa garde, Téchiquier dut s'opposer aux accroissemens d'un pouvoir dqà assez exorbitant; il dut même mettre en question ce pouvoir lui -même , lorsque les rois de France venaient à mourir ; le nouveau souverain hii paraissant bien le maître, à son avènement au trône, de reprendre son droit royal, que ses prédécesseurs avaient pu aliéner pour emt ^ mais nm pour lui. D'ailleurs, cette caur étant sla» tiomiaire, voyant les choses sans cesse et de près, et prenant note exacte des abus, avait , k la lois, et les moyens etletems de les poursuivre. Ajouterons* nous qu'une compagnie puissante, investie d'uu ministère de justice et de rigueur, pouvait ne pas

voir sans quelque chagrin un autre corps , bien inféiietir à elle dao« la kbénurcbie potttique, balanotr sou importance par des actes de ^âce et de pardon , et prendre même une sorte d'ascendant sur elk ^ puisqu'il pouyait soustraire de grands ccmpaUes auxjusies rgnilamnations q[u'eUe avait prononoëes , 4|a*eUe avait dû fNronmieer eonlre mk ?

Dès Tan 1 500 , les chanoines de Rouen se plaî* goireiit an roi Louis Xll de ce que « puis naguè* res on s'estoit efforcé de les inquiéter et troubler dauâ la jouissance de leur privilège. » On voit <|ue TiScbiquier n'avait pas perdu de terns. Louis XJJ , par des lettrcs-'patenles du 5 mars 1 50t 9 adressées aux gens de son échiquier , aux baïUi et vicomte de ftooen t et à tous «ea autrea justiciera ^ leur manda

que « s'il leur apparois^oil que les chaaoiues Je Rouen et leurs prédëGeaseurs missent acooustnmë de jouir et user du privilège , par tel et si longtemps qui pât attribuer posaessîon valable, ils eussent à les en laisser jouir pleinement et paisible^ meiàtt en ses circonstances et dépendances , ainsi qu'ik en avoient jouy de tout temps. » Malgré des lettres si expresses, T échiquier fit arrêter, cette ^umée même , trois des oompUcea d'un sieur Dt Martainville, qui avait levé la lierte pour crime de rapt Sur de nouveaux mrdrès du roi , oetia cour n'en voulut relâcher que deux, prétextant que le troisième était retenu pour un autre iait; et, de

m mSTOI&E i>U PRIVILÈGE

plus , le preenreniwgënéral Robert De Villy protesta , ea présence des députes du chapitre , que « sy aux prisons du Roy y avoit quelopies ortminels diarfpÀ de crime de lèze-mcyestc , ou contre le bien public , ou auire grmi crime, il empescheroit qu'ik ne fussent délivrez au moyeu du dift prévillège. »>

Dans sa requéle à réchiquier^ pour obtenir la noke en liberté de ces prisonuiers , le chapitre avait dit «c • qu^il estoit &ict inkibéiion (défense) à messieurs de Tescliiquier de releair prisonniers les sieurs N...«> Cette expressaon^f cpii naguère avait pu paraître sans conséquence à des tribunaux temporaires , choqua beaucoup Téchiquier devenu peimanent ; il ordonna qu'elle serait immédiatement corrigée, et qu'au dos de la requête du chapitre, serait transcrit rarrét cpai en ordonnait k suppreâsion. Défense tilt laite aux chanoines a d'user désormais » en &em> blcbles lettres, du terme à*inhiikiùn. i» Dans cette occasion, les chanoines avaient produit diverses chartes et informations, pour prouver que les complices d'un prisonnier qui avait levé la fierté, devaient être mis en liberté. L'échiquier ordonnâ qu'ils eommuniqueraieui au procureur-général un douUe de ces titres et informations , « afin que , pour le temps advenir , les officiers de T échiquier fiassent advertis de l'osanoe du dict privilège* » Voilà des juges qui voulaient y voir clair , connaître bien les antécédens sur le privilège, et établir une

DE 8AIMT BOHAIll. §fff

junsprudence âxe sur un usage qui , précédemment, mit donné Beu à tant de dâiats. Ik Touldient surtout amener le chapitre à solliciter des lettre» de coitfinnatkm du privilège. Cétait à ce but qne tendaient tous leurs eiïorts. Parla, d'abord, Tautorité n^ale rentrait pleinement dana aea droits ; et , en supposant que le chapitre obtint une confirmation de son privilège , il paoraissait impossible qn*nne déclaration uouvelle n'exceptât pas du pardon ces grands crimes dont rimpamté indignait les magi^iiats et eiïrayait la société.

Les chanoines de Rouen ne pouvaient se résoudre à solhciter une coufimiation en forme. Ces prêtres avisés Graig&aient, non saos' fondement, de voir moditier ou même anéanth' la plus belle , la plus glorieuse de leurs prérogatives, par le premier roi qui la regarderait de trop près ; et puis , à leur sens , ce privilège, qu'ils faisaient remonter àDagobert, et auquel ils donnaimt nne origine céleste , était, par cela seul , perpétuel , irrévocable , inamissible. En demander la confirmation au roi , même le plus bienveillant, c'était, dans le présent, méconnaître etennémes la source toute divine de leur dit»t ; et, pour ravetiir, mettre tout à l'aventure. Car ce qu'un roi aurait bien voulu consentir à confirmer, un auire roi n'aurait-il pas la fantaisie de le détruire? Mais on les pressait rivement, et il &llut bien se résoudre. Combien alors ils s*applaudirent de ce

âOë * aiSTOIAE DU PRIVILEGE

que cette diflicullé leur ëtaît suscitée »ou« le règne de Louk XU ! Le chapitre avait auprès de ce monarque un pi'otecteur tout puissant et plein de zHe : Cétait le cardinal Greorgea D'Amboise, premier du nom , « qui goavemoit du tout leroy et le royaume de France, pour avoir este ïun de ses plus familiers loraqu^il estoit monsieur D*Orlëans ^'K» Archevêque de Rouen, Georges D'Amboise ne pouvait, en une semUaUe circonstance, faillir à son église qu'il aimait. O prélai, qui « gouvernoit paisiblement le cœur et oreille de Louis XH, son maistre^^\ » servit, dans cette coiyoncture , son chapitre avec un zèle affectueiix et paternel. Mais il mouriit (en 15tO) avant d'avoir pu procurer à T église de Rouen les lettres^patentes qu'elle désirait. Heureusement le siège épiscopal de Rouen fut occupe', après lui, par son neveu, qui hérita de son zèle pour l'église, et continua les démarches du cardinal son onde. &es efforts devaient être couronnés d*un complet succès. Au mois de novembre 1519, Louis XD» étant à Blpis, signa une déclaration confirmative du privilège de saint Romain. Cette déclaration étant un des monumens les plus imporlans de l'histoire, du privil^e, nous devons donner ici quelques détails.

(>) 3rAAtâme, lUutUts C4^Mmufim§oiÊp émeiown 2S' .

