AZEVEDO
' Compte de J. de Douvrin, f° iiij " viij *°. — Itinéraire précité.
* Histoire de Bruxelles.
* Il passa à Gand les dix derniers jours d'avril, le mois de mai et les quatorze premiers jours de juin. Itinéraire précité.
ses vues et à l'exercice du pouvoir. Il essaya, parait-il, de rétablir quelque ordre dans les finances, et réduisit la plupart des traitements et des pensions prodigués par Marguerite. Celte réduction porta, entre autres, sur le comte d'Hoogstraeten , que l'affection de cette princesse avait comblé de libéralités aux dépens du trésor Charles-Quint reprit aussi alors les négociations entamées avec les marquis de Badé. Par une convention conclue avec Bernard, Philippe et Éraso de Bade, il les amena à renoncer au gouvernement du Luxembourg, moyennant une indemnité de 24,000 florins d'or payable en deux termes 2. Le second terme ne put être soldé que par des annuités de 1,000 livres, et ce retard donna lieu à des protestations de Bernard de Bade contre cet arrangement \ Mais elles n'arrêtèrent point Charles -Quint; par lettres patentes du 31 décembre 1 331, il nomma le marquis d'Aerschot, Philippe de Croy, gouverneur du Luxembourg et du comté de « Chiny, au même traitement dont avait joui le feu marquis Christophe4. » Si un commencement d'ordre apparut alors dans
« Au comte de Hoochstraete. pour sa pension ordinaire, ij ■ livres; pour « elle de second chambellan, ij ™ livres; pour ses gaigesde chef des finances, xij ■ livres; et pour son plat, xiiij « x livres, fait ensemble vj » vj < xl livres. Depuis modéré par l'empereur pour toutes pensions de court à iij m livres, et xij * livres pour chief des finances, comme les autres. » Revenus et dépenses de Charles- Qu tut, 1531-1536, ann. 1531.
' « Aux marquis Bernard, Phdippe et Eraso de Bade, pour le gouvernement de Luxembourg, xxiiij florins d'or, dont se doit payer à la Chandeleur xxxj la moitié, et l'autre moictié en septembre xxxij, pour ce pour ladite Chandeleur xx\j, xij m florins d'or, faict xvj » viij« livres. » Ibid.
1 « Au marquis Bernard de Baden, qui debvoit quitter en luy payant ce que luy estoit deu, ce que ue volust faire, m livres. » Ibid. Compte de 1531.
« Au marquis Bernard de Baden, qui debvoit quitter en luy payant ce qui luy estoit deu, ce que ne voulust faire, m livres. » Ibid. Compte de 4532. (Cet -ii ticle est répété dans les comptes suivants.)
♦ Compte de Jacques de Laitre, de 1531-4532 (n» 2636), f« ix, annexe.
MAHIE DE HONGRIE. Î41
celte province, il ne put y ramener la prospérité ; longtemps encore le domaine fut insuffisant pour payer les traitements du gouverneur, des membres du conseil et des autres ofliciers '. Les engagères restèrent aussi une source constante de soucis pour le gouvernement ; on le voit par une lettre de Marie de Hongrie prescrivant à la chambre des comptes de Brabant 2 d'envoyer au président du conseil de Luxembourg, maitre Nicolas de Xaves, une copie authentique d'un ancien cartulaire contenant la déclaration de tous les fiefs du pays et duché de Luxembourg, pour s'en servir au besoin, « contre l'archevêque de Trêves, le comte de Manderscheidt et d'autres voisins qui empiétoient journellement sur ledit pays 3. »
L'empereur eut également à s'occuper de diverses questions particulières ; il se prononça, entre autres, sur la querelle qui depuis longtemps divisait Bruxelles et Malines, au sujet de l'étape établie par cette dernière ville sur la Senne. Il donna gain de cause aux Malinois, en stipulant, des exemptions de péage pour l'avoine et pour le poisson, et une réserve pour le sel, qui resta soumis a de légers droits perçus à Heflen (sentence du 7 juin 1531). Pour se soustraire a cette sujétion, les Bruxellois reprirent alors le projet de creuser un canal destiné à relier leur ville au Rupel, en évitant le territoire de Malines. Le 7 novembre (1531), l'empereur confirma les octrois qu'ils avaient précédemment obtenus, a cet effet, de Philippe le Bon et de Marie de Bourgogne; mais l'opposition
• • Luxembourg. Le domaine ne suffisant pour pa\er les gouverneur, gens du conseil et aullres officiers, pour ce néant. » Rev. et dép. de Charles-Quint.
' Le Luxembourg avait été placé sous le ressort de la chambre des comptes de Brabant par Philippe le Bon (retires patentes du 47 septembre 4463.).
1 Lettre du î4 octobre 15*4. Archives du royaume . — Ce cartulaire, intitulé Homagia Luxemburgiœ, et la copie faite en vertu de cet ordre, se trouvent également aux Archives du royaume.
de Malines retarda longtemps encore l'exécution de ce grand ouvrage *,
Les états généraux furent reconvoqués a Bruxelles, le I" juillet. Ils se réunirent le 5, pour l'examen de leurs pouvoirs, et l'assemblée solennelle eut lieu le lendemain, dans la grande salle du palais, en présence de l'empereur et de Marie de Hongrie 2. Jean Carondelet informa l'assemblée du prochain départ de Charles-Quint, que d'urgentes affaires rappelaient en Allemagne, d'où il comptait repartir pour l'Espagne. Il ajouta que ce prince avait prié la reine douairière de Hongrie, d'exercer le gouvernement des Pays-Bas en son absence, et que la princesse avait bien voulu accepter cette mission. Puis il prévint les états que l'empereur soumettrait a leur avis des projets d'édits relatifs aux monnaies; aux « erreurs et abus touchant la foi, qui menaçaient de se propager dans le pays ; à la diversité des coutumes ; aux abus des notaires ou tabellions ; aux monopoles des vivres et des marchandises; aux banqueroutes; au vagabondage; au dérèglement des buveries et gourmandises; à l'exportation des chevaux; au désordre des habillemens; aux blasphèmes et à l'irrévérence envers l'Église 3. » Laurent du Blioul remercia l'empereur, au nom de l'assemblée, de ces mesures et du choix de la gouvernante. Avant de lever la séance, l'archevêque de Palerme invita les députés à ne point s'éloigner, parce que l'empereur désirait entretenir chaque députation en particulier 4. Le but de cet entretien était d'obtenir une anticipation d'un an, sur les aides5; les états furent ensuite prorogés
• Histoire de Hruxeiles. - * Compte d'A. de Berghes (n« 45209), C xxiiij — lleg. Aert Van der Goes. — 1 Hecueil d'Édité du duché de Luxembourg, 27.
* Reg. Aert Van der Goes. — Des anciennes Assemblées nationales. i Compte d'Ant. de Berghes. f° xxiiij *°.
au 24 juillet '. La demande d'anticipation fut accueillie non sans diiliculté de la part de quelques provinces 2. Quant à la nomination de la régente, annoncée aux étals, elle fut différée par suite de divers incidents qui relardèrent le départ de Charles-Quint.
Des troubles graves avaient éclalé dans la principauté de Liège; c'était le prélude des commotious que les mêmes causes allaient produire dans les Pays-Bas. Les armements faits par Cbristiern II dans les ports de la Hollande, venaient de rompre de nouveau les relations commerciales avec le Nord, et d'aggraver la misère produite par la stérilité qui avait affligé l'Europe. La cherté des grains était excessive et avait provoqué partout des mesures extraordinaires. A Liège, on avait interdit l'exportation des céréales; mais les spéculateurs, favorisés par ceux mêmes qui étaient chargés de les surveiller, éludaient cette défense 3. Les grains envoyés à l'extérieur du pays y étaient réimportés par petites parties et vendus a des prix exorbitants \ Tourmenté par la faim , le
' Reg. Aerl Van der Goes.
* - Item, pour les difficultez que lesdils des estatz faisoient de accorder ce que demandé leur estoit, ledit bailly en adverty, par deux foys, quant et quant ledit seigneur gouverneur son maistre, que pour lors estoit à Malines,qui en escnpt à iceulx estatz, par sorte que iceulx, le xxij» dudit juillet, accordèrent à ladite majesté anticipaUon d'une année de six mil livres. » Compte d'Antoine de Bergbes, de 4534 . f° xxiiij T".
' Subinde tredecim, subinde quatuordecim equi grani.s onusti, portam avrotanam egredi viderentur, non sine magno civium murmure. Chapbauville, III, 304. — Fis*», lxv, 334-332.
