III. — Remontrances du Tiers-Etat de Bourgogne

A l'Assemblée extraordinaire des trois ordres qui eut lieu à Dijon, les 20, 21, 22 et 23 mars, pour discuter les propositions à présenter de la part de la province, la chambre du Tiers, entraînée par la voix de Jacques Bretagne, député Autunois, ne se montra pas aussi accommodante que le bailliage d'Auxois.

Jacques Bretagne, lieutenant-général de la chancellerie, paraissait appartenir, selon M. Abord, au parti modéré. Frère de Claude Bretagne, conseiller laïc au parlement, allié par sa femme à la maison de Montholon, famille illustre et considérée, il dut à sa parenté autant qu'à l'opinion que l'on avait de sa prétendue modération, l'honneur

(1) Archives cTAvallon. — Pièces justificatives, n° ier.

d'être élu député de la Bourgogne à l'assemblée de Pontoise. Il s'y montra au contraire, d'opinions très avancées, et la harangue qu'il y prononça, permet de lui attribuer la paternité des propositions du Tiers bourguignon dans la réunion préparatoire de Dijon. Ce sont, dans l'un et dans l'autre de ces deux discours, les mêmes pensées, les mêmes tournures de phrases, souvent les mêmes expressions. En écrivant ces lignes, j'ai devant moi l'une des premières publications qui furent faites dès 1561 du discours de Bretagne.

C'est une brochure ayant pour titre : la Harangue et Remontrance du peujile et Tiers-État de France, 'prononcée devant le roi très-chrestien, Charles neufiesme, tenant ses Estatz à Saint-Germain en Laye, 1561. Si l'on élimine de ce discours, les citations de textes sacrés ou d'histoire ancienne, faites à profusion et à tout propos, selon le goût du temps, on y retrouve dans leur entier les remontrances inscrites sur les registres des États de Bourgogne, plus de cinq mois auparavant.

Par esprit de haine et d'hostilité contre le clergé, Jacques Bretagne, au nom du Tiers, cherche à faire porter sur ce corps la plus grande partie de la dette publique, en demandant la saisie et le séquestre de ses biens territoriaux et de ses bénéfices.

« Le peuple de Bourgogne », lit-on dans ces Remontrances, « est composé de trois membres : « les ungs appelez ecclésiastiques, les autres de la « noblesse, et le dernier du Tiers-État. Lequel

« premier membre a tousjours amplifié son

« pouvoir et puissance, et, par si longues années, « que de sept ou huict cens ans a heu moyen et

« puissance d'augmenter ses forces, richesses et « facultez, de fasson qu'elles sont si crues et venue « en telle haulte, que l'on peut dire que les deux « tiers ou une moityé au moins de tout le temporel « de ce royaulme leur est subject... A l'occasion de « la justice qu'ils tiennent en divers lieux des dio- « cèses,...., il se font craindre, honorer et révérer , « augmentant de jour à aultre leurs biens et rêve- « nus ; de manière que deniers ne peuvent estre « prins, ny meilleurs que de leurs mains, pour « soulager votre majesté en ses affaires. » Puis abandonnant un instant l'attaque contre le clergé, le Tiers-Etat se plaint de sa pauvreté et dirige son action contre l'ancien ministère et les favoris des rois précédents, depuis Henri II. « Vous « supplie très-humblement, suivant ce que jadis « par votre grâce et bénégnité l'avez octroyé à » votre peuple, ordonner que les comptes seront « ouyz et rencluz de ceulx qui ont maniées et des- « pensées les finances, puis le règne des roys « Henry et François père et fils ; et si aucuns « restatz se treuvent desdites finances, qu'ilz soient « employés audit acquittement. »

« « Qu'il plaise à votre majesté n'admettre ou rece- « voir à ladite reddition de compte, les despenses « qui seront rapportées par dons excessifz et « immenses, et principalement de n'avoir esgarcl « à tous ceulx qui excéderont la somme de dix « mil livres tournois, pour une fois. »

En même temps qu'expédient, c'était une flatterie à l'adresse de la reine-mère. On sait en effet de quelle prodigalité Henri II avait usé envers la duchesse de Valentinois.

En faisant précéder une proposition de séquestre des biens ecclésiastiques, par cette demande de restitution des largesses du feu roi envers la duchesse, le Tiers-Etat espérait se rendre la reinemère favorable ; mais sa plainte atteignait aussi les plus puissants seigneurs de la cour, à commencer par le connétable de Montmorency. « Hormis les Bourbons et les Châtillon, » écrit M. le duc d'Aumale, « tous ayant été comblés des largesses de leurs souverains, tous étaient également menacés : » aussi s'entendirent-ils pour obtenir une déclaration royale « portant défense aux Etats de s'occuper de ces matières. » (1).

Le même voeu fut cependant émis, quoique en termes moins directs, clans la harangue de Bretagne.

Les « restatz supputés « de ces comptes, sont-ils insuffisants, « lesdits du Tiers-Estat en leur cons- « cience sincère, bien zellés et affectionnés à Thon- « neur de Dieu et votre service, trouvent que pou- « vez pour votre soulagement et acquictement des « debtz qui resteront après les sommes supputées «provenant des chiefz cy-dessus, recourir aux « biens portés par les ecclésiastiques. Sçavoir est, « que tous bénéfices au-dessus de trois cens livres « tant soient commancleries, chasteaux, colleiges « que aultres, il luy plaise prandre et faire lever. « par lesdits clepputez qui à cest effect seront » choisis sur les lieux où les bénéfices seront assis, « les deux tiers du revenu d'iceulx ; l'autre tiers « demeurant franc et deschargé au profit du por- « veu du bénéfice. »

(i) M. le duc d'Auraale. — Histoire des Princes de Condé.