Dans le prëambiile de ces lettres , figure , comme 151^ nous l'avons dit prëcedemmeat, le récit détaillé du ^l^^l^l miracle de la gargouille. Peut-être le chapitre , en ^••tats»*»leiaisaut iasërer daus des lettres-patentes revêtues daseing et 4u%ceau royaux , espéra-t-il l'avoir rendu plus sacre, plus iiiattaquable ; on a vu plus haut ' quelle foi mérite ce récit. U est suivi d'une description abrégée de la pratique ou du cérémonial duprivOége. Quant à l'insinuation^ à la visite des prisonst élection du prisonnier, à la Icyce de la liertef ces points seront traités ailleurs avec beaucoup de détail. Vient enfin ce qui , dans cette pièce, émane Téritablement de l'autorité du roi, ce qui fixe, pour l'avenir, le sort du privilège de saint Romain.

. . « . « Les .choses dessus dictes considérées , attendu que le dîct privilège tend totalement à la louange de Dieu et à 1 utilité des pauvres prisonniers estant constitués en péril et danger de mort, et à la djélivrance d'iceulx, qui est œuvre de pitié ci de miséricorde , digne de grande recommanda^ lion; et, comme roy très chrestieu, vrai zélateur de la foy catholique et conservateur des privilèges donnez aux églises de nostre royaume , désiraut iceulx privilèges , droictz , usages et possessions ainsi donnéz à l'exaltation de la dicte foy catholique et k la dicte église , en Thonneur du dict glorieux saiiicl Humain , en laquelle le cœur de nostre très cher sieur et progéniteur de bonne mémoire, le roy

m HISTOIRE DU PRIVILÈGE

Cbaoles cinquième de ce nom (que Dieu absolve)^ repose, ei où nous avons singulière el spéciale dévotion 9 estre entretenus ^ observés et gard^ sans eaireiudre, et saus y eslre lioauë empeschemeut en aucune manière ^ après ce que ndbsttvons faict voir pae les gens de nostre grant conseil , les dictes informations, sentences et arrêts concernant le dict privilège et jouissance d'iccluy, et de ce deuement infiorméz;

• «Nous avons les dicts privilèges, franchises, libertés et usages , louëz , ratifiés , confirmés et approuvez, et avons pour agre'ables

Voulons et nous plaît que , doréiuàçmt ei , à tousjours mais y ilz puissent délivrer un prisomiîer ou prisonnière, par chacun an, ses complices, adhérans et alliés et chacun d'eulx , le dict Jour de l'Ascension nostre Seigneur. £t , de nostre plus ample grâce , avons déclaré et déclarons que les dicts doyen, chanoines et chapitre, ores et pour /Wirnir, jouissent du dict privilège , jouxte et en la forme et manière que dessus, ainsy qu'ik ont accoustumé jouir et jouissent encores de présent, sans que par aucun de nos justiciers et officiers de nostre royaume, soit de nos cotws de parlement, échiquiers , baillis , vicomtes ou autres , y puisse estre donné aucun destourbier ou empeschonent , qqe le

dict privilège ne sortisse pleinement son effect

et outre voulons que les complices et adhérans des

DE SAINT EOMAIM. SIf

prisonniers tslmz par U chapitre pour avoir le dict privilège, tant du temps passë que du temps à venir, soient faicts jouir du dict privilège, en ensuivant les usages et possessions d'iceux de chapitre ci-^dessu$ récitées. » Le roi mandait à tous ses officiers , a de laisser jouir et user pleinement du privilège les chanoines et les prisonniers par eux esleuft, avec leurs complices tant du temps passë que du temps à yenir, de délivrer ceux qui pottvoieut estre encore détenus , etc. »

Certes , on ne pouvait dësirer une confirmation plus expresse. Le privilège de saint Romain avait subi une épreuve critique; grâceau cardinal Georges d'Àmboise, et à Tarchev éqne son neveu, il en était sorti intact et sans atteinte. Dans les lettres^patentes (^ue ces zélés prélats avaient su obtenir du roi, point de modifications ou d'exceptions ; point de distinclions entre les crimes énormes et les crimes dignes de pardon. Ije chapitre était maintenu danâ le droit u de délivrer tous les ans, un prisonnier. . . pour quelconque cas ou crime qu'il fût détenu. . • Ce prisonnier estoit absouls et délivré de tous cas et crimes précédentement par lui commis, avec tous ses complices et participans des dicts crimes , sans que jamais on en pût, contre eux^ ou aucun d'iceulx , par justice ou autrement , faire poursuite ou réclamation aucune. » 11 ne se pouvait rien de plus fort. Ce privilège , que Péchiquier avait voulu

212 HISTOIRE DU PHlViL£G£

faire modifier ou peut-être anâintir, non seulement n'avait rien perdu, mais s'était , au contraire , fortifié d^une sanction royale qui le consacrait, et décidait à Tavautage de l'église de Rouen des points jusqu^alors controversés*

Cet édit 9 donné au mois de novembre , et fait uniquement pour la ville de Rouen, fut envoyé aussitôt à Téchiquier ; mais ce tribunal ne se pressa pas de Tenregistrer, nous saurons bientôt pourquoi. Le 14 janvier 1512, le chapitre entend dire que MM. de l'échiquier , assemblés en robes rouges , au palais, vont monter aux hauts sièges, pour la pubUcation d'un édit relatif aux privilèges de quelques églises du royaume. Les chanoines se disent les uns aux autres que sans doute ce rapport est inexact ; qu'il ne se peut agir que de IVdit de novembre, qui a confirmé si pleinement le privilège de saint Romain, et que, déjà tant de fois, l'échiquier • été vainement sollicité d'enregistrer. Mais bientôt ils sont désabusés , et ils apprennent que Von vient de vérifier un édit postérieur d'un mois tenu secret jusqu'à ce moment, et défavorable aux firanchises des éghses.

Édit mt w « Il est venu à nostre congnoissance (disait le

•liiiM*. dans^ce nouvel edit) que aucuns chappitres

(') li ut du 12 décembre 15J2.

m SAilST aOftLUN. tl3

des églises mëtropolitaines et cathédrales de nostre rojaulme prétendent avoir par privilège ou andenne coostume , sonbe Fhonnear et tiltre des saincts révéré ès dictes églises, droict ou faculté de dâivrer ou laîre délivrer tous les ans , à certaine

journée , ung prisonnyer criminel et icelluy

prisonnier mettre à pure et pleine délivrance. Soubz coulleurdesdictzprivillèges ou coustumes dont ou ne debvroit user qu'en cas piteux et rémissibles y afin que les criminelz ne prîiis^eiit hardiesse de mai fme , il se treiive , par expérience , que, en fcveur des dictz criminelz. ou de leurs parens et alliéz, ou par la négligence de nos officiers , non ayans , en ce, le zèle de jaslice tel ilz. duibvent , ont faict délivrer aucuns criminek de grande et griefs crimes , au très grand dommaîge et scandalle de la chose publicque; ce que nous estimons estre desplaisant il Keu et aux dictz sainctz ; et aussy , que nous mesmes et nos prédécesseurs des quelz ilz dient avoir obtenu les dictz privilèges , nVussions voulu ne permis empescher la punition des dict:^ grands et exécrables crimes. ... A ceste cause , voulons c|ue les dictz privilèges et coustumes ne se puissent estendre à la délivrance , grâce et rémission des criminelz détenus pour crimes de hérésie , de lezemajesii , faulse moimoye , et homicide commis ei perpètre par industrie et de guet apemé , desquelz cas et de chacun d'eulx , que nous réputons estre des