* Le setier de froment s'éleva à 40 aidants ou liards ; celui de seigle à 28 ; le muid dépeautre à tOO; or, le prix de la journée d'un manœuvre était d un aidant. — Le florin de Liège valait 5 patards ou 20 aidants (le florin de Brabant valait 20 patards) ; le patard, 4 aidants ; l'aidant, 24 sooz. Le sou de Liège égalait 4 2 deniers, et 24 deniers un aidant liégeois. M. F. Hé.naix, Coup d'œil sur l'Histoire monétaire du pays de Liège. Messager des sciences historiques. 4 &44 , 384 .
Ht RÈGNE DE CHARLES-QUINT EN BELGIQUE.
peuple se borna d'abord à des murmures. Pour l'apaiser, les magistrats de Liège ordonnèrent la visite des greniers de la ville et des faubourgs; il fut enjoint de ne laisser à chaque famille que les provisions nécessaires à ses besoins et de vendre publiquement le surplus (mai 1331); mais ces mesures extrêmes accrurent le mal : les marchands désertèrent les marchés, et les rivageois (riverains de la Meuse) furent complètement affamés.
Cet état de choses agitait tout le pays; le 2 juillet un mouvement éclata à Tilleur; il gagna rapidement Jemeppe, s'étendit dans les villages voisins, et, au son du tocsin, des centaines d'hommes marchèrent sur Liège. Prévenus par le bailli de Montegnée, les bourgmestres de Liège, Edmond, baron de Swartsemberg, seigneur de liierges, et Jean Viron, seigneur de Bossut, appelèrent les bourgeois aux armes, et, tandis que des compagnies occupaient les remparts et les portes, d'autres, conduites par Jean Viron, marchèrent à la rencontre des rivageois. Ceux-ci, au nombre de 600, occupaient les champs de Saint-Gilles. S'avancant seul, le bourgmestre leur demanda la cause de ces rassemblements. « Nous voulons, répondirent-ils d'un ton menaçant, que les édits prohibant l'exportation des grains soient observés, et qu'on nous laisse le moyen de vivre en mettant le prix des denrées a notre portée. Or, pour cela, le prix du setier de froment doit descendre a 24 aidants, et celui du seigle à 22. » Viron répondit avec douceur que des mesures étaient prises pour assurer désormais l'exécution des ordonnances du magistrat. « Mais, ajouta-t-il, les grains manquent à Liège même, et c'est par d'autres moyens que la violence qu'il faut pourvoir a la disette. Pour ramener les denrées sur nos marchés, la tranquillité est indispensable. Retirez-vous donc en paix; déposez
les armes, peu propres à améliorer la situation , et envoyeznous demain des députés pour aviser aux moyens de pourvoir à vos besoins. » Quelques distributions d'argent calmèrent les plus exaltés, et cette troupe se retirait déjà, quand survinrent de nouvelles bandes de paysans. Celles-ci refusèrent de s'en tenir à des promesses ; entraînant à leur suite une partie du premier rassemblement, elles s'établirent dans les villages voisins de I'ablwye du Val-Saint-Lambert, et le lendemain, conduites par les frères Michel et Goffin Caltrou de Tilleur, elles marchèrent sur Liège, au nombre d'environ 3,000 hommes, tambours battants, enseignes déployées.
En l'absence d'Érard de la Marck, alors a Bruxelles, le chapitre et le magistrat se trouvèrent fort embarrassés. On soupçonnait que les insurgés avaient des intelligences dans l'intérieur de la cité ; or si, de concert avec leurs adhérents, ils s'en rendaient maîtres, le pillage était inévitable. Les repousser par la force semblait impossible ; gagner du temps était donc la seule ressource. A cet effet, on leur députa successivement le comte d'Arenberg; son gendre, Thierry de Lynden ; le comte Jean de Hornes; le baron de Schwartzenberg; Richard de Mérode, seigneur de Waroux; mais, au moment où les députés parlementaient avec leurs chefs, une bande de rivageois attaqua les remparts du côté de la porte Sainte- Marguerite, et faillit s'en emparer. Commencée sous les incitations de la faim, l'émeute, en grandissant, avait déjà pris un autre caractère. Lorsqu'on annonça aux insurgés la résolution des magistrats liégeois d'acheter sur-le-champ de grandes quantités de grains, pour les revendre à prix réduit, et de leur rouvrir le marché de la ville : « Ce ne sont pas là nos seuls griefs, répondirent-ils ,et nous ne déposerons les armes qu'après avoir obtenu satisfaction complèle. » Dans un mé-
moire remis à Richard de Mérode, ils demandèrent : le maintien de leurs franchises, immunités et privilèges; l'exécution des édits sur l'exportation des céréales; une recherche exacte des approvisionnements des particuliers et des couvents; l'établissement d'une taxe sur les blés; la vente immédiate, tant dans le pays que dans la cité, des grains excédant la quantité nécessaire à la consommation de chaque famille. En outre, ils exigeaient que les bourgeois fussent soustraits à la juridiction de la cour de l'oflïcial, et soumis à celle des tribunaux laïques. A en juger par cette dernière réclamation, les persécutions religieuses n'étaient pas étrangères à ces troubles. Enfin, ils déclarèrent qu'ils avaient juré de ne point se séparer, dût-il leur en coûter la vie, si l'on n'accueillait pas toutes leurs demandes.
Un refus était dangereux; le recours à de fallacieuses concessions était perfide ; mais aux mauvaises causes qu'importent les moyens de réussite? A la suggestion du chanoine Gilles de la Blocquerie, le magistrat et le chapitre publièrent une proclamation faisant droit à toutes les réclamations des rivageois. Un des leurs, nommé Jean Albert, avait été arrêté; on le mit sur-le-champ en liberté. Eufin, de nouvelles visites domiciliaires furent ordonnées, et la vente immédiate de tous les grains accaparés eut lieu; il fut interdit d'en posséder au delà des besoins de chaque famille jusqu'à la Saint-Rcmy, et la fabrication des bières fortes fut suspendue. Ces concessions arrêtèrent le mouvement et calmèrent l'agitation. Seulement, avant de se retirer, les rivageois demandèrent encore une amnistie générale; mais on éluda toute décision à cet égard : « Réclamer une amnistie, leur objeetat-on, c'est se reconnaître criminels. »
Érard de la Marck revint à Liège le 10 juillet, et fit acheter
à Sainl-Trond pour 10,000 florins de grains. On les revendit a prix réduit, dans la ville et dans les faubourgs, et l'ordre se rétablit; mais aussitôt la réaction commença. Les rivageois avaient élevé des réclamations blessantes aux oreilles du souverain et du prêtre; il fallait une éclatante vengeance. On ne tarda pas à l'exercer sur les fauteurs du mouvement, déclarés « ennemis de l'état, séditieux et parricides. » Sur un exposé des faits présenté par l'évêque lui-même, une sentence de mort fut portée contre les auteurs et complices « de la conspiration. » Cet arrêt confisquait les biens des condamnés et ordonnait la démolition de leurs maisons, avec défense de les relever avant cent ans. Tous les individus qui s'étaient joints volontairement aux insurgés furent condamnés à des amendes, dont le produit était affecté a la réparation des murs de Liège ; soumis à des cérémonies expiatoires ; déchus de leurs privilèges, de leurs droits de bourgeoisie. On leur interdit le port des armes, et il ne leur fut plus permis de se présenter en ville et dans la banlieue qu'avec un bâton rompu. Les fugitifs étaient sommés de purger leur contumace, à peine d'être traités en rebelles.
