IV. — Hôte sur les États généraux et les États provinciaux

Les Etats-généraux ne s'assemblaient qu'à de rares intervalles, lorsqu'il y avait à traiter de hautes questions d'intérêt national. Les affaires courantes et ordinaires, comme le vote des subsides et des frais de guerre, certaines questions de judicature ou d'intérêt local, se réglaient par les Etats provin-

ciaux, clans les pays d'Etats, comme étaient la

(1) Arch. cTAvallon. — Circulaire.

Bourgogne, le Languedoc, la Bretagne et plusieurs autres provinces. Les Etats provinciaux s'assemblaient périodiquement et quelquefois à des époques indéterminées entre les sessions ordinaires, lorsqu'il y avait urgence, sur lettres signées du roi, du régent ou du lieutenant-général du royaume, en cas de vacance du trône.

On ne connaît pas assez, au moins dans certaines classes de la société, l'antiquité de ces assemblées nationales où le roi s'entourait des délégués de ses provinces pour entendre les « doléances et remontrances » (1) de son peuple et y pourvoir au besoin. Pour beaucoup, la participation du peuple dans l'administration des affaires est de date toute récente. Avant cette époque, tout n'était selon eux, qu'aveuglement, oppression et tyrannie.

Empruntons au discours que fît l'Hospital à l'ouverture des États d'Orléans, l'historique de cette institution.

Quelque profondément que l'on pénètre dans l'histoire, on la trouve comme un usage inhérent aux droits des Français. Avant notre ère nationale, Tacite mentionne ces assemblées clans les mœurs des Germains; et l'on sait que César lui-même, présida une^ réunion générale des Eduens convoquée à Decise, pour terminer un désaccord public survenu au sujet de l'élection d'un vergobret, autrefois souverain magistrat dans notre pro-

(l) Remontrances. — Ans ou propositions pour les édita sollicités, humbles supplications présentées au roi sur le3 inconvénients des édits rendus ou à rendre,

vince. (1), Il parle aussi quelquefois dans ses commentaires clés assemblées générales cle la Gaule, qui n'étaient rien autre chose que l'exercice des mêmes droits. On remarque les mêmes lois et les mêmes principes en vigueur, sous les Mérovingiens et les Carlovingiens. « Tant que le peuple, dit M. Poujoulat, clans son Histoire de la Révolution française, « ne se trouva pas assez éclairé, pour être admis à juger par lui-même, les assemblées ne se composaient que de barons et d'évêques. » Ces assemblées portaient alors le nom de Parlement. Par suite cle l'affranchissement des communes, le peuple ou Tiers-Etat, commença, sous Philippe-le- Bel, à prendre part aux délibérations du Parlement. M. Poujoulat fait même remonter cette participation au temps de saint Louis, et signale l'apparition des députés des villes dans le Parlement cle Paris, en 1241.

Les assemblées des trois ordres prirent alors le nom d'États généraux, celui de parlement fut retenu par les cours souveraines chargées de juger, en dernier ressort, les différends des particuliers.

Avant la réunion cle la Bourgogne à la couronne cle France, ce pays avait ses États généraux des trois ordres, qui étaient pour lui, ce qu'étaient pour la monarchie, les États généraux de toutes les provinces. Annuelles clans le principe, ces assemblées devinrent plus tard triennales. A moins cle circonstances particulières, elles se tenaient au mois

(1) Yergobret. — Du celtique Fear-go-breith, homme pour le jugement. Au XVIe siècle, on appelait encore vierg , le maire d'Autun. Quelques auteurs font de ce mot le diminutif de vergobret et le traduisent en latin, par vir legis.

de mars, et furent remises ensuite au mois de mai, d'où leur était venu le nom de champ de mars ou de mai, qu'on leur donnait quelquefois.

Les états provinciaux se composaient, savoir : pour l'ordre du clergé, des évêques, des abbés séculiers et réguliers, des doyens et des députés des chapitres; pour l'ordre de la noblesse, des gentilshommes possédant fiefs dans la province et prouvant au moins quatre générations de noblesse; enfin pour le Tiers-Etat, des mayeurs et maires inscrits sur la grande roue (1), et des députés des villes.

Les trois ordres se réunissaient d'abord dans une salle commune, sous la présidence du gouverneur de la province ou de son délégué. Après les discours d'ouverture et la lecture des lettres de convocation par les greffiers indiquant le but de la réunion, chaque corps se retirait dans une salle particulière pour délibérer séparément. Toutes les chambres ayant clos leurs débats, elles s'assemblaient de nouveau; et, s'il s'agissait d'une délibération à prendre à la pluralité des suffrages, elles arrivaient avec trois votes, celui du clergé, celui de la noblesse et celui du tiers. On ne votait plus individuellement comme dans les chambres séparées, mais par corps. S'ils s'agisSait d'impôts, le consentement du Tiers-État était toujours indispensable. S'il y avait à dresser des cahiers pour une assemblée d'un plus haut rang, les délibérations

(1) La grande roue était un tableuu sur lequel était inscrit le tour de chaque ville appelée à participer par son maire , à une sorte de Conseil d'administration de la province, dit le conseil des élus des États.

des trois ordres ne se refondaient pas en une seule ; chacun de ces ordres arrivait avec ses remontrances.