m HISTOIU DU PRIVILEGE

plus grande et exëcraUes ^ voulons que justice et puailioii en soit iaicte telle qu^I appartient, sans avoir regard aus dicts us et coustumes, que Von peult dire et rëputer mieulx aLLuz. et corruptèles que priviUèges ou coustumes « de quelque temps que ce soit. . . . sans préjudice, entre autres choses , des dictz prétendus privilèges, ainsy qu^ils en auront justement et raisonnablement usë. » Malgré le silence absolu de cet édit sur la iierte de liouen , le chapitre, Yoyantréchiquierse hâter de ^enregistrer , et ajourne!' encore celui (antérieur d'un mois) qui confirmait pleinement le privilège de saint Romain, pressentit que toute cette affaire était une manœuvre des magistrats contre le privilège de Tëglise de Rouen. Peu de jours après, ce soupçon dtvinl une LVcbiqnirr ceTtitudc. Lc 36 jauvler, jour désigné par Téchiquier .lu roni.rmaiif poiu* enrcgislrcr cntm 1 euit de novembre, cetnbuuiM "rII^o' montra à découvert*8on mauvais vouloir contre J.àl«;o« «ri ^« l'église de Rouen. Après avoir fait lire

Lie». Tédit de novembre , qui , comme on l'a vu ^ conik-

mait le privilège de la fierté sans aucune restriction, et le déclarait perpétuel et irrévocable, ou entendit le premierprésident, Jean de Selve , prononcer un airét concei'lé d'avance, et coniorme, on le devine sans peine, aux conclusions du procureur-général. « La court (dit ce magistrat) ordonne 1 enrcgisti'emeut de Tédict qui vient d^estre leu , pour en jouyr parles impétrant, selon sa lormeet tenciu*, saufzhs crimes

d^hériâief de lèzMfWfesié^ de /mise monnojc, et ^homicide pourpetisé {prémédité) , les çuelz sont riser^éz et exegpUzparVedkl jmblii en eesie eowi le M du présent mojrs. De plus , les complices du prisonnier aihms k lever la fierté ne jouiront, conmie lujf, du privilège , que pour le crime à raison do ^lel il aura levé la fierté, et non pour les autres crimes qu'ilz pourroient avoir cômmiz. »

£videmiaeat, depuis Tenvoi à Kouen , de Tédit de novembre , Vëchiquier avait agi sous main contre le chapitre. Peudanl une absence de i'arckevéque Georges d'Amboise neveu, on avait surpris à Louis XII rëditde décembre , pour s'eu servir plus tard contre le privilège de saint Romain. Y faire meationner nommëmeotce privilège, eût ëtë compromettre Tautorité royale, en lui faisant reprendre bien subitement ce qu'elle avait, peu de jours aitatf si solennellement et si authentiquement donne : ou c'était peut-être éveiller les soupçons , ^t s'ôter les moyens d'obtenir Tacte désiré. Au moyen des termes ^(^nérauic du nouvel ëdit, cm se promettait bien d'atteiudie le privilège de la iierte ; et on n^y manqua pas, nous venons de le voir. Cette lenteur affectée à enregistrer Tèdit de novembre, cet empressement étrange à vérifier préalablement celui de décembre ; puis eiiûn Farrét d'enregistrement , rendu le 36 janvier , qui confiindail , à ^ssein , et Tort injusieuient , deux èdils bici^ distincts ,

9J(> liiSlUlR£ DU PRIVILEGE

étrangers l*un à l'autre, et modifiait le premier, cou-

firmatif du privilège, et tout spécial, par le second qui n*en p arlait p as, et que Vcn avait surpris à la reli* gion du prince ; voilà , ce nous semble , des preuves d'une manœuvre de Téchiquier pour faire déchoir le& chanoines de Rouen de luus les eilets de la déclaration de novembre. Mais avait-on pu se flatter d'un succès durable? Le chapitre poussa un cri de détresse, et ce cri fut entendu. L^archevéque Geoi^s d'Amboise partît immédiatement de Gaillon pour Blois, où était la cour. L'hôtel-de^viUe de Rouen , dans une assemblée générale , se déclara ouvertement pour un privilège cher à la cité , et envoya trois députés à Blois ; ces députés , quatre chanoines qu'envoya le chapitre; d* anciens maîtres de la confirérie de saint Romain qui se joignirent à eux ; enfin , rarchevéque Georgeî> d'Amboise et M. de Brézé, grand-sénéchal, très-sélé pour l'église de Rouen , plaidèrent avec chakur la cause du privilège , auprès de Louis XII, que la reine , Anne de Bretagne, avait, à l ayance, disposé à les écouter favorablement Tant d'efforts ne fiirent point inutiles, et, par un nouvel édit (du 25 février) scon.} ..lit dr « peipétuel et irrévocable » , Louis X|I déclara que le privilège dn chapitre de Rouen , par lui deuunent coutirmé, « auroit lieu et sortiroît son plein et«ntiei^flect , juxte (selon ) la teneur de ses précédentes leiires de coniumalion, sans que la

dëdaïadon du 20 décembre , ny l'enregistrement

d iceiie à récLiquier de Rouen, ny la forme du leeia eipuUieaia mis svr icelles , p vissent tourner à aucun pr^dice , dommage ou dimiaution du dict privilège, en quelque manière que ce fiit. »

Le roi révoquait cette déclaration (de décembre) « en tant qu'elle pouvoit toudier au dict privilège de sainct Romain. » Il révoquait aussi T arrêt d*en-> registrement de la déclaration de novembre , con* firraative du privîK'^< . Ce nouvel ëdit nVtaît pas moius fistvorable au privilège que la dédaration de novembre. Il parlait de « la grande dévotion et affection (|ue le chapitre et généralement tout le peuple de Rouen et pays d^envlron avoient au glorieux saiui l Ixomain. » — ÎNous ue voulons ^ ( disait le roi ) dyminuer le privilège de la dicte cglize, ains iceluy augmenter, à rhoinieui^ de Dieu, Icmenge et récordation d*icelluy sainct. Bailleurs (sgoutait~il) , ce privilège, en te qui concerne son usage, est en la conscience des cbaiioYiies de Téglize de Rouen , qui sont en grand et notable nombre , les quelz, après Tinvocation du saînct Esprit , procèdent à Teslection du dict prisonnier, et dont nous ne saurions estimer (craindre) aucune affection (passion),

Avant d'envoyer cet édit à Rouen, Louis XII écrivit à MM. de Péchiquier, pour les blâmer d avoir attenté à la déclaration de novembre.

