DU TIERS-ETAT

D'aultant que la corruption des meurs les plus perverties que nous aions en ce royaulme provient du mespris et contournement des loys establies et ordonnées en iceluy, plaira à la Majesté du Roy ordonner que les ordonnanses de ses prédécesseurs sur le faictde l'abréviation des procès, forme d'exercer la justice, institution, nomination des magistrats, officiers et administrateurs d'icelle, seront entretenues, notamment la délibération et résolution desdictz estas d'Orléans.

Que lesdictz offices de magistrature et judicature

ne seront vénaulx; ains électifs, en la première forme et antienne institution.

Et d'aultant que la multitude effrénée des officiers, n'apporte que folle (foule) et oppression es subjectz de ceroyaulme, sera suppliée humblement ladite Majesté, que toutes accrues, augmentation, érection de nouveaulx offices, tant es cour de parlement, chambre des comptes, finances, bailliages que séneschaussées de son royaulme, seront supprimés et réduicts au mesme et semblable estât et nombre qu'ilz estoient au paravant lesdites ordonnances d'Orléans.