Le droit sur lequel s'appuie le Tiers-Etat, pour légitimer cette saisie, est basé sur la destination primitive des donations qu'il présente comme d'anciennes fondations pieuses et charitables.

La requête continue en ces termes : « et le dit « seigneur (le roi) a moyen et apparence plus « grande du dit recours, que n'a nul autre membre « de son peuple : d'aultant que lesclits ecclésiasti- « ques ne tiennent lesclits deux tiers que contre « droit, et que la disposition canonique dont ils se « dient grandz observateurs, les enseigne et com- « mande par exprès, employer lesclits deux tiers à « euvres pitoyables et bonnes : l'un à la nourri- « ture et alliment des pauvres, l'autre à la répara- « tion des édifices et maisons ecclésiastiques; à la « faveur de quoy, lesdits biens affectez aux béné- « fîces auroyent été donnez et répartiz : desquelz « les fondateurs se confiant à la preudhommye et « conscience des bénéficiaires, vrays dispensateurs « premièrement créez, les auroient laissez en leurs « mains et puissance, cuiclans eslire personnes les « plus ydoines et capables. » (1).

« Le temps ayant apporté corruption de mœurs « et vyes autres que des prédécesseurs, les induict « à vous supplier que desditz deux tiers vous vous « empariez, saisissiez à l'acquictement desdits

« clebz Et ne doibt, votre majesté, faire clifïi-

« culte, prendre lesclits deux tiers affectés ausclictes

« charges et principalement jusques à fin d'en-

« tier acquictement. »

(1) Dans son discours du 27 août, Bretagne emploie absolument les mêmes termes pour exposer sa proposition.

Habituellement, à défaut de droit réel, les sophismes ne manquent pas aux personnes qui en veulent à des biens qu'ils jalousent : cependant je ne puis croire qu'à une intention d'ironie envers le clergé dans le paragraphe suivant.

Ce serait dans tous les cas, un principe qui conduirait loin, s'il pouvait jamais être pris en considération. « Et si (ainsi par là) lesclits bénéficiers « recevront ung plus grand bien qu'ils ne cuident « (qu'ils ne pensent) pour leurs âmes ; cl'aultant « qu'ils seroient comptables à vous, Dieu immor- « tel, tant de la clispensation à l'endroit de ceulx « auxquels ils sont destinez, que réparation de « ruynes desclits édifices ecclésiastiques. Et d'ail- « leurs, userez envers eulx d'une grande grâce et « bénéfice en faisant assoupir la répétition des « deniers qui proviennent desdits deux tiers non « employez par le passé, à l'usage que dessus. « Desquels, s'il playsoità votre majesté, ils seroient « comptables sans aucune excuse ni exemption. »

Le Tiers-État propose ensuite de nommer des « administrateurs « capables et responsables » pour gérer les biens saisis, acquitter les dettes de l'État, pourvoir à la nourriture des pauvres, rétablir les « maisons » ecclésiastiques : puis dans le cas d'insuffisance de ce nouvel expédient, quoiqu'il en ait déjà indiqué deux autres, savoir : la révision des comptes des anciens ministres avec le retour au trésor de la plupart des libéralités des anciens rois, et le séquestre ci-dessus, il revient sur une proposition qui avait été faite aux États d'Orléans, et à laquelle le roi avait promis de répondre ultérieurement, lorsqu'il en aurait conféré avec les

députés du pape. C'était de retenir au profit de l'Etat, les armâtes ou revenus de première année des evechés et abbayes, que l'on payait à la cour de Home, pour les nominations d'évèques et d'abbés. Il va môme jusqu'à rendre l'annaie obligatoire pour Tous les bénéfices; mais au profit, bien entendu, du trésor au lieu du Saint-Siège.

Il veut encore qu'il soit interdit au clergé de faire aucune acjuisilion nouvelle, à peine do confiscalion, et qu'il se contente du revenu des bénéfices réduit suivant les propositions précédentes, attendu que les ecclésiastiques « doivent vivre le « plus sobrement et soy contenir en leur office, « le plus modestement que possible. »

Ailleurs, et en dehors de la question financière, il demande l'affranchissement de « tous mainmortables « sur les terres ecclésiastiques, « d'aultant... « qu'il est fort dur et inhumain, voire incligne de « leur profession (des ecclésiastiques) quy doit « monstrer toute clémence et cloulceur, avoir gens « soubz eulx en leur puissance, de telle condition « et servitude. »

Cela fait, les mômes hommes se plaignent des vexations auxquelles sont en butte ceux qui font profession de la religion réformée; et ils supplient le roi « de faire deffence et inhibition à toutes perce sonnes de non mesdire les ungs des autres, « pour le faict de la religion, et commander par « exprès que chacun se contienne sans reprocher « aucune chose l'un à l'autre, » aux peines prévues par l'éciit de Romorantin. (1).

(1) Archives de la Côte-cTOr ft de l'ancienne Bourgogne, registres des dëliberations des Etats.

Quoique cotte délibération fût prise à la majorité des suffrages, on se tromperait grandement si Ton croyait pouvoir juger de l'esprit du pays par ce seul document, et suspecter son attachement à la vraie foi.

Sa conduite ultérieure fera conclure tout autrement.

Sans doute les calvinistes triomphèrent dans les débats du Tiers-Etat ; mais ce succès dû à l'éloquence et à l'habileté du Vierg d'Autun, qui sut mettre à profit les passions et les convoitises de la majorité des députés, ne détruisit en rien les convictions profondément catholiques de la Bourgogne, celle-ci continua à se poser en adversaire résolue de la prétendue Réforme.