Lorsque les députés avaient rempli leurs mis* sions, ils nommaient des représentants pris dans chacun des ordres, pour gérer les affaires de leur ressort, pendant l'intervalle d'une triennalité à l'autre.

On appelait ces délégués des Etats, les élus généraux. Ceux-ci devaient faire la répartition des impôts, nommer les receveurs, régler les étapes des troupes.

La délégation aux États du royaume ne se faisait pas directement; mais par un vote à plusieurs degrés ; ce qui semblait rendre la corruption difficile.

En Bourgogne, les habitants d'une ville convoqués de « pot enjjot », faisaient élection d'une ou de plusieurs personnes pour les représenter au chef-lieu du bailliage, y soutenir le mandat qu'ils leur donnaient, touchant les « remontrances » à présenter aux États, et pour faire choix des députés.

Dans ces temps que l'on se plaît quelquefois à qualifier d'époque de barbarie, les députés du peuple, comme ceux des autres ordres, parlaient haut et ferme; et, tout en restant fidèles à leurs devoirs envers le souverain, ils savaient faire respecter les droits et les privilèges de leurs provinces.

Leur fierté ne se démentit pas même en face de Louis XI, lorsque ce monarque reçut en 1476, la soumission de la Bourgogne. Le roi dut au

préalable jurer la conservation et le respect des « franchises, libertés, prérogatives et privilèges » du pays, sans « qu'aucune nouvelleté » pût y être faite. Ces franchises ne cessèrent d'être particulières à certaines provinces qu'en 1790, en se fondant dans un système uniforme de droits, pour tous les Français.

Le roi comprenait, a dit un éminent publiciste, que sans l'appui du peuple et le conseil librement exprimé de ses délégués, ses droits et son pouvoir seraient absorbés par les courtisans, de même que nos aïeux savaient que sans l'obéissance et le respect au chef de l'État, les droits du peuple disparaîtraient sous le pouvoir envahissant des démagogues.

V. — Nouvelle conspiration, arrestation et condamnation du prince de fonde

En 1560, la tenue des États généraux allait être une nouvelle occasion de troubles. Les mécontents gardaient leurs ressentiments contre les Guises et conspiraient à leur renversement. Le « jeune Maligny » qui s'était si adroitement esquivé d'Auxerre, lors de l'arrivée de La Gaymarie, s'était réfugié chez ses complices de Lyon, et ne perdant pas un instant, avait appelé à l'auberge de la Pomme rouge ceux qui comme lui, avaient pu échapper aux poursuites et au châtiment. Il « leur remontra qu'il « n'estoit temps de perdre cueur, et que les « seigneurs, qui pour les églises avoyent exposé

« leurs personnes en danger , avoyent encores « bonne voullonté de faire mieux. » (1).

Prétendait-il désigner ainsi les princes de Bourbon ? Le prince de Condé avait eu en effet l'intention d'aller le rejoindre à Lyon, vers les premiers jours de septembre. Il entrait clans le plan des mécontents de s'emparer de cette ville pour en faire un centre et un point d'appui aux opérations militaires des protestants du Dauphiné, du Languedoc et de la Provence. Jean de Ferrières, l'aîné des Maligny, sous le nom de seigneur de Saint-Cire, le sieur de la Rivière, tous deux bourguignons, et plusieurs autres, y avaient introduit douze cents soldats, logés dans « soixante six logis. » (2).

L'entreprise était fixée au 5 septembre, mais une lettre d'Antoine de Bourbon était intervenue, enjoignant à Maligny de renoncer à cette tentative.

Le roi de Navarre, sur le conseil suppliant du connétable de Montmorency, avait donné ce contre ordre, pour ne pas être soupçonné, en s'emparant de quelques villes, de vouloir se faire proclamer roi de France. (3) .

D'autre part, le gouverneur averti du complot, s'était mis en mesure de résister. Il avait saisi déjà un dépôt considérable d'armes fait par les protestants, dans une maison de la ville»

Cependant Maligny hésitait encore : il y avait péril égal à rester comme à fuir. Mais son inquié-

(1) Gabriel de Saconay. — Discours des premiers troubles advenus à Lyon.

(2) Id. Id.

(3) Comte Léon de Bastard.

tudc fit bientôt place au découragement, lorsqu'il vit la terreur gagner l'esprit des rebelles.