m mSTOIRE DU PBIVILÉGE

« Nos amëz et féaulx « leur disait-il « vous estes

assez advertiz que naguères confirmâmes le prdvileige de sainct Romain, fii, d^andennelë, est en Teglise catliëdralle de Nostre-Dame de Rouen, et en octroyasmes nox lettres-patentes en forme de chartre. Toutesfoys , depuis peu , comme nous avons sçeu, soiûxl umbre et couleur de quelque mandement de nous obtenu en termes gënérmh , vous estes efiTorcéz rctraindre le dict prëvillège, ce que nous n'entendismes jamais. Et, à eeste cause, après avoir ouy les remoustrances que de ce nous en a faictes nostre amë et fëal cousin T Archevesqne de Kouea, avons, de rechief, octroyé autres nos lettres-patentes, confirmatiTes et déclaratives de lios dictes lettres de chartre. Et pour ce qu^ elles vous pourront estremonstrëes, et ostension fiiicte, vous maiulons et commandons expressément , que en icelles ne veuillez mettre difficulté, ains laissés joyr et userceulx de la dicte église d'iceluy prévilleige comme Hz ont faia par cy devant, sans y mettre aucune difficulté. Car ainsy nous pfadat il estre iaict^'^ »

Dans le même tems Ixnns XII écrivait à Jean de Selve , premier président de réciiitpûer $

(') Celte lettre est datée de Blott, et du 15 mars.

15 marsISIC.

BB SAINT EOMAIN. 219

ime lettre qui prouve de plus en plus que Védix

ie décembre , relatif aux privilèges de quelques égUftes de France, avak iié surpris. Voici celte lettre :

« Nofttre amë et teal , asséa estes adverty comme naguères , à la prière et requeste de nostre amë et ieai cousin et conseiller TArchevesque de Rouen, qui à prësent est , eoafirmâniea le prévilièj^e sainct Romain en T église de Nostre-Dame de Rouen , et en octroyâmes nos lettres en forme de chartre k nos chiers et bien améz les doyen et chaiioyues de la dicte esglise ; et, nëantmoins, depuis, ou pour^ chaiz d'aucuns^ fut de nous obtenu ung mandement en termes gënéraulx, en vertu du quel nostre court de Techiquier a voulu limiter et restraiiidre le dict prëviliëge et nos dictes lettres de chartre , que u'entandimes jamais qu(* aiusy se deust faire. Par quoy, avons, de rechef, octroyë autres nos lettres de déclaration des dictes lettres de chartre; et, pour ce que pourroit estre monstrë et insinué à nostre court de l'échiquier, vous en avons bien voulu escripre, à ce que, de vostre part, iessiéz que empeschement aucun ne soh donné ans dicts doyen et chanôjfties>-ains les laissez joir et user du dict prëviliège, comme*'|Rn^le passé ont faict, et selon et en ensuivant nos dictes lettres de chartre. Car ainsy l'avons voulu et voulons , et n'y faictes faulle. »

2d0 HiSTOULK DU PB1VIL£G£

Eu effel, quelques semaines après un huissier du grande-conseil « envoyé tout exprès de Blois Rouen, par le roi, se présenta, dès sept heures du matin , au FakUs^Boyal ( on appelait ainsi alors le Palais-de-Justicc). Il était purtcur de l'edil du 25 février , qu^i avait charge « de monstrer à la court , pour qu'elle n'eust à ignorer ne mettre en double , «n ce ^ le vouloir de Sa Majesté. » Le roi adressait, en outre , à MM. de l'échiquier , une secoude lettre dose encore plus expresse que la première. « Nos am^ et fëaulx ( leur écrivait-il ) , assez estes advertis comme à la requeste de nostre cousin TArdievesque de Rouen avons , puis naguères , confermë le prévilège estant de tout temps et de grande ancienneté en Téglise Nostre-Dame du dict Rouen, dict et appelle le préi^ilège sai/ict Romain 9 et en avons octroyé nos lettres-patentes en forme de chartre ; et, dt^puls, avons octroyé autres nos lettres confirmatives et conroboratîves d'iceluy prévilège , à icelles a tachées soubz. nostre contre-scel, par les quelles avons dédairé et déclairons que nostre vouloir et intention est que icelui prëvileige sortisse son plein et entier eUëct, nonobstant certaines limitadons et restrictions faictes au Ucta ei publicaUi 'des dictes lettres de

(*) Le U avril 1513.

(•) Du 9 wril.

m SAINT EOMAIM. tStl

chartre , comme le toul vous pourra à plain appa- »

roir par la teneur de nos diclcii lettres , lesquelles Yous envoyons insinuer el monstrer par ce porteur nostre huissier en nostre grant conseil , à ce que n^ayez à ignorer ne y mettre en doubte en ce nostre vouloir ; par quoy vous prions et n^antmoins commandons que en iceluy préviieige ny mettiez aucun destouifaier el empeschement , ains en laissiez joyr et user iceulx du chapitre de Nostre dicte Dame de Rouen , selon et en ensuivant nos dictes lettres de ciiartre et coaiîrmation ; et n'y iaictes diiiiculte quelconque , car ainsi Tavons voulu el voulons ^ et tel est nostre plaisir. Donne' à Blois, le 9^ jour d'avril 1 51 3. Signé Lots. »

La cour d*e'chiquicr ^ après avoir lu la lettre close et vu la déclaration du â5 février , retint la première, et fit rendre l'édit II Thuissier du conseil. Cet ofiicier demandait qu'on lui donnât m certiâication comme il avoit présenté à MM. de Péciiiqnier la lettre missive elles lettres-patentes. » L'échiquier lui fit dire « qu^il ne fiJloit point de certiffication delà présentation des dictes lettres, ne autre response , et que quant MM. du chapitre de Rouen demanderoient T entérinement des lettres-patentes du â5 febvrier , la court leur feroil response. i» Le lendemain , sur une nouvelle instance de 1 huissier . du conseil auprès de Jean de Selve, premier président, ce magistral lui répondit « qu'il ne lui

m HISTOIRE DU PRIVIUfiGE

feroitpoiut bailler de certiflicatioii , la court u'ayant * coustiuDe de bailler certiffioitions des lettres misi>ive6 «jui luy estoieiit envoyées par le Roy. »

Au surplus y Techiquier ne voulut jamais enre*gistrerles ietires-pateates du 25 février. Telle était, sans doute , la réponse qu'il s'était promis de £ûre à iVliSl. du chapiue.

