ÉTATS DE PONTOISE ET COLLOQUE DE POISSY

SOMMAIRE. — 1. Nouveaux États convoqués à Melun et transférés à Pontoise. — IL Cahiers de remontrances des Bailliages et particulièrement du Bailliage d'Auxois, Siège d'Avallon. — III. Remontrances du Tiers-État de Bourgogne. — IV. — Votes du Clergé.— V. Votes de la Noblesse et élection de Députés. — VI Les États-Généraux sont ajournés au mois d'août — Assemblée des États, à Pontoise. — VII. Harangue de Bretagne, au nom du Tiers-État. — VIII. Bretagne s'adresse à la Reine et demande des Temples pour les Protestants. — IX. Le Clergé prend à sa charge une partie de la dette publique. — X. Beaufremont de Sennecey, porte la parole pour la Noblesse — XL Le Tiers-État et la Noblesse votent l'examen des doctrines religieuses. — XII.- Colloque de Poissy.— Théodore de Bèze. — XIII. Ouverture des débats — L'Hospital investit le colloque des pouvoirs d'un Concile national. — XIV. Discours de Théodore de Bèze. — XV. Réplique de l'Archevêque métropolitain de Bourgogne — Protestation du Clergé catholique — Clôture des débats. — XVI. Blâmes inlligés à Bretagne par les Bourguignons.

ï. — Nouveaux Étais convoqués à Melun et transférés

à fl*ontoise.

Les États-génératix avaient été prorogés au mois de mai, ou plutôt une nouvelle assemblée était convoquée pour cette époque. Les lettres de convocation portent la date du 9 février 1561, et indiquent la ville de Melun pour la tenue des séances ;

mais plus tard on désigna Pontoise et l'assemblée fut remise au 1er août.

La convocation avait pour but principal l'obtention d'un crédit destiné à éteindre la dette publique. Les députés réunis à Orléans ayant déclaré n'avoir reçu de leurs commettants aucun mandat pour voter le crédit, le gouvernement avait fait appel à une nouvelle assemblée. La dette s'élevait à plus cle quarante millions de francs à répartir entre chaque province : il était demandé à chacune d'elles de voter sa quote-part. De là, nouvelle occasion pour les protestants de renouveler partout l'agitation : ils ne firent faute de la manquer.

Le gouvernement du jeune roi avait reconnu à Orléans qu'une assemblée trop nombreuse d'orateurs, n'apportait que confusion et désordre dans les idées et pouvait être cause de tumulte. Pour éviter ce danger, Catherine de Médicis ne fit appeler qu'un député de chaque ordre par province, au lieu d'un député par bailliage. Au fond, l'effet utile était le môme : le dépouillement des cahiers de chaque bailliage devait être fait en assemblée d'États provinciaux au lieu d'États-généraux, et le résumé présenté par les trois députés de chaque province.

Le siège des débats était donc seul changé.

Les Nobles et le Tiers, lors de leur réunion à Dijon, tout en répondant au but de la convocation, firent leurs réserves sur le nouveau mode d'assemblées générales des trois ordres, selon eux, contraire aux droits et privilèges de la Bourgogne.

II. — Cahiers de remontrances des bailliages et particulièrement du bailliage d'Auxois, siège d'AvalIon.

Les électeurs clés villes, privés du moyen de faire entendre leurs plaintes par des orateurs directement de leur choix, rédigèrent par écrit, les articles qu'ils voulaient faire introduire dans les remontrances générales de la province. Plusieurs de ces cahiers conservés clans diverses archives, sont plus ou moins imbus de tendances réformatrices : cependant, celui du bailliage d'Auxois, siège d'Avallon, que j'ai sous les yeux, contraste assez nettement avec les remontrances qui furent adoptées par les députés du Tiers réunis à Dijon en mars 1561, pour mériter une mention spéciale, quoique ses auteurs aient souvent reproduit, sans utilité, clés requêtes auxquelles il venait d'être répondu par la célèbre et toute fraîche ordonnance d'Orléans. Ce cahier est divisé en sept chapitres.

Le premier chapitre intitulé « articles concernant le général », commence par une aspiration vers les anciennes libertés nationales. Les Avallonnais réclament l'exercice d'un droit que François Ier avait absorbé clans des vues despotiques. Ils demandent le rétablissement de sessions triennales des États-généraux, comme le plus sûr moyen d'opérer la réforme des abus et de provoquer des lois utiles, plutôt que de confier le salut public à des « étrangers » plus occupés de leur intérêt per-

sonnel que de celui de l'État. Cette considération est toute à l'adresse des princes de Lorraine. (1).