L evêque et son conseil dressèrent sur-le-champ les listes de proscription. Chaque commune avait à fournir son contingent de victimes : Tilleur, 8; Seraing et Jemeppe, 5; Ans et Glain, 5; Hollogne-aux-I'ierres, i \ Montegnée, 2 ; Flémalle-la- Grande, I ; Flémalle-la-Petite, 1 ; Ougrée et Sclessin, 13. Pour prévenir la fuite des proscrits. Ërard de la Marck ordonna de convoquer les habitants de ces villages, le 23 juillet, sous prétexte de leur demander s'ils voulaient, en sujets fidèles, obéir à ses mandements. Lorsqu'ils en eurent donné l'assurance , les officiers de l'évêque requirent à l'instant même leur concours pour l'arrestation des inculpés. La crainte chez
les uns, l'espoir d'une amnistie chez les autres, amollissent les esprits, et le coup se fait sans résistance. Heureusement, vingt-quatre des proscrits parviennent à s'échapper. Les douze autres sont transférés à Liège, où l'on va, dit-on, instruire leur procès. Il est déjà jugé. Appliqués à la torture, on leur arrache ou on leur prête l'aveu d'avoir voulu saccager, piller Liège, en massacrer les habitants I De ces malheureux, trois éprouvèrent la clémence de l'évêque; les neuf autres : Denis Wasseige , de Tilleur ; Jean Carodea , de Seraing ; Gharlier, dit le Crespoux, et Thomas Germea, de Jemeppe; Gérard Dubois, de Flémalle ; Jacques Barba, d'Ougrée; Théodore le Sarcleur, de Mons ; Laurent, dit le Subtil, et Pascal Martiron, d'Ans et Glain, furent décapités, et leurs têtes plantées sur des piques au-dessus des portes de Sainte-Marguerite, de Sainte-Walburge et d'Avroy. Cette exécution fut suivie de celle d'un nommé Gérard le Sergent, de Ramet, réputé le chef de la conspiration.
Le 1er août, 80 autres insurgés furent amenés à la porte de Sainte-Marguerite, où les attendait le bourreau. Il les déshabilla , leur jeta la corde au cou el les conduisit , tête et pieds nus, à la cathédrale, pour y faire amende honorable à Dieu, à la Vierge, à saint Lambert, à l'évêque et au chapitre. Ensuite, placés sur un échafaud dressé au centre du marché, ils demandèrent pardon aux magistrats et à la cité. Enfin, le bourreau, tenant l'épée de justice nue, les mena à la porte d'Avroy, leur ôta la corde du cou, les marqua de son glaive et les chassa de la ville. Une foule de personnes compromises dans ces troubles, avaient pris la fuite. Traquées dans la principauté et dans les Pays-Bas 1 , la plupart se réfugièrent
' « Pour uug compaignon nommé le Vasseur, lequel, à la requeste des offi-
en France \ Quelques-uns parvinrent à se justifier et obtinrent de rentrer dans leurs foyers; d'autres moins heureux expièrent cruellement la faute d'avoir cru à l'oubli du passé. Ainsi, en 1 532, l'échafaud se dressa encore pour six insurgés. Un rivageois périt pour avoir enfreint la défense de porter des armes; un autre, qui était venu purger sa contumace, eût subi le même sort, si une jeune fille n'avait demandé à l'épouser 2.
La prolongation du séjour de Charles-Quint dans les Pays- Bas retarda la nouvelle réunion des états généraux; ce fut le 29 septembre seulement, qu'il les rappela à Bruxelles, et le 7 octobre, ils reçurent communication de lettres patentes conférant à la reine douairière de Hongrie le gouvernement général. « Les grandes et urgentes affaires de la chrétienté, du Saint-Empire et de nos autres royaulmes et états patrimoniaux, disait Charles-Quint dans ces lettres, ne nous permettent pas de résider constamment dans les Pays-Bas, malgré le désir que nous en avons, vu notre grande affection pour les habitans de ces pays. En conséquence, nous avons dû pourvoir à leur gouvernement et administration en notre absence. A cet effet, nous avons institué notre sœur, la reine Marie, régente pour représenter notre personne en tous nos pays de par deçà. Nous lui avons donné et donnons plein pouvoir, autorité, faculté et plénière puissance de vaquer, entendre et s'employer au régime, gouvernement et conduite desdits pays, vassaux et sujets,
riers de monseigneur le cardinal de Liège, fut prins au lieu de Namur, à cause qu'il avoit très-malvaise famé, tant d'estre du fret de la sédition de Liège comme aultrement, pour lequel, après pluisieurs enquêtes , ne sceut estre do riens attaint. • Compte de Jacques de Hemptinnes, de 4528-4532 (n° 45549). f« xiij.
• Chape ai' ville, III, 304-346. — Fise>, l. xv, 331-334. — M. Bill AUX, I. c. » Chapealyille, 1. c.
et des affaires quelles qu'elles soient qui y pourront survenir. Nous l'avons chargée et chargeons de veiller à la bonne administration de la justice et de la police ; — d'ouïr les requêtes, plaintes et doléances de nos sujets; — d'y pourvoir par remèdes convenables; — de convoquer, chaque fois qu'elle le trouvera nécessaire, les chevaliers de l'ordre et les conseils du gouvernement, pour les consulter et régler ses décisions. Nous lui conférons la superintendance tant sur le fait de la justice et des finances, que sur la gendarmerie, les gouverneurs, les capitaines généraux, de même que sur tous officiers de justice et de recette. Elle promulguera toute espèce d'édits, statuts et ordonnances ; — disposera de tous les offices et bénéfices à la collation du souverain ; — exercera le droit de grâce et de rémission. Nous lui déléguons le pouvoir de convoquer les états généraux ou provinciaux; — de faire dépêcher, sous son nom, toute espèce de provisions et de lettres patentes ; — de signer les lettres closes dont l'effet sera le même que si elles étoient signées par nous ; — de disposer de tout ce qui concourra au maintien de l'autorité souveraine et au bien du pays. Enfin, nous nous engageons i\ observer tout ce qui sera fait par elle en notre absence sans jamais y rien changer '. »
' Lettres du 27 septembre 1531. Archives de l'Audience, Rcg Commission* des gouverneurs généraux. — Reg. n° 120, précité, f° iij ro. — Des lettres patentes du 29 août avaient fixé le traitement de la gouvernante. En considération de la ruine de la Hongrie, où se trouvait assis le douaire de la reine, ce traitement était porté à 36,000 livres par an, et assigné sur les plus importantes recettes : 8,000 livres sur celle de Flandre ; 6,000 sur celles de Cassel et du bois de Nieppe; 4,000 sur celle du Hainaut; 2,000 sur celle du comté de Namur, 2,500 sur celle de la Zélande; 5,000 sur celle de la Brielle; 3,500 sur celle de la Hollande; 2,000 sur celle du Hemertandt . 1.000 sur celle de Tirlemont: 500 sur celle de la ville et terroir de Malines; 1,000 sur celle d'Arras; et 500 sur celle de Blalon, en Hainaut. De ces 36,000 livres, 3,000 étaient affectées à la
Après la lecture de ces lettres, l'empereur prit la parole. Il fit ses adieux aux états et les engagea à rester « bons, vrais et loyaux sujets, » les assurant que par réciprocité il leur serait « bon et bénin prince. » L'audiencier du Blioul exprima à l'empereur la gratitude de l'assemblée \ Puis il fut donné connaissance d'édils organisant les trois conseils supérieurs et décrétant les mesures sur lesquelles les députés avaient été consultés. Le dernier édit se terminait par un nouvel appel à la concorde et à l'union , appel réitéré sans cesse, afin d'enraciner sans doute dans l'esprit, les habitudes et les vœux des populations , le dogme de l'indivisibilité des provinces qu'on se proposait déjà de proclamer solennellement 2. « Considérant, disait cet édit, que, en l'intelligence et commune amitié, consistent principalement et résident la force, la sûreté, le repos du pays, l'empereur exhorte ses sujets des Pays-Bas , s'ils désirent lui obéir et lui complaire , à s'entre aimer ; à vivre en bonne intelligence ; à se communiquer mutuellement les choses dont l'une province abonde, dont l'autre manque; à s'aider et a s'assister dans leur mutuelle défense, sûreté et tranquillité ; à vider amicalement entre eux leurs différends, sinon a réclamer l'entremise des gouverneurs provinciaux, et, au besoin, celle de la reine, sans
solde d'un capitaine et de 24 archers de la garde de la gouvernante, et 1,000 aux gages des chantres de sa chapelle. » Compte de Pierre de Greboval, receveur général de Flandre, etc. (n°2713), f° lij c xxviij. — Compte de Guillaume Hoston. receveur du Hainaut, de 4542 (n° 3200), f° ij e iiij »» j ro. — Registre Revenus et dépenses de Charles-Quint.
Le payement du traitement de la gouvernante générale ne pouvait jamais souffrir de retard. Lettre de Granvelle à Philippe II, du 20 août 1559. Papiers d'état de Cranvelle. V. 638.