Priviiécr. .n«. Gommc OU Ta vu, Tédit du lâ décembre 151^

logiict à rrliii «If ^ 1/11 »

régiiic de Rourn. paHc « d'aucuus chapitres de cathédrales préteu- <laitts droict ou faculté de délivrer, tous les ans , à certaine journée, ung prisonnier criminel, et icelluy mettre k pure et pleine délivrance. » Anciennement, en effet , l'église de Rouen n'était pas la seule qui délivrât , à certaiu jour , uu prisonnier. Sans nous arrêter à l'évéque de Genève , qui eut long-tems le droit de délivrer qui il voulait ^ même, après condamnation capitale , de Tarracber au supplice et de le mettre en liberté ; et, pour nous borner à la France , qui n'a pas entendu parler du droit qu'avaient les évèques d'Orléans de mettre en liberté , le jour où ils prenaient possession de leur siège, tous les prisonniers indistinctement t^ui se trouvaient détenus dans les prisons d'Orléans , soît qu'ils fussent toinbés dans les mains de la justice , soit qu'ils fussent venus volontairement se constituer prisonniers, pour jouir du bénéfice de l'entrée

jénutmês y de jure au^taSis , Uk. 2 , cap. 3.

DS SAINT ROMAllI. €23

- éjiifta^pale ^ ' ^ ? L'évêque de Laon, le jour de sa prise depoMesnon, avait eu, dans llorîgine, le droit de rappeler tous les baniiU de Laon. Une ordoanance de Pkilippe-de-Valois (rendue en 1333) en excepta les individus u bannis pour cas de aîne^*\ » L' église de Vendôme délivrait, tous les ans y un prisonnier, le jour de Saint-Lazare , en exécution d^un vqbu solennel de Louis-de-Bouribon comte de Vendôme , <^ui était sorti en i448, à pareil jour, des prisons d'Angleterre Tous !es ans, le dimanche des Rameaux , Teveque 4e Paiis délivrait un prisonnier du Petit-Châtelet , lorsque la procession de Noire-Dame revenait Je l'abbaye de Sainto-rGéneviève On sait enfin que l'archevêque d*Embmn jouit , long-tems du droit de grâce et de quelques autres droits royaux. Mais, dit un vieil antair : « Les roys de France eouppoient les ailes à ceux qui , dans leurs terres , vouloient voler si hault » L'église d'Embrun , perdit de boiine heure ses prérogatives royales; le droit des évéques d'Orléans fiit nctfahlement modifié par Louis XV , en 1753, comme nous le verrous plus

(O PoUache, Dissertaikm sur le prifUéffÊ As ioêqiÊes dOrUans*

(■) Histoire de Laon, par DevUme, toin. i^f., p. .i80.

()) Janice , TraUé de ia /uttiee emmneUe , tom. It , p. 400.

i*yn^iaaliondeiaresp(MeeeitaÛdeM^.IkriysSùuthmi^

C') Bouchel , Bibliotiteque droit français , au root Gnice.

m iUâïOIR£ DU PiUVUJ^Gi:

fard. Long-lems avant la rëvoliition,.les ëvêques de Laoïi ue jouissaient plus de leur prérogative Pour révéque de Paris, quand cessa^l-il d'exercer son droit? nous 1^ ignorons, et peu importe ; il suffit que nous ayons cité quelques unes des églises auxquelles Tédit du 1 â décembre 1 51 ^ faisait allusion; cette digression n'avait pas d'autre but^ ei nous la terminons' pour reprendre la suite de notre histoire.

Sous le règne de François P^ on fit souvent des chicanes au chapitre de Rouen , sur la dignité ou indignité des prisonniers élus par lui pour lever la fuM'te. On lui objectait sans cesse Tedit de décembre, et Ton semblait regarder comme nonavenue la déclaration spéciale de noyembre ISIS, et les lettres-patentes si expresses du 25 février suivant Jut chapitre tenait bon , et ne se montrait pas scrupuleux dans ses choix ; il donnait la iiertc à des hommes chargés de meurtres nombreux , à des femmes qui avaient fait assassiner leurs maris , à un tuteur qui avait abusé de sa pupille, à un homme qui était allé jeter un enfant nonveau-né, dans une marnière. Il fallait que le parlement (François P'. avait donné, en 1515, ce titre à l'e'chiquier de IVouen), il faUait, dis-je, que le parlement, malgré toutes ses répugnances, en passât

i'y Hi^oin de Laan, par Devismes f lom. fr, , pag. 38a.

1>Ë ^AiNT AOMAIN. m

par où les chanoines voulaient: sans c|uoi , des mouyemens populaires étaient inëYÎtablea dans une vîlle éprise du privilège de la fierté. En 15S8, le f5««. jour de l'Ascemion , après que Jean AuTray de la Poterie , élu par le chapitre, amené devant le parlement, et interrogé sur la selletle , eut coniesse cinq ou six meurtres , dont le moindre méritait la mort, les juges se firent donner lecture des déclarations de Louis XII, de novembre, décembre et février 151â L'avocal-ge'néral Laurent Bigot dît que plusieurs des crimes avoués par Auvray, ayant été commis, de guet-à-pens» et ces crimes étant esclus par la déclaration du roi, u il contredisoit , au nom ^ de S. M* que le dict Auvray fut faict jouir du dict privilège, sauf au chapitre à élire un autre prisonnier. » Le procureur->général représenta « qu'il avoit esté faict autrefoiz semblable dilliculté , et qu'il avoit esté lors dict (attendu la grande multitude du peuple qui estoit lors assemblé) , qu*îl en seroit parié au roy , pour y estre , à Tadvenir , pourveu. » Ce dernier parti étoit le plus prudent ; le parle* ment déclara aux chapelains de Saint-Komain que , « pour le présent , pour éçiêer à l'ineoménieni du peuple , Auvray leur seroit délivré par provision , sans tirer à conséquence pour Pavenir. » Auvray en fut quitte pour une semonce du premier président

(*) Les annce^ coroincnçateat alors à Pii|uc2».

ââb HlSiOiBË i>L PIUV1JL£G£

SainuAtithot « qui lui remonsira les cas qu'il avait perpétrez, les quelz estoient si griefs, qu^il n*en ayoil estë commis de semblables » ; mais enfin , il 1S3I. fui délivré au chapitre. £n 1531 , Laurent Bigot voulait encore que le parlement rejetât le choix qu'avait fait le chapitre, cl uu sieur De La BouUaj e , coupable d'assassinat. « Ce crime , disait-il « estoit des cas exceptez par le roî. Si on le faisoit jouir du privilège, il protesteroit. » M. de Marcillac, premier président , remontra aux chapelains et confirères de Saiul-Iloinaiu u qu'il n'y avoit apparence d'avoir esleuDeLa Boullaye, pourjoyr du privillége, consi- ^ déro qu'il avoit occis ung gentilhomme, de propos délibéré. » Puis il ajouta : « Toutes fois, la cour le vous délivre, mais sans préjudice des conclusions et reserves du procureur-général. » Il n'y avait pas jusqu^aux faux-monnayeurs que le parlement ne fût forcé de délivrer aux chauoiues , lorsque le choix du chapitre venait à tomber sur eux. Toutefois, dans les idées du tems, ce crime était des plus énormes ; il rentrait dans la classe des crimes de lèbemajesté ; et il était passé en coutume, presque par toutelaFrance,de£ûre mourirdansreaubouillanle, les infortunée qui en étaient convaincus Nous

L*article 634 tic la coulume de Brctaçi^nf , rf'formrp en 1580, porte : L^s faux-mmmoyeurs seront bouillis , pms fteiulus. Le niènic supplice ëttttt tuîtë «Ti Normandie, à IVgat-d tics raiix-niaunavcur». J'ai vu, à U bSblioil>^qur du roi, nu use/, grand nombre d« «|uîllances

m SAOIT BO1IIA0C. m

avons vu que, lors de T enregistrement de Tédit de noTembre, l^ëcbiquier avait formellemenl exclu les faux-moiiiiajeurs de la grâce du privilège. Mais 9 toutes ces résolutions ne pouvaient tenir devant un chapitre entreprenant, soutenu par une multitude prête à se soulever au moindre semblant qne l'on eut fait de toucher aux* immunités de Teglise, £n 1515, ^Nicolas Dusault, de Beaumontle-Roger, (auz-monnayeur, élu par le chapitre ^ lui fiit délivré par le parlement.

