Lettre du P. Général au P, de Grivel, 17 février
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qui ne nous permettraient pas de les conserver'. » « Voici quelle sera notre situation, si la loi passe, écrivait à son tour le P. de Grivel : 1* Nos établissements n'étant pas des collèges royaux, ni communaux, deviennent institutions particulières : qualité qui oblige le supérieur à prendre une patente de TUniversité, sous peine de voir fermer son établissement. — 2** Le supérieur doit prêter un serment dont voici la teneur : Je jure fidélité au roi et obéissance aux lois du royaume. — 3* Tous les ans, TUniversîté enverra un inspecteur pour juger de la force des études et s'enquérir de la conduite morale des professeurs et des élèves. — 4^ Le supérieur seul choisit ses professeurs où il veut; TUniversité ne peut pas le forcer à en tirer de son sein, ni à faire usage de certains livres, de certains cahiers. — 4® Si dans le lieu où est établie une institution particulière, il se trouve un collège royal ou communal, le chef d'institution est obligé d'envoyer ses élèves aux classes du collège. — 6"* L'Université ne peut refuser une patente au chef d'une institution particulière, qu*en prouvant des griefs contre lui ou sa maison, d
Le P. de Clorivière avait déjà fait entendre sa pensée au sujet de ces conditions ; il croyait a qu'elles ne permettaient pas de conserver les petits séminaires. D Cependant comme il était question d'un intérêt si grave, il voulut, avant de prendre une détermination* décisive, avoir l'avis de son conseil. Il le réunit le 16 décembre 1817 : c'était un mois seulement avant sa sortie de charge.