• M. Gaomiui. Des anciennes Assemblées nationales
• M. Defacqz, Ancien droit belytque, I, 8.
en venir à des procès. De son côté, il s'engage à les garder de tout outrage et insulte, attaque ou violence '. »
Ce n'était point, comme on l'a vu, sans grandes hésitations que Marie de Hongrie s'était résignée h accepter le gouvernement des Pays-Bas. A son arrivée dans ces provinces, elle avait « remontré derechef à Charles- Quint son insuffisance 2, •> et c'était avec peine qu'elle s'était laissé t mectre la corde au col \ » Encore si elle avait cédé « pour faire preuve envers son frère aîné de l'obéissance qu'elle lui portoit et lui devoit, et eu égard à ce qu'il ne pouvoit confier ce gouvernement à d'autres, vu que ses enfans estoient en bas âge, » c'était a la condition de ne conserver que momentanément cette charge. Elle supplia Charles-Quint d'aviser à la remplacer le plus tôt possible, « attendu quelle se sentoit trop débile de corps (à cause d'un continuel tremblement de cœur), de cerveau et d'entendement, pour remplir une telle mission. » Afin de bien établir « qu'elle ne le faisoit pour aucune autre fin, et de lui donner plus de motif de se pourvoir d'un autre gouverneur, » elle prononça, en sa présence, « le vœu à Dieu de n'y continuer \ » Charles-Quint lui fit beaucoup de promesses à cet égard , mais elle lui fut d'une trop grande utilité pour qu'il songeât à les tenir. Loin de céder à ses instances réitérées 5 pour être délivrée d'un fardeau dont elle s'était chargée avec tant de répugnance, il eût même voulu le lui laisser après sa propre abdication.
Moins connue que sa devancière au pouvoir, Marie de Hon-
• Èditë de Luxembourg, 27 - Mac. de Flandre, 1, 731 . ■ Lettre du mois d'août 4554, précitée.
' Lettre de cette princesse à Ferdinand, du 5 mai 1531. M. Gacharu, f Abdication de Charles-Quint.
* Lettre du mois d'août 1551, précitée. 5 Ibid.
grie eut pourtant des titres égaux à la célébrité. Elle ne fut inférieure à la négociatrice des traités de Cambrai ni en prudence, ni en habileté; elle la surpassa par son activité et par son énergie. « Toutes les affaires politiques de l'Europe passèrent par ses mains, et telle était sa facilité d'esprit qu'elle suffisait seule à ce vaste ensemble de travail. Elle >e faisait lire les dépêches, les projets d'ordonnance; elle les corrigeait avec un grand soin , ou bien les rédigeait ellemême d'un bout à l'autre » Ses messagers voyagèrent jour et nuit, stimulés par son zèle; elle fut informée de tout, et ses frères et leurs lieutenants en reçurent incessamment d'utiles avis, de précieux renseignements2. Surnommée Diane la chasseresse, parce qu'elle n'avait, dit Strada, que des inclinations tout à fait viriles, elle était en effet passionnée pour les exercices du corps, pour la chasse, pour l'équitation 3. Plus
• M. Altmeyer, 1. c. — Voir aux Archives du royaume les registres de correspondance intitulés : Lettres des seigneurs, et les énormes volumes relatifs à la réforme.
• Voir les comptes de la recette générale des finances (nM 2342 et 2343] relatifs aux messageries, pour les années 4537 à 1545, et 4550 à 4535.
' - Elle monte parfaitement à cheval. » Relation de B. Navagero (4546). — ■ Dès que les affaires lui en laissent le loisir, dit un autre ambassadeur vénitien, elle s'exerce à monter à cheval et va à la chasse. De longtemps il n'y a peut-être pas eu de femme qui l'ait surpassée, surtout pour son habileté dans l'équitation. Un jour elle en fournit, entre autres, une preuve au roi François de France, qui en fut tout émerveillé. Comme ils chevauchaient ensemble, le roi, voulant lui donner la droite, longea de très-prés un fossé pour l'empêcher ainsi de se placer à sa gauche. La reine alors piqua son cheval, lui fil franchir le fossé, qui était très-large, et chevaucha sur les champs, de manière que le roi resta à sa droite. Mais sa majesté très-chrétienne fit cesser, en cédant, l'incommodité que la reine en éprouvait. » Relation de Marin Cavalli, de 4554, 1. c.
On rapporte que, recherchant ses goûts dans les autres, elle dépassait sans les regarder celles de ses dames qui n'étaient point promptement en selle. Et si quam tardiorem in ascendendo equum dominam animadvertisset, non animadversam praeteribat. De Wael, II, 484, cit. de M. A. Waiters. Histoire des environs de Bruxelles, III, 363.
d'une fois on la verra regretter de ne pouvoir utiliser son énergie à la tête des armées de son frère. « C'est une femme qui tient beaucoup de l'homme, dit un ambassadeur vénitien, car elle pourvoit aux choses de la guerre, et elle en raisonne, ainsi que de la fortification des places et de toutes les matières d'état b — a Dame de tant d'esprit et de cœur, dit un autre, qu'elle suffirait au gouvernement de pays beaucoup plus considérables. Infatigable en temps de guerre comme en temps de paix, elle a montré jusqu'où peuvent aller le génie et la valeur d'une femme de sa trempe 2. » Plus d'une fois les généraux de Charles-Quint regretteront d'avoir négligé les conseils de cette femme, à qui le duc d'Albe écrivait : « Je me considérerai désormais comme un bon soldat, puisque d'avance j'avois exécuté ce que Votre Majesté me prescrit3. »
La sagesse de ses conseils fut bientôt appréciée par Charles- Quint; aussi la consulta-t-il toujours dans ses affaires les plus importantes et les plus décisives. La franchise de la reine était grande ; elle ne dissimulait jamais la vérité à ses frères. Ainsi, elle combattit le projet de mariage de sa nièce Christine de Danemark avec le duc de Milan, et reprocha sévèrement a Charles-Quint de sacrifier à sa politique cette enfant, qui n'avait pas douze ans : « Scion le droit de nature, lui écrivit-elle, je tiens que c'est contre Dieu et raison de la marier si tempre; car quelques femmes ne sont pas de si tempre venue les unes
' Relation de B. Navagero. I. c.
1 Relation de M. Cavalli, I. c.
1 « La lettre de Votre Majesté, du 6 de ce mois, m'est parvenue ce matin, et je répondrai à tous les articles. Le premier sera de me regarder par la suite comme un bon soldat, puisque, dans quelques-uns des points que Votre Majesté me prescrit de faire, elle pourra voir par la lettre que j'ai déjà écrite à Votre Majesté et à M. de Boussu, que cela est conforme à ce que Votre Majesté prescrit et ordonne par sa lettre. » Lettre du 8 octobre 1552. Reg. Coilecl. de doc. hist., IX, f 109.
que les autres, et n'y a encore nulle apparence de femme en elle. Et avec ce, monseigneur, que c'est contre Dieu, combien que je crois que en ce pays le tout est acceptable , si la mettrez-vous en hazard, si elle devenoit enchainte devant estre de tout femme, comme à beaucoup on a vu par expérience advenir, qu'elle et l'enfant y demeureroient, monseigneur, je suis en ce propos prolixe et en parle plus et plus grossièrement que ne dois, dont vous supplie me le pardonner, car ma conscience et l'amour que je porte a l'enfant, me contraignent a le faire.... J'entends bien qu'il sera fort difficile de changer quelque chose au traité.... Toutefois je n'ai voulu laisser vous en avertir pour ma descharge envers Dieu, Vostre Majesté, et envers madite nièce et le monde '. » Ainsi encore, recommandant Corneille de Scheppere à Ferdinand, elle lui dit : - Il vaut mieux employer des hommes pareils que de confier, comme vous l'avez fait souvent, des affaires importantes à des ambassadeurs maladroits, bons tout au plus pour gâter ce qui ne letoit pas encore2. » Son ascendant fut sans bornes; sa persistance dans ses résolutions faisait dire à d'Aerschot « que, s'il y avoit encore eu un paradis terrestre , sans aucun doute elle eût fait manger à l'homme le fruit défendu 3. »
■ Lettre du 25 août 1533. Correspondent, II, 87. — De telles considérations n'étaient point de nature à détourner Charles-Quint de son but : « Pour estre ceste affaire de nostrc nièce plus gibier de gens de longue robe que le mien, lui répondit-il. ai ordonné à Granvelle vous en écrire.... Quant à l'âge, jecrain.»
plus, qu'il sera trop grand pour le duc que pour nostre nièce. » lettre du
H septembre 1533. lbid., 89.
* - J'ay oy dire souvent de fois au Pays-Bas, lui répondit le roi des Romains, que point de responses ce sont responses, et que aulcunes fois vault mieux «• taire que mal respondre, et pour cestuy estant de tele condicion me sembl»mieulx me taire. » Archives allemandes du royaume. Extrait donné par M. le docteur Coremans. Bulletins de la Commission royale d'histoire. X, 59, n I .