La nuit même, en effet, « qu'ils pensoyent estre « les maistres », les conjurés « s'enfuyrent partie « par la rivière, les autres par les portes, favorisez « par leurs amis. » On en compta « plus de deux « mille » qui suivirent cette voie ; d'autres étaient prisonniers. (1). M. Léon de Bastard ajoute que le gouverneur, peut-être incertain du succès d'un combat en ville, avait fait ouvrir les portes à tous ceux qui s'étaient présentés pour sortir.

L'a retraite difficile et périlleuse des conjurés, sauva Lyon pour un temps ; mais les chefs du parti ne renoncèrent pas à leur projet.

Invités par François II à se rendre à Orléans, où le siège des États devait être transféré, le roi de Navarre et le prince de Conclé s'y acheminèrent avec hésitation et lenteur. Des révélations arrachées à La Sague, gentilhomme attaché à la maison de Bourbon, leur faisaient pressentir le péril où ils allaient tomber.

Arrivés en effet le 30 octobre auprès du roi, Condé fut arrêté, presque sans explications, et le roi de Navarre gardé à vue dans ses appartements.

Le prince de Condé fat jugé par une Commission spéciale et condamné « à mort comme prince rebelle ». Son exécution fut fixée au 10 décembre, jour où les Etats-généraux devaient s'ouvrir.

La justice avait atteint en lui le « capitaine muet », l'instigateur occulte du tumulte d'Amboise et de l'échauffourée de Lyon ; mais elle avait laissé

(1) Gabriel de Saconay, loco citato.

échapper les officiers secondaires qui dirigeaient moins mystérieusement l'entreprise.

Les plus compromis étaient en fuite.

VI, — Fuite des Fcrrières-JVIaligny.

Au nombre de ces derniers, étaient les deux Ferrières-Maligny. Ils s'étaient réfugiés à Genève et on s'était mis en vain à leur recherche.

La mort de François II ne suspendit pas les poursuites dirigées contre eux, et plus de six semaines après l'élargissement de Condé, les ordres les plus formels étaient encore donnés par la reine régente au lieutenant du gouverneur de Bourgogne, pour s'assurer de leurs personnes.

« Monsieur de Tavanes », écrivait Catherine de Médicis, le 6 janvier 1560 (1561, nouveau style), « Vous avez entendu, ainsi que je m'asseure, « comme les Maillignyz ont] cy- devant remué « ménage, et les faultes qu'ils ont faictes. Pour « avoir raison desquelles, il y a longtemps que l'on « est après les attrapper. Maintenant le roy, mouce sieuz mon fils et moy avons sceu qu'ilz se sont « retirez en Bourgoingne, où ce porteur vous dira « qui est envoyé pour faire la dilligence, et user « de toute dextérité pour les avoir, ce qu'il ne se « pourra, par adventure faire, sans votre ayde, « force et auctorité, que je vous prye tant que je « puis, adjoutant à ce que le roy mondit filz vous « en escript, n'y épargner, mais de votre part y « faire tout ce qu'il vous sera possible. » Douze jours plus tard, Tavannes lui répondait : ;' Les

« sieurs de Maligny ne sont en ce pays de Bour- « gogne ;... l'esné, Jean de Ferrières » Edme s'était noyé peu après son arrivée à Genève, en se baignant dans le lac & est en sa maison, armé « pour se défendre. Le dict Maligny a beaucoup « d'amis, ses voisins, et n'y fault aller pour y « temporiser sans être fort. » Sa lettre du 18 janvier, se croisait avec un nouvel ordre daté de la veille.

« Je vous prye, écrivait de nouveau la reine, « vous acheminer cle ce cousté-là, suivy et accom- « paigné autant que vous jugerez qu'il serabesoing, « et là, essayer à quelque pris que ce soit, jusqu'à « ruyner sa dite maison, s'il est besoing, cle luy « mettre la main sur le collet, et si vous le « pouvez avoir, le faire mettre et conduire se- « crètement en quelque lieu si seure et si caché, « que personne n'en puisse savoir nouvelles, et « à mesme instant m'en advertissez en extrême « diligence. » (1).

Le château de Maligny était une forteresse flanquée cle plusieurs tours dont on distingue les vestiges et la forme à quelques pas du château moderne, reste rajeuni cle l'ancien donjon; elle était fermée par des fossés, qu'une dérivation du Serein alimentait d'une eau vive et profonde. Il ne paraît pas que Tavannes ait pu vaincre ces obstacles et que l'expédition promise pour le 27 ou 28 janvier ait abouti à un résultat favorable aux désirs de la cour. L'année suivante, en effet, on retrouve

(1) Voir M. L. de Bastard. — Appendice aux recherches biographiques sur Jean de Ferrières, et les documents recueillis par lui à la Bibliothèque nationale, fonds de La Mare et Fontette.

132 chapitre il — (1525-1560)

Ferrières-Maligny auprès du prince de Condé, méditant la prise du Havre.