On a dû remarquer, au commencement de cette histoire , que dans l'année on IVicliard-Cceurde-Lion avait été prisonnier en Autriche, il ne fut point délivré de prisonnier aux chanoines, « à cause de la captivité de ce monarqu(^ >i , c^est- S^-dire en signe de deuil public. En 15â5, dans 1525. une occasion semblable, on en agit autrement. Le 94 février, François I". avait été fait prisonnier à Pavie, et amené à Madrid, ou il lut prisonnier pendant un an. La perte de la bataille de Pavie était une grande calamité, et le mot célèbre ; Totti est perdu Jors l'itotmeur , montre assez quelle portée avait l'échec que la France venait d^essuyer.

du xve. «iède , par lesquelles des evéculeius des hâiUtt-anvre» de Eoneii, deCoataacct, de Caen, de Sëez, reconnaissent avoir reçu cerUinee

sommes pour avoir bouilli en chauidière (les individus condanniés à ce siippliro |)uur fausse inoaaaie. Ces qoitUAces offrent} sur ce supplice » (les drtails qui font frémir.

m HiSTOUIE DU PaiVIUGE

Certes, c'était encore, non plus seulement pour la Nonnandie « mais pour la France tout entière, le cas d*un deuil universel et douloureux. Toutefois, cette année-là, le chapitre demanda et obtint, comme à l'ordinaire, la délivrance d'un meurtrier. La fierté fut levëe par Pierre --Nicolas Courtil, Jbarbier k Rouen , coupable d*homicide.

15^6. L'année suivante , la fierté lut levée par un des hommes les plus indignes qu*ait jamais ëlus le chapitre. II nVtait, toutefois, âge que de vingl^quatre ans; mais, si sa jeunesse put paraître un titre à Tindulgencc, ne dut-elle pas aussi eifi^yer sur la penrersitë d'un homme qui, presque adolescent encore , était déjà chargé de crimes de toute nature , dans lesquels Taudace le disputait à la méchanceté. Il se nommait Gilles Baignart, sieur de Juès, et était du diocèse de Lisieux. « Depuis hujt ans ou enTyron, il firéquentoit avec les adventuriers, tant au pays de Picardie «^ue par de-là les mons , et aillieurs, et prenoit la souldaye du roy , comme les autres adventuriers » Or on sait ce que c'était que les aventuriers, milice indisciplinée qui, après avoir dévasté le pays ennemi, de retour en France, y continuait ses excès et ses brigandages. C étaient, dit une ordonnance de 1593, «c gens vagabonds.

t') €*cftt donc à tort que les nonveaui •anotateurs Je RaVcIftis ont

(Kt que les avcnturiers/a/Wrn/ /a fpjrrre sont solde. |, Rabelais . loin, tl, 37 fie IVHilion de MM. Éloi Johanneàu et £$maiigarl , tH!?X. )

ii£ SAINT ROMAIN^ '2'yj

perdus, flagitieux, meurtriers, rapteurs de femmes

et de ûlles, renieurs de Dieu...., loups ravissants, les quels estoient coustumie rs de manger et dévorer le peuple ; le dënucr , le dépouiller de tout son bien , mutiler, chasser et meUre le bonhomme hors de sa ïïnaison, tuer, meurtrir et tyranniser les pauvres si^ts. » Rabelais nous les peint a guastans et dissipans tout par où iliK paséoyent , sans espargner ny pauvre ny riche, ny lieu sacré ni prophane : eramenans beuii, vaches, taureaulx, veauhc, génisses, brebis , moutons , cliièvres et boucqs , poulies , chapponSf poulleu, oysons, jards (mâles des oies), porcs, truyes , gourretz (jeunes porcs), abattaus les noix, vendangeans les vignes, emporlans les seps , croullans ( abattant ) tous les fruictz des arbres »

Gilles Baignart était digne en tous points d'appartenir à cette milice de^oi douuee et inaliaisante. Damoiselle Marie De Courseulles , sa mère , ayant épousé en secondes noces un sieur De Chantelou, Baignart, qui avait alors dix-neuf ou vingt ans , vit cette union d*un eeil peu favorable, et commença à harceler le sieur De Chantelou et à lui prodiguer, en toutes rencontres, les menaces et les outrages, sous préiexte que lui et la dame De Coui'^euUes refusaient de lui donner ce qui lui appartenait de

(') Rabtlab, GurfÊMààat Kvrt l«r., ckap. H».

230 HISTOIBE DU PKiV iLÉGE

]a succession de son père. Un jour qu*il ëtait à Port y près Caen, un sergent étant venu lui signifier une sauvegarde, obtenue en chancellerie par le sieur De Chanlclou , u Baignart monta a cheyal et alla guéter le dict sergent prèz ung moulm, et illec il Vassaîllist, et de son espee le frappa par le bras y à playe et sang* Quoy voyant, le dict sergent , accompaignë de Jehan Maynfi*ay, tous deux prîndrent la iuyite, et Baignart les poursuyvist jusques aux portes de Caen pour les cuyder ouU trager. » Ce n'était pas mal pour un début, mais ce qui va suivre est plus fort. Bientôt « accompaignë de Raoulin Baudet du Poiit-dc-rArdic , lliiiry Langloys du Yaudreuil, Jehan le Chevalier de Saint- Paër j et de beaucoup d^autres , il alla en la maison qui avoit appartenu à feu son père , en la quelle lors demouroient sa mère et Chantelou qu'elle avoit espousé en secondes nopces.Le quel Chantelou tins t main forte en une chambre d'icelle maison, contre luy et sa bcude. Pendant le débat, suivyudrent l'abbé de Montbaye et autres gens de bien, voysins; les quelz apaisèrent Baignart , au moyen de ce que sa mère et Chantelou se partirent de la dicte maison, et se retirèrent en la dicte abbaye de Montbaye, et le dict Baignart demeura en sa dicte maison. » Un décret de prise de corps fut lancé contre lui , a aucuns sergents accompaignéz de huyt ou neuf vingts personnes , vindrent au lieu de Juèz pour

apréhender Baignait Mais , à Taide de ses

compaignoiis, il les rechassa, avec des saquebutes, arbalesires et autres basions» jusques aux portes ll^ de Bayeulx. » C*ëtait une expédition vraiment militaire, i^lais en voici une autre qui la vaut bien. Sa mère et son beau-père^ chasses de leur domicile , avaient emporté quelques provisions dansTabbayc e Montbaye* « Baignart , accompaignë de ses amys, Ula en icelle abbaye , et , pour la résisteuce qu*on luy fëist dey entrer, rompist les portes , et entrèrent dedens ; trouvèrent grant nombre de blé bastu , duquel il pnnst et ieist emporter deux charetées. Et, combien quSl soiitet que le dict Chantelou avoit faict porter ^H)le en icelle abbaye, toutes

lé quSl prinst estoit du ble de la dicte abbaye. Pour lablëcë ung homme d'église par u plommcau de son espée. Et icelle fiist abatu sur le fumyer. >»

e scène avait déposé devant les equéte de l'abbé de Moutbaye.