1 Lettredu 14 mai 1546. Reg. Collection de documents historiques, VII, f" 159
Dans la vie privée , Marie de Hongrie apparaît douée de brillantes qualités que n'ont pu ternir les attaques déloyales de ses ennemis. Tout en conservant une religieuse affection pour la mémoire d'un époux qu'elle avail tendrement aimé, qu'elle appelait le « parangon des mariz » elle ne ressembla guère, dit-on, à la déesse de Délos et d'Ephèse, dont on lui donna le surnom ; car elle n'aurait pas demandé à Jupiter la faveur dune perpétuelle virginité, et ne se serait pas contentée d'un chaste baiser donné au bel Endvmion. Plus d'une fois, les Français, pour se venger de ses haines nationales, lancèrent des épigrammes acérées et mordantes contre ses mœurs galantes et ses intrigues amoureuses 2. Mais ces épigrammes inspirées par la colère n'étaient -elles point calomnieuses? Aucun fait ne les justifie; au contraire, suivant le rapport d'un homme, en position d'être bien informé, « elle passait pour être très-chaste 3. » La veuve de Louis II elle-même semble avoir voulu confondre ces odieuses imputations, par une déclaration solennelle : prête à comparaître devant le juge suprême, elle ordonna de fondre, pour en donner le produit aux pauvres, un cœur d'or qui avait appartenu à son mari et qu'elle avait constamment porté depuis le trépas de ce prince. « Séparés par la mort, dit-elle, nous ne l'avons jamais été d'amour et d'affection ! » Cette constance à un premier amour, elle la prouva encore par la persistance de son refus de se remarier. « Elle demeura veufve fort jeune, dit Brantôme, et très-belle, selon ses portraits que j'ay veus,
' « Que me puis et oze vanter que j'ay le parangon des mariz. » Lettre de Marie de Hongrie à la princesse de Chimay, du 6 juin *522. M. Gaciiaro, Notice de* Archives de M. le duc de Caraman. Bulletins de la Commission royale d'histoire, XI, 223.
1 M. Altmeyer, 1. c, t89.
* Relation de B. Navagero
qui la représentent telle, ne lui donnant aucune chose de laid et à quoi reprendre, sinon sa grande bouche et advancée à la mode d'Autriche. » De nombreux prétendants aspirèrent à sa main; quelques-uns même, notamment le comte palatin Frédéric» furent encouragés par Charles -Quint et par Ferdinand mais elle les éloigna tous, et il fallut , pour la décider à prendre le gouvernement des Pays-Bas, la promesse de l'empereur de ne plus l'importuner à ce sujet. Par tempérament, du reste, cette princesse ne semble pas avoir été portée aux plaisirs de l'amour; par caractère, elle n'était rien moins que légère. Souffrant « d'un continuel tremblement de cœur, » sa complexion était délicate, nonobstant la robuste constitution de son corps, que secondaient admirablement l'ardeur et l'énergie de son àme. Or, on voit trop souvent la calomnie s'attacher à la réputation des femmes, pour ajouter légèrement foi aux vils pamphlets d'ennemis accoutumés à se consoler de leurs défaites, par des épigrammes ou des chansons.
Si elle encouragea peut-être moins que sa tante les arts et les lettres, il ne faut pas en accuser ses goûts mais ses préoccupations politiques. On la voit en effet continuer aux littérateurs, aux peintres, aux sculpteurs, aux musiciens, les bienfaits de Marguerite. Érasme, qui lui dédia sa veuve chrétienne, l'appelle la femme la plus louée de son époque 2. Elle parlait plusieurs langues et faisait ses délices des classiques latins 3. Elle s'essaya même, parait-il, dans les
1 Voir lettre de Frédéric, de janvier 1531. Correxpondenz, 1, 419. — Précelemraent on avait voulu la marier au roi d'Ecosse, et Marguerite avait beaucoup poussé à ce mariage qu elle jugeait favorable aux Pays-Bas.
' Regina Maria feeminarum hujus a-vi laudatissima. Lettre du 3 mai 1532 a Jos»e Sasbout. Epist.. 1210. - Voir ch. XVII.
1 Brandt. Bi$t. der refonn., I. 105. — Dans une lettre du 26 janvier 1546,
arts et dans les sciences. Elle recevait toutes les publications nouvelles, et sa précieuse collection de livres et de manuscrits a enrichi la bibliothèque de Bourgogne '. A la « librairie » de cette princesse, étaient joints des cabinets de raretés et de tableaux 2, suffisants pour attester son goût pour les arts, si la haute protection qu'elle continua à Bernard Van Orley n'en fournissait de plus puissantes preuves 3. Protectrice éclairée, c'était sur le plus grand peintre de son époque qu'elle répandait ses faveurs ; elle savait qu'on ne fait pas fleurir les arts par les aumônes prodiguées aux médiocrités, ni par les encouragements donnés à l'intrigue. Née d'une maison où l'art musical fut toujours en honneur, elle ne mentit pas à son sang, et « la musique formait, avec la chasse, ses plus grandes jouissances 4 . » Son esprit élevé, qui voyait la gloire du pays dans le développement de ses r ichesses intellectuelles, ne négligea point les richesses matérielles. Sous son administration, l'industrie et l'agriculture
olle recommande a de Saint-Mauris. • de recouvrer la description des trois parties du monde, nagueres venue en lumière, des euvres de Cicero, dont elle n'a vu aucunes, et de lui envoyer celles qui s'impriment de jour a autre. l'apiers d'état de Granvelle. III. 205. Cet ambassadeur venait de lui envoyer la Complainte et Oeploration de la mort de Clément Marol. Ibid.
1 M. Sam l'A, Histoire des bibliothèques publiques de la Belgique, 1, 41. — Voir l'inventaire des livres de cette princesse donné par M. Gacbard. Bulletins de la Commission royale d'hisloire, X. 226. — La bibliothèque royale possède encore plusieurs manuscrits provenant de cette collection M Marciial. Inventaire des manuscrits de la bibliothèque de bourgogne.
• loir l'extrait du compte rendu par Jean de Ghyn, penninck-mattre de la reine Marie pour l'année 1540. donné par M. Gachard, Rapport sur les Archives de Lille, 263-264.
Voir p. 81. note 3.
* Kelat. de B. Navagero. — Dans un compte de 1532 on trouve un payement de 63 livres, « pour la réfection du grand positif (?). instrument que sadile majesté fit amener avec elle d'Allemagne. « M. Gaciiahd. 1 apport sur les Archives de Lille. 41. — loir < h. XX II.
furent tenues en honneur par l'exemple même de la princesse. Daus son domaine de Turnhout elle se plut à élever du « blanc bétail 1 » et l'on sait l'hommage éclatant qu'elle rendit a la mémoire de Guillaume Beuckels, de Biervliet 2.
Malheureusement, à côté d'éminentes qualités, on trouvait chez cette princesse une dureté de caractère 1 qui la rendit odieuse aux peuples \ et lui valut, de la part des Français, de justes reproches de cruauté 3. Si elle montre le cœur d'une femme, lorsqu'elle accorde 200 carolus à la veuve d'un malheureux quelle a fait exécuter dans la cour des Ailles du palais de Bruxelles 6, on la retrouve impitoyable dans l'ordre de « châtier rigoureusement » la désobéissance de charretiers, mis en réquisition pour le transport de ses bagages 7, ainsi que dans la répression du braconnage et des délits de chasse 8. L'histoire impartiale lui reprochera avec d'autant plus de raison les rigueurs déployées contre les Bruxellois et les Gantois, qu'il eût été facile de prévenir des troubles expiés par le sang de trop de victimes ; l'humanité lui repro-
■ L'ne grande partie de ce bétail périt dans les tempêtes qui assaillirent la Belgique en K&l . Le Petit, c. vin. 189.
* Il avait perfectionné l'art de saler et d'tncaquer le hareng. La régente se transporta sur sa tombe et y mangea un hareng.
1 • Elle passe pour être dure, » dit le Vénitien B. Navagero, l. c.
* « Elle ne fut pas aimée des peuples des Pays-Bas; ceux dcGand lui repro- » lièrent leurs malheurs, et les sommes considérables, d'argent que la nation eut a payer sous son gouvernement, la rendirent odieuse. » Ibid.