Ils se plaignent ensuite d'empiétement au sujet des finances, sur < leurs anciens privilèges, franchises et libertés, » prient le roi de rétablir « leurs « droits en telles formes, franchises et libertés « qu'ils estoient du temps du duc Charles, suivant « les sermens prestes par les prédécesseurs de Sa majesté. » Ils entrent ensuite dans les vues de conciliation adoptées par Catherine de Médicis, en sollicitant le gouvernement de faire tous les efforts possibles pour maintenir la paix, et, « par ung bon et tranquille moyen, moyenner ung sainct consille, pour réunir tout le peuple en une mesme foy et religion. »

Dans le deuxième chapitre de ces remontrances, intitulé : de V Église, » on peut étudier, mieux que partout ailleurs, l'esprit de FAuxois à cette époque. On y voit que les Avallonnais ne se laissèrent point entraîner aux fausses doctrines et qu'ils restèrent en grande majorité fidèles à la foi de leurs aïeux. Dans les douze articles de ce chapitre, nonseulement aucune observation ne tourne à l'hérésie, mais on ne remarque même pas la moindre hostilité contre le clergé catholique.

Il ne faut pas confondre avec des tendances à l'hérésie, l'opposition de ce bailliage à la maison de Lorraine, considérée comme tête du parti catholique. Cette opposition était dictée par des considérations purement politiques, et peut-être suggérées par une influence dont nous n'avons pu découvrir la source.

(Voir pièces justificatives n° 1er.)

Les bénéfices quelquefois nombreux dont jouissait une môme personne, souvent même sans être dans les ordres, avaient attiré l'attention des États d'Orléans, et le gouvernement avait réprimé cet abus par l'ordonnance de janvier : néanmoins les Avallonnais y reviennent encore en demandant indirectement la suppression de la pluralité des bénéfices, « dont naissent une infinité d'abus et pertes « d'âmes, le peuple n'estant presché ny admonesté « en la parole de Dieu. »

Le roi est en outre supplié d'ordonner « que « lesclits curés résident en personne sur leurs dits « bénéfices » ; et, à faute de résidence cle ceux qui seront élus conformément à l'édit royal et choisis parmi les « gens de bonne vie, conversation,

loyalité et suffisance, que leur temporel soit

saisy et adjugé à ceulx qui seront commis à la desserte, par les officiers royaulx. » Qu'à l'avenir, celui qui sera pourvu de bénéfices, « soit tenu clans

« l'an et jour S'il n'est prestre, de se faire

« pourveoir audict ordre. » Lorsque le bénéficier sera admis, par exception, à se faire remplacer par un vicaire, qu'il soit obligé néanmoins, pour être connu de ses paroissiens, d'officier en personne, « es festes plus solennelles de l'année, sur peine « d'annotation du temporel ». Qu'il soit enjoint aux ecclésiastiques cle ne point quitter les habits clo leurs ordres, et de se « comporter modestement en « leurs actions » . Que ceux auxquels leurs bénéfices donnent un droit cle justice, aient à faire agréer leurs juges par le bailli, ou le lieutenant du bailliage dont ils ressortissent.

Au sujet des prébendes théologales et précepto-

riales rendues obligatoires par l'ordonnance d'Orléans, l'Auxois réclame deux chaires « en chacune ville. » Il tient moins à la robe et au grade qu'à la capacité et aux sentiments : » que leditjihéologue soit régulier ou séculier, docteur ou bachelier en théologie, » pourvu qu'il soit homme « idoine et suffisant » c'est-à-dire apte et convenable pour sa charge. Il ne dit pas qui jugera de la capacité et ne paraît pas se douter qu'il ouvre par cette demande, une porte à la liberté des proches.

Il propose encore d'exempter d'impôts « tous « hospitaulx et léproseries fondez et destinez pour « la nourriture et entretenement des pauvres » ; et d'épargner un peu les ecclésiastiques au môme sujet, en les rétablissant dans leurs premiers privilèges ; enfin de prendre des mesures pour que les nobles n'usurpent pas les biens des églises et restituent ce dont ils se sont induement emparés jusqu'ici.

Quant au chapitre sur la Noblesse, les Avallonnais proposent les mômes mesures pour l'élection des juges de ce corps, que celles dont il vient d'être parlé pour les ecclésiastiques, c'est-à-dire que les nobles « feront tenir et exercer leurs « justices, par gens idoines et sufïisans et à la forme « qui sera ordonnée pour ceux de l'Église. »

Relativement à la chasse, ils insistent sur l'exécution de l'article 108, déjà cité au chapitre précédent de l'ordonnance d'Orléans.

Dans le chapitre sur le Tiers-État, ils requièrent le roi de faire observer l'ordonnance de François Ier sur « l'abréviation des procès ; » de rendre électives les charges de magistrature et dejudicature et de

réduire les offices du parlement, de la chambre des comptes, des finances, des bailliages et des sénéchaussées. Les tailles et subsides font aussi l'objet de réclamations de leur part, ainsi que la manière de vivre des gens de guerre, et le taux des monnaies qui n'étaient pas reçues pour la même valeur dans les caisses du trésor et dans le commerce.

Enfin, clans leur dernier chapitre, ils appellent l'attention du gouvernement sur le luxe des habits, « cause de grande consommation de biens, indis- « tinction de personnes, grades et qualités », et se plaignent de l'oubli où sont tombés les règlements somptuaires. (1).