paignë de ses serviteurs, ayant moing dedens le cimetière de Juè-A, coup d^espée et l'occil. » U obtint ier crime « ime rémission à rentrée de Nantes , au moyen de laquelle rémission se (ist constituer prisonnier pour soy ayder des dictes lettres, les quelles luy furent couiredicies

foys ne sçavoyt si du dît Cliaulelo quelle rësisténo le dici Baignai Tun des religie Un témoin d magislraU, Baignait « trouvé le die luy donna

5!.B HISTOIBE DV PRIVILEGE

par les officiers du roy. Et nëanUuoins, depuys, la poursailte et caiicîon d'aucuns gentilshommes du pays« Baignari lut eslar^y^ à la submi&siou de soy restablir toutes foys c{ue requis en seroil. De quoy iaix^e il iut refiusant , coriibieu qu'il eust esté, par plusieurs foys t sommé de soy restablir. »

Celait , du moins , le cas de se faire oublier de la justice. Baignart au contraire ne tarda pas i se signaler par un acte de prouesse qui effaçait lou^ ses bauts faits antérieurs. Se trouvant au village de l'Hôtellerie, près de lisieux, « en la maison où pend la Corne de cherf » , sou valet fit la partie d'aller , avec d'autres, tirer aux pies : mais, changeant de dessein, ces uiaraudeui*s se mirent a tuer toutes les jloules qu'ils purent trouver. Le lieutenant du vicomte tenait précisément , ce joui -la , son audience à l'Hâtellerie. Les villageois lui ayant adressé leur plainte , il fit arrêter les chevaux de Baignart , et mit du monde sur pied pour l'arrêter lui-même. Mais bientôt on vit arriver une bande « d*adventariers » à la tète desquels Baignart chargea deux ou trois cents paysans armés. Lui et ses compagnons « se ruèrent sur eulx, et en blessèrent grant nombre jusques à uug cent ou envyron , desquels en eust ungtué. Après le quel conflict, Baignart eschauffe entra dedens k prëlore (prétoire) eu quel le dict lieutenant estoit en siège, tenant sajùrisdiction: et, incontinent, tenant ungpongnart en sa main, prinst

le dict lieulesanl par le collet Tiolentement, et le tyra

hors de la chaire, et le mena par force jusqucs au logis où ses chevaux estoient arestës ; le quel lieuiLiiant, oultre son gre, délivra les dictz. clievaulx, le» qoek Baignart prinst et s*en alla. Depujs le quel temps, et enwron deux moys aprèz, M. le graiit ftéueschal, lieutenant du roy en Normandie» à la persuasion et requeste de monsieur maistre Jehan Brynon, président eu la court de parlement, com* ' mist ung prëvost des marechaolx nomm^ Floquet, pour apréhender le dict Baignart lors estant à Bayeulz. £t lors Baignart, de ce adverty» et que le dict Floquet, accompai^ë de dix-sept ou dix-huit archier«, «rtoit logié a i'Jùcu de France, aux iauUbouTsde Bayeulx, icelluy Baignart, accompaignë fie ( inq ou six amis, alla au dict logis, et, là, assaillist le dict Floquet et ses 'gens, et en blëcèrent d'aucuns, telleiueut que le dict Floquet et ses gens prindrent la fuylte ; et le dict Baignart, avec ses compaigiions , les poursuyvirent jusques à Te'glise cathëdralle de Bayeulx. A raison de quoy, M. le grand sëneschal envoya cinq cens hommes de pië en la maison du dict Baignart, pour le prendre et afkrëhender. De quoy adverly , Baignart se parstist de sa dicte maison, ets^en alla eu court, peusaut obtenir du roy sa remission, ce que jamais il ne put faire , pour pareus et aniys qu'il eust , ne mesrnes au V tndredy ikUncL Pendant la quelle poursuilte , il

m , HISTOUUS DU PRIVILEGE

eusl débat avec Pieire Montrichard, à raison de

quelque fille qu'il avoit autrefoys hanté à Lyon , et se convoyèrent à balre l'un l'autre « hors les pontï de Blays, en quel Heu il tua le dict Montrichaii.

» Envyron huyt jours aprèz , comme Baîgnart alloity de nnyt, par les rues de Blays, sans lumière; encores qu'il fust défendu aller à telle heure. sans porter lumière, il fut rencontré du guet , qui vouU iust 1 apréhender. Lors , il se inist eu défense , et, avec luy estoient Guillaume De Chantereau, de Paris, fils de Taimm^ier du roy, ungnomméLe Petit Denys, du dict lieu de Paris ; Tuu des laquet^ du roy, nommé La Mote, et le laquet de monseigneur De Saint-Pol , nommé Heiu-y; les quelz tuèrent le conducteur du, dict guest, nommé Des Granges. »

Prenons patience , Baîgnart n'est pas encore au bout de ses exploits. « Estant en ung village nommé Longueraye , au diocèse de Bayeulx , sur ce que les habitans du dict lieu , hommes et femmes y s'eftor* çoient de Tapréhender (sans doute pour quelque nouvelle prouesse)^ y eust une bonne femme tenant ung enfant en ses bras, qui cuyda prendre Bai**

gnart par les cheveulx Celuy-ci, en se

débattant, firappa le dict enfant, le quel, ung jour ou deux après , mourust. »

Une autre ibis « estant à Bayeulx, il prinst une fille publique nommée GuOlemette -Guendon , de la quelle il avoit autreffoys eu la compaignye ; et ,

])£ SAINT EOMAIN. S35

pour ce qu'elle rëcusoit aller avec luy , il la mena , oultre fton gr^, en la maison d*un cuysinier et lafisi monter en une chambre on il eust sa compaignje.

Estant au lieu de Juèz où eatoient lors plusieurs gens il annrs , <leux des dicti gc»ns d*armés qui estoient logiëz cheox ungnommë Jehan Viel, dirent à Baî^iiart que le vîcaîre de la paroisse entretenoit la femme du dict Yiel , et qu'ilz en povoieut aussi bien avoir conune luy; et nng soir que la dicte femme estoit couchée avec le dict Viel son mai y , les ditz gens d^armes , en la complicité' de Baignart et de ses serviteurs , entrèrent en la chambre du dict Viel, le quel, de paour qu'il eust, s'enfouyt. Et, lors, les dictz gens d'armes , par force , eurent la compaiguy^e de la dicte femme. Pour le quel cas , les dite gens d'armes furent du depuys exécutifs par justice.