> • Elle avoit le cœur grand et dur, dit Bninlùme, et qui mal aisément s amohssoit ; et la tenoit-on, tant de son coste que des nostres, un peu trop cruelle; mais tel est le naturel des femmes et mesuie des grande*, qui sont ir**s-p rompt es a la \engeauce, quand elles sont offensées. »
' - (Juictance de ij c carolus, pour la vesve de Jehan Schoof, exécuté sur les twilles de cesle ville »Heg, aux mand.et lettres patentes de l'Audience V2072î».i
• Lettre du 4 octobre 1538. App. a la lielation des troubles de Gnnd.
• l oir chap. XIX.
ehera plus sévèrement encore d'avoir dirigé d'atroces persécutions contre des malheureux, dont elle avait d'abord, sinon partagé, du moins approuvé les doctrines.
Telle était la princesse à qui Charles-Quint avait résolu , contrairement à l'avis de quelques-uns de ses conseillers, de confier le gouvernement des Pays-Bas. La tâche était immense pour une jeune femme de vingt- six ans, qui trouvait « toutes les affaires fort embrouillées \ beaucoup de division entre les grands, la justice affaiblie et méprisée, les estatz assez reveches 2. » Il fallait tout à la fois contenir des populations mécontentes et des sectaires exaspérés ; déjouer les intrigues et les trames de la France ; pourvoir à la défense du pays contre les incessantes tentatives de ce puissant voisin et de l'audacieux duc de Gueldre; surveiller le protestantisme en Allemagne, l'extirper des Pays-Bas; étendre l'influence de sa maison sur le nord de l'Europe ; seconder en tout les vastes desseins de son frère. Marie de Hongrie sera à la hauteur de cette difficile et dangereuse mission. En offrant à sa sœur le gouvernement des Pays-Bas, Charles- Quint lui avait dit : « Cette nation ne voit volontiers les estrangers auprès de celui qui a la charge sur eux ; » elle n'oublia jamais cet avis, et confia exclusivement la direction des affaires aux nationaux. Pendant les vingt-quatre années qu'elle va tenir les rênes du gouvernement, certes de grandes fautes seront commises; mais on ne la verra jamais faiblir. Aussi énergique, intrépide même, devant l'émeute et l'insurrection que devant les Français et les Gueldrois, elle sera l'inébranlable champion de l'autorité souveraine, l'adversaire le plus acharné des ennemis de son frère. Elle sera la digue contenant
' Lellre du 25 mai. précitée. — ' Lettre du 7 septembre 1558, précitée.
les mécontentements et les colères mugissant de toutes parts. A peine aura -t- elle résigné ses pouvoirs que sa retraite sera déplorée par les amis du gouvernement 1 ; le successeur de Charles-Quint usera de tous les moyens pour la rappeler dans les Pays-Bas ; les états qu'elle avait domptés , les états eux-mêmes proclameront hautement la sagesse et la grandeur de son administration 2.
Charles-Quint cependant ne s'était point dissimulé l'inex- |)érience de sa sœur, et il y avait pourvu en donnant de fortes institutions au nouveau gouvernement. Elles furent établies dans des édits du 1er octobre (1531), qui réglèrent la tlireclion générale des affaires dans les Pays-Bas, où jusqu'alors elle avait été dépourvue de règle fixe. Précédemment, en l'absence du souverain, le gouvernement était remis tantôt à un conseil, tantôt à un régent, ruvcaert ou stathouder, revêtus d'une autorité temporaire ; quant aux départements spéciaux, traitant des affaires d'état, de justice, de police, de grâces, de finances, ils étaient quelquefois divisés, d'autres fois réunis en un seul conseil. Les titres mêmes des chefs appelés à les présider, variaient fréquemment : on 4rouve souvent, par exemple, un ministre particulier, chargé de la direction et de l'administration des finances , sous le nom de gouverneur, surintendant, trésorier ou contrôleur général.
' • Sommes icy bien esmerveillez, écrivit, le 1er octobre 1555, Philippe de Nigri, signamment du parlement de la dicte roynede Hongrie, femme du plus çrant esprit et meilleur qui fut oncques, la plus diligente et myeulx cognoissant les affaires de par dechà que nul autre, et sur laquelle avions grand espoir en noz tribulations de guerre. » Lettre à son ami Jean Carette, président de la chambre des comptes à Ldle. Archives de Lille. M. Gachard, /{apport précité, 192.
• Voir les avis des états généraux en 1600. Collection de documents sur les ancienne» assemblées nationales
ht* RÈGNE DE CHARLES-QUINT EN BELGIQUE.
Depuis l'avènement des princes bourguignons, il y avait eu plus d'uniformité, et la direction supérieure des affaires s'était à peu près centralisée dans les mains du chancelier de Bourgogne, qualifié aussi de grand chancelier, chef ou président des conseils.
D'après ses instructions, ce premier ministre, pour nous servir d'une expression moderne, était chargé « de garder les droits, hauteur, seigneurie, domaine et justice du souverain ; de vaquer et d'entendre soigneusement et diligemment à l'adresse et à la conduite de ses affaires; de mettre en délibération toutes matières et affaires qui survenoient et se trailoient tant en présence du souverain que dans ses consaux ; de présenter les propositions ; de recueillir les avis ; d'arrêter les conclusions et d'en assurer l'exécution ; d'administrer justice à chacun, tant aux grands, moyens, qu'aux petits indifféremment et sans acception de personnes ; d'avoir la garde des sceaux ; de faire dépêcher et de sceller toutes matières de lettres et provisions qui étoient délibérées et conclues tant devers le souverain que par lui chancelier et les gens du conseil. » Il avait l'entrée et la première place au conseil des finances, où certaines affaires n'étaient traitées qu'avec sa participation. Son traitement annuel était de 3,000 livres de 40 gros, monnaie de Flandre *.
Si ce mode d'administration avait suffi, alors que les absences du prince étaient rares, l'autorité du chancelier ou d'un conseil devint insuffisante, quand le souverain s'éloigna du pays pendant des années entières. Une autorité supérieure était devenue indispensable; Maximilien avait déjà dérogé
1 Lettres patentes du 47 janvier 1545, nommant Jean le Sauvage grand chancelier. M. Gacmarp, Anal, hist., 1. c. V, 314. — Db Nbny, II.
aux anciens principes, en conférant le gouvernement à sa fille, avec des pouvoirs à peu près illimités, et en ne donnant point de successeur à Thomas de Pleine, dans les fonctions de chancelier de Bourgogne. C'était a la vérité une mesure justifiée par les circonstances, et a l'émancipation de son neveu , Marguerite lui remit sur-le-champ ses pouvoirs ; ils rentrèrent aux mains du grand chancelier, rétabli par le jeune * prince. Mais lorsque Charles fut appelé à prendre possession des Espagnes, dans la prévision de fréquentes absences, il jugea nécessaire de consolider le gouvernement par de fortes institutions. Le conseil privé, établi en 1517, ne fut toutefois encore qu'une imitation des anciennes commissions, et ses fonctions cessèrent au retour du souverain. Seulement, en amenant en Espagne Jean le Sauvage, Charles supprima de fait dans les Pays-Bas la place de grand chancelier, et Mercurino de Oatlinara, appelé à ces fonctions, après la mort de Le Sauvage , resta directement attaché à la personne de son maître. Le chef du conseil privé, Claude de Carondelet, chargé de remplir, en l'absence du chancelier, toutes les fonctions attachées a cette dignité, n'en conserva que momentanément l'autorité; elle passa bientôt tout entière à Marguerite. Les fonctions de chef du conseil privé ne tardèrent même pas a être divisées. Après avoir, en 1 520 et en 1 522, suivi la marche adoptée en 1517 et institué de nouveaux conseils privés, Charles-Quint créa ensuite un chef et un président : Jean Carondelet, archevêque de Palerme, fut nommé chef, par lettres du 1 5 avril 1522, et Jean Caulier, seigneur d'Aigny, président, par lettres du 22 mai suivant. Quant au collège des finances, depuis l'avènement de Charles-Quint jusqu'en 1531, il ne subit pas de modifications. Il resla composé d'un chef, d'un trésorier, d'un receveur général, d'un audiencier et secrétaire,
d'un greffier et d'un huissier '. Fonctionnant sous le gouvernement direct du prince, lors des absences de l'empereur, il avait toujours été maintenu dans ses attributions, par les lettres d'institution du conseil privé.
Charles-Quint comprit qu'un seul conseil était insuffisant pour l'administration de toutes les affaires, et résolut de les * répartir en plusieurs départements, tout en maintenant l'unité gouvernementale. A cet effet, par un édit du 1er octobre 1531, il institua un Conseil d'état, un Conseil privé et un Conseil des finances. Ces trois corps ou consaulx , appelés dans le langage officiel « les conseils d'état, privé et des finances, » étaient nommés collatéraux, parce qu'ils exerçaient une autorité parallèle, ou par allusion à leur position auprès du souverain 2. En effet, ils appartenaient à la cour et à la maison du prince. « Établis pour être collatéraux à sa personne, dit une consulte, ils étoient réputés domestiques de son hôtel; vn cette qualité ils étoient francs et exempts de toutes charges, accises, impôts et autres quelconques impositions; libres de tous tonlieux, droits de barrières, de ponts, de bacs, etc., dans toutes les provinces de la domination du prince; des contributions établies par les villes et par les provinces, pour autant que, par acte exprès, ils n'avoient pas consenti a leur payement. Cette immunité étoit considérée comme partie de leur gage ou traitement3. » — « Cette exemption, ils en jouissoient, dit un décret , non-seulement par prérogative d'honneur et prééminence qui ne compétoit aux cours pro-
• lettres patentes du 23 juillet 4517, instituant le conseil privé. (Reg. int. Instructions, tant des conseils d estât, privé, etc., n- 4325, aux Archives du royaume i — l oir les instructions données à ce conseil le 26 mars 1514 et le 48 août 1517. Reg. n» 120, précité, fM xxxvj *° et xliiij.
* De Nkm , II, 93. — M. De Facqz, 1. c.
1 Consulte du 20 mars 1728. Archives de la ville de Bruxelles.
vinciales et aux sièges inférieurs de justice, mais comme récompense des services assidus et continuels, qu'ils étoient obligés de rendre, en la qualité susdite, a raison de quoi et comme tels ils avoient toujours été pris en la protection et sauvegarde particulière du souverain, de sorte que personne ne leur pût commander que lui ou son lieutenant, et que quiconque voudroit attenter au contraire, en les chargeant ou aggravant, seroit tenu charger et aggraver sa majesté '. »
D'après les instructions données par Charles -Quint, le conseil d'état était appelé a traiter « les grandes et principales affaires et celles qui concernoient l'état, conduite et gouvernement du pays; » en d'autres termes, toutes les questions concernant la paix ou la guerre, la direction générale de l'état, les traités et les démêlés avec les puissances étrangères, l'armement et la défense du pays, ainsi que la nomination aux principales fonctions. En l'absence du souverain ou de son représentant légal, le conseil d'état prenait le gouvernement du pays. La régente en était le chef; le nombre de ses membres était indéterminé. Les chevaliers de la Toison d'or, les membres du conseil privé, du conseil des finances, du grand conseil de Malines, les gouverneurs de province, les évêques et d'autres hauts fonctionnaires y étaient admis , sans toutefois être complètement assimilés aux membres ordinaires : ils étaient assis à part, se bornaient à émettre leurs avis, et n'assistaient pas aux délibérations. Ils ne recevaient point de traitement, tandis que les conseillers ordinaires touchaient, en cette qualité, les uns 400, les autres îiOO livres par an 2. Cette adjonction de personnes prises
■ Décret de Philippe IV, daté de Madrid, le 13 octobre 1659. tbid. * - A Jacques de Gavre, seigneur de Fresin, conseiller, v « livres; — à Antoine de Croy, seigneur de Sempy, conseiller; v * livres; — à Philippe de Un-
dans les diverses provinces et dans diverses fonctions, aptes par leurs charges ou par leur position à connaître les besoins du pays et à donner d'utiles avis, contribua à rapprocher les différentes parties des Pays-Bas, constitua une assemblée où les intérêts de chaque localité furent représentés et débattus avec soin, et permit d'éclaircir les grandes questions d'intérêt général. Marguerite avait fréquemment négligé de consulter ses ministres; pour prévenir le retour de cet abus, Charles-Quint n'hésita pas à restreindre l'autorité de sa sœur ; il conféra au conseil d'état le droit de siéger sans convocation de la gouvernante générale '.
Aux termes des instructions du Ier octobre 1551, modifiées et amplifiées le 8 octobre 1540, le conseil privé était chargé de traiter « les affaires de la suprême hauteur et souveraine autorité du prince, choses procédant de grâces, tant en civil qu'en criminel, qui étoient par dessus les termes, train et cours ordinaires de la justice. » 11 lui était interdit de se mêler d'affaires ressortissant par leur nature aux tribunaux. Ses principales attributions consistaient dans la direction et dans la surveillance de la justice et de la police du pays; dans la confection des projets de lois; dans la promulgation des édits et des statuts; dans l'interprétation des lois en vigueur. Il ne connaissait des matières contentieuses qu'en vertu d'une délégation du souverain, ou en cas de conllit de juridiction entre deux tribunaux n'ayant point un même juge supérieur pour décider sur leurs différends. Lorsque, dans une affaire soulevant des questions de droit
noy, seigneur de Molembais, conseiller, iiij 'livres; — à Charles de Bourgogne, seigneur de Bredem, comme conseiller, iiij c livres. » Comptes de la recette générale (n« 2342).
• Heg. m» 420, f» cxxiiij. - Grand recueil de» Placards, IV. 29. — Dr Nrsy. II, 94-95.
public ou touchant aux grands intérêts du pays, il était consulté par des tribunaux , sa réponse n'enchaînait pas leur décision, et un jugement rendu en première instance, d'après sa consulte, ne laissait pas d'être sujet à l'appel. Il lui était formellement défendu d'admettre les parties à débattre leurs intérêts devant lui, ou d'évoquer les causes dont les juges compétents seraient saisis, à moins de motifs extraordinaires el avec l'autorisation du gouverneur général, délivrée de l'avis du conseil d'état '. Ce dernier examinait les projets de loi préparés par lui, et ils étaient soumis ensuite à l'avis des cours souveraines 2. Le président du conseil privé était tenu de présenter, de jour à autre, à la régente, un rapport sur les affaires importantes qui avaient été traitées, et de les soumettre à son homologation. Les instructions recommandaient « de ne point accorder facilement et sans urgente nécessité , des choses de notable conséquence qui pourroient être préjudiciables au souverain, à ses pays ou à ses sujets, voulant l'empereur que, dans des cas semblables, après avoir pris lavis des gouverneurs, des cours provinciales ou d'autres officiers, il fût fait rapport des délibérations à la reine régente. » Ainsi, le conseil privé avait aussi la faculté, dans les cas graves, de recourir aux lumières et à l'expérience de membres extraordinaires 3.
' M. Defacqz. I. c.
' La part du conseil privé et des autres conseils dans la confection des lois est définie dans un édit du 20 novembre 4549. « Savoir faisons, dit le préambule, que ayant fait voir, visiter et examiner en notre conseil privé les avis el opinions de nos cours souveraines.... nous, à grande et mûre délibération du conseil, avons, par l avis des chefs el gens de nos consaux d élai, privé et des
finances » Édité du Luxembourg, 50. — Lorsque les matières traitées dans
une loi ne ressortissaient pas aux attributions du conseil d'état ou du conseil des finances, ils n'étaient pas mentionnés dans le préambule.
1 Reg. nM20, f" xxx - De Né.ny, 11, 96-99. — Dbi. Maruol, De t'influence
Les anciennes instructions du conseil privé et celles du lrr octobre 1531 lui conféraient le pouvoir d'accorder des octrois, sans s'expliquer davantage ; il en résulta de fréquents (•onflits avec le conseil des finances que ses instructions autorisaient également à dépêcher a octrois d'assises. » Se fondant sur ces dispositions, chacun des deux corps prétendit avoir le droit exclusif d'accorder les concessions nécessaires aux administrations des provinces, des chatellenies, des villes et des communes pour la perception des impôts et la création de rentes ; ce point si controversé , qu'Albert et Isabelle tentèrent vainement de réglementer l, ne fut définitivement fixé qu'en 1733 2. D'un autre côté, les Brabançons, se fondant sur la Joyeuse Entrée, attribuèrent exclusivement au conseil de Brabant le pouvoir de dépêcher des octrois pour érections de chaussées, droits de barrière et autres de l'espèce 3.
Le conseil privé était composé ordinairement de dix a douze membres, la plupart docteurs en droit et jurisconsultes. Quelques-uns, au titre de conseiller, joignaient celui de maître des requêtes; ils jouissaient d'un traitement de 20 à 28 sous par jour 4. Le premier secrétaire ayant le titre d'au-
du règne de Charles-Quint sur la Ifgislation et sur les institutions politiques <le la Belgique. Mém cour, par l'Académie, XIV. > Ëdit du 28 octobre 4618.