Une autre fois , à la prière du sieur De Beufnlle,

ayant assemblé envyron quarante adventuriers , il les conduysist jusques à Argentan prèz Àllençon; et, en passant, vivoient sur le commun, et sonnèrent le tambourin au dia lieu de Argentan, etc.»

Cet homme de bien était derCf et il ne manqua pas de se prévaloir de ce titre, lorsqu'il fut arrêté, en6n, et ëcrouë à la conciergerie de Rouen. Mais on lui répondit qu'il ne pouvait jouir du privilège clérical, « pour ce qu'il avoitprins la souldaye du roy », el parce qu'en outre, lorsqu il avait été arrêté « il

1S6 HlST01li£ DU PIUVUJ^GE

estuil en habit de advenluiier. >» KuHtii en lai'^G, il sollicita la iîerte , et l'obtint.

is'S^. £n 1 539 y malgré François I*'., elle fut donnée à Le Mut de Pierre Le Clerc sieur de Croisset et de Quevilly, fils rt dcltvrë «Migré d'un Ancien écheyin de Rouen , qui, de complicité avec ses laquais , avait tué , près de la boucherie de BeauToisine « un sergent royal chargé de Tarréler. Avant l'Ascension , i^n^aerraiid de la Broi'/.e , était venu présenter au chapitre une lettre du 31 mars précédent , par laquelle François I". défendait d^élire le sieur De Croisset et ses domestiques, s'ils se trouvaient dans les prisons royales. On avait répondu à l'envoyé du roi que le chapitre n'était pas pour rheure en nombre suffisant , et qu'il en serait délibéré le jour de TAscension. Le joui* de la iète, les chanoines, réunis en ^and nombre, avant de procéder à T élection d'un prisonnier , protestèrent que si, à T occasion du choix qu'ils allaient iaire , cpielqu^un d'entre eux était çexé, molesié a» in^ ijuiéié , le chapitre lui subviendrait en tous points : et que si on mandait en cour quelqu'un d'eux, ses distributions quotidiennes lui seraient payées comme s'il eût assisté aux offices. Cette protestation annonçait une résolution bien arrêtée d'élire le prisonnier que le roi avait voulu exclive ; et, en effet , M. De G*oisset fut demandé par le chapitre , et délivré par le parlement.

I^&O. Le 19 avril 15/iO, quelques jours avant Tinsi-

UE SAINT BOMAIN. ta;

noation du privil^ge^ le procurenr-gënéral demanda

qu'après cette insinuation, qui devait se faire procbainemcm, on continuât de procéder contre lea priaonniers accusés d'hérésie , de lèze-majesté , de fausse monnaie et d'homicide par guet^pena, tis tfua^ crimes estani^ disait-îl, exclus du privilège par la déclaration de Louis XII , en date du 1 â dé-< cembre , enregistrée au parlement. Il demanda que la coui' n'eut aucun égard à l'élection que le chapitre pourrait faire » de prisonniers accusés de quelqu'un • de ces quatre crimes , malgré une prétendue decla- • ration que cette compagnie disait avoir obtenue depuis y et qui, à Ten croire , comprenait ces crimes comme tous les autres , et u exceptait que le seul crime de lèEe^majesté. Le parlement ordonna que le chapitre produirait , dans la huitaine , sous peine de saisie de son temporel , Tédit de Louis XII qui dérogeait à celui de décembre , sur les asiles , et qui déclarait les crimes précités susceptibles du priri* lége. Faute de justifier , dans ce délai , de la dite déclaration , le parlement n'aurait aucun égard> à Téleclion qu'ils feraient d'un prisonnier chargé de quelqu'un des crimes précités, et statuerait conformément à Tédit qui les exceptait. On croirait « en lisant l'arrêt qui précède , que cette cour n'avait jamais eu communication des lettres-patentes qu'elle sommait le chapitre de pr€>dmre ; et cependant nous avons vu, en avril 1513, un envoyé de Louis XU

m HISTOIRE DU PEIVILBGE

paraître à Taudience de l'échiquier, et montrer }x ce tribunal, par ordre du roi, Toriginal de la dëdaratiou de février, original que réchiquit r retint pendant quelques heures, et rendit à Thuissier, sans faire de réponse. Il paraît qu'en cette nouvelle conjoncture , le chapitre ne s^empressa point de déférer aux ordres du parlement. Car , le 6 mai suivant, jour de TAscension, deux huissiers du parlement se transportèrent à Notre-Dame , furent introduits dans la salle capitulaire , où le chapitre était assemblé pour l'élection d'un prisonnier, et * déclarèrent au chapitre « que son temporel estoit par eux prins , saisy et mis en la main du roy , en laisaiit défeiibc aux chanoynes deattempler contre icelluy saisissement* » On dit à ces huissiers de sortir, pour que le chapitre put délibérer et leur faire réponse. Une demi-heure après , un les £it rentrer, et on leur remit , non l'original , mais un dupUcoia des lettres demandées par le parlement, qu'ils portèrent immédiatement au procureur- général; ce qui n empécha pas que , deux jours après , les mêmes huissiers , par ordre de la cour, signifièrent aux chanoines receveurs et distributeors des deniers la saisie du temporel du chapitre.

Le chapitre était consolé de ces tracasseries par des lettres affectueuses que lui adressaient, chaque année » les plus grands personnages du royamne , . les princes et les fils des rois , pour le supplier

d accorder à leurs amis, à leui s protèges ce privilège si débattu par les gens de robe. Presque tous les ans, Henri, dauphin, fils deFrançois I"., Charles , duc d'Orléans , son irère , d'autres princes et les plus puissans seigneurs imploraient bumblemenl le chapitre en faveur de quelque grand coupable que le roi n'avait pas voulu gracier. En i 540, c'està-dire Tannée même de la saisie de son temporel, le chapitre se vit sollicité , à la fois , par Henri , dauphin : par le duc d'Orléans , son frère : par le • roi de Navarre et par le duc d'Etouteville , en faveur des quatre fils du baron d'Aunay , prisonniers à la conciergerie , sous le poids de plusieurs accusations capitales. Le dauphin les recommandait comme prisouiiiers pour u cas piloiable, etpryoit bien fort les chanoynes que , pour l'amour de luy , ils les voulussent avoir pour recommandez » Le jeune duc d'Orléans , son frère , lit plus en faveur de ces quatre gentilshommes. Par son ordre , Jean de Luxembourg , évêque de Pamiers , abbé d'Ivrjr, se rendit à Rouen , et vint au chapitre , quinze jours avant la féte de l'Ascension , suivi de nombre de gentilshommes et de protonotaires. Le prélat exhiba une lettre de créance du duc d'Orléans , et dit au chapitre ce que ce prince l'avait chargé de

(') Lettre du 3 mai j daiëe de Pacy.