' Instructions du 28 janvier 1733, données au conseil des finances par l'empereur Charles VI. M. Gachard. Mémoire sur l'ancienne législation des octrois.
} Voir à ce sujet une dissertation du magistrat de Bruxelles, du 22 avril 1728. Archives de la ville de Bruxelles.
* « A cinq maîtres des requestes. les trois comptez toujours à xxviij sols, le iiij» à xx sols, et le v a xxviij sols. • Bevenus et dépenses de Charles-Quint, 1531-1536. Comptes de 1531, 1532.
« A Jean Jonglet, maître des requêtes ordinaire du conseil privé, 511 livres; — à Corneille Scepperus, conseiller et maître des requêtes ordinaire du conseil privé, 511 livres. » Comptes de la recette générale (n* 2342),
dieueier, recevait 18 sous. Les autres secrétaires, au nombre de neuf, avaient pour rémunération : les cinq premiers 15 sous par jour; les quatre derniers 12 '. L'archevêque de Païenne, Jean de Carondelet, fut confirmé dans la place de chef, et le président du conseil de Flandre, Pierre Tayspil , lut appelé aux fonctions de président 2. Ainsi, à l'origine, il y eut encore un chef et un président; mais, en 1540, Jean de Carondelet et Pierre Tayspil se démirent simultanémenl de leurs charges qui, par lettres patentes du 10 octobre de la même année, furent de nouveau réunies en faveur de Louis Van Schore, membre du conseil d'état et du conseil privé 3.
Les instructions données au conseil des finances, le I" octobre 1531, reproduisirent, avec quelques développements, celles que l'ancien collège avait reçues, le 18 août 1517; elles furent renouvelées et étendues, le 12 octobre 1540, le pénultième de février 1545 4, et reçurent encore des modifications , par l'instruction du 23 août 1 550 sur la levée des contributions pour les aides 5. A ce corps ressortissaient, sous les ordres du souverain ou de la régente, la direction générale des linances et la gestion des deniers de l'état. Son autorité s'étendait sur les revenus tant ordinaires qu'extraordinaires. Il avait sous sa dépendance les chambres des comptes chargées de régir les domaines; de vérifier l'emploi des revenus publics; d'apurer les comptes des receveurs; d'enre-
• Hevemt* et dépenses de Charles-Quint, i. C, 1532.
■ Les autres membres du conseil privé, établi eu 1531, étaient : «• L'abbé de Mont-Sain t-ÉIoy, le seigneur de Granvelle, le seigneur Des Maretz, le doyen de Poligny, le docteur Friron, maître Éverard De Veer, le seigneur de Liedekerke. le protonotaire Haneton , maître Henri de l Espinée , maître Jehan Franco . alleman. • tbid. Comptes de 4531 à 4536
* Bltkens, III, 496 - » Reg. nM20, flxvjij. % Plac. de Hrabanl, III, 344.
gistrer les traités internationaux , les octrois autorisant les dépenses des communautés, les lettres d'amortissement, de noblesse, etc.; de garder les archives du gouvernement1. Enfin, il réglait les impôts et délivrait l'argent nécessaire aux dépenses du gouvernement. Charles-Quint composa ce conseil de trois chefs, pris parmi les plus grands seigneurs du pays et tous les trois chevaliers de la Toison d'or : le marquis d'Aerschot, le seigneur de Praet et le comte Charles II de Lalaing 2, chacun au traitement de 1,200 livres par an; — d'un trésorier général; — de deux et, plus tard, de trois commis ou conseillers; — d'un receveur général, tous aux gages de 48 sous par jour; — d'un audiencier seul secrétaire; — d'un greffier au traitement annuel de 240 livres; — d'un huissier au traitement de 3 sous par jour 3, — et d'un chapelain « tenu de dire chaque jour la messe, en tel lieu et à telle heure que par les chefs lui étoit ordonné, moyennant six patards par jour 4 . »
A la différence des deux autres conseils, aucune personne étrangère n'avait entrée dans celui des finances, si ce n'est le chef du conseil privé et le premier chambellan de l'empereur; ce dernier était chargé de l'administration des deniers que ce prince tirait de la recette générale, pour ses affaires secrètes et pour ses menus plaisirs. La situation financière étant la mesure de la force ou de la faiblesse d'un état, celte considération et
• M. Defacqz, L C, 13. — » Bltkbms, 1. c.
s Revenu» et dépenses de Charles-Quint, et comptes de la recette générale
* » Audiencier, nous vous ordonnons despescher lettres patentes de commission de chapellain des finances, au proufitdesire Andrieu, lequel sera tenu dire chacun jour messe, en tel lieu et à telle heure que par lesdils des finances lui sera ordonné, aux gaiges de six patards par jour. » Reg Correspondance en matière de finances, I, f° 211 .
celle des dépenses secrètes avaient dicté cette exclusion de personnes étrangères à ce corps 1 ; mais une ordonnance du 26 octobre 1551 , qui lui attribua les affaires concernant les domaines, les aides, les gens et les affaires des comptes, permit d'y introduire, quand le cas l'exigerait, des membres du conseil privé ou du grand conseil de Malines; les affaires eontentieuses étaient renvoyées à ce dernier, s'il y avait lieu de les traiter judiciairement 2.
Ainsi, chaque grande division des affaires publiques avait à sa tête un corps composé d'hommes expérimentés et aptes à pénétrer dans les nombreux détails de leurs départements. Les trois corps étant dominés par le pouvoir souverain et communiquant, au besoin, l'un avec l'autre, le conseil d'état et le conseil privé ayant même souvent des membres qui leur étaient communs, cette division ne nuisait en rien à l'unité gouvernementale. Le pouvoir y puisa au contraire une force nouvelle ; et l'organisation large donnée à ces institutions les éleva dans l'opinion publique. Elles exercèrent aussi une heureuse influence sur la législation. En effet, à partir de 1531, le recueil de nos lois, qui n'offrait précédemment qu'une série d'édits consacrés chacun à un objet différent, publiés a des intervalles éloignés, ne contenant en général que des dispositions mal coordonnées, présente plus d'ensemble et d'unité; les lois destinées à produire des changements radicaux ou à introduire des dispositions nouvelles, sont réunies, inspirées par une pensée commune , et rédigées d'après les vrais principes de la jurisprudence. Constamment préoccupé des moyens d'étendre l'autorité souveraine, Charles -Quint, de son côté, trouva dans son œuvre de puissants leviers d'action gou-
• Del Marmol. I. c. - De NtflT, II, 99-404.
• Art. 3. Plac. de lirabant, IV, 330
vernementale et, délié par le pape des serments qu'il avait prêtés aux Brabançons, il ne tint nul compte des privilèges provinciaux contraires a cette institution, qui les violait manifestement. Par l'introduction des chevaliers de la Toison d'or dans ces conseils, il réussit, en outre, à substituer à une noblesse dont l'indépendance l'avait quelquefois offusqué, une noblesse de cour plus soumise à ses volontés. Néanmoins ces corps, où il eut soin de n'appeler que « des indigènes, des plus principaux et signalés personnages, parce que les subjets aimoient mieux être gouvernés desdits naturels que d'autres qui ne pouvoient être si bien informés des caractère, mœurs et conditions d'iceux que gens élevés audit pays et affectionnés au bien et repos de leur patrie ', » ces corps étaient si bien adaptés aux formes gouvernementales de la Belgique, qu'ils y subsistèrent pendant près de trois siècles; chaque fois qu'on voulut les changer, il fallut, après d'infructueux essais, en revenir aux principes établis par Charles -Quint, et ils ne furent supprimés que lors de l'incorporation momentanée de la Belgique à la France 2.
■ « Lesquels consaulx, conseil d'état, conseil privé et celuy des 6nances,ont toujours estez composez de naturel/ du pays, des plus principaulx et signalez personnaiges, pour le regard de leurs charges, que les princes povoyent recouvrer, et par advis et mains desquelz toutes choses se mainoyent, conduisoyent et traitoyent en la langue du pays, au grand contentement de tous les subjectz, qui aimoyenl mieulx d ésire gouvernez desdictz naturelz que d'autres quy ne |K?uvent eslre sy bien informez de la nature, mœurs et conditions d'iceulx, que sont les naturelz, eslevez et nourris audict pays, quy sont plus naturellement affectionnez au bien et repos de leur pays. * Avis donné à l'archiduc Ernest par le conseil d'état, 48 mai 4600. Collection de documents sur les anc. ass nat. de la Belgique, I, 440.
• « Voir Del Marmol, I. c, et De Nésy, 1. c.